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Renforcer le dialogue social dans les transports : le meilleur service à rendre aux usagers

Rapport d'information de Mme Isabelle PASQUET et M. Marc LAMÉNIE, fait au nom de la commission pour le contrôle de l'application des lois n° 88 (2013-2014) - 17 octobre 2013

Les transports publics occupent une place essentielle dans le quotidien de millions de nos concitoyens, tant pour leur activité professionnelle que dans leur vie sociale. Partant de ce constat, la loi du 21 août 2007 avait pour objectif d'assurer la continuité du service en cas de perturbations prévisibles du trafic, notamment pendant les grèves.

Deux sénateurs de sensibilités politiques différentes ont souhaité dresser un bilan de son application dans tous les secteurs concernés, de la SNCF à la RATP en passant par le transport urbain et interurbain dans les territoires : la loi de 2007 a-t-elle permis de réduire la conflictualité dans les entreprises de transport ? A-t-elle réellement amélioré les droits et l'information des voyageurs ? Les autorités organisatrices de transport ont-elles rempli leurs missions ?

Au terme d'un travail approfondi d'auditions et de synthèse, les rapporteurs montrent que si, formellement, la loi a été plutôt bien appliquée et que les voyageurs sont désormais mieux informés, son impact sur le nombre de mouvements sociaux demeure difficile à établir.

Le renforcement du dialogue social dans les entreprises de transport, y compris en dehors des conflits, s'avère dès lors une nécessité, afin de répondre à la lettre mais aussi à l'esprit de la loi. Le rapport plaide également pour une plus grande implication des autorités organisatrices de transport et des services de l'État dans la mise en oeuvre et le suivi de la loi.

Cette loi a tenté d'amorcer la dynamique du dialogue social : il appartient maintenant à tous les acteurs de le faire vivre, au bénéfice des usagers et des salariés du service public.

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