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TurcOffice national des anciens combattants et des victimes de guerre (ONACVG)
27 octobre 2022 :
Office national des anciens combattants et des victimes de guerre (ONACVG)
( rapport d'information )
- Par M. Marc LAMÉNIE
au nom de la commission des finances - Notice du document
- Synthèse du rapport (204 Koctets)
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Rapport d'information n° 88 (2022-2023) de M. Marc LAMÉNIE, fait au nom de la commission des finances, déposé le 27 octobre 2022
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Synthèse du rapport (204 Koctets)
- L'ESSENTIEL
- LES PRINCIPALES RECOMMANDATIONS
DU RAPPORTEUR SPÉCIAL
- I. UNE TRANSFORMATION DE L'OFFICE RENDUE
INÉVITABLE PAR UNE ÉVOLUTION PROFONDE DU MONDE COMBATTANT
- A. L'ONACVG : OFFICE AUX COMPÉTENCES
ANCIENNES, ÉTENDUES ET EN DÉVELOPPEMENT
- B. UN OFFICE DONT LES RESSORTISSANTS SONT DE MOINS
EN MOINS NOMBREUX ET DONT LE PROFIL ÉVOLUE
- 1. Des ressortissants, majoritairement anciens
combattants, dont le nombre diminue fortement
- 2. La recomposition de la population de
l'Office : un renforcement de l'importance de la 4ème
génération du feu et des veuves
- 3. Une transition démographique emportant
des conséquences sur les compétences et la gouvernance de
l'ONACVG
- 1. Des ressortissants, majoritairement anciens
combattants, dont le nombre diminue fortement
- A. L'ONACVG : OFFICE AUX COMPÉTENCES
ANCIENNES, ÉTENDUES ET EN DÉVELOPPEMENT
- II. UNE TRANSFORMATION ACTUELLEMENT
CARACTÉRISÉE PAR UNE MODERNISATION DE L'OFFICE DOUBLÉE
D'UNE RÉDUCTIONS DE SES MOYENS ET MARGES DE MANOEUVRE
- A. UNE ÉVOLUTION DE L'OFFICE
DÉTERMINÉE DANS UN CONTRAT D'OBJECTIFS ET DE PERFORMANCE
- B. LA MISSION HISTORIQUE DE L'OFFICE : LA
POLITIQUE DE RÉPARATION ET DE SOLIDARITÉ
- 1. L'ONACVG : un acteur au coeur de la
politique de réparation en faveur des anciens combattants et des harkis,
autres supplétifs et rapatriés
- a) Un Office mettant en oeuvre directement la
retraite du combattant et ouvrant l'accès aux droits à
réparation
- b) Un Office guichet unique des dispositifs de
réparation en faveur des Harkis
- c) Une politique de réparation en faveur
des harkis, autres supplétifs et rapatriés ayant connu un
renforcement significatif depuis décembre 2021
- (1) Un coût conséquent pour
l'année 2022
- (2) Un renchérissement des moyens
appelé à durer dans le temps
- d) La loi n°2022-229 du 23 février
2022 portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres
personnes rapatriées d'Algérie : la création d'une
nouvelle indemnité et le renforcement de dispositifs existants
- (1) Des dispositifs antérieurs
réactivés suite à l'adoption de la loi
- (2) L'introduction d'un nouveau dispositif
d'indemnisation au titre de l'accueil indigne sur le territoire national dans
des camps ou hameaux de forestage
- a) Un Office mettant en oeuvre directement la
retraite du combattant et ouvrant l'accès aux droits à
réparation
- 2. La politique de solidarité de l'Office,
versant social de l'aide aux ressortissants
- 3. Une action sociale principalement mise en
oeuvre par les services départementaux de l'Office
- 4. Une politique sociale dont la mise en oeuvre
peut connaitre des fragilités dues aux moyens limités de
l'Office
- 5. La place particulière des pupilles de la
Nation et de la République dans l'action sociale de l'Office
- 6. La mise en place d'un numéro vert
national par l'Office
- 1. L'ONACVG : un acteur au coeur de la
politique de réparation en faveur des anciens combattants et des harkis,
autres supplétifs et rapatriés
- C. LE DEUXIÈME VERSANT DES
COMPÉTENCES DE L'OFFICE : LA MISE EN oeUVRE DE LA POLITIQUE DE
MÉMOIRE
- D. UN OFFICE RENOUVELANT SON RÔLE EN
S'OUVRANT DAVANTAGE VERS LES ARMÉES ET LA JEUNESSE
- E. L'oeUVRE NATIONALE DU BLEUET DE FRANCE, SOURCE
DE FINANCEMENT ET FUTUR DÉMEMBREMENT DE L'OFFICE
- A. UNE ÉVOLUTION DE L'OFFICE
DÉTERMINÉE DANS UN CONTRAT D'OBJECTIFS ET DE PERFORMANCE
- III. LA NÉCESSITÉ D'UNE VISION
À MOYEN ET LONG TERME DU RÔLE DE L'OFFICE ET DE DÉGAGER DES
MOYENS PERMETTANT UNE MISE EN oeUVRE PÉRENNE DE SES MISSIONS
- A. LA NÉCESSITÉ DE RECRÉDITER
LES MISSIONS DE L'OFFICE
- B. DÉTERMINER LE RÔLE DE L'OFFICE
À LONG TERME
- 1. Deux tendances de court et moyen termes
contradictoires pour le financement
- a) Une tendance à court terme de
réduction des moyens de l'Office justifiée par la baisse du
nombre de ses ressortissants
- b) Une tendance à moyen terme
d'augmentation des besoins matériels et humains de l'Office du fait de
la monté en puissance de ses compétences mémorielles et de
lien Armées-jeunesse
- a) Une tendance à court terme de
réduction des moyens de l'Office justifiée par la baisse du
nombre de ses ressortissants
- 2. Un office à l'avenir plus
concentré sur la mémoire et la transmission
- 1. Deux tendances de court et moyen termes
contradictoires pour le financement
- C. DÉTERMINER LA TRAJECTOIRE FUTURE DE
L'OFFICE
- A. LA NÉCESSITÉ DE RECRÉDITER
LES MISSIONS DE L'OFFICE
- I. UNE TRANSFORMATION DE L'OFFICE RENDUE
INÉVITABLE PAR UNE ÉVOLUTION PROFONDE DU MONDE COMBATTANT
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- LISTE DES DÉPLACEMENTS
- ANNEXES
