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Financement des maisons France services : quelle opinion des élus locaux ?


Lundi 7 mars 2022

Plus de deux tiers des 2 000 maisons France services sont portées par des collectivités territoriales ou leurs groupements. Alors que l’objectif de déploiement du réseau France services est presque atteint, il paraît nécessaire de dresser un panorama de la mise en place de ces maisons, de leur déploiement sur le territoire et des perspectives d’évolution.

La commission des finances a donc confié dans cette optique une mission de contrôle budgétaire portant sur le financement de ces maisons au sénateur Bernard DELCROS, rapporteur spécial des crédits de la mission "Cohésion des territoires".

Le rapporteur spécial a considéré qu’une consultation directe des élus locaux, en première ligne dans la mise en place des maisons France services, s’imposait.

Celle-ci sera l’occasion pour les élus d’exprimer leur point de vue concernant l’accompagnement de leur collectivité par l’État, les charges qui découlent du fonctionnement de ces maisons et d’éventuels nouveaux modes de financement. Enfin, les élus locaux sont invités à s’exprimer plus généralement sur les perspectives d’évolution de ces maisons France services en termes d’ouverture potentielle à de nouveaux opérateurs ou, plus largement, sur l’installation de nouveaux services.

Cette consultation est ouverte jusqu’au lundi 4 avril 2022.

Lien vers la plateforme de consultation

 

Bernard DELCROS (Union Centriste – Cantal) est vice-président de la commission des finances et rapporteur spécial
des programmes 112 et 162 de la mission "Cohésion des territoires".

La commission des finances est présidée par Claude RAYNAL (SER – Haute-Garonne).

Son rapporteur général est Jean-François HUSSON (Les Républicains –
Meurthe-et-Moselle.

Contact(s) presse :