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COMMUNIQUÉ DE PRESSE DU 26 NOVEMBRE 2001


PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2002

Le Sénat vote à l'unanimité des dispositions en faveur de la recherche médicale contre les maladies rares et les armes bactériologiques

Lors de sa séance du lundi 25 novembre 2001, le Sénat a adopté à l'unanimité trois mesures en faveur de la recherche médicale, soutenues par sa commission des finances, présidée par M. Alain Lambert (UC - Orne).

A l'initiative de M. Philippe Marini (RPR - Oise), rapporteur général de la commission des finances, le Sénat a étendu à la recherche contre les maladies rares et contre les maladies qui représentent un risque particulier pour la sécurité nationale (comme la variole, la peste ou l'anthrax) le dispositif d'amortissement exceptionnel qui avait été proposé par le gouvernement pour les seules dépenses de recherche contre les maladies infectieuses affectant gravement les pays en développement.

A l'initiative de M. Michel Charasse (Soc - Puy De Dôme), le Sénat a également étendu ce même dispositif à la recherche contre les maladies animales susceptibles d'affecter la santé humaine et touchant gravement les pays en développement.