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COMMUNIQUÉ DE PRESSE DU 24 JANVIER 2002


Conforter le rôle des élus locaux dans la gestion des services d'incendie et de secours

Saisie pour avis des articles du projet de loi « Démocratie de proximité » consacrés aux services départementaux d'incendie et de secours (SDIS), la commission des finances, présidée par M. Alain LAMBERT (UC - Orne), propose, sur le rapport de M. Michel MERCIER (UC - Rhône), et dans la logique suivie par l'Assemblée nationale, de renforcer l'efficacité du service fourni aux citoyens ainsi que la maîtrise des dépenses publiques, en affirmant l'autorité des conseils généraux dans la gestion de ces services.

M. Michel MERCIER estime que la réforme engagée par les lois du 3 mai 1996 a largement « dérapé », l'Etat refusant de prendre ses responsabilités tout en multipliant les dispositions réglementaires. Il déplore que les collectivités locales n'aient été ni associées ni consultées sur ces textes, rappelant qu'il revient aux élus locaux de présenter ensuite la facture aux contribuables.

Toutes les propositions de M. Michel MERCIER relatives à l'amélioration du fonctionnement des SDIS ont été adoptées par le Sénat à l'unanimité, au cours de sa séance du 22 janvier 2001, sans que le Gouvernement ne s'y oppose. Désormais, le directeur du service départemental sera « co-nommé » par le ministre de l'intérieur et le président du SDIS, qui est un élu local. Les collectivités locales pourront, par convention, être associée à la gestion du SDIS.

Le Sénat reprend l'examen des dispositions relatives aux SDIS dans la soirée du 23 janvier 2001, en abordant les questions relatives à leur financement. La commission des finances souhaite que le débat constructif engagé avec le Gouvernement puisse se poursuivre dans la sérénité qu'exige une réforme essentielle à la sécurité des français.