Allez au contenu, Allez à la navigation

Recherche Recherche avancée

Travaux parlementaires - Les documents de travail - Les rapports annuels

Les rapports annuels d'application des lois

 

Chaque commission permanente assure le suivi de l'application des textes qui relèvent de sa compétence.

Ce suivi consiste à recenser très régulièrement les textes votés qui ne peuvent être mis en application faute de publication des textes réglementaires.

Chaque année, le secrétariat de chaque commission établit un bilan complet de ce suivi. Ce bilan est présenté à la commission par son président. Le rapport annuel est publié sous forme de rapport et sur Internet.

Depuis 2009, les bilans complets établis par les commissions permanentes sont publiés sur Internet. 

Entre le 16 novembre 2011 et le 12 novembre 2014 , c'est la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois qui a eu pour mission, sans préjudice des compétences des commissions permanentes ou spéciales, d'informer le Sénat sur la mise en oeuvre des lois.

Les rapports thématiques de la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois (2011-2014)

 

Les rapports annuels d'activité

Ces rapports rendent compte de l'activité du Sénat au cours de l'année, qu'elle soit législative, de contrôle ou événementielle.

 

 

2008

2007

2006

2005

2004

2003

2002

2001

2000

1999

1998

1997

1996