Avant même la crise sanitaire, la SNCF cumulait déjà depuis de nombreuses années des déficits et un endettement récurrents. Alors que les répercussions de cette crise compromettent encore davantage son équation financière, les sénateurs Hervé Maurey (Union Centriste - Eure) et Stéphane Sautarel (Les Républicains - Cantal) engagent un contrôle de la situation et des perspectives financières de la SNCF.
Depuis plus de 40 ans, la situation financière de la SNCF est un sujet de préoccupation majeure pour les pouvoirs publics et les Français. Malgré les intentions affichées, la dette ferroviaire s’est sensiblement accrue. Sa majeure partie a été cantonnée au sein de Réseau ferré de France, devenu SNCF Réseau. Elle n’en a pas moins poursuivi sa progression jusqu’à dépasser les 60 milliards d’euros au 31 décembre 2019.
Dans le cadre du nouveau pacte ferroviaire, et pour assainir les finances d’un groupe en profonde réorganisation, l’État a décidé de reprendre 35 milliards d’euros de la dette accumulée par SNCF réseau. En contrepartie, la SNCF s’est engagée sur des gains de productivité, une maîtrise de son endettement et des objectifs ambitieux de retour à l’équilibre financier. "Irréaliste", c’est ainsi que l’Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières qualifiait la trajectoire financière présentée dans le contrat de performance entre l’État et SNCF Réseau.
La grève contre la réforme des retraites puis les répercussions de la crise sanitaire, qui n’en finissent plus d’affecter l’activité de la SNCF, rendent cette trajectoire financière d’autant plus incertaine. Si les mesures d’urgence mises en œuvre tant par le groupe que par l’État méritent d’ores et déjà d’être évaluées, les déterminants structurels de l’équilibre financier de la SNCF doivent aussi être interrogés.
Les Français sont attachés à la SNCF et à une desserte ferroviaire équilibrée du territoire national. Par ailleurs, le programme de rénovation du réseau structurant est indispensable et doit être pleinement mis en œuvre, en même temps que les engagements pris en faveur des lignes d’équilibre du territoire, des petites lignes, des trains de nuit ou encore d’une nouvelle ambition pour le fret ferroviaire.
Les efforts financiers que l’État exige légitimement de la SNCF dans un environnement désormais concurrentiel, ne doivent évidemment pas conduire à une diminution de ses missions de service public et notamment d’aménagement du territoire qui doivent être prises en charge par l’État.
Pour mener à bien leur contrôle, Hervé Maurey et Stéphane Sautarel ont établi un programme d’auditions qui les amènera à entendre les principaux dirigeants du groupe SNCF, des administrations, des agences ainsi que d’autres experts du secteur ferroviaire.
Ce cycle débutera le 9 mars 2021 par l’audition de Monsieur Jean-Pierre Farandou, président directeur général de SNCF.
MM. Hervé Maurey (Union Centriste - Eure) et Stéphane Sautarel (Les Républicains - Cantal) sont les rapporteurs spéciaux de la commission des finances en charge des crédits des transports terrestres et maritimes.
La commission des finances est présidée par M. Claude RAYNAL (Socialiste, Écologiste et Républicain - Haute‑Garonne). Son rapporteur général est M. Jean-François HUSSON (Les Républicains - Meurthe-et-Moselle). |
Clothilde LABATIE
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