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COMMUNIQUÉ DE PRESSE DU 6 DECEMBRE 2002


 

Le Sénat incite le ministère de l'Ecologie et du Développement durable à poursuivre son effort de bonne gestion

Suivant l'avis de sa commission des finances, présidée par M. Jean Arthuis (UC - Mayenne), le Sénat, sur les conclusions de M. Philippe Adnot (NI - Aube), rapporteur spécial, a adopté les crédits de l'écologie et du développement durable pour 2003, en invitant toutefois la ministre à poursuivre l'effort de bonne gestion du ministère qu'elle a entrepris.

Le Sénat, qui n'avait cessé, au cours de la précédente législature, de dénoncer l'affichage politique et médiatique de l'augmentation mirobolante de crédits de l'environnement en réalité faiblement consommés - 50,4 % en 2001 -, s'est réjoui de ce que l'environnement ne soit plus utilisé à des fins politiques.

Il a ainsi salué la stabilisation des effectifs du ministère, le retour à plus de sincérité budgétaire, en particulier la priorité accordée aux dépenses d'investissement, et la prise en compte du développement durable. Il a également approuvé la ministre dans sa volonté de demander aux inspections générales des finances et de l'environnement d'effectuer un audit des activités du ministère.

Le Sénat a toutefois considéré que la ministre devait poursuivre cet effort d'assainissement, en particulier dans la perspective de la mise en oeuvre de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances.

Il a en effet souligné l'indispensable amélioration de la nomenclature budgétaire qui reste à accomplir, car elle ne permet pas, ou mal, d'identifier la plupart des mesures financées par ce budget. Il a également jugé peu significatifs les indicateurs de résultats retenus par le ministère : manque de crédibilité, aspect purement quantitatif, absence de lien avec les évolutions passées, renseignement fantaisiste de certains indicateurs...