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Bilans établis par les commissions permanentes

service des commissions

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COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES,
DE LA DÉFENSE ET DES FORCES ARMÉES
AVANT-PROPOS
- I. DES POINTS POSITIFS SONT À RELEVER CONCERNANT L'APPLICATION DES LOIS ...
- II. ... MAIS QUI NE DOIVENT PAS FAIRE OUBLIER CERTAINES CARENCES
- III. LOIS ANTÉRIEURES : UN SUIVI CONCENTRÉ SUR LES LOIS RÉCENTES
- IV. LE RECOURS À LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE : LA COMMISSION N'EST PAS ENCORE EN MESURE DE TIRER DE CONCLUSIONS SUR CE POINT.
- V. SUIVI DES TEXTES D'ORIGINE PARLEMENTAIRE : LA COMMISSION N'EST PAS ENCORE EN MESURE DE TIRER DE CONCLUSIONS SUR CE POINT
- VI. LE CONTRÔLE EXERCÉ PAR LE SÉNAT
- VII. RAPPORTS AU PARLEMENT : UNE MESURE DONT LA MISE EN APPLICATION EST SOUVENT OUBLIÉE
COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES
AVANT-PROPOS
- I. MISE EN APPLICATION DES LOIS RÉCENTES : DES MOTIFS DE SATISFACTION
  - A. MOINS DE LOIS RENDUES TOTALEMENT APPLICABLES MAIS UN TAUX D'APPLICATION SATISFAISANT
    - 1. Un nombre de lois applicables en deçà des performances passées
    - 2. Taux d'application : le saut qualitatif se confirme
  - B. UN EFFORT MAINTENU DE MISE EN APPLICATION DES LOIS RÉCENTES
    - 1. Un suivi régulier des lois récentes ...
    - 2. ... et des délais de parution en progrès
- II. MISE EN APPLICATION DES LOIS RÉCENTES : CERTAINS RETARDS SUBSISTENT
  - A. QUELQUES LOIS RÉCENTES ENCORE INSUFFISAMMENT APPLICABLES
  - B. DES DÉLAIS DE PUBLICATION EN LÉGÈRE DÉGRADATION POUR LES LOIS ANTÉRIEURES À 2008-2009
- III. RÉSORPTION DES RETARDS AFFECTANT LES LOIS VOTÉES DEPUIS 1997-1998 : UN TAUX D'APPLICATION EN LÉGER PROGRÈS
- IV. DÉCLARATION D'URGENCE : PAS D'IMPACT SIGNIFICATIF SUR LA MISE EN APPLICATION DES LOIS
- V. PUBLICATION DES MESURES D'APPLICATION SELON L'ORIGINE DES TEXTES : LE SUIVI DES DISPOSITIONS LÉGISLATIVES ISSUES D'INITIATIVES SÉNATORIALES RENTRE DANS LE RANG
- VI. RAPPORTS DEMANDÉS PAR LE LÉGISLATEUR : TOUJOURS TROP DE DEMANDES INSATISFAITES
  - A. UN RAPPORT SUR DEUX REQUIS DEPUIS 1997 TOUJOURS ATTENDU
  - B. LES RAPPORTS DU GOUVERNEMENT SUR LA MISE EN APPLICATION DES LOIS : UN OUTIL UTILE MAIS PERFECTIBLE
- VII. LES INITIATIVES DE LA COMMISSION EN MATIÈRE DE CONTRÔLE DE L'APPLICATION DES LOIS
ANNEXE
- A. ANNÉE PARLEMENTAIRE 2008-2009
- B. ANNÉE PARLEMENTAIRE 2007-2008
- C. ANNÉE PARLEMENTAIRE 2006-2007
- D. ANNÉE PARLEMENTAIRE 2005-2006
- E. ANNÉE PARLEMENTAIRE 2004-2005
- F. ANNÉE PARLEMENTAIRE 2003-2004
- G. ANNÉE PARLEMENTAIRE 2002-2003
- H. ANNÉE PARLEMENTAIRE 2001-2002
- I. ANNÉE PARLEMENTAIRE 2000-2001
- J. ANNÉE PARLEMENTAIRE 1999-2000
- K. ANNÉE PARLEMENTAIRE 1998-1999
- L. ANNÉE PARLEMENTAIRE 1997-1998
COMMISSION DE LA CULTURE, DE L'ÉDUCATION
ET DE LA COMMUNICATION
AVANT-PROPOS
PREMIÈRE PARTIE :
DONNÉES STATISTIQUES
- I. BILAN DE L'ANNÉE PARLEMENTAIRE 2008-2009
- II. ÉTAT DE MISE EN APPLICATION DES LOIS ANTÉRIEURES
SECONDE PARTIE :
BILAN QUANTITATIF
- I. ÉDUCATION
- II. ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE
- III. CULTURE
- IV. COMMUNICATION
SYNTHÈSE DE LA MISE EN APPLICATION DES LOIS
POUR L'ANNÉE PARLEMENTAIRE 2008-2009
MISE EN APPLICATION DES LOIS
- I. ENSEIGNEMENT
- II. CULTURE
- III. COMMUNICATION
- IV. JEUNESSE ET SPORTS
COMMISSION DE L'ÉCONOMIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
INTRODUCTION
PREMIÈRE PARTIE :
BILAN QUANTITATIF ET SYNTHÈSE
- I. DES ÉLEMENTS DE SATISFACTION PRINCIPALEMENT POUR LA MISE EN APPLICATION DES LOIS RÉCENTES
- II. L'ÉVOLUTION DU STOCK DES LOIS NON MISES EN APPLICATION : UN MOTIF D'INQUIÉTUDE PERSISTANT
- III. LES CARENCES DU POUVOIR RÉGLEMENTAIRE RELATIVES À CERTAINES DISPOSITIONS LEGISLATIVES D'INITATIVE PARLEMENTAIRE
  - A. LA PERSISTANCE TRADITIONNELLE DE CERTAINES DIVERGENCES D'APPRÉCIATION
  - B. DES CAS REGRETTABLES DE REFUS DE MISES EN APPLICATION DE DISPOSITIONS D'INITIATIVE SÉNATORIALE
- IV. UN OUBLI QUASI SYSTÉMATIQUE DES RAPPORTS AU PARLEMENT
- V. UNE MISE EN APPLICATION SATISFAISANTE DES LOIS VOTÉES APRÈS DÉCLARATION D'URGENCE
SECONDE PARTIE :
ÉTUDE DE LA MISE EN APPLICATION DES LOIS
PAR SECTEURS
- I. AGRICULTURE ET PÊCHE
- II. AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
- III. ENVIRONNEMENT
- IV. URBANISME, VILLE ET LOGEMENT
- V. SÉCURITÉ
- VI. TRANSPORTS
- VII. POSTE ET TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION
- VIII. ÉNERGIE
- IX. PME, COMMERCE ET ARTISANAT
- X. PLAN DE RELANCE
ANNEXE I :
EXAMEN DU STOCK DE LOIS
SELON LEUR ÉTAT DE MISE EN APPLICATION
ANNEXE II :
COMMISSAIRES CHARGÉS DU SUIVI
DE LA MISE EN APPLICATION DES LOIS
ANNEXE III :
LISTE DES ORDONNANCES PROMULGUÉES
AU COURS DE L'ANNÉE PARLEMENTAIRE 2008-2009
COMMISSION DES FINANCES
PRINCIPALES OBSERVATIONS
INTRODUCTION
- I. MISE EN APPLICATION DES LOIS VOTÉES ET PROMULGUÉES AVANT LE 1ER OCTOBRE 2008
  - A. LES LOIS TOTALEMENT MISES EN APPLICATION
  - B. LES LOIS TOUJOURS PARTIELLEMENT MISES EN APPLICATION
- II. APPLICATION DES LOIS VOTÉES ET PROMULGUÉES AU COURS DE L'ANNÉE PARLEMENTAIRE (1ER OCTOBRE 2008 - 30 SEPTEMBRE 2009)
COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LÉGISLATION, DU SUFFRAGE UNIVERSEL, DU RÈGLEMENT ET D'ADMINISTRATION GÉNÉRALE
PREMIÈRE PARTIE :

CONSIDÉRATIONS GÉNÉRALES SUR L'APPLICATION
DES LOIS ADOPTÉES AU COURS DE L'ANNÉE PARLEMENTAIRE 2008-2009
- I. UN BILAN TRÈS POSITIF : MOINS DE LOIS VOTÉES, TOUJOURS MIEUX MISES EN APPLICATION
- II. UNE AMÉLIORATION DES MESURES PRISES QUI SE POURSUIT, DES DÉLAIS ENCORE TROP LONGS
  - 1. Bilan quantitatif des mesures attendues et des mesures prises
  - 2. Délais de parution des mesures d'application
- III. LES LOIS VOTÉES AU COURS DES DEUX PRÉCÉDENTES LÉGISLATURES NE SONT PAS ENCORE TOUTES APPLICABLES
  - 1. Une poignée de lois votées sous la XIe législature n'est pas encore totalement applicable, bien que certaines aient fait l'objet de mesures d'application
  - 2. Des taux d'application toujours honorables pour les lois encore partiellement applicables votées sous les XIIe et XIIIe législatures
- IV. UN USAGE TRÈS MODÉRÉ DE LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE, UNE MISE EN APPLICATION PLUS RIGOUREUSE DES LOIS VOTÉES SELON CETTE PROCÉDURE
- V. DES LOIS D'ORIGINE PARLEMENTAIRE PLUS NOMBREUSES ET MIEUX MISES EN APPLICATION
- VI. RAPPORTS DU GOUVERNEMENT SUR LA MISE EN APPLICATION DES LOIS : UNE STAGNATION INSATISFAISANTE DES PUBLICATIONS
- VII. UN NOMBRE CONSTANT DE QUESTIONS AU GOUVERNEMENT SUR L'APPLICATION DES LOIS
SECONDE PARTIE :

COMMENTAIRES RELATIFS
AUX MODALITÉS PARTICULIÈRES
DE MISE EN APPLICATION DE CERTAINES LOIS
- I. LES LOIS ADOPTÉES AU COURS DE L'ANNÉE PARLEMENTAIRE 2008-2009
- II. LES LOIS ADOPTÉES AU COURS DES XIIE ET XIIIE LÉGISLATURES PRÉSENTENT DES TAUX D'APPLICATION TRÈS SATISFAISANTS
- III. LES LOIS ADOPTÉES AU COURS DE LA XIE LÉGISLATURE
  - 1. Les lois, adoptées avant le 19 juin 2002, partiellement applicables, ayant fait l'objet de mesures d'application
  - 2. Certaines lois, adoptées avant le 19 juin 2002, n'ont fait l'objet d'aucune nouvelle mesure d'application au cours de la session

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