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COMMUNIQUÉ DE PRESSE DU 29 NOVEMBRE 2001


Projet de loi de finances pour 2002 :

M. Auguste Cazalet, rapporteur spécial, dénonce le manque d'attention porté par le gouvernement aux PME, au commerce et à l'artisanat

M. Auguste Cazalet, rapporteur spécial (RPR - Pyrénées-Atlantiques) de la commission des finances pour les crédits des PME, du commerce et de l'artisanat, qui seront examinés en séance publique vendredi 30 novembre 2001, dénonce dans son rapport le manque d'attention porté par le gouvernement au commerce et à l'artisanat. Il constate que les PME ne constituent pas une priorité budgétaire pour le gouvernement. Avec 3,1 % de baisse de ses crédits à structure constante en 2002, le secrétariat d'Etat aux PME, au commerce et à l'artisanat apparaît fragilisé, et marginalisé au sein du grand ministère de Bercy.

M. Auguste Cazalet considère que la baisse des crédits du secrétariat d'Etat est critiquable à double titre :

- Elle intervient alors que va venir en discussion devant le Parlement le projet de loi d'orientation pour les petites entreprises et les entreprises artisanales. La baisse des crédits du secrétariat d'État va ainsi à l'encontre du signal fort que doit représenter ce texte vis à vis des petites entreprises.

- La baisse du budget du secrétariat d'État doit être rapprochée des mesures proposées par l'article 13 du projet de loi de finances pour 2002, supprimé par le Sénat en première lecture le mardi 28 novembre 2001, qui institue un prélèvement exceptionnel de 105 millions d'euros sur les excédents à la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat (TACA). Le montant de ce prélèvement est largement supérieur au total du budget du secrétariat d'État (61 millions d'euros).

M. Auguste Cazalet souhaite que dans un moment où beaucoup lui est demandé pour le passage à l'euro, les préoccupations du secteur du commerce et de l'artisanat soit mieux prises en compte par le gouvernement.