Mission d'information sur la viande in vitro
Mercredi 15 mars 2023
Examen du rapport d'information de MM. Olivier RIETMANN et Henri CABANEL.
Le compte rendu (sera publié ultérieurement)
Examen des amendements de séance - PPL n°821 habitat non décent
Mercredi 15 mars 2023
Examen des amendements de séance déposés sur la proposition de loi n°821 (2021-2022), présentée par M. Jean-Louis LAGOURGUE et plusieurs de ses collègues visant à mieux protéger les locataires bénéficiant d'une allocation de logement et vivant dans un habitat non décent.
Le compte rendu (sera publié ultérieurement)
CMP sur la proposition de loi tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs
Examen du rapport de Mme Micheline Jacques et du texte de la commission sur la proposition de loi n° 821 (2021-2022)
Mercredi 8 mars 2023
Présentée par M. Jean-Louis LAGOURGUE et plusieurs de ses collègues, visant à mieux protéger les locataires bénéficiant d'une allocation de logement et vivant dans un habitat non-décent.
Audition de M. Jean-christophe Niel, directeur général de l'IRSN
Audition de MM. Bernard Doroszczuk, président, et Olivier Gupta, directeur général de l'ASN
Désignation d'un rapporteur sur la PPL n° 821 (2021-2022)
Mercredi 15 février 2023
Présentée par M. Jean-Louis LAGOURGUE et plusieurs de ses collègues, visant à mieux protéger les locataires bénéficiant d'une allocation de logement et vivant dans un habitat non-décent.
Examen des amendements de séance - PPL n°261 Grande consommation
Mercredi 15 février 2023
Examen des amendements de séance déposés sur le texte de la commission n°327 (2022-2023) sur la proposition de loi n°261 (2022-2023), adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation. Mme Anne-Catherine LOISIER, rapporteure
Audition de M. Philippe Wahl, PDG du groupe La Poste
Examen du rapport de Mme Anne-Catherine Loisier et du texte de la commission sur la proposition de loi n° 261 (2022-2023)
Mercredi 8 février 2023
PPL adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation.
Table ronde sur la Viande in vitro autour de :
Mercredi 8 février 2023
- M. Thierry MARX, chef cuisinier
- M. Étienne DUTHOIT, fondateur et directeur général de Vital Meat
- M. Nicolas MORIN-FOREST, cofondateur et président de Gourmey
- M. Jean-François HOCQUETTE, directeur de recherche à l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE)
Bureau de la commission des affaires économiques
Mercredi 1er février 2023
Communication relative à la réunion de bureau de la commission des affaires économiques du 18 janvier 2023.
Proposition de loi n° 205 (2022-2023) visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de "zéro artificialisation nette" au coeur des territoires.
Mercredi 1er février 2023
Communication par M. Jean-Baptiste BLANC et Mme Valérie LÉTARD, présidente de la mission conjointe de contrôle relative à la mise en application des mesures de "zéro artificialisation nette" de la loi Climat-Résilience.
Proposition de loi n° 28 (2022-2023) visant à régulariser le PLUi de la Communauté de communes du Bas Chablais
Mardi 31 janvier 2023
Examen des éventuels amendements de séance déposés sur le texte de la commission n° 271 (2022-2023).
Audition de Mme Laure de La Raudière, présidente de l'Arcep
Mercredi 25 janvier 2023
Audition de Mme Laure de LA RAUDIÈRE, présidente de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep).
PPL Régulariser le PLUi de la Communauté de communes du Bas Chablais - Examen du rapport et du texte de la commission
Mercredi 25 janvier 2023
Examen du rapport de Mme Martine BERTHET et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 28 (2022-2023), présentée par M. Cyril PELLEVAT et Mme Sylviane NOËL, visant à régulariser le PLUi de la Communauté de communes du Bas Chablais.
PPL Protéger les logements contre l'occupation illicite - Examen du rapport pour avis
Mardi 24 janvier 2023
Examen du rapport pour avis de Mme Dominique ESTROSI SASSONE sur la proposition de loi n° 174 (2022-2023), adoptée par l'Assemblée nationale, visant à protéger les logements contre l'occupation illicite.
PPL Produits de grande consommation
Mercredi 18 janvier 2023
Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 575 (AN, XVIè lég.) visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation.
Audition de Mme Véronique Bédague, directrice générale de Nexity
Mercredi 18 janvier 2023
Audition de Mme Véronique BÉDAGUE, présidente-directrice générale de Nexity.
Projet de loi Nouveau nucléaire - Examen des amendements de séance
Mardi 17 janvier 2023
Examen des amendements de séance déposés sur le texte de la commission n° 237 (2022-2023) sur le projet de loi n° 100 (2022-2023) relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (M. Daniel GREMILLET, rapporteur).
Projet de loi Nouveau nucléaire - Examen de rapport
Mercredi 11 janvier 2023
Examen du rapport de M. Daniel GREMILLET et du texte de la commission sur le projet de loi n° 100 (2022-2023) relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes.
Audition de Mme Agnès Pannier-Runacher
Mercredi 11 janvier 2023
Audition, en commun avec la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, de Mme Agnès PANNIER-RUNACHER, ministre de la transition énergétique, sur le projet de loi n° 100 (2022-2023) relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes.
Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite
Mercredi 14 décembre
Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite.
Table ronde - Nucléaire
Mercredi 14 décembre 2022
Table ronde sur la relance du nucléaire autour de :
- M. Luc RÉMONT, président-directeur général d'EDF ;
- M. Bernard DOROSZCZUK, président de l'Autorité de sûreté nucléaire ;
- M. Thomas VEYRENC, directeur exécutif du pôle stratégie, prospective et évaluation de RTE ;
- M. Guillaume DUREAU, président Orano Projets SAS, directeur Innovation - R&D - nucléaire médical ;
- M. François JACQ, administrateur général du CEA.
Projet de loi DDADUE - Examen d'amendements
Mardi 13 décembre 2022
Examen des éventuels amendements de séance déposés sur les articles délégués au fond sur le texte n° 187 (2022-2023), adopté par la commission des affaires sociales, sur le projet de loi n° 140 (2022-2023) portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (M. Laurent DUPLOMB, rapporteur).
Désignation d'un rapporteur - Pétitions
Mercredi 7 décembre 2022
Désignation d'un rapporteur chargé d'instruire les pétitions n° 1012 relative à l'interdiction du déterrage des blaireaux et n° 1227 visant à l'abolition de la chasse à courre.
Examen d'amendements - PPL Tarifs réglementés de vente de l'énergie
Mercredi 7 décembre 2022
Examen des amendements de séance sur la proposition de loi n°66 (2022-2023) visant à protéger les collectivités territoriales de la hausse des prix de l'énergie en leur permettant de bénéficier des tarifs réglementés de vente de l'énergie (M. Laurent SOMON, rapporteur).
Audition - Agence nationale de l'habitat
Mercredi 7 décembre 2022
Audition de M. Thierry REPENTIN, président, et de Mme Valérie MANCRET-TAYLOR, directrice générale de l'Agence nationale de l'habitat (Anah).
Examen de rapport - DDADUE
Mardi 6 décembre 2022
Examen du rapport pour avis de M. Laurent DUPLOMB et des amendements déposés sur les articles délégués au fond sur le projet de loi n°140 (2022-2023) portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture.
Le marché de l'électricité dans l'Union européenne
Jeudi 1er décembre 2022
Table ronde "Le marché de l’électricité dans l’Union européenne : quelle réforme ?", en commun avec la commission des affaires européennes, autour de :
- M. Jean-Michel GLACHANT, président de l’Association internationale pour l’économie de l’énergie ;
- M. Didier HOLLEAUX, président de l’Union européenne de l’industrie du gaz naturel (Eurogas), directeur général adjoint du groupe Engie ;
- M. Laurent MÉNARD, directeur des affaires économiques et financières de la Commission de régulation de l'énergie ;
- M. Jacques PERCEBOIS, professeur émérite à l’université de Montpellier et directeur du Centre de recherche en économie et droit de l’énergie (Creden) ;
- M. Kristian RUBY, secrétaire général de l’Association européenne des énergéticiens (Eurelectric) ;
- Mme Catharina SIKOW-MAGNY, directrice Transition verte et intégration du système énergétique à la direction générale de l’énergie de la Commission européenne.
Proposition de loi relative aux tarifs réglementés de l'électricité
Mercredi 30 novembre 2022
Examen du rapport de M. Laurent SOMON et du texte de la commission sur la proposition de loi n°66 (2022-2023), déposée par M. Fabien GAY et plusieurs de ses collègues, visant à protéger les collectivités territoriales de la hausse des prix de l'énergie en leur permettant de bénéficier des tarifs réglementés de vente de l'énergie.
Audition de Mme Christel Heydemann
Mercredi 30 novembre 2022
Audition de Mme Christel HEYDEMANN, directrice générale du groupe Orange.
Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à régulariser le PLUi de la Communauté de communes du Bas-Chablais
Mercredi 30 novembre 2022
Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à régulariser le PLUi de la Communauté de communes du Bas-Chablais.
Texte examiné conformément à la procédure de législation en commission (articles 47 ter à 47 quinquies du Règlement)
Mercredi 30 novembre 2022
Examen, en deuxième lecture, du rapport de M. Laurent SOMON et du texte proposé par la commission, dans le cadre de la procédure de législation en commission, sur la proposition de loi n° 30 (2022-2023), modifiée par l'Assemblée nationale en première lecture, visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée.
Examens de rapports pour avis
Mercredi 23 novembre 2023
Examen du rapport pour avis de M. Daniel GREMILLET sur les crédits "Énergie" de la mission "Écologie, développement et mobilité durables" du projet de loi de finances pour 2023.
Examen du rapport pour avis de M. Laurent DUPLOMB, Mme Françoise FÉRAT et M. Jean-Claude TISSOT sur les crédits de la mission "Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales" du projet de loi de finances pour 2023.
Examen du rapport de Mme Dominique ESTROSI SASSONE sur les crédits "Logement" de la mission "Cohésion des territoires" du projet de loi de finances pour 2023.
Examens de rapports pour avis
Mardi 22 novembre 2022
Examen du rapport pour avis de M. Jean-Pierre MOGA sur les crédits de la mission "Recherche et enseignement supérieur" du projet de loi de finances pour 2023.
Examen du rapport pour avis de Mme Micheline JACQUES sur les crédits de la mission "Outre-mer" du projet de loi de finances pour 2023.
Audition de M. Christophe Béchu
Mercredi 16 novembre 2022
Audition de M. Christophe BÉCHU, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
Table ronde "Ambitions européennes et chocs économiques actuels", en commun avec la commission des affaires européennes
Mercredi 16 novembre 2022
Table ronde "Ambitions européennes et chocs économiques actuels", en commun avec la commission des affaires européennes, autour de :
- M. Jean PISANI-FERRY, professeur à Sciences-Po Paris et à la Hertie School of Governance (Berlin), Senior fellow chez Bruegel et titulaires de la chaire Tommaso Padoa-Schioppa à l'institut universitaire européen (Florence),
- M. Xavier TIMBEAU, directeur principal de l'Observatoire français des Conjonctures Économique (OCDE),
- M. Charles WYPLOSZ, professeur honoraire à l'Institut de Hautes Études Internationales et du Développement (IHEID) à Genève.
Le compte rendu (sera publié ultérieurement)
Désignation d'un rapporteur sur le projet de loi n°100 (2022-2023)
Mercredi 16 novembre 2022
Désignation d'un rapporteur sur le projet de loi n°100 (2022-2023) relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes.
Demande de saisine pour avis et désignation d'un rapporteur
Mercredi 16 novembre 2022
Demande de saisine pour avis et désignation d'un rapporteur pour avis sur le projet de loiportant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (sous réserve de son dépôt).
Examen des rapports pour avis - PLF 2023
Mercredi 16 novembre 2022
Examen du rapport pour avis de M. Serge BABARY, Mme Anne-Catherine LOISIER et M. Franck MONTAUGÉ sur les crédits de la mission "Économie" du projet de loi de finances pour 2023.
Examen du rapport pour avis de Mme Viviane ARTIGALAS sur les crédits "Politique de la ville" de la mission "Cohésion des territoires" du projet de loi de finances pour 2023;
Examen du rapport pour avis de Mme Martine BERTHET sur les crédits du compte d'affectation spéciale "Participations financières de l'État" du projet de loi de finances pour 2023.
Audition de M. Marc Fesneau, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
Mercredi 9 novembre 2022
Audition de M. Marc FESNEAU, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, sur le projet de loi de finances pour 2023.
Désignation d'un rapporteur
Mardi 8 novembre 2022
Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 66 (2022-2023) de M. Fabien GAY, Mmes Céline BRULIN et Cécile CUKIERMAN visant à protéger les collectivités territoriales de la hausse des prix de l'énergie en leur permettant de bénéficier des tarifs réglementés de vente de l'énergie.
Audition de M. Olivier Klein, ministre délégué chargé de la ville et du logement
Mardi 8 novembre 2022
Audition de M. Olivier KLEIN, ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement, sur le projet de loi de finances pour 2023.
Audition de M. Bruno Bonnell
Mercredi 2 novembre 2022
Audition de M. Bruno BONNELL, secrétaire général pour l'investissement.
Projet de loi relatif à l'accélaration de la production d'énergies renouvelables
Mercredi 2 novembre 2022
Examen des amendements de séance déposés sur les articles délégués au fond du texte n° 83 (2022-2023) de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable sur le projet de loi n° 889 (2021-2022) relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (M. Patrick CHAUVET, rapporteur pour avis).
Audition, en application de l’article 13 de la Constitution, de M. Luc Rémont
Mercredi 26 octobre 2022
Audition, en application de l’article 13 de la Constitution, de M. Luc RÉMONT, candidat proposé aux fonctions de président-directeur général d’Électricité de France (EDF).
Vote sur la proposition de nomination de M. Luc RÉMONT aux fonctions de président-directeur général d’Électricité de France.
Projet de loi relatif à l'accélaration de la production d'énergies renouvelables
Mardi 25 octobre 2022
Examen du rapport pour avis de M. Patrick CHAUVET et des amendements déposés sur les articles délégués au fond sur le projet de loi n° 889 (2021-2022) relatif à l’accélération de la production d'énergies renouvelables.
Audition de Mme Agnès Pannier-Runacher
Mercredi 19 octobre 2022
Audition, en commun avec la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, de Mme Agnès PANNIER-RUNACHER, ministre de la transition énergétique, sur le projet de loi n° 889 (2021-2022) relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables.
Examen des amendements de séance déposés sur le texte de la commission n° 14
Mercredi 19 octobre 2022
Examen des amendements de séance déposés sur le texte de la commission n°14 (2022-2023) sur la proposition de loi n° 731 rect.(2021-2022) en faveur du développement de l'agivoltaïsme (M. Franck MENONVILLE, rapporteur).
Table ronde sur le thème "L'énergie : des enjeux stratégiques pour l'Union européenne"
Jeudi 13 octobre 2022
Table ronde, en commun avec la commission des affaires européennes, sur le thème : "L'énergie : des enjeux stratégiques pour l'Union européenne", autour de :
- M. Marc-Antoine EYL-MAZZEGA, directeur du Centre énergie et climat de l'Institut français des relations internationales (Ifri) ;
- M. Thomas PELLERIN-CARLIN, directeur du programme Europe de l'Institut de l'économie pour le climat (I4CE) ;
- Mme Maria Eugenia SANIN, maître de conférences en sciences économiques à l'Université d'Évry Val d'Essonne, chercheur associée à la chaire Énergie et Prospérité de l'École Polytechnique.
Désignation de rapporteurs pour avis budgétaires
Mercredi 12 octobre 2022
Désignation de rapporteurs pour avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2023.
Désignation d'un rapporteur
Mercredi 12 octobre 2022
Désignation d'un rapporteur sur la proposition de nomination aux fonctions de président-directeur général d'Électricité de France (EDF) en application de la loi organique n°2010-837 et de la loi n°2010-838 du 23 juillet 2010, relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution.
Audition de M. Marc Mortureux
Mercredi 12 octobre 2022
Audition de M. Marc MORTUREUX, directeur général de la Plateforme automobile (PFA).
Désignation de rapporteurs pour avis
Mercredi 6 octobre 2022
Désignation des rapporteurs pour avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2023.
Proposition de loi en faveur du développement de l'agrivoltaïsme
Mercredi 5 octobre 2022
Examen du rapport de M. Franck MENONVILLE et du texte de la commission sur la proposition de loi n°731 rect. (2021-2022) présentée par MM. Jean-Pierre DECOOL, Pierre-Jean VERZELEN, Pierre MÉDEVIELLE, Daniel CHASSEING, Mme Vanina PAOLI-GAGIN et plusieurs de leurs collègues en faveur du développement de l'agrivoltaïsme.
Audition de Mme Olivia Grégoire
Mardi 4 octobre 2022
Audition, en commun avec la délégation aux entreprises, de Mme Olivia GRÉGOIRE, ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme.