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Rapport d'information n° 422 (2003-2004) de M. Jean ARTHUIS , fait au nom de la commission des finances, déposé le 21 juillet 2004

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• LES PROPOSITIONS DE LA COMMISSION
  
• INTRODUCTION
  
• CHAPITRE PREMIER
  
  L'INFORMATIQUE DE L'ÉTAT : INVESTIR PLUS ET MIEUX
  
  • UNE DÉPENSE INFORMATIQUE À CONFORTER
    
    • UN NIVEAU D'INVESTISSEMENT ENCORE LIMITÉ
      
      • L'INVESTISSEMENT INFORMATIQUE DE L'ETAT : 0,9 % DU BUDGET GÉNÉRAL
        
      • UNE DÉPENSE MAL CERNÉE
        
      • LES DIFFICULTÉS ENGENDRÉES PAR LE POIDS DE LA RÉGULATION BUDGÉTAIRE
        
    • UN INVESTISSEMENT CONCENTRÉ SUR CERTAINS MINISTÈRES
      
      • UNE DÉPENSE CONCENTRÉE
        
      • UN EFFORT D'INVESTISSEMENT RÉEL TRÈS VARIABLE SELON LES MINISTÈRES
        
    • LA NÉCESSITÉ D'AUGMENTER LA DÉPENSE INFORMATIQUE
      
      • DES INDICATEURS PLAIDANT POUR UN RENFORCEMENT DE L'INVESTISSEMENT INFORMATIQUE
        
      • LE RELÈVEMENT SOUHAITABLE DU NIVEAU DE LA DÉPENSE INFORMATIQUE À 1 % DU BUDGET GÉNÉRAL
        
      • UN PROGRAMME ADELE À CONFORTER
        
  • UN EFFORT À APPROFONDIR PAR COMPARAISON AVEC DES ORGANISATIONS COMPARABLES
    
    • UNE PLACE SATISFAISANTE PAR RAPPORT AUX ÉTATS ÉTRANGERS
      
      • UN BON CLASSEMENT DE LA FRANCE LIÉ À UNE FORTE PÉNÉTRATION DE L'ADMINISTRATION ÉLECTRONIQUE PARMI LES UTILISATEURS D'INTERNET
        
      • LA PROGRESSION RELATIVE DE LA FRANCE PAR RAPPORT AUX AUTRES PAYS INDUSTRIALISÉS
        
    • LA MOINDRE AVANCE DES AUTRES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES FRANÇAISES
      
      • UNE INFORMATISATION PLUS LIMITÉE ET PLUS RÉCENTE DES AUTRES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES FRANÇAISES
        
      • UNE PRIORITÉ : MUTUALISER LES GAINS ISSUS DE L'INFORMATISATION ENTRE L'ETAT ET LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
        
    • LE RÔLE PRÉCURSEUR DES GRANDES ENTREPRISES
      
      • LE SECTEUR PRIVÉ REPRÉSENTE 85 % DES DÉPENSES INFORMATIQUES
        
      • LA PART PRÉPONDÉRANTE DES GRANDES ENTREPRISES
        
  • LA NÉCESSAIRE FIN D'UN TABOU : L'ÉVALUATION DU RETOUR SUR INVESTISSEMENT
    
    • DES GAINS DE PRODUCTIVITÉ POTENTIELLEMENT ÉLEVÉS
      
      • LES OPPORTUNITÉS DE RÉDUCTION DES COÛTS
        
      • DES NOUVELLES TÂCHES À MOYENS INCHANGÉS
        
      • DES ÉCONOMIES ATTENDUES TRÈS ÉLEVÉES
        
    • UNE ÉVALUATION DU RETOUR SUR INVESTISSEMENT AUJOURD'HUI PEU SATISFAISANTE
      
      • UNE EXIGENCE PRÉSENTE DANS LES CIRCULAIRES DE PRÉPARATION BUDGÉTAIRE
        
      • UNE MÉCONNAISSANCE PRÉOCCUPANTE PAR LES ADMINISTRATIONS DE LEURS GAINS DE PRODUCTIVITÉ ÉVENTUELS
        
    • LES PERSPECTIVES OFFERTES PAR LA LOLF
      
      • UN RENFORCEMENT BIENVENU DE LA MAÎTRISE D'OUVRAGE
        
      • LA DÉFINITION D'INDICATEURS DE PERFORMANCE LIÉS À L'INFORMATISATION DE L'ETAT
        
• CHAPITRE II
  
  FAVORISER UNE MEILLEURE MAÎTRISE DU PROCESSUS D'INFORMATISATION
  
  • LA COORDINATION EST-ELLE RÉELLEMENT SOUHAITÉE ?
    
    • DES STRUCTURES ADMINISTRATIVES MULTIPLES EN VOIE DE RATIONALISATION
      
      • LE REGROUPEMENT DES STRUCTURES INTERMINISTÉRIELLES
        
        • La nouvelle architecture de coordination interministérielle des politiques d'informatisation
          
        • Le rôle de l'ADAE pour coordonner et impulser la modernisation de l'administration
          
        • Des moyens renforcés et la possibilité de solliciter le concours d'autres administrations
          
      • DES CIRCUITS DE DÉCISION ENCORE ESSENTIELLEMENT MINISTÉRIELS
        
    • LE BESOIN DE COORDINATION DES PROJETS
      
      • LA COORDINATION INTERMINISTÉRIELLE OU « COMMENT FAIRE TOMBER LES BASTILLES »
        
      • UNE COORDINATION À OPÉRER ÉGALEMENT ENTRE LES DIRECTIONS D'UN MÊME MINISTÈRE
        
    • UN CHAMP DE COORDINATION À DÉFINIR
      
      • LA COORDINATION ACCRUE DES PROJETS
        
      • LE DÉVELOPPEMENT DE PLATES-FORMES INTERMINISTÉRIELLES AU VU DES BESOINS DES ADMINISTRATIONS ET DES USAGERS
        
  • Y A-T-IL UN PILOTE DANS L'AVION ?
    
    • UN PILOTAGE ADMINISTRATIF ?
      
      • LA QUESTION DU NIVEAU DE DIRECTION ET D'IMPULSION
        
      • MIEUX CIBLER LES « VÉRITABLES » GRANDS PROJETS POUR ÉVITER LES « GADGETS »
        
    • OU UN PILOTAGE POLITIQUE ?
      
      • L'ILLUSION TECHNOLOGIQUE OU LA DIMENSION OCCULTÉE
        
      • UN PILOTAGE POLITIQUE QUI RESTE À INSTAURER
        
      • LES RÉTICENCES ADMINISTRATIVES
        
    • LA NÉCESSAIRE ASSOCIATION DES PERSONNELS
      
      • LA PARTICIPATION DES PERSONNELS À LA DÉFINITION DES PROJETS
        
      • LA FORMATION
        
      • LES « SERVICES AUX AGENTS PUBLICS »
        
      • LA RÉFORME DES MÉTIERS
        
      • L'INTÉRESSEMENT AUX GAINS DE PRODUCTIVITÉ
        
  • UNE ÉVALUATION CRITIQUE DE LA GESTION PAR LES PERSONNELS INFORMATIQUES DE L'ETAT
    
    • UNE FAIBLE EXTERNALISATION
      
      • UNE RÉTICENCE CULTURELLE
        
      • LES PARTENARIATS PUBLICS PRIVÉS (PPP)
        
    • DES CORPS DE FONCTIONNAIRES PEU VALORISÉS
      
• CHAPITRE III
  
  L'INFORMATISATION AU SERVICE DE LA RÉFORME
  DE L'ÉTAT
  
  • POURSUIVRE L'AMÉLIORATION DU SERVICE AUX USAGERS
    
    • UN BILAN PLUTÔT POSITIF
      
      • LA FRANCE EN PHASE DE RATTRAPAGE POUR LA DIFFUSION DES TÉLÉPROCÉDURES
        
        • Un fossé numérique persistant
          
        • L'essor des téléprocédures
          
          • Les téléprocédures, pierre angulaire de l'administration électronique
            
          • Le bilan honorable de la France en matière de téléprocédures
            
      • LA MISE EN PLACE D'ESPACES ADMINISTRATIFS PERSONNALISÉS
        
      • L'AMÉLIORATION DES TECHNIQUES D'IDENTIFICATION
        
    • LA NÉCESSITÉ DE FAIRE BÉNÉFICIER L'USAGER DE LA MODERNISATION DE L'ADMINISTRATION
      
      • FAIRE ÉMERGER UN PRINCIPE D'ACTION...
        
      • ... ET L'ACCLIMATER
        
  • OPTIMISER LE RECOURS AUX MOYENS INFORMATIQUES POUR LES FONCTIONS DE « SUPPORT »
    
    • UN IMPORTANT POTENTIEL DE DÉVELOPPEMENT
      
    • LA NÉCESSITÉ D'UN RECOURS SYSTÉMATISÉ ET RATIONALISÉ DANS L'ADMINISTRATION FRANÇAISE
      
      • RATIONALISER LES SYSTÈMES INFORMATIQUES DES RESSOURCES HUMAINES
        
      • RATIONALISER LA FONCTION « ACHAT »
        
  • ACCOMPAGNER LA MODERNISATION DES MÉTIERS DE L'ADMINISTRATION
    
    • UNE RÉALISATION EXEMPLAIRE : LE PROGRAMME COPERNIC
      
      • «  TÉLÉIR »
        
      • « TÉLÉTVA »
        
      • «  ADÉLIE »: LE COMPTE FISCAL PROFESSIONNEL
        
    • L'ACCÉLÉRATION NÉCESSAIRE DE LA MODERNISATION DE L'ETAT
      
      • UNE SITUATION CONTRASTÉE
        
      • UNE MODERNISATION INCONTOURNABLE
        
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• ANNEXE - PERSONNES AUDITIONNÉES