Allez au contenu, Allez à la navigation

Les comptes rendus de la commission des affaires économiques

Semaine du 14 octobre 2019

Proposition de loi tendant à renforcer l'effectivité du droit au changement d'assurance-emprunteur - Examen du rapport et du texte de la commission
Projet de loi de finances pour 2020 - Désignation des rapporteurs pour avis
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part - Demande de saisine pour avis et désignation d'un rapporteur pour avis
Groupe de travail sur les nouvelles formes de commerce - Désignation des membres
Proposition de loi visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace - Cosignature