Allez au contenu, Allez à la navigation

Les comptes rendus de la commission pour le contrôle de l'application des lois

Semaine du 17 février 2014

Désignation de rapporteurs

Semaine du 13 janvier 2014

Programme de travail de la commission

Semaine du 14 octobre 2013

Mise en oeuvre de la loi n° 2007-1224 du 21 août 2007 relative à la continuité du service public dans les transports terrestres de voyageurs (« service minimum ») - Examen du rapport d'information
Nomination de rapporteurs

Semaine du 7 octobre 2013

Mise en oeuvre de la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques - Examen du rapport d'information