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Communiqué du 30 septembre 2004


POUR UN ÉTAT EN LIGNE AVEC TOUS LES CITOYENS

La commission des finances a publié un rapport d'information de son président, M. Jean Arthuis (UC, Mayenne), abordant la problématique générale de l'informatisation de l'Etat, et lui fixant un triple objectif : favoriser la réforme de l'Etat, rapprocher l'administration des citoyens et dégager des gains de productivité à partager entre l'Etat, les citoyens et les fonctionnaires.

M. Jean Arthuis recommande en conséquence un développement de l'intéressement des gestionnaires, des agents publics (par un enrichissement de leurs tâches) et des citoyens aux gains issus de l'informatisation de l'Etat. Ainsi, en est-il de la réduction d'impôt sur le revenu de dix euros accordée aux 1,25 million de contribuables ayant télédéclaré leur déclaration, mise en place à l'initiative de la commission des finances du Sénat. Il se félicite de ce que le projet de loi de finances pour 2005 porte cette réduction d'impôt à 20 euros.

Il souligne que les dépenses d'informatisation ont représenté, en 2003, 0,9 % des dépenses nettes du budget général, mais que les crédits alloués sont trop souvent affectés par des régulations budgétaires, ce qui explique le taux insuffisant de consommation des crédits. Il préconise en conséquence que les crédits pour l'informatique soient sanctuarisés, dès lors que les retours sur investissement sont démontrés.

M. Jean Arthuis propose, en outre, un relèvement de la dépense informatique à 1 % du budget général, en particulier pour permettre un « rattrapage  des ministères en retard » et l'affectation, en période de croissance, à des dépenses d'investissement informatique d'une partie des plus-values de recettes constatées par rapport à la loi de finances initiale.

Il préconise, enfin, de favoriser une meilleure maîtrise du processus d'informatisation par une plus grande coordination des structures et des projets et par un pilotage politique de l'action administrative. A cet effet, il propose de rehausser le niveau hiérarchique des personnes chargées de prendre des arbitrages, tant au gouvernement qu'au sein de l'administration.

 

Le rapport d'information sur Internet : /rap/r03-422/r03-422.html

Contact presse : Stéphanie Garnier 01 42 34 25 12 ou 25 13 s.garnier@senat.fr