TROISIÈME PARTIE
LES OBJECTIFS AMBITIEUX
DE CROISSANCE DU RÉSEAU REQUIÈRENT DES ADAPTATIONS
Le Président de la République, Emmanuel Macron, a dévoilé les contours de sa stratégie pour la langue française lors d'un discours prononcé le 20 mars dernier à l'Institut de France. Le soutien à la francophonie, vecteur de la diplomatie culturelle de la France, est certes l'un des enjeux de l'enseignement français à l'étranger, mais il ne constitue pas le coeur des travaux de contrôle de vos rapporteurs spéciaux qui ont souhaité se concentrer sur la soutenabilité budgétaire et l'organisation financière du réseau d'établissements. Néanmoins, les annonces du Président de la République ont désigné le développement futur du réseau comme la clé de voûte du soutien à la langue française : « La France dispose aujourd'hui de 500 établissements dans le monde accueillant 350 000 élèves. C'est la colonne vertébrale de notre offre d'enseignement à travers le monde. Il sera consolidé, dynamisé pour garantir sa pérennité et répondre à la demande croissante (...). Nous allons aussi développer les établissements partenaires avec l'objectif de doubler le nombre d'élèves accueillis au sein du réseau scolaire français d'ici à 2025 » 33 ( * ) .
L'annonce de l'objectif du doublement du nombre d'élèves scolarisés à moyen terme est intervenue peu de temps après l'annulation de 33 millions d'euros de la subvention pour charges de service public (SCSP) de l'AEFE, ce qui a interrogé vos rapporteurs spéciaux sur la faisabilité de cet objectif, et les moyens budgétaires à mobiliser pour le satisfaire.
I. LA CROISSANCE DU RÉSEAU DEVRAIT ESSENTIELLEMENT REPOSER SUR SON ATTRACTIVITÉ AUPRÈS DES ÉLÈVES ÉTRANGERS
A. LA CROISSANCE DES EFFECTIFS REFLÈTE UNE ATTRACTIVITÉ DE L'ENSEIGNEMENT FRANÇAIS POUR LES ÉLÈVES ÉTRANGERS, ET MOINS POUR LES FRANÇAIS EXPATRIÉS
La croissance des effectifs ces dernières années se caractérise par :
- l'attractivité du réseau principalement pour les élèves étrangers plutôt que pour les élèves français de l'étranger ;
- le fait que l'augmentation des effectifs est surtout observable dans les établissements partenaires .
Ainsi, en 2018, les élèves français représentent 36 % des élèves scolarisés au sein du réseau, contre 37 % en 2016 , et ils constituent la majorité des élèves uniquement en Europe. Depuis 2016, 13 793 élèves supplémentaires se sont inscrits dans les établissements du réseau, soit une hausse d'environ 4 %. Dans le même temps, on ne compterait que 820 élèves français supplémentaires.
Part des élèves français selon les zones géographiques en 2018
|
Nationalité française |
Autres nationalités |
Total |
Part des élèves français |
|
|
Afrique |
19 118 |
27 449 |
46 567 |
41,1 % |
|
Amériques |
21 882 |
43 587 |
65 469 |
33,4 % |
|
Maghreb et océan indien |
27 033 |
69 987 |
97 020 |
27,9 % |
|
Asie et Moyen-Orient |
18 644 |
47 940 |
66 584 |
28,0 % |
|
Europe |
39 072 |
35 057 |
74 129 |
52,7 % |
|
Total |
125 749 |
125 749 |
349 769 |
36,0 % |
Source : commission des finances du Sénat, d'après les données transmises par l'AEFE
En ce qui concerne les établissements partenaires, ces derniers enregistrent une hausse de leurs effectifs d'environ 19,37 % depuis 2012 .
Évolution du nombre d'élèves scolarisés par type d'établissement depuis 2012
|
2012 |
2013 |
2014 |
2015 |
2016 |
2017 |
|
|
Établissements en gestion directe |
70 182 |
70 975 |
71 636 |
71 932 |
72 434 |
72 446 |
|
Établissements conventionnés |
121 487 |
123 919 |
126 895 |
128 792 |
129 615 |
131 329 |
|
Établissements partenaires |
122 305 |
122 552 |
129 202 |
133 103 |
138 477 |
145 994 |
|
Total |
313 974 |
317 446 |
327 733 |
333 827 |
340 526 |
349 769 |
Source : commission des finances, d'après les données transmises par l'AEFE
L'évolution des attentes des familles expatriées explique en partie la faible croissance du nombre d'élèves français scolarisés au sein du réseau . Au cours de son audition, la direction de la culture, de l'enseignement, de la recherche et du réseau du MEAE a présenté les évolutions récentes des flux d'expatriation des Français à l'étranger. En raison d'une conjoncture économique dégradée depuis la fin des années 2000, les entreprises françaises choisissent de moins en moins de recruter des expatriés au profit des viviers de recrutement locaux, dont les rémunérations sont moins élevées. De plus, elles ne prennent presque plus en charge les frais de scolarité des Français expatriés, ce qui avait pu avoir un effet inflationniste sur leurs montants par le passé. Enfin, l'AEFE et son ministère de tutelle, ainsi que la MLF ont relevé au cours de leurs auditions que désormais la durée d'expatriation des Français à l'étranger s'allongeait. L'expatriation s'apparente de plus en plus à un choix de vie familial sur le long terme, plutôt qu'une succession de mutations à l'étranger pour des contrats à durée déterminée.
Cette dernière évolution de l'expatriation française explique que les familles se tournent davantage que par le passé vers les systèmes éducatifs locaux. En s'installant dans un pays au long-terme, les parents souhaitent que leurs enfants assimilent la culture locale, alors que l'attractivité du réseau de l'enseignement français à l'étranger repose en partie sur la continuité qu'il offre avec le système scolaire de l'hexagone. De plus, ce constat se double de celui d'une perte d'attractivité du baccalauréat français à l'étranger , relayée par l'ensemble des auditionnés, qui serait concurrencé par le « baccalauréat international » (BI).
Si cet état des lieux fait consensus parmi les personnes auditionnées, vos rapporteurs spéciaux se sont heurtés à une double difficulté. Premièrement, peu d'éléments statistiques permettant d'étayer ces constats ont été portés à leur connaissance, notamment en raison du fait qu'il est délicat d'établir une analyse prospective de l'expatriation française. En effet, ses flux peuvent connaître des évolutions imprévisibles, à l'image du Brexit . Deuxièmement, la part des élèves français dans le réseau de l'AEFE ne s'élevant plus, en 2018, qu'à 36 % environ des élèves scolarisés, la satisfaction des besoins de la population expatriée perd de son importance au regard des priorités diplomatiques .
Par ailleurs, la croissance des effectifs dans les établissements partenaires s'explique par deux éléments. Premièrement, le nombre d'établissements en gestion directe et conventionnés évolue peu depuis une dizaine d'années, les nouveaux établissements sont principalement des établissements partenaires. Deuxièmement, le statut d'établissement partenaire, en se limitant aux questions pédagogiques, permet une flexibilité dans l'organisation administrative et financière de l'établissement et des relations contractuelles moins contraignantes avec l'AEFE . Néanmoins, vos rapporteurs spéciaux notent, d'après les interlocuteurs rencontrés au cours des déplacements, que le statut d'établissement partenaire permet aussi de s'écarter de certaines orientations pédagogiques du ministère de l'éducation nationale , ce qui peut ne pas satisfaire l'ensemble des familles expatriées.
* 33 Le Président de la République, Emmanuel Macron, lors de son discours du 20 mars 2018 à l'Institut de France.