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TurcProjet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
28 février 2023 :
Réforme des retraites
( avis - première lecture )
- Par Mme Sylvie VERMEILLET
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Synthèse du rapport (397 Koctets)
- Dossier législatif
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- Tous les documents sur ces thèmes :
Avis n° 373 (2022-2023) de Mme Sylvie VERMEILLET, fait au nom de la commission des finances, déposé le 28 février 2023
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Synthèse du rapport (397 Koctets)
- L'ESSENTIEL
- AVANT-PROPOS
- I. UNE RÉFORME PARAMÉTRIQUE
CONÇUE COMME UNE RÉPONSE À LA DÉGRADATION ATTENDUE
DU SOLDE DU SYSTÈME DES RETRAITES
- A. UN SYSTÈME FINANCÉ POUR PLUS D'UN
TIERS PAR DES CONCOURS PUBLICS
- 1. Le système des retraites a
été abondé à hauteur de 346 milliards d'euros en
2021
- 2. Un financement public représentant
34,4 % des ressources du système des retraites
- 3. Les dépenses de retraite
représentent près du quart des dépenses publiques
- 4. La part relative mais croissante de la
capitalisation
- 1. Le système des retraites a
été abondé à hauteur de 346 milliards d'euros en
2021
- B. UNE DÉGRADATION DU SOLDE
INÉVITABLE
- 1. Une trajectoire définie à partir
des hypothèses de travail du Conseil d'orientation des retraites
- 2. Le système des retraites sera
déficitaire dès 2023
- 3. Une stabilisation relative des dépenses
- 4. Une baisse des ressources liée à
une stabilisation du nombre de cotisants et à une réduction de
l'assiette de cotisation
- 5. Un enjeu pour les finances publiques
- 1. Une trajectoire définie à partir
des hypothèses de travail du Conseil d'orientation des retraites
- C. LE CHOIX LOGIQUE D'UNE RÉFORME
PARAMÉTRIQUE REPOSANT SUR LES SEULS ASSURÉS
- A. UN SYSTÈME FINANCÉ POUR PLUS D'UN
TIERS PAR DES CONCOURS PUBLICS
- II. UNE RÉFORME QUI REPOSE SUR PLUSIEURS
PARIS
- A. UN CADRAGE MACRO-ÉCONOMIQUE CONTESTABLE
- B. UN PARI INCERTAIN : L'EMPLOI DES
SENIORS
- C. L'ABSENCE DE STRATÉGIE AMBITIEUSE EN
MATIÈRE DE RÉSERVES
- A. UN CADRAGE MACRO-ÉCONOMIQUE CONTESTABLE
- III. UNE RÉFORME COÛTEUSE ? LE RISQUE
DE SIMPLES EFFETS D'ANNONCE
- A. UN IMPACT INCERTAIN SUR LE SOLDE PUBLIC
- B. LA SUPPRESSION ANNONCÉE DE CERTAINS
RÉGIMES SPÉCIAUX RESTE À PRÉCISER
- C. QUELLES CONSÉQUENCES POUR LE COMPTE
D'AFFECTATION SPÉCIALE « PENSIONS » ?
- A. UN IMPACT INCERTAIN SUR LE SOLDE PUBLIC
- I. UNE RÉFORME PARAMÉTRIQUE
CONÇUE COMME UNE RÉPONSE À LA DÉGRADATION ATTENDUE
DU SOLDE DU SYSTÈME DES RETRAITES
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- LA LOI EN CONSTRUCTION
