Les comptes rendus de la commission des affaires économiques

Semaine du 23 janvier 2023

Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à protéger les logements contre l'occupation illicite - Examen du rapport pour avis
Proposition de loi visant à régulariser le PLUi de la Communauté de communes du Bas Chablais - Examen du rapport et du texte de la commission
Questions diverses
Audition de Mme Laure de La Raudière, présidente de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep)

Semaine du 16 janvier 2023

Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes - Examen des amendements de séance
Audition de Mme Véronique Bédague, présidente-directrice générale de Nexity
Proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation - Désignation d'un rapporteur

Semaine du 9 janvier 2023

Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes - Audition de Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique
Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes - Examen du rapport et du texte de la commission

Semaine du 12 décembre 2022

Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture - Examen des amendements aux articles délégués au fond
Relance du nucléaire - Audition de M. Luc Rémont, président-directeur général d'EDF, M. Bernard Doroszczuk, président de l'Autorité de sûreté nucléaire, M. François Jacq, administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives, M. Thomas Veyrenc, directeur exécutif du pôle stratégie, prospective et évaluation de RTE et M. Guillaume Dureau, président Orano Projets SAS, directeur Innovation - R&D - nucléaire médical
Proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite - Désignation d'un rapporteur

Semaine du 5 décembre 2022

Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture - Examen du rapport pour avis et des amendements sur les articles délégués au fond
Audition de M. Thierry Repentin, président, et de Mme Valérie Mancret-Taylor, directrice générale de l'Agence nationale de l'habitat (Anah) (sera publié ultérieurement)
Proposition de loi visant à protéger les collectivités territoriales de la hausse des prix de l'énergie en leur permettant de bénéficier des tarifs réglementés de vente de l'énergie - Examen des amendements de séance
Pétition n° 1012 relative à l'interdiction du déterrage des blaireaux et pétition n° 1227 visant à l'abolition de la chasse à courre - Désignation d'un rapporteur

Semaine du 28 novembre 2022

Proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée - Procédure de législation en commission - Examen du rapport et du texte de la commission (deuxième lecture)
Proposition de loi visant à régulariser le PLUi de la Communauté de communes du Bas-Chablais - Désignation d'un rapporteur
Audition de Mme Christel Heydemann, directrice générale du groupe Orange
Proposition de loi visant à protéger les collectivités territoriales de la hausse des prix de l'énergie en leur permettant de bénéficier des tarifs réglementés de vente de l'énergie - Examen du rapport et du texte de la commission
« Le marché de l'électricité dans l'Union européenne : quelle réforme ? » - Audition de MM. Jean Michel Glachant, président de l'Association internationale pour l'économie de l'énergie, Didier Holleaux, président de l'Union européenne de l'industrie du gaz naturel (Eurogas), directeur général adjoint du groupe Engie, Laurent Ménard, directeur des affaires économiques et financières de la Commission de régulation de l'énergie, Jacques Percebois, professeur émérite à l'université de Montpellier et directeur du Centre de recherche en économie et droit de l'énergie (Creden), Kristian Ruby, secrétaire général de l'Association européenne des énergéticiens (Eurelectric), et Mme Catharina Sikow-Magny, directrice Transition verte et intégration du système énergétique à la direction générale de l'énergie de la Commission européenne (sera publié ultérieurement)

Semaine du 21 novembre 2022

Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Recherche et enseignement supérieur » - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Outre-mer » - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Écologie, développement et mobilité durables » - Crédits « Énergie » - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2023 - Crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Cohésion des territoires » - Crédits « Logement » - Examen du rapport pour avis

Semaine du 14 novembre 2022

Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Économie » - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Cohésion des territoires » - Crédits « Politique de la ville » - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2023 - Compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État » - Examen du rapport pour avis
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture - Demande de saisine pour avis et désignation d'un rapporteur pour avis
Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes - Désignation d'un rapporteur
« Ambitions européennes et chocs économiques actuels » - Audition de MM. Jean Pisani-Ferry, professeur à Sciences-Po Paris et à la Hertie School of Governance (Berlin), Senior fellow chez Bruegel et titulaire de la chaire Tommaso Padoa-Schioppa à l'Institut universitaire européen (Florence), Xavier Timbeau, directeur principal de l'Observatoire Français des Conjonctures Économiques (OFCE), Charles Wyplosz, professeur honoraire à l'Institut de Hautes Études Internationales et du Développement (IHEID) à Genève
Projet de loi de finances pour 2023 - Audition de M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Semaine du 7 novembre 2022

Projet de loi de finances pour 2023 - Audition de M. Olivier Klein, ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement
Proposition de loi visant à protéger les collectivités territoriales de la hausse des prix de l'énergie en leur permettant de bénéficier des tarifs réglementés de vente de l'énergie - Désignation d'un rapporteur
Projet de loi de finances pour 2023 - Audition de M. Marc Fesneau, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

Semaine du 31 octobre 2022

Projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables - Examen des amendements de séance sur les articles délégués au fond
Communication
Audition de M. Bruno Bonnell, secrétaire général pour l'investissement

Semaine du 24 octobre 2022

Projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables - Examen du rapport pour avis
Audition de M. Luc Rémont, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de président-directeur général (PDG) d'Électricité de France (EDF)
Vote sur la proposition de nomination, par le Président de la République, de M. Luc Rémont, aux fonctions de président-directeur général d'Électricité de France (EDF)
Dépouillement sur la proposition de nomination, par le Président de la République, de M. Luc Rémont, aux fonctions de président-directeur général d'Électricité de France (EDF)

Semaine du 17 octobre 2022

Projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables - Audition de Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique (sera publié ultérieurement)
Proposition de loi en faveur du développement de l'agrivoltaïsme - Examen des amendements au texte de la commission

Semaine du 10 octobre 2022

Audition de M. Marc Mortureux, directeur général de la Plateforme automobile (PFA)
Projet de loi de finances pour 2023 - Désignation des rapporteurs pour avis
Proposition de nomination de M. Luc Rémont, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de président-directeur général d'Électricité de France (EDF), en application de l'article 13 de la Constitution - Désignation d'un rapporteur
L'énergie : des enjeux stratégiques pour l'Union européenne - Audition de MM. Marc Antoine Eyl Mazzega, directeur du Centre énergie et climat de l'Institut français des relations internationales (Ifri), Thomas Pellerin Carlin, directeur du programme Europe de l'Institut de l'économie pour le climat (I4CE), Mmes María Eugenia Sanin, maître de conférences en sciences économiques à Université d'Évry Val d'Essonne, et Tatiana Marquez Uriarte, membre du cabinet de la commissaire européenne à l'énergie

Semaine du 3 octobre 2022

Audition de Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme
Proposition de loi en faveur du développement de l'agrivoltaïsme - Examen du rapport et du texte de la commission
Projet de loi de finances pour 2023 - Désignation des rapporteurs pour avis
Projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables - Communication