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RusseLE CONTRÔLE DE L'APPLICATION DES LOIS
30 novembre 2004 :
Application des lois 2004
( rapport annuel de contrôle de l'application des lois )
- Notice du document
- Tous les documents sur ce thème :
Synthèse des travaux des commissions permanentes au 30 septembre 2004
56e rapport - Année parlementaire 2003-2004 - Document présenté à la Conférence des Présidents du mardi 30 novembre 2004Disponible en une seule page HTML (691 Koctets)
- RÉSUMÉ DES CONCLUSIONS
- PREMIÈRE PARTIE :
MOBILISATION GÉNÉRALE POUR UNE BIEN MEILLEURE APPLICATION DES LOIS
- DEUXIÈME PARTIE :
PRINCIPALES DONNÉES STATISTIQUES
- I. PAR RAPPORT À L'ANNÉE
PRÉCÉDENTE, MOINS DE LOIS ONT ÉTÉ VOTÉES, ET
MOINS DE LOIS ONT ÉTÉ RENDUES APPLICABLES
- II. PUBLICATION DES MESURES RÉGLEMENTAIRES
PRÉVUES PAR LE LÉGISLATEUR : TRÈS SENSIBLE
AMÉLIORATION, QUI PLUS EST DANS UN CONTEXTE CALENDAIRE SIMILAIRE, DONC
DÉFAVORABLE
- III. APPLICATION DES LOIS VOTÉES DEPUIS JUIN
1981 : 207 LOIS EN ATTENTE, CONTRE 193 EN 2002-2003
- IV. PUBLICATION, SELON LEUR ORIGINE, DES MESURES
PRÉVUES PAR LES LOIS VOTÉES EN 2003-2004 : LE SUIVI
RÉGLEMENTAIRE DES AMENDEMENTS ADOPTÉS, ISSUS DU PARLEMENT, ET
NOTAMMENT DU SÉNAT, À NOUVEAU TRÈS PEU
ASSURÉ
- V. DÉCLARATION D'URGENCE : LES EFFETS
SUR LA CÉLÉRITÉ DU SUIVI RÉGLEMENTAIRE SONT, CETTE
ANNÉE ENCORE, DIFFICILES À APPRÉCIER
- VI. APPLICATION DES DÉCRETS
- I. PAR RAPPORT À L'ANNÉE
PRÉCÉDENTE, MOINS DE LOIS ONT ÉTÉ VOTÉES, ET
MOINS DE LOIS ONT ÉTÉ RENDUES APPLICABLES
- TROISIÈME PARTIE :
OBSERVATIONS DES COMMISSIONS PERMANENTES
- I. QUELQUES BONS RÉSULTATS
- II. UN SUIVI RÉGLEMENTAIRE ENCORE TROP
TARDIF ET UN STOCK INCOMPRESSIBLE DE LOIS ANCIENNES
- III. LE VOTE EN URGENCE DES LOIS
N'ACCÉLÈRE PAS LE RYTHME DE SUIVI RÉGLEMENTAIRE
- IV. LE SUIVI RÉGLEMENTAIRE DES TEXTES
D'ORIGINE PARLEMENTAIRE EST DIVERSEMENT APPRÉCIÉ
- V. LES RAPPORTS DEMANDÉS PAR LE
LÉGISLATEUR AU GOUVERNEMENT : PUBLICATION À
ÉCLIPSE
- VI. LE SÉNAT, VIGIE DE L'APPLICATION DES
LOIS
- I. QUELQUES BONS RÉSULTATS
- LEXIQUE
- ANNEXES
- ANNEXE N° 2 :
STATISTIQUES SUR L'ANNÉE PARLEMENTAIRE 2003-2004 ET COMPARAISONS AVEC LES ANNÉES PRÉCÉDENTES
- 1. Lois votées, depuis 1986-1987, par
année parlementaire
(hors lois portant approbation de traités et conventions)
- 2. Application, en fin d'année
parlementaire, des lois votées au cours de l'année
écoulée (hors lois portant approbation de traités et
conventions), depuis l'instauration de la session unique
- 3. Application en fin d'année parlementaire
des lois votées au cours de l'année écoulée (hors
lois portant approbation de traités et conventions) depuis
l'instauration de la session unique
- 4. Statistiques sur les délais de parution
des mesures d'application prises au cours de l'année parlementaire sur
les lois votées au cours de l'année parlementaire (à
l'exclusion des rapports)
- 1. Lois votées, depuis 1986-1987, par
année parlementaire
- ANNEXE N° 3 :
COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES :
LES CAUSES DE RETARDS DE SUIVI RÉGLEMENTAIRE
- ANNEXE N° 4 :
COMMISSION DES LOIS ET COMMISSION
DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES :
LES ORDONNANCES
- ANNEXE N° 5 :
COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES :
LISTE DES SÉNATEURS RESPONSABLES DU SUIVI DE L'APPLICATION DES LOIS
- ANNEXE N° 6 :
ÉTAT DE PARUTION DES RAPPORTS DEMANDÉS PAR DES DISPOSITIONS LÉGISLATIVES
(DE LA IXE À LA XIIE LÉGISLATURE)
- (IXÈME, XÈME, XIÈME,
XIIÈME LÉGISLATURES)
