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Voies navigables de France : Un canal d'avenir au service du développement durable

Rapport d'information de MM. Francis GRIGNON et Yves ROME, fait au nom de la commission du développement durable et de la commission pour le contrôle de l'application des lois n° 724 (2013-2014) - 15 juillet 2014

Dans le droit fil des engagements du Grenelle de l'environnement, la loi du 24 janvier 2012, largement négociée avec les personnels de la voie d'eau, a entendu donner un élan à Voies navigables de France (VNF) afin de combler le déficit fluvial du pays.

A l'expérience, la stratégie fluviale de la France semble à nouveau exposée à des remises en cause qu'il faut surmonter. Il est tout particulièrement essentiel et urgent de lancer la réalisation du Canal Seine Nord Europe, condition majeure pour l'essor du transport fluvial.

Faire de VNF un véritable pilote du fluvial suppose que les logiques de la loi trouvent des prolongements plus concrets. L'autonomie de l'établissement ne doit pas être paralysée par les excès d'une tutelle capable d'empêcher mais non de piloter et de contraintes financières finalement contreproductives pour les finances publiques. La « communauté des personnels de la voie d'eau » souhaitée par la loi doit advenir. VNF qui ne gouverne pas l'ensemble du secteur fluvial doit s'inscrire dans des relations plus équilibrées avec les différents intervenants de la filière.

Enfin, il faut installer VNF sur une trajectoire financière soutenable et cohérente avec les ambitions pour le fluvial qui est aujourd'hui menacée. Les opportunités offertes par la loi à VNF de développer les ressources de son domaine doivent être exploitées moyennant quelques précautions mais elles ne recèlent pas de solution à un équilibre financier précaire. À défaut d'une réforme du système général de tarification des transports, le modèle économique de VNF est insusceptible d'évoluer significativement.

L'optimisation de la fonction de production de l'établissement par une montée en gamme des techniques installées et un enrichissement des emplois devrait produire des gains d'efficacité récurrents dont les promesses sont suspendues à un effort d'investissement sans failles.

Les divers éléments de contexte qui en menacent le financement appellent plus que jamais à assurer à VNF un soutien public adéquat aux besoins d'une offre de service attractive.

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