Depuis la révélation de l’« affaire Cahuzac », les présidents des commissions des finances de l’Assemblée nationale et du Sénat ont largement fait usage des pouvoirs d’investigation que leur confère la loi organique relative aux lois de finances (LOLF).
François Marc (SOC - Finistère), rapporteur général de la commission des finances, considère cette démarche comme légitime et comme participant au fonctionnement démocratique des institutions. Toutefois, s’il est nécessaire que les élus exercent pleinement leur pouvoir de contrôle, celui-ci gagnerait à être utilisé avec responsabilité.
En l’espèce, les précédentes démarches engagées par Gilles Carrez et Philippe Marini leur ont permis d’obtenir tous les renseignements demandés dans un délai rapide. Aussi, ils ont pu constater la parfaite coopération du Gouvernement et de l’administration fiscale.
François Marc s’étonne donc, qu’à la suite des dernières rumeurs relayées par la presse, les présidents des commissions des finances aient choisi de mener leurs investigations en prévenant les médias avant même de se rendre dans les locaux du ministère de l’économie et des finances. C’est pourquoi il appelle à ne pas céder à la tentation du « contrôle spectacle ».
Maria Pighini
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