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Projet de loi de finances pour 2023

Repères ?
15 décembre 2022 : Budget 2023 ( rapport - nouvelle lecture )

IV. LES COMPTES DE COMMERCE ET DES COMPTES D'OPÉRATIONS MONÉTAIRES (ÉTAT E)

Les crédits des comptes de commerce et des comptes d'opérations monétaires ont fait l'objet d'une adoption conforme en première lecture.