La commission des finances du Sénat présente les 46 Contrôles envisagés par ses rapporteurs spéciaux pour 2009
La commission des finances du Sénat, présidée par M. Jean Arthuis (UC, Mayenne), a fait le bilan des contrôles budgétaires menés en 2008 et tracé les perspectives pour 2009.
M. Jean Arthuis rappelle que 52 contrôles ont été engagés par les rapporteurs spéciaux en 2008. 32 ont déjà donné lieu au dépôt d'un rapport d'information, dont 5 réalisés suite aux enquêtes demandées en 2007 à la Cour des comptes et 6 seront poursuivis en 2009. D'autres contrôles feront l'objet, dans les semaines à venir, d'une communication suivie de publication.
Comme les années précédentes, le bilan des travaux se caractérise par l'accent mis sur le suivi de la mise en œuvre des recommandations issues des contrôles antérieurs.
L'activité de contrôle de la commission des finances est marquée aussi par l'engagement de contrôles conjoints avec d'autres commissions.
En outre, la commission des finances se montre toujours plus soucieuse de la publicité de ses contrôles, dont la médiatisation permet une meilleure compréhension des sujets intéressant les citoyens. En 2008, 27 communiqués de presse ont été diffusés, 17 auditions publiques ont été organisées et 12 publications de rapports ont fait l'objet de présentation à la presse.
Pour 2009, la commission a établi un programme de 46 contrôles dont 6 s'appuieront sur des travaux de la Cour des comptes, en application des articles 58-1 et 58-2 de la LOLF.
La commission des finances a également décidé la création d'un groupe de travail sur la situation des sinistrés de la sécheresse de 2003 et le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles.
Le programme des 46 contrôles budgétaires qu'effectueront les rapporteurs spéciaux en 2009 est le suivant :
PROGRAMME DE CONTRÔLE BUDGÉTAIRE
DE LA COMMISSION DES FINANCES POUR 2009
Rapporteur spécial | Objet du contrôle | |
Action extérieure de l'Etat | Adrien Gouteyron | Les implantations communes du réseau diplomatique gérées avec d'autres pays de l'Union européenne |
Suivi du contrôle sur les contributions de la France aux institutions internationales | ||
L'inventaire des œuvres d'art en dépôt dans les ambassades | ||
Administration générale et territoriale de l'Etat Relations avec les collectivités territoriales | Michèle André | Les titres sécurisés |
Administration générale et territoriale de l'Etat | Michèle André | Le coût des élections nationales |
Affaires européennes | Denis Badré | Les agences européennes (en commun avec la commission des affaires européennes) |
Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales | Joël Bourdin | L'office national des forêts |
| La gestion des aléas dans le domaine agricole | ||
Aide publique au développement | Michel Charasse | L'influence de la France à travers le financement des institutions financières internationales |
Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation | Jean-Marc Todeschini | La réforme de l'administration des anciens combattants |
Conseil et contrôle de l'Etat | Jean-Claude Frécon | La réforme du conseil économique, social et environnemental |
Culture | Yann Gaillard | La villa Médicis Les crédits consacrés au livre |
Défense | François Trucy | L'A 400 M |
| François Trucy | La politique immobilière du ministère de la défense (en commun avec la commission des affaires étrangères) | |
Direction de l'action du gouvernement | Yves Krattinger | Les crédits de la présidence française de l'Union européenne.(Enquête demandée à la Cour des comptes au titre de l'article 58-2 de la LOLF) |
La Halde (Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité) | ||
| Ecologie, développement et aménagement durables | Fabienne Keller | L'ADEME |
Alain Lambert | Les nouvelles directions régionales de l'équipement, de l'agriculture et du logement (DREAL) | |
Gérard Miquel | La répartition du produit des radars par type de route | |
Yvon Collin | Le financement du contrôle aérien | |
Economie | André Ferrand | Le financement des chambres de métiers et de l'artisanat (Mission d'assistance demandée à la Cour des comptes au titre de l'article 58-1 de la LOLF) |
Engagements financiers de l'Etat | Jean-Pierre Fourcade | EUROSTAT |
Enseignement scolaire | Gérard Longuet | L'évaluation de l'action du ministère de l'Education nationale (en commun avec la commission des affaires culturelles) |
Les systèmes d'information du ministère de l'Education nationale | ||
Gestion des finances publiques et des ressources humaines | Bernard Angels | La gestion du projet informatique Copernic par le ministère du budget, de la fonction publique et des comptes publics (Enquête demandée à la Cour des comptes au titre de l'article 58-2 de la LOLF) |
Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat | Nicole Bricq | L'Etat locataire |
Immigration, asile et intégration | Pierre Bernard-Reymond | La gestion des centres de rétention administrative (Enquête demandée à la Cour des comptes au titre de l'article 58-2 de la LOLF) |
Justice | Roland du Luart | L'implantation du TGI de Paris |
Médias | Claude Belot | France Télévisions (en commun avec la commission des affaires culturelles) |
Outre-mer | Marc Massion | La réforme administrative du secrétariat d'Etat à l'Outre-mer |
Recherche et enseignement supérieur | Philippe Adnot | L'évaluation de la mise en œuvre de l'autonomie financière des Universités |
Christian Gaudin | Le bilan de la réforme et l'évaluation de la politique du crédit d'impôt recherche | |
Régimes sociaux et de retraite | Bertrand Auban | La Caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la SNCF |
Relations avec les collectivités territoriales | Pierre Jarlier | La réforme de la DSU |
Le bilan de la péréquation régionale | ||
Santé | Jean-Jacques Jégou | Le fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés |
La gestion des stocks de vaccins de l'Etat | ||
Sécurité civile | Claude Haut | L'ENSOSP (l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers) |
Solidarité, insertion et égalité des chances | Auguste Cazalet | L'agence française de l'adoption (AFA) (en commun avec la commission des affaires sociales) |
La mise en place du RSA | ||
Sport, jeunesse et vie associative | Michel Sergent | L'INSEP (Institut National du Sport et de l'Education Physique) |
Travail et emploi | Serge Dassault | Suivi de la fusion des Assedic et de l'ANPE dans Pôle-emploi |
Jean Arthuis | Les caisses de congés payés du bâtiment et des travaux publics | |
Ville et logement Enseignement scolaire | Philippe Dallier Gérard Longuet | L'articulation des dispositifs de la politique de la ville et de l'éducation nationale dans les quartiers sensibles (Enquête demandée à la Cour des comptes au titre de l'article 58-2 de la LOLF) |
Ville et logement | Philippe Dallier | L'action de la Caisse des dépôts et consignations dans la politique de rénovation urbaine |
Contact presse : Olivier Graftieaux, 01 42 34 25 38 o.graftieaux@senat.fr