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COMMUNIQUÉ DE PRESSE DU 31 MAI 2001


La France doit tirer des enseignements de la réforme de l’état à l’étranger

 

Le sénateur Gérard Braun (app. RPR – Vosges), rapporteur spécial des crédits de la fonction publique et de la réforme de l’Etat, a présenté devant la commission des finances, présidée par M. Alain Lambert (UC – Orne), une communication portant sur une étude comparative sur la réforme de l’Etat dans 21 pays étrangers d’un niveau de développement comparable à celui de la France.

 M. Gérard Braun, considérant que l’examen très prochain par le Sénat de la proposition de loi organique relative aux lois de finances s’inscrivait dans le cadre plus général de la modernisation de la gestion administrative, a estimé que la France, pour conduire sa propre réforme de l’Etat, qu’il a jugé trop lente, devait tirer des leçons des expériences étrangères. Il a en effet précisé que la quasi-totalité des exemples étrangers montre l’existence d’une nette corrélation entre la réduction du format et des missions de l’Etat et une réforme de celui-ci susceptible d’obtenir quelque succès significatif.

La réforme de l’Etat apparaît, dans de très nombreux pays, comme une nécessité faisant consensus, bien plus souvent que comme un choix politique partisan : la réforme de l’organisation administrative, de la procédure budgétaire ou de la fonction publique a été engagée suite à des difficultés, parfois très sérieuses, dont les gouvernements étaient bien décidés à sortir. Ces réformes ont été, le plus souvent, soutenues, tant par l’opinion publique que par les grandes formations politiques et organisations syndicales, sans regain de conflits sociaux particuliers, et au-delà des alternances politiques.

La première orientation de la réforme de l’Etat concerne la modernisation de la gestion publique, qui vise à apprécier les résultats obtenus par les administrations et services publics. Si l’état d’avancement de ces réformes varie selon les pays, la tendance générale est la même : attention portée aux résultats plus qu’aux moyens, introduction de nouvelles méthodes comptables, adoption de méthodes proches de celles existant dans le secteur privé.

Le deuxième volet est relatif aux réformes, parfois profondes, qu’a subies la fonction publique : gestion des ressources humaines dynamisée, assouplissement des dispositions statutaires, voire alignement sur le droit du travail, plus grandes possibilités de rémunération au mérite, sensibilisation des fonctionnaires aux résultats de l’administration par la responsabilisation et la recherche de l’efficacité.

 Le troisième axe de la réforme de l’Etat concerne la simplification et la modernisation des structures administratives : systèmes administratifs reposant sur des agences, souvent puissantes et gérées comme des entreprises privées, amélioration de la qualité du service rendu, intérêt porté à la satisfaction des usagers-clients, réforme des administrations centrales, simplification des démarches administratives, développement de l’administration électronique.

M. Gérard Braun a conclu en indiquant que la réforme de l’Etat est possible tant que les gouvernements font preuve de volonté politique et de pédagogie, et que le gouvernement français se montrerait particulièrement inspiré de tirer les conclusions de ces expériences étrangères.