LA COMMISSION DES FINANCES ANALYSE LE COÛT DES ÉLECTIONS EN 2007
ET LES PERFORMANCES DES PRÉFECTURES
Lors de sa réunion du jeudi 9 novembre 2006, la commission des finances du Sénat, présidée par M. Jean Arthuis (UC-UDF, Mayenne), a entendu la communication de M. Henri de Raincourt (UMP, Yonne), rapporteur spécial de la mission « Administration générale et territoriale de l'Etat ».
Dans sa communication, M. Henri de Raincourt a notamment mis en lumière les points suivants :
- Le programme « Vie politique, cultuelle et associative » enregistre une augmentation très forte de ses autorisations d'engagement, qui passent de 151,5 millions d'euros en 2006 à 547,5 millions d'euros pour 2007 (+ 261,4 %), et de ses crédits de paiement, qui s'élèvent à 381 millions d'euros pour 2007 alors qu'ils ne représentaient que 149,3 millions d'euros en 2006 (+ 155,2 %). Cette augmentation résulte des dispositions à prendre en vue de l'organisation des élections présidentielles et législatives en 2007.
- Le chiffrage du coût de la séquence électorale « présidentielles / législatives » se fonde sur deux scénarios distincts : une hypothèse haute et prudente dans le cas des élections présidentielles et une hypothèse réaliste à défaut d'être certaine pour les élections législatives.
- Le coût prévu pour les élections présidentielle et législatives en 2007 est de, respectivement, 5,50 euros et 3,81 euros par électeur inscrit.
- S'agissant du coût unitaire des titres réglementaires délivrés en préfecture, le coût unitaire d'un permis de conduire est de 0,52 euro, celui d'une carte nationale d'identité de 0,28 euro, celui d'une carte grise est de 0,23 euro, celui d'un titre de séjour est de 1,71 euro et celui d'un passeport délivré d'urgence est de 4,61 euros.
- Les objectifs de délai de délivrance des cartes grises au guichet fixés aux préfectures varient, selon la « taille » de ces dernières, de 15 minutes à 45 minutes. Pour les préfectures de départements dont la population est comprise entre 200.001 et 500.000 habitants, par exemple, le taux de préfectures respectant l'objectif de 25 minutes est de 81 % en 2005 et de 85 % en prévision pour 2006 et 2007.
- Le périmètre du programme « Administration territoriale » est modifié par la création de l'agence nationale des titres sécurisés qui se voit confier la responsabilité d'organiser la production des passeports électroniques. Elle sera dotée de 45 millions d'euros prélevés sur les taxes de délivrance des passeports.
Contact presse : Ali Si Mohamed 01 42 34 25 11 a.si-mohamed@senat.fr