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Les comptes rendus de la commission des affaires économiques

Semaine du 8 juillet 2019

Projet de loi relatif à l'énergie et au climat - Examen du rapport et du texte de la commission
Situation de General Electric et outils de l'État pour mieux anticiper les conséquences économiques des cessions d'entreprises françaises - Audition de M. Arnaud Montebourg, ancien ministre, entrepreneur

Semaine du 1er juillet 2019

Questions diverses
Projet de loi relatif à l'énergie et au climat - Audition de M. François de Rugy, ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Qualité frauduleuse des steaks hachés fournis aux associations caritatives - Audition de MM. Jacques Bailet, président du réseau des Banques alimentaires, Olivier Grinon, membre du bureau national du Secours populaire français, Patrice Blanc, président des Restos du Coeur, et Mme Anne Bideau, directrice des activités bénévoles et de l'engagement de la Croix-Rouge française
Qualité frauduleuse des steaks hachés fournis aux associations caritatives - Audition de Mme Virginie Beaumeunier, directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, M. Jean-Philippe Vinquant, directeur général de la cohésion sociale, Mme Christine Avelin, directrice générale de FranceAgriMer
Questions diverses

Semaine du 24 juin 2019

Table ronde sur la refonte du dispositif public d'appui au commerce extérieur
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobile - Examen des amendements de séance au texte de la commission
Proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles - Désignation des membres de l'éventuelle commission mixte paritaire
Groupe de travail relatif aux conséquences économiques des violences commises en marge des manifestations des gilets jaunes - Présentation du rapport d'information

Semaine du 17 juin 2019

Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles - Examen du rapport et du texte de la commission
Audition, en commun avec la commission des finances, de M. Éric Lombard directeur général de la Caisse des dépôts et consignations

Semaine du 10 juin 2019

Proposition de loi visant à améliorer la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux - Examen des amendements de séance au texte de la commission
Proposition de loi visant à instaurer un droit effectif à l'accès à l'énergie et à lutter contre la précarité énergétique - Examen des amendements de séance au texte de la commission
Situation et perspectives de l'Office national des forêts - Présentation du rapport d'information
Présence de sénateurs membres de la commission des affaires économiques au sein d'organismes extra parlementaires - Communication

Semaine du 3 juin 2019

Proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles - Audition de Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances
Table ronde dans le cadre du suivi de la mise en application des mesures de la loi Égalim

Semaine du 27 mai 2019

Place de l'agriculture française dans le monde - Présentation du rapport d'information du groupe d'études « Agriculture et alimentation »
Présentation du rapport de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques Les scénarios technologiques permettant d'atteindre l'objectif d'un arrêt de la commercialisation des véhicules thermiques en 2040
Proposition de loi visant à améliorer la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux - Examen du rapport et du texte de la commission
Proposition de loi visant à instaurer un droit effectif à l'accès à l'énergie et à lutter contre la précarité énergétique - Examen du rapport et du texte de la commission

Semaine du 20 mai 2019

Politique des lanceurs spatiaux - Audition, en commun avec la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, de MM. André-Hubert Roussel, président exécutif d'ArianeGroup, et Jean-Yves Le Gall, président du Centre national d'études spatiales
Groupe de travail sur l'espace - Constitution

Semaine du 13 mai 2019

Audition sur la refonte du dispositif public d'appui au commerce extérieur, autour de MM. Pedro Novo, directeur exécutif en charge des activités Export de Bpifrance, Pierre Goguet, président de CCI France, Henri Baïssas, directeur général délégué Réseau France de Business France
Examen du bilan annuel de l'application des lois
Nomination de rapporteurs

Semaine du 6 mai 2019

Proposition de résolution européenne sur la réforme de la politique agricole commune (PAC) - Examen des amendements de séance
Désignation d'un rapporteur

Semaine du 29 avril 2019

Audition de M. Jean Bernard Lévy, candidat proposé à la fonction de président-directeur général d'Électricité de France
Vote sur la proposition de nomination de M. Jean Bernard Lévy, candidat proposé à la fonction de président-directeur général d'Électricité de France
Désignation des membres du groupe de suivi sur les conséquences économiques des violences commises en marge des manifestations des « gilets jaunes »
Dépouillement du scrutin sur la proposition de nomination de M. Jean-Bernard Lévy aux fonctions de président-directeur général d'Électricité de France

Semaine du 8 avril 2019

La 5G et les travaux récents de l'Arcep - Audition de M. Sébastien Soriano, président, et de Mme Joëlle Cottenye, membre du collège de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep)

Semaine du 1er avril 2019

Proposition de loi portant diverses dispositions relatives aux mentions et signes de la qualité et de l'origine valorisant les produits agricoles ou alimentaires - Proposition de loi tendant à abroger la loi n° 57-1286 du 20 décembre 1957 interdisant la fabrication de vins mousseux autres que la « Clairette de Die » à l'intérieur de l'aire délimitée ayant droit à cette appellation d'origine contrôlée - Examen des amendements de séance au texte de la commission
Suivi de la mise en application des mesures de la loi Egalim - Audition de Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

Semaine du 25 mars 2019

Projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement - Examen du rapport pour avis
Nomination d'un rapporteur
Situation d'Orano et avenir de l'énergie nucléaire - Audition de M. Philippe Knoche, directeur général d'Orano

Semaine du 18 mars 2019

Moyens mis en place pour faire face aux nouveaux actes de violence et de vandalisme commis à Paris - Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances, de M. Christophe Castaner, ministre de l'intérieur, de M. Laurent Nunez, secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur
Action récente de l'Autorité de la concurrence notamment à l'égard des problématiques du numérique et de la distribution - Audition de Mme Isabelle de Silva, présidente de l'Autorité de la concurrence
Proposition de loi portant diverses dispositions relatives aux mentions et signes de la qualité et de l'origine valorisant les produits agricoles ou alimentaires - Proposition de loi tendant à abroger la loi n° 57-1286 du 20 décembre 1957 interdisant la fabrication de vins mousseux autres que la « Clairette de Die » à l'intérieur de l'aire délimitée ayant droit à cette appellation d'origine contrôlée - Examen du rapport et du texte de la commission

Semaine du 11 mars 2019

Audition de M. Roger Genet, directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses)
Proposition de résolution européenne sur la réforme de la politique agricole commune (PAC)

Semaine du 4 mars 2019

Proposition de loi pour la protection des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale - Examen des amendements de séance au texte de la commission
Désignation de rapporteurs

Semaine du 18 février 2019

Proposition de loi visant à améliorer la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux - Examen du rapport et du texte de la commission
Proposition de loi pour la protection des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale - Examen du rapport et du texte de la commission

Semaine du 11 février 2019

Table ronde sur le thème : « Les effets du titre Ier de la loi Egalim du 30 octobre 2018 sur les négociations commerciales en cours », autour de MM. Jacques Creyssel, délégué général de la Fédération du commerce et de la distribution (FCD), Stéphane de Prunelé, secrétaire général du Mouvement E.Leclerc, Thierry Cotillard, président d'Intermarché et de Netto, représentant le Groupement Les Mousquetaires
Réforme de la Politique agricole commune - Examen d'une proposition de résolution européenne

Semaine du 4 février 2019

Table ronde sur le thème : « Les effets du titre Ier de la loi Egalim du 30 octobre 2018 sur les négociations commerciales en cours », autour de M. Richard Girardot, président de l'Association nationale des industries alimentaires (ANIA), M. Dominique Amirault, président de la Fédération des Entreprises et Entrepreneurs de France (FEEF), M. Dominique Chargé, président de Coop de France et M. Richard Panquiault, directeur général de l'Institut de liaison et d'études des industries de consommation (ILEC)

Semaine du 28 janvier 2019

Audition de M. Philippe Varin, président de France Industrie
Désignation de rapporteurs

Semaine du 21 janvier 2019

Proposition de loi relative aux articles 91 et 121 de la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique - Examen des amendements de séance
Nomination d'un rapporteur
Table ronde sur le thème : « Les effets du titre Ier de la loi Egalim du 30 octobre 2018 sur les négociations commerciales en cours », autour de M. Patrick Bénézit, secrétaire général adjoint de la FNSEA, Mme Véronique Le Floc'h, secrétaire générale de la Coordination rurale, M. Nicolas Girod, secrétaire national de la Confédération paysanne et M. Baptiste Gatouillat, vice-président des Jeunes Agriculteurs

Semaine du 14 janvier 2019

Proposition de loi relative aux articles 91 et 121 de la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique - Examen du rapport et du texte de la commission

Semaine du 17 décembre 2018

Programmation pluriannuelle de l'énergie - Audition de M. François de Rugy, ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

Semaine du 10 décembre 2018

Audition de M. Alain Weill, président-directeur général d'Altice France
Nomination d'un rapporteur

Semaine du 3 décembre 2018

Déplacement d'une délégation de la commission en Russie - Communication

Semaine du 26 novembre 2018

Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Recherche et enseignement supérieur » - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Outre-mer » - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2019 - Compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État » - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Écologie, développement et mobilité durables » - Crédits «Énergie » - Examen d'un amendement du rapporteur pour avis

Semaine du 19 novembre 2018

Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2019 - mission « Cohésion des territoires » crédits « Logement » Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2019 - mission « Cohésion des territoires » crédits « Politique de la ville » Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2019 - Audition de M. Didier Guillaume, ministre de l'agriculture et de l'alimentation
Questions diverses

Semaine du 12 novembre 2018

Projet de loi de finances pour 2019 - Audition de M. Julien Denormandie, ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Économie » - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Écologie, développement et mobilité durables » - Crédits « Énergie » - Examen du rapport pour avis

Semaine du 5 novembre 2018

Internet très haut débit par satellite - Table ronde autour de MM. Laurentino Lavezzi, directeur des affaires publiques d'Orange, Riadh Cammoun, vice-président en charge des relations institutionnelles de Thales Alenia Space et Jean-François Bureau, directeur des affaires institutionnelles et internationales d'Eutelsat

Semaine du 29 octobre 2018

Projet de loi de finances pour 2019 - Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances

Semaine du 22 octobre 2018

Projet de programmation pluriannuelle de l'énergie - Table ronde

Semaine du 15 octobre 2018

Projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique - Examen des amendements sur le texte de la commission mixte paritaire

Semaine du 8 octobre 2018

Article 13 de la Constitution - Audition de M. Bernard Doroszczuk, candidat proposé à la fonction de président de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN)

Semaine du 1er octobre 2018

Audition de M. Philippe Wahl, président-directeur général du groupe La Poste
Nomination de rapporteurs