INTRODUCTION
Mesdames, Messieurs,
A l'origine, l'informatisation n'était généralement pas présentée comme un moyen de réaliser des économies, particulièrement en termes d'emploi.
Aujourd'hui, c'est contraint et forcé par les difficultés budgétaires que l'informatisation commence à être perçue comme un levier possible de maîtrise des dépenses publiques. Ainsi, les téléprocédures doivent ou devraient permettre de combiner des objectifs d'économies avec ceux de la réforme de l'Etat et du rapprochement entre l'administration et les citoyens.
Il convient de souligner les incontestables progrès réalisés au fil des années pour l'informatisation de l'Etat, tout en mesurant l'ampleur des marges de progression qui s'offrent aux décideurs publics.
L'informatisation de l'Etat, malgré l'énormité des sommes et des projets en jeu, demeure néanmoins trop souvent considérée comme une matière technique, complexe et obscure, qui serait à laisser entre les mains de spécialistes. Les enjeux devraient pourtant conduire à envisager cette question sous son aspect politique, particulièrement lors des arbitrages budgétaires. Ainsi, les dépenses de l'Etat pour son informatisation représentent 0,9 % des dépenses nettes du budget général, mais les crédits alloués sont trop souvent affectés par des régulations budgétaires, ce qui explique le taux insuffisant de consommation des crédits (73 % en 2002 et 81 % en 2003).
Le Parlement est donc vraiment dans son rôle quand il se préoccupe de l'informatisation de l'Etat. Au demeurant, le contrôle budgétaire, sanctuarisé par l'article 57 de la loi organique n° 2001-692 du 1 er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF), a été élevé au rang de priorité par votre commission des finances au début de cette année 2004. La publication d'un rapport d'information sur l'informatisation de l'Etat au moment où le Parlement est saisi du projet de loi de finances initiale ne constitue pas une coïncidence. Les deux éléments sont en effet liés, puisque l'informatisation doit être un outil de maîtrise des dépenses publiques .
Pour procéder à l'étude de ce sujet transversal, particulièrement vaste, votre commission des finances a laissé, dans un premier temps, à son président le soin d'engager lui-même un premier tour d'horizon, portant sur la problématique générale du sujet. Tel est l'objet du présent rapport d'information.
Dans ce cadre, votre président a procédé, au cours du printemps 2004, à l'audition de diverses personnalités : conseillers pour la société de l'information au cabinet de l'actuel Premier ministre et de celui de son prédécesseur, directeur de la nouvelle agence pour le développement de l'administration électronique (ADELE), responsables informatiques et budgétaires de ministères, représentants de sociétés d'audit ou de conseil, auteur d'un rapport.
En outre, des questionnaires assez complets ont été adressés aux quinze principaux ministères.
Dans une seconde étape, votre commission des finances poursuivra ses travaux d'une manière plus concrète, au moyen de « coups de projecteurs » sur certains ministères ou services de l'Etat (administration centrale et services déconcentrés), afin de pouvoir dégager des orientations plus précises. A cette seconde phase, seront associés les membres de la commission des finances qui le souhaiteront, particulièrement les rapporteurs spéciaux compétents dans les secteurs concernés par les monographies qui seront choisies.
De ce premier tour d'horizon se dégage, tout d'abord, l'idée que la dépense informatique n'est pas connue avec une précision suffisante et que l'informatisation doit être évaluée selon son retour sur investissement. Cette évaluation doit ensuite déboucher sur une analyse de l'utilisation des gains de productivité (baisse des charges publiques, redéploiements...).
Il convient donc de favoriser une meilleure maîtrise du processus d'informatisation, par une plus grande coordination des structures ministérielles et des projets et par un pilotage politique de l'action administrative. Ceci suppose aussi une association des personnels au processus et, dans certains cas, un recours à l'externalisation.
Enfin, l'informatisation doit poursuivre son chemin au service de la réforme de l'Etat en faisant participer les citoyens à une politique qui les concerne aussi bien comme usagers que comme contribuables.