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Travaux parlementaires - Les documents de travail - Les rapports annuels

 

Les rapports annuels d'activité

Ces rapports rendent compte de l'activité du Sénat au cours de l'année, qu'elle soit législative, de contrôle ou événementielle.

 

 

2008

2007

2006

2005

2004

2003

2002

2001

2000

1999

1998

1997

1996

 

Les rapports annuels d'application des lois

Chaque commission permanente assure le suivi de l'application des textes qui relèvent de sa compétence.

Ce suivi consiste à recenser très régulièrement les textes votés qui ne peuvent être mis en application faute de publication des textes réglementaires.

Chaque année, le secrétariat de chaque commission établit un bilan complet de ce suivi. Ce bilan est présenté à la commission par son président. Le rapport annuel est publié sous forme de rapport et sur Internet.

Depuis 2009, les bilans complets établis par les commissions permanentes sont publiés sur Internet et depuis le 16 novembre 2011, c'est la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois qui a pour mission, sans préjudice des compétences des commissions permanentes ou spéciales, d'informer le Sénat sur la mise en oeuvre des lois (voir le chapitre X bis de l'Instruction générale du Bureau).


L'état d'application de chaque loi peut être consultée à partir de son dossier législatif (en fin de dossier).

 

Bilan de la session parlementaire 2011-2012 et perspectives nouvelles, rapport d'information de M. David ASSOULINE, fait au nom de la commission pour le contrôle de l'application des lois (11 juin 2013)


Tous les rapports :

 

2012
rapport
bilans

2011
rapport
bilans

2005

2004

2002

2000

1999

1998