Avis n° 373 (2022-2023) de Mme Sylvie VERMEILLET , fait au nom de la commission des finances, déposé le 28 février 2023
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L'ESSENTIEL
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AVANT-PROPOS
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I. UNE RÉFORME PARAMÉTRIQUE
CONÇUE COMME UNE RÉPONSE À LA DÉGRADATION ATTENDUE
DU SOLDE DU SYSTÈME DES RETRAITES
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A. UN SYSTÈME FINANCÉ POUR PLUS D'UN
TIERS PAR DES CONCOURS PUBLICS
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1. Le système des retraites a
été abondé à hauteur de 346 milliards d'euros en
2021
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2. Un financement public représentant
34,4 % des ressources du système des retraites
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3. Les dépenses de retraite
représentent près du quart des dépenses publiques
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4. La part relative mais croissante de la
capitalisation
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1. Le système des retraites a
été abondé à hauteur de 346 milliards d'euros en
2021
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B. UNE DÉGRADATION DU SOLDE
INÉVITABLE
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1. Une trajectoire définie à partir
des hypothèses de travail du Conseil d'orientation des retraites
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2. Le système des retraites sera
déficitaire dès 2023
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3. Une stabilisation relative des dépenses
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4. Une baisse des ressources liée à
une stabilisation du nombre de cotisants et à une réduction de
l'assiette de cotisation
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5. Un enjeu pour les finances publiques
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1. Une trajectoire définie à partir
des hypothèses de travail du Conseil d'orientation des retraites
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C. LE CHOIX LOGIQUE D'UNE RÉFORME
PARAMÉTRIQUE REPOSANT SUR LES SEULS ASSURÉS
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A. UN SYSTÈME FINANCÉ POUR PLUS D'UN
TIERS PAR DES CONCOURS PUBLICS
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II. UNE RÉFORME QUI REPOSE SUR PLUSIEURS
PARIS
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A. UN CADRAGE MACRO-ÉCONOMIQUE CONTESTABLE
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B. UN PARI INCERTAIN : L'EMPLOI DES
SENIORS
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C. L'ABSENCE DE STRATÉGIE AMBITIEUSE EN
MATIÈRE DE RÉSERVES
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A. UN CADRAGE MACRO-ÉCONOMIQUE CONTESTABLE
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III. UNE RÉFORME COÛTEUSE ? LE RISQUE
DE SIMPLES EFFETS D'ANNONCE
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A. UN IMPACT INCERTAIN SUR LE SOLDE PUBLIC
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B. LA SUPPRESSION ANNONCÉE DE CERTAINS
RÉGIMES SPÉCIAUX RESTE À PRÉCISER
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C. QUELLES CONSÉQUENCES POUR LE COMPTE
D'AFFECTATION SPÉCIALE « PENSIONS » ?
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A. UN IMPACT INCERTAIN SUR LE SOLDE PUBLIC
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I. UNE RÉFORME PARAMÉTRIQUE
CONÇUE COMME UNE RÉPONSE À LA DÉGRADATION ATTENDUE
DU SOLDE DU SYSTÈME DES RETRAITES
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
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LA LOI EN CONSTRUCTION