Bilans établis par les commissions permanentes

service des commissions

Disponible en une seule page HTML (1,1 Moctet)

Disponible au format Acrobat (3 Moctets)

• COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES,
  DE LA DÉFENSE ET DES FORCES ARMÉES
  
• AVANT-PROPOS
  
  • I. DES POINTS POSITIFS SONT À RELEVER CONCERNANT L'APPLICATION DES LOIS ...
    
  • II. ... MAIS QUI NE DOIVENT PAS FAIRE OUBLIER CERTAINES CARENCES
    
  • III. LOIS ANTÉRIEURES : UN SUIVI CONCENTRÉ SUR LES LOIS RÉCENTES
    
  • IV. LE RECOURS À LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE : LA COMMISSION N'EST PAS ENCORE EN MESURE DE TIRER DE CONCLUSIONS SUR CE POINT.
    
  • V. SUIVI DES TEXTES D'ORIGINE PARLEMENTAIRE : LA COMMISSION N'EST PAS ENCORE EN MESURE DE TIRER DE CONCLUSIONS SUR CE POINT
    
  • VI. LE CONTRÔLE EXERCÉ PAR LE SÉNAT
    
  • VII. RAPPORTS AU PARLEMENT : UNE MESURE DONT LA MISE EN APPLICATION EST SOUVENT OUBLIÉE
    
• COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES
  
• AVANT-PROPOS
  
  • I. MISE EN APPLICATION DES LOIS RÉCENTES : DES MOTIFS DE SATISFACTION
    
    • A. MOINS DE LOIS RENDUES TOTALEMENT APPLICABLES MAIS UN TAUX D'APPLICATION SATISFAISANT
      
      • 1. Un nombre de lois applicables en deçà des performances passées
        
      • 2. Taux d'application : le saut qualitatif se confirme
        
    • B. UN EFFORT MAINTENU DE MISE EN APPLICATION DES LOIS RÉCENTES
      
      • 1. Un suivi régulier des lois récentes ...
        
      • 2. ... et des délais de parution en progrès
        
  • II. MISE EN APPLICATION DES LOIS RÉCENTES : CERTAINS RETARDS SUBSISTENT
    
    • A. QUELQUES LOIS RÉCENTES ENCORE INSUFFISAMMENT APPLICABLES
      
    • B. DES DÉLAIS DE PUBLICATION EN LÉGÈRE DÉGRADATION POUR LES LOIS ANTÉRIEURES À 2008-2009
      
  • III. RÉSORPTION DES RETARDS AFFECTANT LES LOIS VOTÉES DEPUIS 1997-1998 : UN TAUX D'APPLICATION EN LÉGER PROGRÈS
    
  • IV. DÉCLARATION D'URGENCE : PAS D'IMPACT SIGNIFICATIF SUR LA MISE EN APPLICATION DES LOIS
    
  • V. PUBLICATION DES MESURES D'APPLICATION SELON L'ORIGINE DES TEXTES : LE SUIVI DES DISPOSITIONS LÉGISLATIVES ISSUES D'INITIATIVES SÉNATORIALES RENTRE DANS LE RANG
    
  • VI. RAPPORTS DEMANDÉS PAR LE LÉGISLATEUR : TOUJOURS TROP DE DEMANDES INSATISFAITES
    
    • A. UN RAPPORT SUR DEUX REQUIS DEPUIS 1997 TOUJOURS ATTENDU
      
    • B. LES RAPPORTS DU GOUVERNEMENT SUR LA MISE EN APPLICATION DES LOIS : UN OUTIL UTILE MAIS PERFECTIBLE
      
  • VII. LES INITIATIVES DE LA COMMISSION EN MATIÈRE DE CONTRÔLE DE L'APPLICATION DES LOIS
    
• ANNEXE
  
  • A. ANNÉE PARLEMENTAIRE 2008-2009
    
  • B. ANNÉE PARLEMENTAIRE 2007-2008
    
  • C. ANNÉE PARLEMENTAIRE 2006-2007
    
  • D. ANNÉE PARLEMENTAIRE 2005-2006
    
  • E. ANNÉE PARLEMENTAIRE 2004-2005
    
  • F. ANNÉE PARLEMENTAIRE 2003-2004
    
  • G. ANNÉE PARLEMENTAIRE 2002-2003
    
  • H. ANNÉE PARLEMENTAIRE 2001-2002
    
  • I. ANNÉE PARLEMENTAIRE 2000-2001
    
  • J. ANNÉE PARLEMENTAIRE 1999-2000
    
  • K. ANNÉE PARLEMENTAIRE 1998-1999
    
  • L. ANNÉE PARLEMENTAIRE 1997-1998
    
• COMMISSION DE LA CULTURE, DE L'ÉDUCATION
  ET DE LA COMMUNICATION
  
• AVANT-PROPOS
  
• PREMIÈRE PARTIE :
  DONNÉES STATISTIQUES
  
  • I. BILAN DE L'ANNÉE PARLEMENTAIRE 2008-2009
    
  • II. ÉTAT DE MISE EN APPLICATION DES LOIS ANTÉRIEURES
    
• SECONDE PARTIE :
  BILAN QUANTITATIF
  
  • I. ÉDUCATION
    
  • II. ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE
    
  • III. CULTURE
    
  • IV. COMMUNICATION
    
• SYNTHÈSE DE LA MISE EN APPLICATION DES LOIS
  POUR L'ANNÉE PARLEMENTAIRE 2008-2009
  
• MISE EN APPLICATION DES LOIS
  
  • I. ENSEIGNEMENT
    
  • II. CULTURE
    
  • III. COMMUNICATION
    
  • IV. JEUNESSE ET SPORTS
    
• COMMISSION DE L'ÉCONOMIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
  
• INTRODUCTION
  
• PREMIÈRE PARTIE :
  BILAN QUANTITATIF ET SYNTHÈSE
  
  • I. DES ÉLEMENTS DE SATISFACTION PRINCIPALEMENT POUR LA MISE EN APPLICATION DES LOIS RÉCENTES
    
    • A. BILAN STATISTIQUE DES LOIS ET TEXTES D'APPLICATION PUBLIÉS DU 1ER OCTOBRE 2008 AU 30 SEPTEMBRE 2009
      
    • B. UN EFFORT REMARQUABLE POUR LES LOIS RÉCENTES ET LES LOIS NON MISES EN APPLICATION
      
      • 1. Une mise en application rapide des lois récentes
        
      • 2. Une prise de conscience du problème des lois non mises en application
        
    • C. UNE UTILISATION DÉSORMAIS COURANTE D'OUTILS ET DE METHODES PERMETTANT UNE MEILLEURE INFORMATION DE LA COMMISSION
      
      • 1. La transmission en amont des échéanciers prévisionnels
        
      • 2. Les rapports ministériels sur la mise en application de la loi
        
      • 3. Les fiches relatives à la mise en application des lois du Secrétariat général du Gouvernement
        
  • II. L'ÉVOLUTION DU STOCK DES LOIS NON MISES EN APPLICATION : UN MOTIF D'INQUIÉTUDE PERSISTANT
    
    • A. UNE RESORPTION ENCORE INSUFFISANTE DU STOCK DE LOIS ANTÉRIEURES PARTIELLEMENT MISES EN APPLICATION
      
    • B. UNE CONSTANTE : DES DÉLAIS DE PUBLICATION SOUVENT BIEN TROP LONGS
      
    • C. UNE TENDANCE  INQUITÉTANTE : LES « LOIS-FLEUVES » NÉCESSITANT UNE VIGILANCE PARTICULIÈRE DU POUVOIR RÉGLEMENTAIRE
      
  • III. LES CARENCES DU POUVOIR RÉGLEMENTAIRE RELATIVES À CERTAINES DISPOSITIONS LEGISLATIVES D'INITATIVE PARLEMENTAIRE
    
    • A. LA PERSISTANCE TRADITIONNELLE DE CERTAINES DIVERGENCES D'APPRÉCIATION
      
    • B. DES CAS REGRETTABLES DE REFUS DE MISES EN APPLICATION DE DISPOSITIONS D'INITIATIVE SÉNATORIALE
      
  • IV. UN OUBLI QUASI SYSTÉMATIQUE DES RAPPORTS AU PARLEMENT
    
  • V. UNE MISE EN APPLICATION SATISFAISANTE DES LOIS VOTÉES APRÈS DÉCLARATION D'URGENCE
    
• SECONDE PARTIE :
  ÉTUDE DE LA MISE EN APPLICATION DES LOIS
  PAR SECTEURS
  
  • I. AGRICULTURE ET PÊCHE
    
  • II. AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
    
  • III. ENVIRONNEMENT
    
  • IV. URBANISME, VILLE ET LOGEMENT
    
  • V. SÉCURITÉ
    
  • VI. TRANSPORTS
    
  • VII. POSTE ET TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION
    
  • VIII. ÉNERGIE
    
  • IX. PME, COMMERCE ET ARTISANAT
    
  • X. PLAN DE RELANCE
    
• ANNEXE I :
  EXAMEN DU STOCK DE LOIS
  SELON LEUR ÉTAT DE MISE EN APPLICATION
  
• ANNEXE II :
  COMMISSAIRES CHARGÉS DU SUIVI
  DE LA MISE EN APPLICATION DES LOIS
  
• ANNEXE III :
  LISTE DES ORDONNANCES PROMULGUÉES
  AU COURS DE L'ANNÉE PARLEMENTAIRE 2008-2009
  
• COMMISSION DES FINANCES
  
• PRINCIPALES OBSERVATIONS
  
• INTRODUCTION
  
  • I. MISE EN APPLICATION DES LOIS VOTÉES ET PROMULGUÉES AVANT LE 1ER OCTOBRE 2008
    
    • A. LES LOIS TOTALEMENT MISES EN APPLICATION
      
    • B. LES LOIS TOUJOURS PARTIELLEMENT MISES EN APPLICATION
      
  • II. APPLICATION DES LOIS VOTÉES ET PROMULGUÉES AU COURS DE L'ANNÉE PARLEMENTAIRE (1ER OCTOBRE 2008 - 30 SEPTEMBRE 2009)
    
    • A. LES LOIS D'APPLICATION DIRECTE
      
    • B. LES LOIS TOTALEMENT MISES EN APPLICATION
      
    • C. LES LOIS NECESSITANT DES MESURES D'APPLICATION
      
• 
  COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LÉGISLATION, DU SUFFRAGE UNIVERSEL, DU RÈGLEMENT ET D'ADMINISTRATION GÉNÉRALE
  
  
• PREMIÈRE PARTIE :
  
  CONSIDÉRATIONS GÉNÉRALES SUR L'APPLICATION
  DES LOIS ADOPTÉES AU COURS DE L'ANNÉE PARLEMENTAIRE 2008-2009
  
  • I. UN BILAN TRÈS POSITIF : MOINS DE LOIS VOTÉES, TOUJOURS MIEUX MISES EN APPLICATION
    
  • II. UNE AMÉLIORATION DES MESURES PRISES QUI SE POURSUIT, DES DÉLAIS ENCORE TROP LONGS
    
    • 1. Bilan quantitatif des mesures attendues et des mesures prises
      
    • 2. Délais de parution des mesures d'application
      
  • III. LES LOIS VOTÉES AU COURS DES DEUX PRÉCÉDENTES LÉGISLATURES NE SONT PAS ENCORE TOUTES APPLICABLES
    
    • 1. Une poignée de lois votées sous la XIe législature n'est pas encore totalement applicable, bien que certaines aient fait l'objet de mesures d'application
      
    • 2. Des taux d'application toujours honorables pour les lois encore partiellement applicables votées sous les XIIe et XIIIe législatures
      
  • IV. UN USAGE TRÈS MODÉRÉ DE LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE, UNE MISE EN APPLICATION PLUS RIGOUREUSE DES LOIS VOTÉES SELON CETTE PROCÉDURE
    
  • V. DES LOIS D'ORIGINE PARLEMENTAIRE PLUS NOMBREUSES ET MIEUX MISES EN APPLICATION
    
  • VI. RAPPORTS DU GOUVERNEMENT SUR LA MISE EN APPLICATION DES LOIS : UNE STAGNATION INSATISFAISANTE DES PUBLICATIONS
    
  • VII. UN NOMBRE CONSTANT DE QUESTIONS AU GOUVERNEMENT SUR L'APPLICATION DES LOIS
    
• SECONDE PARTIE :
  
  COMMENTAIRES RELATIFS
  AUX MODALITÉS PARTICULIÈRES
  DE MISE EN APPLICATION DE CERTAINES LOIS
  
  • I. LES LOIS ADOPTÉES AU COURS DE L'ANNÉE PARLEMENTAIRE 2008-2009
    
    • 1. Neuf lois sont d'application directe
      
    • 2. Deux lois ont été totalement mises en application au cours de la session
      
    • 3. Une loi est partiellement mise en application
      
    • 4. Trois lois ne sont pas mises en application
      
  • II. LES LOIS ADOPTÉES AU COURS DES XIIE ET XIIIE LÉGISLATURES PRÉSENTENT DES TAUX D'APPLICATION TRÈS SATISFAISANTS
    
    • 1. Quatre lois ont été mises en application au cours de l'année parlementaire 2008-2009
      
    • 2. Neuf lois partiellement mises en application sont devenues totalement applicables
      
    • 3. Dix-huit lois demeurent partiellement applicables à des taux remarquables
      
    • 4. Une loi n'est toujours pas mise en application
      
  • III. LES LOIS ADOPTÉES AU COURS DE LA XIE LÉGISLATURE
    
    • 1. Les lois, adoptées avant le 19 juin 2002, partiellement applicables, ayant fait l'objet de mesures d'application
      
    • 2. Certaines lois, adoptées avant le 19 juin 2002, n'ont fait l'objet d'aucune nouvelle mesure d'application au cours de la session