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Communiqué du 27 juillet 2007



La commission des finances examine l'exercice de la tutelle du ministère de la culture sur quatre grands établissements publics culturels

M. Yann Gaillard (UMP, Aube), rapporteur spécial de la mission « Culture » au nom de la commission des finances du Sénat présidée par M. Jean Arthuis (UC-UDF, Mayenne), rend publiques les conclusions de sa mission de contrôle, menée en application de l'article 57 de la LOLF , relative à la tutelle du ministère de la culture sur quatre grands établissements publics culturels : le Musée du Louvre, la Bibliothèque nationale de France (BnF), l'Opéra national de Paris (OnP) et la Cité des sciences et de l'industrie (CSI).

Cette mission de contrôle a été menée pour répondre aux questions suivantes : les grands établissements publics culturels sont-ils des instruments de la politique culturelle, ou des entités autonomes, définissant elles‑mêmes leurs priorités culturelles ? Existe-t-il encore une politique culturelle nationale, quand plus de la moitié des moyens humains et financiers du ministère de la culture transite par les établissements publics ?

Aux termes de l'enquête, M. Yann Gaillard recommande de rationaliser la tutelle du ministère de la culture, et d'impliquer dans son exercice les responsables des programmes de la mission « Culture ». Pour cela, les établissements publics culturels doivent être assimilés à des opérateurs principaux de la mission précitée. Il est essentiel que des contrats de performance soient établis entre eux et le ministère.

Le rapport de M. Yann Gaillard, adopté à l'unanimité par la commission des finances, est disponible en ligne, à l'adresse suivante : www.senat.fr/noticerap/2006/r06-384-notice.html

Contact presse : Ali Si Mohamed   01 42 34 25 11   a.si-mohamed@senat.fr