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COMMUNIQUÉ DE PRESSE DU 23 JANVIER 2001


 

Face aux atermoiements de la majorité plurielle sur les retraites : la commission des finances du Sénat propose des fonds d’épargne retraite collectifs et facultatifs

La commission des finances du Sénat, présidée par M. Alain Lambert (UC - Orne), a examiné en nouvelle lecture le projet de loi sur l’épargne salariale, sur le rapport de M. Joseph Ostermann (RPR - Bas-Rhin).

 Alors que la question des retraites est devenue la première préoccupation des Français, la commission des finances réaffirme son souhait d’introduire dans ce texte un dispositif d’incitation à la constitution d’une épargne de long terme en vue de la retraite. Il prendrait la forme de fonds d’épargne retraite, conçus sur une base collective et facultative, bénéficiant d’avantages fiscaux, avec des abondements possibles de l’employeur mais sans exonération de cotisations vieillesse pour ne pas remettre en cause l’équilibre des régimes par répartition, base de notre pacte social.

 Elle estime que la complexité des futurs plans partenariaux d’épargne salariale volontaire (PPESV), embryons de fonds de pension, proposés dans ce projet de loi, rendra difficile leur diffusion et qu’ils entretiennent trop la confusion entre épargne salariale et épargne retraite qui constituent deux éléments distincts (par les montants concernés, les modes de gestion, l’horizon de placement).