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TurcProjet de loi de finances pour 2023
15 décembre 2022 :
Budget 2023
( rapport - nouvelle lecture )
- Par M. Jean-François HUSSON, rapporteur général
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Dossier législatif
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- Tous les documents sur ces thèmes :
Rapport n° 213 (2022-2023) de M. Jean-François HUSSON, rapporteur général, fait au nom de la commission des finances, déposé le 15 décembre 2022
Disponible au format PDF (1,3 Moctet)
- AVANT-PROPOS
- PREMIÈRE PARTIE
LES ACCORDS ET DÉSACCORDS CONSTATÉS SUR LES ARTICLES DU PROJET DE LOI DE FINANCES
- I. DES ACCORDS TROP PEU NOMBREUX...
- A. LES ACCORDS CONSTATÉS À L'ISSUE DE
LA PREMIÈRE LECTURE
- 1. Première partie
- 2. Seconde partie
- a) Autorisations budgétaires pour 2023
- b) Mesures budgétaires non
rattachées
- c) Mesures rattachées aux missions
- (1) Mission « Anciens combattants,
mémoire et liens avec la nation »
- (2) Mission
« Défense »
- (3) Mission « Écologie,
développement et mobilité durables »
- (4) Mission
« Économie »
- (5) Mission « Justice »
- (6) Mission « Outre-Mer »
- (7) Mission « Relations avec les
collectivités territoriales »
- (8) Mission
« Sécurités »
- (9) Mission « Solidarités,
insertion et égalité des chances »
- (10) Mission « Travail et
emploi»
- (11) Compte d'affectation spéciale
« Pensions »
- a) Autorisations budgétaires pour 2023
- 1. Première partie
- B. LES ACCORDS CONSTATÉS À L'ISSUE
DE LA NOUVELLE LECTURE
- 1. Première partie
- a) Impôts et ressources
autorisés
- (1) Impôt sur le revenu
- (2) Fiscalité du patrimoine et de
l'épargne
- (3) Fiscalité immobilière
- (4) Fiscalité locale
- (5) Fiscalité outre-mer
- (6) Fiscalité des entreprises
- (7) Fiscalité agricole
- (8) Fiscalité énergétique
- (9) Fiscalité des transports
- (10) Fiscalité du numérique
- (11) Fiscalité des médias et de
l'audiovisuel
- (12) Contrôle fiscal
- b) Ressources affectées
- (1) Ressources affectées aux
collectivités locales
- (2) Ressources affectées à la
Sécurité sociale
- (3) Ressources affectées à l'Union
européenne
- a) Impôts et ressources
autorisés
- 2. Seconde partie
- a) Mesures fiscales et mesures budgétaires
non rattachées
- (1) Finances locales
- (2) Écologie
- (3) Santé
- (4) Fonction publique
- (5) Aide au développement
- (6) Juridictions financières
- b) Mesures rattachées aux missions
- (1) Mission « Action extérieure de
l'État »
- (2) Mission « Administration
générale et territoriale de l'État »
- (3) Mission « Anciens combattants,
mémoire et liens avec la Nation »
- (4) Mission « Écologie,
développement et mobilité durables »
- (5) Mission « Économie »
- (6) Mission « Enseignement scolaire »
- (7) Mission « Justice »
- (8) Mission « Outre-Mer »
- (9) Mission « Recherche et enseignement
supérieur »
- (10) Mission « Relations avec les
collectivités territoriales »
- (11) Mission « Santé »
- (12) Mission
« Sécurités »
- a) Mesures fiscales et mesures budgétaires
non rattachées
- 1. Première partie
- C. LES REPRISES PARTIELLES DES APPORTS DU
SÉNAT
- 1. Première partie
- a) Impôts et ressources
autorisés
- (1) Impôt sur le revenu
- (2) Fiscalité du patrimoine et de
l'épargne
- (3) Fiscalité des entreprises
- (4) Fiscalité du logement
- (5) Fiscalité locale
- (6) Fiscalité outre-mer
- (7) Fiscalité agricole
- (8) Fiscalité énergétique
- (9) Fiscalité des transports
- b) Ressources affectées
- (1) Ressources affectées aux
collectivités locales
- (2) Ressources affectées à des tiers
- a) Impôts et ressources
autorisés
- 2. Seconde partie
- a) Mesures fiscales et mesures budgétaires
non rattachées
- b) Mesures rattachées aux missions
- (1) Mission « Aide publique au
développement »
- (2) Mission « Écologie,
développement et mobilités durables »
- (3) Mission « Gestion des finances publiques
»
- (4) Mission « Relations avec les
collectivités territoriales »
- (5) Mission « Travail et
emploi »
- a) Mesures fiscales et mesures budgétaires
non rattachées
- 1. Première partie
- A. LES ACCORDS CONSTATÉS À L'ISSUE DE
LA PREMIÈRE LECTURE
- II. ... QUI NE SAURAIENT OCCULTER DES
DÉSACCORDS PROFONDS AVEC LE SÉNAT
- A. LES ARTICLES SUR LESQUELS LE GOUVERNEMENT A
SOUHAITÉ REVENIR AU TEXTE DE PREMIÈRE LECTURE ADOPTÉ
À L'ASSEMBLÉE NATIONALE
- 1. Première partie
- a) Impôts et ressources
autorisés
- (1) Impôt sur le revenu
- (2) Fiscalité immobilière
- (3) Fiscalité locale
- (4) Fiscalité des entreprises
- (5) Fiscalité de l'énergie et de la
transition écologique
- (6) Fiscalité de la culture
- (7) Contrôle fiscal
- b) Ressources affectées
- (1) Ressources affectées aux
collectivités territoriales
- (2) Ressources affectées à des tiers
- a) Impôts et ressources
autorisés
- 2. Seconde partie
- 1. Première partie
- B. LES ARTICLES INTRODUITS PAR LE SÉNAT ET
NON REPRIS PAR LE GOUVERNEMENT DANS LE TEXTE ÉLABORÉ EN
APPLICATION DE L'ARTICLE 49-3
- 1. Première partie
- a) Impôts et ressources
autorisés
- (1) Impôt sur le revenu
- (2) Fiscalité du patrimoine et de
l'épargne
- (3) Fiscalité immobilière et de
l'aménagement du territoire
- (4) Fiscalité locale
- (5) Fiscalité outre-mer
- (6) Fiscalité des entreprises
- (7) Fiscalité agricole
- (8) Fiscalité écologique
- (9) Fiscalité des transports
- (10) Fiscalité du numérique
- (11) Fiscalité de la culture
- b) Ressources affectées
- (1) Ressources affectées aux
collectivités territoriales
- (2) Ressources affectées à des tiers
- a) Impôts et ressources
autorisés
- 2. Seconde partie
- a) Mesures fiscales et mesures budgétaires
non rattachées
- (1) Finances locales
- (2) Impôt sur le revenu
- (3) Contrôle fiscal
- (4) Action extérieure de l'État
- b) Mesures rattachées aux missions
- (1) Mission « Écologie,
développement et mobilité durables »
- (2) Mission « Économie »
- (3) Mission « Relations avec les
collectivités territoriales » :
- (4) Mission «
Santé » :
- a) Mesures fiscales et mesures budgétaires
non rattachées
- 1. Première partie
- A. LES ARTICLES SUR LESQUELS LE GOUVERNEMENT A
SOUHAITÉ REVENIR AU TEXTE DE PREMIÈRE LECTURE ADOPTÉ
À L'ASSEMBLÉE NATIONALE
- III. LES AUTRES MODIFICATIONS
- I. DES ACCORDS TROP PEU NOMBREUX...
- SECONDE PARTIE
LES ACCORDS ET DÉSACCORDS CONSTATÉS SUR LES CRÉDITS DES MISSIONS BUDGÉTAIRES (ÉTATS LÉGISLATIFS ANNEXÉS)
- MOTION TENDANT À OPPOSER
LA QUESTION PRÉALABLE
- EXAMEN EN COMMISSION
- LA LOI EN CONSTRUCTION
