Travaux parlementaires - Les documents de travail - Les rapports annuels
Les rapports annuels d'activité
Ces rapports rendent compte de l'activité du Sénat au cours de l'année quelle soit législative, de contrôle ou évenementielle.
Les rapports annuels d'application des lois
Chaque commission permanente, pour les textes qui relèvent de sa compétence, assure le suivi de leur application.
Ce suivi consiste à recenser très régulièrement les textes votés qui ne peuvent être mis en application faute de publication des textes réglementaires.
Chaque année, le secrétariat de chaque commission établit un bilan complet de ce suivi. Ce bilan est présenté à la commission par son président. Le rapport annuel est publié sous forme de rapport et sur internet. Depuis 2009, les bilans complets établis par les commissions permanentes sont publiés sur internet.
L'état d'application de chaque loi peut être consultée à partir de son dossier législatif (en fin de dossier).
Le dernier rapport
Bilans établis par les commissions permanentes
Tous les rapports :
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