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Réserviste : un engagement citoyen au service de la Nation - Bilan d'application de la loi du 28 juillet 2011 sur l'utilisation des réserves militaires et civiles en cas de crise majeure

15 juillet 2014 : Réserviste : un engagement citoyen au service de la Nation - Bilan d'application de la loi du 28 juillet 2011 sur l'utilisation des réserves militaires et civiles en cas de crise majeure ( rapport d'information )

Rapport d'information n° 725 (2013-2014) de M. Marcel-Pierre CLÉACH, fait au nom de la commission pour le contrôle de l'application des lois, déposé le 15 juillet 2014

Disponible au format PDF (762 Koctets)