Les comptes rendus de la commission des affaires économiques

Semaine du 9 avril 2012

Constitution d'un groupe de travail sur la politique commune de la pêche
Conférence internationale « Rio+20 » sur les liens entre commerce et environnement - Audition de M. Pascal Lamy, directeur général de l'Organisation mondiale du commerce (OMC)

Semaine du 5 mars 2012

Répertoire national des crédits aux particuliers - Désignation des membres du groupe de travail
Majoration des droits à construire - Examen, en nouvelle lecture, du rapport et du texte de la commission
Enjeux et perspectives de la filière hydrogène - Saisine de l'Office parlementaire des choix scientifiques et technologiques
Audition de M. Michel Barnier, commissaire européen au marché intérieur et aux services
Majoration des droits à construire - Examen, en nouvelle lecture, des amendements

Semaine du 27 février 2012

Majoration des droits à construire - Désignation des candidats à une éventuelle commission mixte paritaire
Groupe de travail « Économie sociale et solidaire » - Désignation des membres
Majoration des droits à construire - Examen du rapport et du texte de la commission
Mécanisme pour l'interconnexion en Europe- Examen du rapport et du texte de la commission
Audition de M. Régis Hochart, membre du Conseil économique, social et environnemental sur son rapport « La future Politique agricole commune après 2013 »
Majoration des droits à construire - Échange de vues sur le texte adopté par la commission
Audition de M. François Jacq, candidat au renouvellement de ses fonctions de Président-directeur général de Météo France
Avis sur une candidature aux fonctions de Président-directeur général de Météo France - Résultats du scrutin
Majoration des droits à construire - Examen des amendements
Audition de M. Alexandre de Juniac, président directeur général d'Air France - Erratum

Semaine du 20 février 2012

Déplacement en Corée du Sud en avril 2011 - Présentation du rapport d'information
Majoration des droits à construire - Audition de M. Benoist Apparu, ministre auprès du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement
Constitution de la commission des Affaires économiques

Semaine du 13 février 2012

Nomination d'un rapporteur
Mécanisme pour l'interconnexion en Europe - Délai limite
Aménagement numérique du territoire - Examen des amendements au texte de la commission
L'avenir de la filière nucléaire en France - Présentation du rapport de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

Semaine du 6 février 2012

Accords intergouvernementaux conclus entre des États membres de l'Union européenne et des pays tiers dans le domaine de l'énergie (E 6570) - Examen du rapport et du texte de la commission
Situation de l'industrie automobile en France - Audition de M. Denis Martin, membre du comité de direction générale de PSA Peugeot Citroën, directeur industriel et directeur des relations sociales
Situation de l'industrie automobile en France - Audition de M. Carlos Tavares, membre du comité exécutif et du comité de direction de Renault, directeur général délégué aux opérations
Nomination d'un rapporteur
Compétitivité - Audition de Mme Isabelle de Kerviler, membre du Conseil économique, social et environnemental
Audition de M. Alexandre de Juniac, président directeur général d'Air France
Organisme extraparlementaire - Désignation d'un candidat
Commission d'enquête sur le coût réel de l'électricité
Simplification des normes applicables aux collectivités locales - Examen du rapport pour avis
Audition de M. Alain Gest, président du conseil d'administration de Voies navigables de France (VNF), candidat au renouvellement de son mandat

Semaine du 30 janvier 2012

Politique européenne de cohésion 2014-2020 - Examen du rapport et du texte de la commission
Restrictions d'exploitation liées au bruit dans les aéroports de l'Union - Examen du rapport et du texte de la commission
Dispositions d'ordre cynégétique - Examen des amendements sur le texte de la commission
Aménagement numérique du territoire - Examen du rapport et du texte de la commission

Semaine du 23 janvier 2012

Développement du réseau transeuropéen de transport - Examen du rapport et du texte de la commission
Réforme des ports d'outre-mer relevant de l'État et adaptation de la législation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports - Désignation des candidats à une éventuelle commission mixte paritaire
Nomination d'un rapporteur
Simplification des normes applicables aux collectivités locales - Demande de saisine et nomination d'un rapporteur pour avis
Réforme des ports d'outre-mer relevant de l'État et adaptation de la législation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports - Examen des amendements au texte de la commission
Dispositions d'ordre cynégétique - Examen du rapport et du texte de la commission
Aménagement numérique du territoire - Audition de M. Éric Besson, ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, l'énergie et de l'économie numérique

Semaine du 16 janvier 2012

Nomination d'un rapporteur
Conséquences environnementales des essais nucléaires français en Polynésie française - Examen des amendements au texte de la commission
Réforme des ports d'outre-mer relevant de l'État et adaptation de la législation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports - Examen du rapport et du texte de la commission
Saisine de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Désignation des présidents des groupes d'études rattachés à la commission - Communication
Groupe de travail sur l'économie sociale et solidaire - Communication
Modalités d'intervention des collectivités territoriales dans le déploiement des réseaux à très haut débit - Audition de M. Bruno Lasserre, président de l'Autorité de la concurrence

Semaine du 9 janvier 2012

Nomination de rapporteurs
Scission de la commission - Echange de vues
Conséquences environnementales des essais nucléaires français en Polynésie française - Examen du rapport et du texte de la commission
Voies navigables de France - Examen, en deuxième lecture des amendements
Contrôle de la mise en application des lois - Communication

Semaine du 19 décembre 2011

Droits, protection et information des consommateurs - Examen des amendements au texte de la commission
Nomination de rapporteurs
Droits, protection et information des consommateurs - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission
Simplification du droit et allègement des démarches administratives - Examen du rapport pour avis
Agence nationale des voies navigables - Examen du rapport et du texte de la commission en 2e lecture

Semaine du 12 décembre 2011

Audition de M. François Loos, candidat désigné aux fonctions de président du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)
Avis sur une candidature aux fonctions de président du conseil d'administration de l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie - Résultats du scrutin
Perspectives d'approvisionnement d'électricité en France - Audition de M. Dominique Maillard, président du directoire de Réseau de transport d'électricité (RTE)
Résultats du Conseil européen du 9 décembre 2011 - Audition de M. Jean Leonetti, ministre chargé des Affaires européennes (sera publiée ultérieurement)

Semaine du 5 décembre 2011

Aides d'État aux services d'intérêt économique général (SIEG) - Examen du rapport et du texte de la commission
Audition de M. Bernard Bigot, candidat désigné aux fonctions d'administrateur général du commissariat à l'énergie atomique (CEA)
Nomination de rapporteurs
Droits, protection et information des consommateurs - Examen du rapport et du texte de la commission

Semaine du 28 novembre 2011

Audition de M. Jean-Ludovic Silicani, président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP)
Audition de M. Philippe Wahl, président du Directoire de La Banque Postale et de M. Jean-Paul Bailly, président du Conseil de surveillance de La Banque Postale
Audition de M. Hervé Jouanjean, directeur général du Budget à la Commission européenne
Travaux de l'Opecst sur la sécurité nucléaire - Désignation des membres de la commission associés

Semaine du 21 novembre 2011

Avenir de la commission - Échange de vues
Loi de finances pour 2012 :
- Mission Ville et logement - Examen du rapport pour avis
- Mission Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales et compte d'affectation spéciale Développement agricole et rural - Examen du rapport pour avis
Nomination d'un rapporteur
Loi de finances pour 2012 :
- Mission Recherche et enseignement supérieur - Examen du rapport pour avis
- Mission Engagements financiers de l'Etat - Compte d'affectation spéciale Participations financières de l'État - Examen du rapport pour avis

Semaine du 14 novembre 2011

Loi de finances pour 2012 :
- Mission Economie - Examen du rapport pour avis
- Mission Politique des territoires - Examen du rapport pour avis
- Mission Écologie, développement et aménagement durables, budget annexe et comptes spéciaux - Examen du rapport pour avis
Nouveaux horaires des trains pour 2012 et Assises du ferroviaire - Audition de M. Guillaume Pepy, président de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF)

Semaine du 7 novembre 2011

Efficacité énergétique - Examen du rapport et du texte de la commission
Loi de finances pour 2012 - Mission Outre-mer - Examen du rapport pour avis
Droits, protection et information des consommateurs - Audition de M. Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
Loi de finances pour 2012 - Audition de Mme Nathalie Kociusko-Morizet, ministre de l'Écologie, du développement durable, des transports et du logement
Questions diverses
Loi de finances pour 2012 - Audition de M. Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

Semaine du 31 octobre 2011

Loi de finances pour 2012 :
- Audition de M. Benoist Apparu, secrétaire d'État chargé du logement
- Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Simplification du droit et allègement des démarches administratives - Nomination de rapporteurs pour avis
Négociations internationales Climat-Environnement - Désignation des membres du groupe de travail
Droits, protection et information des consommateurs - Désignation des membres du groupe de travail

Semaine du 24 octobre 2011

Financement des collectivités territoriales - Audition de M. Augustin de Romanet, directeur général de la Caisse des dépôts et consignations
Conclusions du Conseil européen du 23 octobre 2011 - Audition de M. Jean Leonetti, ministre chargé des affaires européennes
Nomination d'un rapporteur
Droits, protection et information des consommateurs - Désignation des membres du groupe de travail
Nomination d'un rapporteur
Simplification du droit et allègement des démarches administratives - Demande de saisine et nomination d'un rapporteur pour avis
Questions diverses
Audition de M. Yves de Gaulle, candidat à la présidence du directoire de la Compagnie nationale du Rhône

Semaine du 17 octobre 2011

Plan d'aménagement et de développement durable de Corse - Examen des amendements au texte de la commission
Efficacité énergétique - Communication
Agence nationale des voies navigables - Examen des amendements au texte de la commission
Loi de finances pour 2012 - Nomination des rapporteurs pour avis

Semaine du 10 octobre 2011

Plan d'aménagement et de développement durable de Corse - Examen du rapport et du texte de la commission
Agence nationale des voies navigables - Examen du rapport et du texte de la commission

Semaine du 3 octobre 2011

Constitution du bureau