EXAMEN EN COMMISSION
Au cours d'une réunion tenue le jeudi 15 décembre 2022, sous la présidence de M. Claude Raynal, président, la commission a examiné le rapport en nouvelle lecture de M. Jean-François Husson, rapporteur général, sur le projet de loi n° 213 (2022-2023) de finances pour 2023.
La commission a décidé de proposer au Sénat d'opposer la question préalable au PLF pour 2023 considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture.
Le compte rendu de la réunion peut être consulté sur le site du Sénat :
http://www.senat.fr/compte-rendu-commissions/finances.html
LA LOI EN CONSTRUCTION
Pour naviguer dans les rédactions successives du texte, le tableau synoptique de la loi en construction est disponible sur le site du Sénat à l'adresse suivante :
http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjlf2023.html