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Communiqué du 27 juin 2007



Politique de l'eau : la commission des finances du Sénat appelle la France à ne pas rester au milieu du gué

Au nom de la commission des finances du Sénat présidée par M. Jean Arthuis (UC-UDF, Mayenne), Mme Fabienne Keller (UMP, Bas-Rhin), rapporteur spécial de la mission « Ecologie et développement durable », rend publiques les conclusions de ses travaux relatifs au pilotage de la politique de l'eau.
Six mois après l'adoption de la loi sur l'eau et les milieux aquatiques, et à l'heure où notre pays doit faire face à l'émergence d'enjeux nouveaux, notamment liés aux pollutions diffuses, Mme Fabienne Keller a souhaité vérifier que l'Etat était en « ordre de marche » pour assurer le pilotage efficace d'une politique dont il répond devant les autorités communautaires.
Ce questionnement l'a conduite à examiner successivement l'organisation administrative de notre pays dans le domaine de l'eau, la traduction budgétaire donnée à cette politique dans le cadre rénové issu de la LOLF et, à travers l'étude d'un cas concret, les modalités de coordination existant entre l'Etat et les collectivités territoriales.
Dans ces trois domaines, la France semble « au milieu du gué ». Mme Fabienne Keller formule en conséquence plusieurs recommandations, visant notamment à approfondir la simplification administrative, à améliorer la lisibilité budgétaire de la politique de l'eau et à mieux prendre en compte l'action menée par les collectivités territoriales dans ce domaine et les contraintes qui s'imposent à elles.
Elle souhaite que la mise en œuvre de ces propositions accroisse nos chances de satisfaire à l'objectif de « bon état écologique des eaux » que nous assigne l'Union européenne à l'horizon 2015.

Contact presse : Olivier Graftieaux, 01 42 34 25 38, o.graftieaux@senat.fr