LA LOI DU 28 JUILLET 2011
I. LA LOI DU 28 JUILLET 2011, UN NOUVEL OUTIL POUR MIEUX FAIRE FACE À CERTAINES CRISES MAJEURES
Comme il a été indiqué en introduction du présent rapport, la loi du 28 juillet 2011 est issue d'une proposition de loi (n° 194 du 21 décembre 2010) de deux sénateurs, M. Michel Boutant et Mme Joëlle Garriaud-Maylam , présentée dans le prolongement de leur très important rapport d'information (du 14 décembre 2010, n° 174) « Pour une réserve de sécurité nationale », présenté dans le cadre d'une mission d'information de la commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées à la suite des chantiers ouverts par le Livre blanc de 2008 sur la défense et la sécurité nationale.
A. LA LOI DE 2011, UN TEXTE CONSENSUEL D'INITIATIVE SÉNATORIALE
Dans un contexte de diversification des risques de crises majeures auxquels la France est potentiellement exposée, les rapporteurs de la loi de 2011 avaient reconnu la contribution essentielle que les réservistes peuvent apporter aux forces d'active, et salué leur engagement reposant essentiellement sur le volontariat et le sens du service.
Pour autant, les rapporteurs avaient constaté certaines faiblesses dans le système des réserves, notamment une relative dispersion des forces de réserve civiles, l'insuffisante coordination entre les réserves civiles et militaires, une réactivité globale faible liée à l'organisation inadéquate des textes alors en vigueur et un manque d'articulation avec les entreprises employant des réservistes.
Plus fondamentalement, les rapporteurs regrettaient l'absence d'une véritable doctrine d'emploi des réserves, aggravée par des incertitudes sur les moyens budgétaires affectés aux réserves. Pour y remédier, les rapporteurs avaient émis un certain nombre de préconisations fortes, tendant notamment à :
- faciliter la mobilisation des réservistes en cas de crise majeure ;
- assurer un meilleur équilibre entre les réserves militaires et les réserves civiles ;
- repenser le rôle des réservistes en cas de crise, selon une doctrine d'emploi prenant mieux en compte la nature et la durée des crises, la proximité et, le cas échéant, l'hypothèse de scénarios de catastrophes survenant dans un autre pays de l'Union européenne ;
- améliorer la gestion quotidienne des réserves, en coordination avec les entreprises ;
- préserver les moyens budgétaires affectés aux réserves ;
- revaloriser l'engagement des réservistes dans la perspective d'un véritable parcours citoyen.