Anglais
Allemand
Espagnol
Portugais
Italien
Arabe
Chinois
Russe
TurcProposition de loi visant à renforcer l'action des collectivités territoriales en matière de politique du logement
25 janvier 2023 :
Politique du logement
( rapport - première lecture )
- Par M. Jean-Baptiste BLANC
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Synthèse du rapport (355 Koctets)
- Dossier législatif
- Disponible en une seule page HTML (215 Koctets)
- Disponible au format PDF (1,1 Moctet)
- Tous les documents sur ces thèmes :
Rapport n° 274 (2022-2023) de M. Jean-Baptiste BLANC, fait au nom de la commission des finances, déposé le 25 janvier 2023
Disponible au format PDF (1,1 Moctet)
Synthèse du rapport (355 Koctets)
- L'ESSENTIEL
- EXAMEN DES ARTICLES
- ARTICLE 1er
Création d'une taxe régionale additionnelle sur les résidences secondaires et autres logements meublés non affectés à l'habitation principale
- ARTICLE 2
Institution d'une taxe additionnelle sur les résidences secondaires et autres logements meublés non affectés à l'habitation principale au bénéfice des établissements publics fonciers locaux
- ARTICLE 1er
- EXAMEN EN COMMISSION
- RÈGLES RELATIVES À L'APPLICATION DE
L'ARTICLE 45
DE LA CONSTITUTION ET DE L'ARTICLE 44 BIS
DU RÈGLEMENT DU SÉNAT (« CAVALIERS »)
- - LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- LA LOI EN CONSTRUCTION
