Les comptes rendus de la commission des affaires économiques

Semaine du 20 mai 2013

Prolongation de la durée de vie des agences pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques- Examen des amendements au texte de la commission
Adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable - Examen du rapport pour avis
Modernisation de l'action publique territoriale- Examen du rapport pour avis
Organisme extraparlementaire - Désignation d'un candidat
Accélération des projets de construction - Audition de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement
Accélération des projets de construction - Examen du rapport et du texte de la commission

Semaine du 13 mai 2013

Prolongation de la durée de vie des agences pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques - Examen du rapport et du texte de la commission
Réforme de la PAC - Examen du rapport et du texte de la commission
Enseignement supérieur et recherche - Demande de saisine et désignation d'un rapporteur pour avis
Doctrine d'intervention de la Banque publique d'investissement (BPI) - Audition de M. Nicolas Dufourcq, directeur général de la BPI
Création d'un droit européen pour le consommateur à la maîtrise et à la parfaite connaissance de son alimentation - Examen des amendements au texte de la commission

Semaine du 22 avril 2013

Création d'un droit européen pour le consommateur à la maîtrise et à la parfaite connaissance de son alimentation - Examen du rapport et du texte de la commission
Modernisation de l'action publique territoriale - Demande de saisine et nomination d'un rapporteur pour avis
Nomination d'un rapporteur
Téléphonie mobile - Audition de M. Jean-Ludovic Silicani, président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP)

Semaine du 15 avril 2013

Audition de M. Michel de Rosen, directeur général d'Eutelsat
Economie numérique - Audition de M. Giuseppe de Martino, président de l'Association des services internet communautaires (ASIC) et secrétaire général de Dailymotion, et de M. Benoît Tabaka, secrétaire général de l'ASIC et directeur des politiques publiques de Google France
Contrôle de la mise en application des lois - Communication
Nomination de rapporteurs
Audition de M. Benoît Thieulin, président du Conseil national du numérique

Semaine du 8 avril 2013

Réforme de la politique agricole commune - Audition de M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Nomination d'un rapporteur
Audition de M. Benoît Battistelli, président de l'Office européen des brevets

Semaine du 25 mars 2013

Audition de M. Jean-Yves Le Gall, candidat désigné aux fonctions de président du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales (CNES)
Plan d'investissement pour le logement - Audition de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement
Audition de M. Jean-Louis Dumont, président de l'Union sociale pour l'habitat
Audition de M. Dominique Braye, président de l'agence nationale de l'habitat
Audition de Mme Hélène Gassin et de M. Jean-Pierre Sotura, candidats désignés au collège de la Commission de régulation de l'énergie (CRE)
Avis sur une candidature aux fonctions de président du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales (CNES) - Résultats du scrutin
Dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable - Demande de saisine pour avis et nomination d'un rapporteur pour avis

Semaine du 18 mars 2013

Energie - Audition de membres du Conseil économique, social et environnemental

Semaine du 11 mars 2013

Aménagement numérique du territoire et feuille de route « Très haut débit » - Audition de M. Etienne Dugas, président de la Fédération des industriels des réseaux d'initiative publique (FIRIP)
Aménagement numérique du territoire et feuille de route « Très haut débit » - Audition de M. Jean-Ludovic Silicani, président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP)
Aménagement numérique du territoire et feuille de route « Très haut débit » - Table ronde avec des représentants des opérateurs télécoms
Séparation et régulation des activités bancaires - Examen du rapport pour avis
Organismes extraparlementaires - Nomination de membres
Groupe de travail sur l'impact économique de la défiscalisation outre-mer - Désignation de membres de la commission
Aménagement numérique du territoire et feuille de route « Très haut débit » - Audition de Mme Fleur Pellerin, ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des PME, de l'innovation et de l'économie numérique

Semaine du 25 février 2013

Avenir de la production d'électricité par géothermie en France - Table ronde
Audition de Mme Jeanne-Marie Prost, médiatrice nationale du crédit aux entreprises
Création du groupe de travail sur l'impact économique des dispositifs de défiscalisation spécifiques à l'outre-mer
Audition de M. Didier Ridoret, président de la Fédération française du bâtiment (FFB) et de M. Patrick Liebus, président de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB)

Semaine du 18 février 2013

Traçabilité dans la chaîne de fabrication et de distribution des produits alimentaires - Audition de M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, de M. Benoît Hamon, ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, et de M. Guillaume Garot, ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Régime des autorisations de plantation de vigne - Examen du rapport et du texte de la commission
Questions diverses
Traçabilité dans la chaîne de fabrication et de distribution des produits alimentaires - Audition de M. Jean-René Buisson, président de l'association nationale des industries alimentaires (ANIA)

Semaine du 11 février 2013

Audition de M. Pierre Pelouzet, médiateur des relations interentreprises, placé auprès du ministre du redressement productif et de la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique
Groupe de travail sur les jeux vidéo - Désignation d'un membre
Transition vers un système énergétique sobre - Examen des amendements
Transition vers un système énergétique sobre - Seconde délibération sur les articles 1er A et 6

Semaine du 4 février 2013

Nomination d'un rapporteur
Transition vers un système énergétique sobre -Examen du rapport et du texte de la commission en nouvelle lecture
Code forestier -Examen des amendements

Semaine du 28 janvier 2013

Fiscalité numérique neutre et équitable - Examen du rapport pour avis
Code forestier -Examen du rapport et du texte de la commission
Groupe de travail sur la réforme du code minier - Désignation de membres
Groupe de travail sur les outils fonciers à la disposition des élus locaux- Désignation de membres

Semaine du 21 janvier 2013

Répertoire national des crédits aux particuliers - Examen du rapport d'information (voir à la rubrique de la commission des lois)
Enjeux et perspectives de la politique spatiale européenne - Présentation du rapport d'information établi au nom de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Groupe de travail sur la réforme du « code minier » - Nomination des membres

Semaine du 14 janvier 2013

Audition de M. Philippe Pelletier, président, et de M. Jérôme Gatier, directeur du plan « Bâtiment durable »
Fiscalité numérique neutre et équitable - Demande de saisine pour avis et désignation d'un rapporteur pour avis
Questions diverses

Semaine du 17 décembre 2012

Transition vers un système énergétique sobre - Désignation des candidats à une éventuelle commission mixte paritaire

Semaine du 10 décembre 2012

Hommage à la mémoire de M. Grégoire Roederer
Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social - Examen des amendements au texte de la commission
Questions diverses

Semaine du 3 décembre 2012

Création de la banque publique d'investissement - Audition de M. Alain Rousset, président de l'association des régions de France (ARF)
Réforme du code minier - Audition de M. Thierry Tuot, Conseiller d'État
Création de la banque publique d'investissement - Examen du rapport pour avis

Semaine du 26 novembre 2012

Création de la banque publique d'investissement - Audition de M. Jean-Pierre Jouyet, directeur général de la Caisse des dépôts et consignations
Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social - Examen du rapport et du texte de la commission

Semaine du 19 novembre 2012

Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social - Nomination d'un rapporteur
Organisme extraparlementaire - Désignation de candidats
Loi de finances pour 2013 :
- Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » - Examen du rapport pour avis
- Mission « Égalité des territoires, logement et ville » - Examen du rapport pour avis
- Mission « Écologie, développement et aménagement durables, programme « Énergie, climat et après-mines » - Examen du rapport pour avis
Réciprocité dans l'ouverture des marchés publics - Examen du rapport et du texte de la commission

Semaine du 12 novembre 2012

Loi de finances pour 2013 - Mission « Égalité des territoires, ville et logement » - Audition de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement, et de M. François Lamy, ministre délégué chargé de la ville
Désignation de rapporteurs pour avis
Saisine de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Stratégie européenne pour les régions ultrapériphériques à l'horizon 2020 - Union européenne et financement des régions ultrapériphériques françaises -Examen du rapport et des textes de la commission
Loi de finances pour 2013 - Mission « Économie » - Examen du rapport pour avis
Loi de finances pour 2013 -Compte spécial « Participations financières de l'État » de la mission « Engagements financiers de l'État » - Examen du rapport pour avis
Loi de finances pour 2013 - Mission « Recherche et enseignement supérieur » - Examen du rapport pour avis
Loi de finances pour 2013 - Programme « Pêche et aquaculture » de la mission « Écologie, développement et aménagement durables » - Examen du rapport pour avis
Audition de M. Guillaume Garot, ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, chargé de l'agroalimentaire

Semaine du 5 novembre 2012

Loi de finances pour 2013 - Mission Economie - Audition de Mme Sylvia Pinel, ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme
Régulation économique outre-mer - Examen des amendements sur le texte de la commission mixte paritaire
Loi de finances pour 2013 - Mission « Outre-mer » - Examen du rapport pour avis
Autorité de sûreté nucléaire (ASN) - Audition de M. Pierre-Franck Chevet, candidat désigné aux fonctions de président
Compétitivité de l'industrie française - Audition de M. Louis Gallois, commissaire général à l'investissement
Stratégie européenne pour les régions ultrapériphériques à l'horizon 2020 - Débat et présentation de deux propositions de résolution
Nomination d'un rapporteur et fixation de délais limites de dépôt d'amendements
Loi de finances pour 2013 - Mission « Agriculture » - Audition de M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

Semaine du 29 octobre 2012

Transition vers un système énergétique sobre - Nomination d'un rapporteur
Effets à long terme des OGM associés à des pesticides - Audition de M. Marc Mortureux, Directeur Général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) sur l'avis de l'agence du 19 octobre 2012 relatif à l'étude du Professeur Séralini

Semaine du 22 octobre 2012

Loi de finances pour 2013 - Audition de Mme Nicole Bricq, ministre du commerce extérieur
Transition vers un système énergétique sobre - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission

Semaine du 15 octobre 2012

Simplification des normes applicables aux collectivités locales - Examen du rapport pour avis
Transition vers un système énergétique sobre - Examen du rapport et du texte de la commission
Régulation économique outre-mer - Nomination des membres à la commission mixte paritaire