Les comptes rendus de la commission pour le contrôle de l'application des lois

Semaine du 25 mars 2013

Application de la loi du 20 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités - Examen du rapport d'information

Semaine du 18 février 2013

Action des collectivités locales dans le domaine de la couverture numérique du territoire - Examen du rapport d'information

Semaine du 21 janvier 2013

Composition de la commission et de son bureau - Communication
Grenelle de l'environnement - Examen du rapport d'information

Semaine du 17 décembre 2012

Audition de M. Alain Vidalies, ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des Relations avec le Parlement, et de M. Serge Lasvignes, Secrétaire général du Gouvernement
Questions diverses
Désignation d'une vice-présidente

Semaine du 15 octobre 2012

Fixation du programme de travail
Nomination de rapporteurs