Semaine du 7 juillet 2025
Proposition de loi, rejetée par l'Assemblée nationale, portant
programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique
de l'énergie - Examen des amendements au texte de la commission
Audition de Mme Anne-Isabelle Etienvre, candidate proposée par le Président
de la République aux fonctions d'administratrice générale du
Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)
Vote sur la proposition de nomination, par le Président de la République, de
Mme Anne-Isabelle Etienvre aux fonctions d'administratrice générale du
Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)
La compétitivité de la filière bois française - Examen du rapport
d'information
Projet de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de
la concurrence et de la régulation économique outre-mer - Désignation de
rapporteurs
Semaine du 30 juin 2025
Proposition de loi, rejetée par l'Assemblée nationale, portant
programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique
de l'énergie - Examen, en deuxième lecture, du rapport et du texte de la
commission
Audition de représentants syndicaux - MM. Nicolas Blanc, secrétaire national
à la transition économique, de la confédération française de
l'encadrement-confédération générale des cadres (CFE-CGC), Cyril
Chabanier, président de la confédération française des travailleurs
chrétiens (CFTC), Mme Fabienne Rouchy, secrétaire confédérale de la
confédération générale du travail (CGT), M. Loïc Tange, conseiller
confédéral de la confédération générale du travail (CGT), Mme Patricia
Drevon, secrétaire confédérale en charge de l'organisation, des affaires
juridiques et des outre-mer, et M. Valentin Rodriguez, secrétaire général de
la fédération des métaux, de Force ouvrière
Semaine du 23 juin 2025
Projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et
Paralympiques de 2030 - Examen des amendements de séance déposés sur les
articles délégués au fond du texte de la commission des lois
Audition de M. Éric Trappier, président-directeur général de Dassault
aviation
Semaine du 16 juin 2025
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, de simplification
du droit de l'urbanisme et du logement - Examen des amendements au texte de
la commission
Audition de M. Luc Julia, concepteur de l'assistant vocal Siri et
spécialiste de l'intelligence artificielle, directeur scientifique de
Renault
Audition du candidat proposé par le Président de la République aux fonctions
d'administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique et
aux énergies alternatives (CEA) - Désignation d'un rapporteur
Questions diverses
Semaine du 9 juin 2025
Projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et
Paralympiques de 2030 - Examen du rapport pour avis
Audition de M. Jacques Landriot, président de la confédération générale
des sociétés coopératives et participatives
Contournements de la loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 en matière de vente
de chiens et de chats - Examen du rapport d'information et vote sur les
propositions
Semaine du 2 juin 2025
Audition de Mme Juliette Méadel, ministre déléguée chargée de la ville
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, de simplification
du droit de l'urbanisme et du logement - Examen du rapport et du texte de
la commission
Audition de M. Matthieu Louvot, directeur de la stratégie d'Airbus
Audition de M. Éric Lombard, ministre de l'économie, des finances et de
la souveraineté industrielle et numérique
Semaine du 26 mai 2025
Audition de M. Alain Le Grix de la Salle, président d'ArcelorMittal
France
Semaine du 19 mai 2025
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte - Examen des
amendements aux articles délégués au fond du texte de la commission des
lois
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, instaurant des
réponses adaptées et proportionnées pour prévenir notamment le
développement des vignes non cultivées - Examen du rapport et du texte de la
commission
Projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et
Paralympiques de 2030 - Demande de saisine pour avis et désignation d'un
rapporteur pour avis
Communication
Audition de M. Bruno Arcadipane, président, M. Bruno Lindowna, vice-président
et Mme Nadia Bouyer, directrice générale d'Action Logement
Semaine du 12 mai 2025
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte - Examen du
rapport pour avis
Audition de M. Philippe Baptiste, ministre chargé de l'enseignement
supérieur et de la recherche
Audition de M. Dominique Thillaud, directeur général de la Compagnie des
Alpes
Bilan annuel de l'application des lois - Communication
Proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement
- Désignation d'un rapporteur
Mission flash sur les éventuels contournements de la loi n° 2021-1539 du 30
novembre 2021 en matière de vente de chiens et de chats - Désignation
d'un rapporteur
Mission d'information sur la nouvelle donne du commerce international -
Désignation de rapporteurs
Semaine du 5 mai 2025
Audition de M. Patrick Martin, président du Mouvement des entreprises de
France (Medef)
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte pour les dispositions
restant en discussion de la proposition de loi visant à faciliter la
transformation des bâtiments de destination autre qu'habitation en
habitations - Désignation des candidats
Semaine du 28 avril 2025
Audition de M. François Jacq, candidat proposé par le Président de la
République aux fonctions de président du conseil d'administration du
Centre national d'études spatiales (Cnes)
Vote et dépouillement sur la proposition de nomination, par le Président de
la République, de M. François Jacq aux fonctions de président du conseil
d'administration du Centre national d'études spatiales (Cnes)
Audition de M. Bernard Fontana, candidat proposé par le Président de la
République aux fonctions de président-directeur général d'Électricité
de France (EDF)
Vote sur la proposition de nomination, par le Président de la République, de
M. Bernard Fontana aux fonctions de président-directeur général
d'Électricité de France (EDF)
Audition sur la politique forestière avec Mme Anne Duisabeau, présidente de
France Bois Forêt, MM. Jean-Pascal Archimbaud, président de la Fédération
nationale du bois, et Mathieu Fleury, président du Comité interprofessionnel
du bois-énergie
Semaine du 7 avril 2025
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à
améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à
l'aide d'aéronefs télépilotés - Examen des amendements de
séance
Conséquences de la fermeture de la pêche dans le golfe de Gascogne un mois
par an, de 2024 à 2026 et solutions alternatives à cette interdiction -
Examen du rapport d'information
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, instaurant des
réponses adaptées et proportionnées pour prévenir notamment le
développement des vignes non cultivées - Désignation d'un rapporteur
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte - Désignation
d'un rapporteur
Proposition de loi relative aux missions d'exploration et d'utilisation
des ressources spatiales - Désignation d'un rapporteur
Rapport Ensemble, refaire ville. Pour un renouvellement urbain résilient des
quartiers et des territoires fragiles - Audition de M. Patrice Vergriete,
président du conseil d'administration, Mme Anne-Claire Mialot, directrice
générale, de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine, MM.
Jean-Martin Delorme, président de section à l'inspection générale de
l'environnement et du développement durable, et Cédric Van Styvendael,
maire de Villeurbanne (en visioconférence)
Semaine du 31 mars 2025
Proposition de loi visant à clarifier les obligations de rénovation
énergétique des logements et à sécuriser leur application en copropriété
- Examen des amendements au texte de la commission
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à
renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur
agroalimentaire - Examen des amendements au texte de la commission
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, contre toutes les
fraudes aux aides publiques - Examen des amendements au texte de la
commission
Proposition de nomination de M. Bernard Fontana, candidat proposé par le
Président de la République aux fonctions de président-directeur général
d'Électricité de France - Désignation d'un rapporteur
Proposition de nomination de M. François Jacq, candidat proposé par le
Président de la République aux fonctions de président du conseil
d'administration du Centre national d'études spatiales - Désignation
d'un rapporteur
Proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la
compétitivité du secteur agroalimentaire - Désignation des candidats pour
l'éventuelle commission mixte paritaire
Proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques - Désignation
des candidats pour l'éventuelle commission mixte paritaire
Questions diverses
Audition de M. Philippe d'Ornano, co-président du mouvement des
entreprises de taille intermédiaire (Meti)
Semaine du 24 mars 2025
Proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des
combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une
transition écologique plus juste socialement - Examen des amendements au texte
de la commission
Proposition de loi visant à clarifier les obligations de rénovation
énergétique des logements et à sécuriser leur application en copropriété
- Examen du rapport et du texte de la commission
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à
renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur
agroalimentaire - Examen du rapport et du texte de la commission
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à
améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à
l'aide d'aéronefs télépilotés - Examen du rapport et du texte de la
commission
Semaine du 17 mars 2025
Proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des
combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une
transition écologique plus juste socialement - Examen du rapport et du texte
de la commission
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, contre toutes les
fraudes aux aides publiques - Examen du rapport et du texte de la commission
Proposition de loi visant à adapter les enjeux de la rénovation énergétique
aux spécificités du bâti ancien - Examen des amendements au texte de la
commission
Mission d'information sur l'avenir des concessions hydroélectriques -
Désignation des rapporteurs
Mission d'information sur le logement des jeunes - Désignation des
rapporteurs
Mission d'information relative à la compétitivité de la filière bois
française - Désignation des rapporteurs
Mission d'information sur l'avenir de la filière viticole -
Désignation des rapporteurs
Semaine du 10 mars 2025
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant diverses
dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière
économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de
santé et de circulation des personnes - Examen des amendements aux articles
délégués au fond du texte de la commission de l'aménagement du
territoire et du développement durable
Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de
l'artificialisation concertée avec les élus locaux - Examen des
amendements au texte de la commission
Proposition de loi visant à adapter les enjeux de la rénovation énergétique
aux spécificités du bâti ancien - Examen du rapport et du texte de la
commission
Audition de M. Dominique Schelcher, président-directeur général de la
Coopérative U
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à
améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à
l'aide d'aéronefs télépilotés - Désignation d'un
rapporteur
Semaine du 3 mars 2025
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant diverses
dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière
économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de
santé et de circulation des personnes - Examen du rapport pour avis
Proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant
l'habitat dans les outre-mer - Examen des amendements au texte de la
commission
Proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le
droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer - Examen des
amendements au texte de la commission
Semaine du 17 février 2025
Projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole
et le renouvellement des générations en agriculture - Désignation des
candidats appelés à siéger au sein de l'éventuelle commission mixte
paritaire
Proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant
l'habitat dans les outre-mer - Examen du rapport et du texte de la
commission
Proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le
droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer - Examen du
rapport et du texte de la commission
Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de
l'artificialisation concertée avec les élus locaux - Examen du rapport et
du texte de la commission
Proposition de loi visant à adapter les enjeux de la rénovation énergétique
aux spécificités du bâti ancien - Désignation d'un rapporteur
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, contre toutes les
fraudes aux aides publiques - Désignation d'un rapporteur
Proposition de loi visant à clarifier les obligations de rénovation
énergétique des logements et à sécuriser leur application en copropriété
- Désignation d'un rapporteur
Proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la
compétitivité du secteur agroalimentaire - Désignation de rapporteurs
Proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des
combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une
transition écologique plus juste socialement - Désignation d'un
rapporteur
Semaine du 10 février 2025
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, d'orientation pour
la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations
en agriculture - Suite de l'examen des amendements au texte de la
commission
Audition de M. Frédéric Gauchet, président de France Chimie, M. Alix
Deschamps, président de WeylChem Lamotte, et M. Jacques Pidoux, président de
BCF Life Sciences
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, d'orientation pour
la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations
en agriculture - Suite de l'examen des amendements au texte de la
commission
Semaine du 3 février 2025
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, d'orientation pour
la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations
en agriculture - Examen des amendements au texte de la commission
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, d'urgence pour
Mayotte - Examen des amendements au texte de la commission
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, d'orientation pour
la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations
en agriculture - Suite de l'examen des amendements au texte de la
commission
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, d'orientation pour
la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations
en agriculture - Suite de l'examen des amendements au texte de la
commission
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, d'orientation pour
la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations
en agriculture - Suite de l'examen des amendements au texte de la
commission
Proposition de loi portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement
des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité
sociale agricole - Examen des amendements au texte de la commission
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, d'urgence pour
Mayotte - Désignation des candidats pour faire partie de la commission mixte
paritaire
Proposition de loi portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement
des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité
sociale agricole - Désignation des rapporteurs pour faire partie de la
commission mixte paritaire
Audition de M. Joël Fourny, président des chambres de métiers et de
l'artisanat
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, d'orientation pour
la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations
en agriculture - Suite de l'examen des amendements au texte de la
commission
Semaine du 27 janvier 2025
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier
d'agriculteur - Examen des amendements au texte de la commission
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier
d'agriculteur - Examen d'un amendement au texte de la commission
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, d'urgence pour
Mayotte - Examen du rapport et du texte de la commission
Proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole -
Examen du rapport et du texte de la commission
Proposition de loi en faveur de la préservation et de la reconquête de la
haie - Examen des amendements au texte de la commission
Audition de M. François Rebsamen, ministre de l'aménagement du territoire
et de la décentralisation
Proposition de loi en faveur de la préservation et de la reconquête de la
haie - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission
Semaine du 20 janvier 2025
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, d'orientation pour
la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations
en agriculture - Examen du rapport et du texte de la commission
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, d'orientation pour
la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations
en agriculture - Suite de l'examen du rapport et du texte de la
commission
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, d'orientation pour
la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations
en agriculture - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission
Audition de M. Florent Menegaux, président de Michelin
Proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole -
Désignation d'un rapporteur
Projet de loi d'urgence pour Mayotte - Audition de M. Manuel Valls,
ministre des outre-mer
Semaine du 13 janvier 2025
Audition de M. Olivier Lluansi, enseignant à l'École des mines de Paris
et auteur d'un rapport sur la réindustrialisation de la France à
l'horizon 2035
Projet de loi d'urgence pour Mayotte - Désignation d'un rapporteur
Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de
l'artificialisation concertée avec les élus - Désignation d'un
rapporteur
Semaine du 16 décembre 2024
Programme « Territoires d'industrie » - Examen du rapport
d'information et vote sur les propositions des rapporteurs
Communication en vue de la sollicitation de l'avis de l'Autorité de la
concurrence sur le fonctionnement du marché français de
l'agroéquipement
Mission d'information relative aux causes, aux conséquences et aux
solutions à la fermeture de la pêche dans le golfe de Gascogne - Désignation
de rapporteurs
Mission d'information relative à l'avenir de la filière automobile -
Désignation de rapporteurs
Proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant
l'habitat dans les outre-mer - Désignation d'un rapporteur
Proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le
droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer -
Désignation d'un rapporteur
Semaine du 2 décembre 2024
Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Écologie, développement et
mobilité durables » - Crédits « Énergie » - Examen du rapport pour
avis
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier
d'agriculteur - Examen du rapport et du texte de la commission
Proposition de loi en faveur de la préservation et de la reconquête de la
haie - Examen du rapport et du texte de la commission
Avenir du marché intérieur - Audition de M. Enrico Letta
Semaine du 25 novembre 2024
Audition de M. Bernard Charlès, président du conseil d'administration de
Dassault Systèmes
Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Outre-mer » - Examen du
rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Économie » - Volets «
Industrie », « Télécommunications, postes et économie numérique » et «
Commerce, artisanat et consommation » - Examen du rapport pour avis
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de
l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale,
énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes -
Désignation d'un rapporteur pour avis
Semaine du 18 novembre 2024
Projet de loi de finances pour 2025 - Crédits relatifs au logement et à la
politique de la ville de la mission « Cohésion des territoires » - Examen
des rapports pour avis
Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Recherche et enseignement
supérieur » - Examen du rapport pour avis
Groupe de suivi des lois dites Egalim - Examen du rapport et vote sur les
propositions
Proposition de loi en faveur de la préservation et de la reconquête de la
haie - Désignation d'un rapporteur
Audition de M. François-Noël Buffet, ministre auprès du Premier ministre,
chargé des Outre-mer
Semaine du 11 novembre 2024
Audition de Mme Valérie Létard, ministre du logement et de la rénovation
urbaine
Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Agriculture, alimentation,
forêt et affaires rurales » - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2025 - Compte d'affectation spéciale «
Participations financières de l'État » - Examen du rapport pour avis
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier
d'agriculteur - Désignation d'un rapporteur
Audition de Mmes Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition
écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques et
Olga Givernet, ministre déléguée chargée de l'énergie
Audition de Mme Sophie Primas, ministre déléguée auprès du ministre de
l'Europe et des affaires étrangères, chargée du commerce extérieur et
des Français de l'étranger
Semaine du 4 novembre 2024
Audition de M. Antoine Armand, ministre de l'économie, des finances et de
l'industrie
Audition de M. Alain Di Crescenzo, président des chambres de commerce et
d'industrie (CCI France)
Audition de Mme Annie Genevard, ministre de l'agriculture, de la
souveraineté alimentaire et de la forêt
Semaine du 28 octobre 2024
Situation des filières du cognac et de l'armagnac - Audition de MM.
Jérôme Delord, président du bureau national interprofessionnel de
l'armagnac (BNIA), Florent Morillon, président du bureau national
interprofessionnel du cognac (BNIC) et Anthony Brun, représentant au sein du
BNIC de la famille de la viticulture, et Nicolas Ozanam, délégué général
de la fédération des exportateurs de vins et de spiritueux (FEVS)
Audition de M. Philippe Wahl, président-directeur général de La Poste
Semaine du 21 octobre 2024
Accueil de nouveaux commissaires
Nouvelle candidature à la commission mixte paritaire sur la proposition de loi
visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à
l'échelle locale
Audition de M. François Marciano, directeur général de Duralex
Semaine du 14 octobre 2024
Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative
dans le secteur économique de l'énergie - Examen des amendements au texte
de la commission
Audition de M. Philippe Mauguin, candidat proposé par le Président de la
République aux fonctions de président-directeur général de l'Institut
national de recherche sur l'agriculture, l'alimentation et
l'environnement (Inrae)
Vote sur la proposition de nomination, par le Président de la République, de
M. Philippe Mauguin aux fonctions de président de l'Institut national de
recherche sur l'agriculture, l'alimentation et l'environnement
Dépouillement du scrutin sur la proposition de nomination, par le Président
de la République, de M. Philippe Mauguin aux fonctions de président-directeur
général de l'Institut national de recherche sur l'agriculture,
l'alimentation et l'environnement (Inrae)
Politiques publiques de contrôle du traitement des eaux minérales naturelles
et de source - Examen du rapport d'information
Projet de loi de finances pour 2025 - Désignation de rapporteurs pour avis
Communications diverses
Semaine du 7 octobre 2024
Proposition de nomination de M. Philippe Mauguin, candidat proposé par le
Président de la République aux fonctions de président de l'Institut
national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et
l'environnement (Inrae) - Désignation d'un rapporteur
Groupes de suivi de la commission - Remplacement d'un membre
Groupe de suivi des dispositions législatives et réglementaires relatives à
la stratégie de réduction de l'artificialisation des sols - Examen du
rapport d'information