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Réserviste : un engagement citoyen au service de la Nation - Bilan d'application de la loi du 28 juillet 2011 sur l'utilisation des réserves militaires et civiles en cas de crise majeure

Rapport d'information de M. Marcel-Pierre CLÉACH, fait au nom de la commission pour le contrôle de l'application des lois n° 725 (2013-2014) - 15 juillet 2014

La loi du 28 juillet 2011 a pour objet principal de faciliter l'utilisation des réserves militaires et civiles en cas de crise majeure. Or, trois ans après sa promulgation, cette loi n'a toujours pas reçu les quelques décrets d'application qu'elle nécessite, situation inacceptable pour un texte censé permettre aux pouvoirs publics de mieux faire face à une crise grave qui viendrait perturber la vie de la Nation.

La première préconisation du rapport est donc que les décrets d'application soient publiés dans les plus brefs délais.

Le rapport souligne aussi la diversité et le rôle important des réserves militaires comme civiles au côté des forces d'active, et le sens de l'engagement des réservistes.

Le système des réserves entretient le lien entre la Nation et son Armée, ainsi que la culture du secours et de la sécurité. Le rapport formule plusieurs préconisations fortes pour le préserver (des coupes budgétaires, notamment), le revaloriser et pour rationnaliser la politique des réserves.

Enfin, le rapport évoque la possibilité de réintroduire une forme de « service civique court » offrant à tous les jeunes, avant leur entrée dans la vie active, l'occasion de découvrir et de vivre en commun pendant une durée significative des valeurs citoyennes comme le sens de la discipline, l'engagement gratuit au service de la collectivité et le contact et l'entraide entre des personnes venues d'horizons les plus divers.

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