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COMMUNIQUÉ DE PRESSE DU 19 MARS 2002


La commission des finances du Sénat dénonce, surtout dans le contexte de l'année 2001,

le « sacrifice » de l'équipement militaire

A l'occasion d'une communication présentée le 19 mars 2002 devant la commission des finances du Sénat présidée par M. Alain Lambert (UC - Orne), M. Philippe Marini (RPR - Oise), rapporteur général de la commission des finances du Sénat, a insisté sur un élément particulièrement important à ses yeux dans le contexte de l'année 2001 : le « sacrifice de l'équipement militaire ».

M. Philippe Marini a en effet rappelé les « coupes claires » au sein des dépenses d'équipement militaire auxquelles le gouvernement avait procédé, l'exercice 2001 ayant été marqué par trois vagues d'annulation sur les crédits d'équipement militaire :

       - arrêté d'annulation du 21 mai 2001 : - 300 millions de francs,

       - arrêté d'annulation du 8 octobre 2001 : - 3,362 milliards de francs,

       - arrêté d'annulation du 14 novembre 2001 (associé au collectif de fin d'année) : - 2,414 milliards de francs,

       soit un total sur l'exercice de 6,076 milliards de francs équivalent à 7,3 % de la dotation initiale des moyens de paiement prévus en 2001 pour les dépenses d'équipement militaire.

Il a précisé que le chapitre 53-81 - Equipement des armées avait été le premier touché par ces amputations avec 2,44 milliards de francs de crédits de paiement annulés sur l'exercice soit près de 13 % de la dotation initiale prévue pour 2001. Or, les crédits inscrits à ce chapitre financent les grands programmes d'armement des forces françaises : Mirage 2000, hélicoptères Tigre, frégates La  Fayette, etc...

De même, le chapitre 51-61 - Espace systèmes d'information et communication a été malmené : 906,8 millions de francs de crédits ont été annulés soit 12 % de la dotation initiale alors que ces crédits financent des programmes essentiels pour la cohérence et l'autonomie de nos forces, notamment le programme de satellites de communication « Syracuse III » ou d'observation « Hélios II ».

M. Philippe Marini a de ce fait indiqué, qu'en exécution par rapport à 2000, les dépenses militaires en capital (titre V) n'avaient progressé que de 1 % alors que pendant la même période, les dépenses civiles de personnel avaient augmenté de 2,9 % et les dépenses civiles de fonctionnement courant de 4,5 %. Il a estimé, qu'incapable de maîtriser le dérapage des dépenses de fonctionnement, le gouvernement n'avait atteint ses objectifs qu'en sacrifiant l'investissement, militaire en particulier.