LES PERSPECTIVES OFFERTES PAR LA LOLF
L'ensemble des ministères fonde de grands espoirs sur la complète application de la loi organique n ° 2001-692 du 1 er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF) pour améliorer à la fois l'appréhension de la dépense informatique en « coûts complets » et définir des tableaux de bord permettant d'évaluer le retour sur investissement informatique.
En ce qui concerne la « démarche coût complet », le niveau de budgétisation et les éléments présentés dans la partie « justification au premier euro » ne permettront sans doute pas d'apprécier de façon exhaustive au stade de la loi de finances, les crédits destinés à l'informatisation. En effet, soit cette identification (notamment des moyens bureautiques) se fera éventuellement à un niveau plus fin, soit le choix d'affecter des crédits à des dépenses d'informatisation deviendra le résultat d'une décision en gestion du responsable de programme (exemple : arbitrage entre le recours à des personnels pour effectuer telle ou telle tâche et le déploiement d'un système informatique alternatif).
Ce n'est qu'au moment du compte-rendu d'exécution, en particulier dans les rapports annuels de performance, que l'exhaustivité des dépenses consacrées à l'informatisation et la performance sous-jacente notamment en termes de gains de productivité devraient pouvoir être mis en évidence. Ceci est conforme à l'esprit de la LOLF qui consiste à passer d'un contrôle a priori à une analyse a posteriori des performances.
La mise en oeuvre de la LOLF doit aussi permettre de « casser l'administration en silo ». Ainsi, les réseaux de communication de la police et de la gendarmerie ne sont toujours pas interconnectés. On peut donc espérer que la mission interministérielle « sécurité » favorisera une conception coordonnée des équipements des différentes forces de sécurité qui participent à un même service public.
UN RENFORCEMENT BIENVENU DE LA MAÎTRISE D'OUVRAGE
Un certain nombre de dysfonctionnements dans la conduite de projets informatiques peuvent être occasionnés par la faiblesse de la maîtrise d'ouvrage, qui ne prête parfois pas toute l'attention nécessaire aux projets menés par la maîtrise d'oeuvre, et qui se trouve trop souvent dans un rapport d'infériorité vis à vis de celle-ci en raison de la technicité des programmes. De plus, c'est la maîtrise d'oeuvre qui gère le budget informatique, et non le maître d'ouvrage, contrairement à ce qui prévaut dans le secteur privé. Il y a là une impossibilité pour la maîtrise d'ouvrage de « cadrer » réellement le projet, par rapport à ses priorités.
La LOLF pourrait renforcer la maîtrise d'ouvrage. Les crédits informatiques seront globalisés au sein, soit de programmes « support » gérés, lorsqu'ils existent, par les secrétaires généraux des ministères, soit au sein de programmes opérationnels sous la responsabilité des gestionnaires de programme. Dans les deux cas, le gestionnaire de programme arbitrera en fonction de priorités liées à des indicateurs de performance, dans les enveloppes budgétaires au sein desquelles la fongibilité des crédits sera complète. Il y aura donc un pouvoir budgétaire renforcé du gestionnaire de programme, le maître d'ouvrage. Le fait que celui-ci associe à un objectif du programme un projet informatique permettra sans doute un meilleur suivi des projets et fera l'objet dès lors d'une attention plus soutenue.
La LOLF pourrait donc être porteuse d'un renforcement de la maîtrise d'ouvrage, au profit de la réussite des projets informatiques et de leurs débouchés, tant en termes de services qu'en termes de gains de productivité.
LA DÉFINITION D'INDICATEURS DE PERFORMANCE LIÉS À L'INFORMATISATION DE L'ETAT
Au sein des programmes « support », il est probable que seront établis des indicateurs de performance prenant en compte des aspects informatiques.
De tels indicateurs existent déjà au sein du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Le contrat de performance qui lie la direction générale des impôts à la direction du budget lui donne comme objectif de devenir une administration multi accès, avec deux indicateurs à prendre en compte, à savoir le nombre de télédéclarations télé-IR et celui des télédéclarations télé-TVA. Des objectifs de qualité informatique sont même définis, consistant à réduire le taux d'indisponibilité des applications informatiques, évalué comme le nombre d'heures de travail potentiellement perturbées, ou à améliorer le taux de résolution des incidents informatiques en moins de deux heures.
La LOLF apporte ainsi une possibilité de généraliser de tels indicateurs et d'améliorer, dès lors, le rapport entre le coût et la qualité des services informatiques.