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Les comptes rendus de la commission des affaires économiques

Semaine du 2 décembre 2019

Audition de M. Laurent Castaing, directeur général des Chantiers de l'Atlantique (sera publié ultérieurement)
Proposition de loi visant à prévenir le suicide des agriculteurs - Examen du rapport et du texte de la commission

Semaine du 25 novembre 2019

Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Recherche et enseignement supérieur » - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Cohésion des territoires » - Crédits « Logement » - Examen du rapport pour avis
Désignation d'un rapporteur
Groupe de travail sur l'assurance récolte - Désignation des membres

Semaine du 11 novembre 2019

Projet de loi de finances pour 2020 - Audition de M. Didier Guillaume, ministre de l'agriculture et de l'alimentation
Désignation de rapporteurs
Projet de loi de finances pour 2020 - Audition de M. Julien Denormandie, ministre de la ville et du logement
Audition de M. Jean-Bernard Lévy, président-directeur général d'Électricité de France (EDF)
Projet de loi de finances pour 2020 - Compte d'affectation spéciale (CAS) « Participations financières de l'État » - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2020 - Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances
Projet de loi de finances pour 2020 - Compte d'affectation spéciale (CAS) « Participations financières de l'État » - Suite de l'examen du rapport pour avis

Semaine du 28 octobre 2019

Groupe de suivi de la loi Egalim, dressant un bilan du titre 1er de la loi Egalim un an après sa promulgation - Présentation du rapport d'information
Questions diverses

Semaine du 21 octobre 2019

Audition de M. François Jacq, administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)
Proposition de loi tendant à renforcer l'effectivité du droit au changement d'assurance emprunteur - Examen des amendements de séance au texte de la commission

Semaine du 14 octobre 2019

Proposition de loi tendant à renforcer l'effectivité du droit au changement d'assurance-emprunteur - Examen du rapport et du texte de la commission
Projet de loi de finances pour 2020 - Désignation des rapporteurs pour avis
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part - Demande de saisine pour avis et désignation d'un rapporteur pour avis
Groupe de travail sur les nouvelles formes de commerce - Désignation des membres
Proposition de loi visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace - Cosignature