La commission des finances examine l'exercice de la tutelle du ministère de la culture sur quatre grands établissements publics culturels

M. Yann Gaillard (UMP, Aube), rapporteur spécial de la mission « Culture » au nom de la commission des finances du Sénat présidée par M. Jean Arthuis (UC-UDF, Mayenne), rend publiques les conclusions de sa mission de contrôle, menée en application de l'article 57 de la LOLF , relative à la tutelle du ministère de la culture sur quatre grands établissements publics culturels : le Musée du Louvre, la Bibliothèque nationale de France (BnF), l'Opéra national de Paris (OnP) et la Cité des sciences et de l'industrie (CSI).

Cette mission de contrôle a été menée pour répondre aux questions suivantes : les grands établissements publics culturels sont-ils des instruments de la politique culturelle, ou des entités autonomes, définissant elles‑mêmes leurs priorités culturelles ? Existe-t-il encore une politique culturelle nationale, quand plus de la moitié des moyens humains et financiers du ministère de la culture transite par les établissements publics ?

Aux termes de l'enquête, M. Yann Gaillard recommande de rationaliser la tutelle du ministère de la culture, et d'impliquer dans son exercice les responsables des programmes de la mission « Culture ». Pour cela, les établissements publics culturels doivent être assimilés à des opérateurs principaux de la mission précitée. Il est essentiel que des contrats de performance soient établis entre eux et le ministère.

Le rapport de M. Yann Gaillard, adopté à l'unanimité par la commission des finances, est disponible en ligne, à l'adresse suivante : http://www.senat.fr/noticerap/2006/r06-384-notice.html

Contact presse : Ali Si Mohamed   01 42 34 25 11   a.si-mohamed@senat.fr