Projet de loi de finances pour 2023

Repères ?

15 décembre 2022 : Budget 2023 ( rapport - nouvelle lecture )

Par M. Jean-François HUSSON, rapporteur général
au nom de la commission des finances
Sommaire
Dossier législatif
Disponible en une seule page HTML (646 Koctets)
Disponible au format PDF (1,3 Moctet)
Tous les documents sur ces thèmes :

Commander ce document

EXAMEN EN COMMISSION

Au cours d'une réunion tenue le jeudi 15 décembre 2022, sous la présidence de M. Claude Raynal, président, la commission a examiné le rapport en nouvelle lecture de M. Jean-François Husson, rapporteur général, sur le projet de loi n° 213 (2022-2023) de finances pour 2023.

La commission a décidé de proposer au Sénat d'opposer la question préalable au PLF pour 2023 considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture.

Le compte rendu de la réunion peut être consulté sur le site du Sénat :

http://www.senat.fr/compte-rendu-commissions/finances.html

LA LOI EN CONSTRUCTION

Pour naviguer dans les rédactions successives du texte, le tableau synoptique de la loi en construction est disponible sur le site du Sénat à l'adresse suivante :

http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjlf2023.html