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Communiqué du 30 juin 2010

la commission des finances détaille le coût du passeport biométrique, qui s’élève à 55 euros selon une enquête de la cour des comptes

 

La commission des finances, présidée par Jean Arthuis (UC, Mayenne), a procédé, mercredi 30 juin 2010, à l’audition pour « suite à donner » à l’enquête qu’elle a demandée à la Cour des comptes, conformément à l’article 58-2° de la LOLF, sur le coût du passeport biométrique. Cette étude fait suite au rapport d’information n° 486 (2008‑2009) de Michèle André (Soc., Puy‑de‑Dôme), rapporteure spéciale de la mission « Administration générale et territoriale de l’Etat », publié le 24 juin 2009 : « La nouvelle génération de titres d’identité : bilan et perspectives ».

La France est passée au passeport biométrique depuis le 28 juin 2009. Ce passage n’est toutefois pas sans conséquence du point de vue budgétaire et financier, dès lors qu’il a entraîné une refonte du processus de production de ce document et une modification de la structure de son coût.

L’enquête de la Cour des comptes révèle que le coût moyen du passeport biométrique s’élève à 55 euros. Ce coût doit être rapporté à celui du passeport électronique qui se montait à 38 euros. Trois facteurs principaux apparaissent à l’origine du renchérissement du passeport avec le passage à la biométrie :

le saut technique entre le passeport électronique et le modèle biométrique n’a été réalisé qu’au prix d’investissements nouveaux et importants s’accompagnant d’une main-d’œuvre considérablement accrue ;

le temps consacré à chaque dossier par les agents publics a augmenté ;

la baisse constatée en 2009 des demandes de passeport a eu un effet arithmétique sur le coût moyen de ce document.

Le droit de timbre pour un passeport étant notamment passé avec la loi de finances pour 2009 de 60 euros à 89 euros pour un adulte (86 euros si la photo est fournie par le demandeur), Michèle André s’est interrogée sur l’adéquation entre le montant de ce droit (69 euros pour ce qui est du coût moyen pondéré en fonction de l’âge du demandeur) et le coût moyen d’un passeport. La discussion du projet de loi de finances pour 2011 sera l’occasion de rediscuter le juste niveau du droit de timbre.

Contact presse : Olivier Graftieaux 01 42 34 25 38 o.graftieaux@senat.fr