Les comptes rendus de la commission des affaires économiques

Semaine du 25 novembre 2013

Loi de finances pour 2014 - Mission « Egalité des territoires, logement, et ville » - Examen du rapport pour avis
Nominations diverses
Loi de finances pour 2014 - Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales» - Examen du rapport pour avis
Loi de finances pour 2014 - Mission « Écologie, développement et mobilité durables », crédits « Énergie » - Examen du rapport pour avis
Loi de finances pour 2014 - Mission « Ecologie, développement et mobilité durables », crédits « Pêche et aquaculture » - Examen du rapport pour avis

Semaine du 18 novembre 2013

Loi de finances pour 2014 - Mission « Outre-mer » - Examen du rapport pour avis
Loi de finances pour 2014 - Mission « Économie » - Examen du rapport pour avis
Loi de finances pour 2014 - Mission « Recherche et enseignement supérieur » - Examen du rapport pour avis
Loi de finances pour 2014 - Audition de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement

Semaine du 11 novembre 2013

Loi de finances pour 2014 - Audition de M. Guillaume Garot, ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, chargé de l'agroalimentaire
Loi de finances pour 2014 - Mission « Engagements financiers de l'État » et compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État » - Examen du rapport pour avis
Loi de finances pour 2014 - Audition de M. Victorin Lurel, ministre des outre-mer

Semaine du 4 novembre 2013

Loi de finances pour 2014 - Réforme de la politique agricole commune -Audition de M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Demandes de saisine pour avis et désignations de rapporteurs pour avis
Questions diverses - Constitution du groupe de travail sur la garantie universelle des loyers
Economie sociale et solidaire - Examen des amendements au texte de la commission

Semaine du 21 octobre 2013

Accès au logement et urbanisme rénové - Examen des amendements au texte de la commission
Accès au logement et urbanisme rénové – Suite de l’examen des amendements au texte de la commission
Nomination d'un rapporteur
Accès au logement et urbanisme rénové - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission
Accès au logement et urbanisme rénové – Suite de l’examen des amendements au texte de la commission

Semaine du 14 octobre 2013

Affectation des fréquences de la bande 700 Mhz (très haut débit mobile) - Audition de Mme Fleur Pellerin, ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique
Economie sociale et solidaire - Examen du rapport et du texte de la commission
Economie sociale et solidaire - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission

Semaine du 7 octobre 2013

Mise en oeuvre de la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 relative à la pertinence du dispositif légal encadrant l'industrie du tourisme en France - Examen du rapport d'information
Missions de l'Établissement national des produits agricoles et de la pêche maritime - Examen des amendements au texte de la commission
Accès au logement et urbanisme rénové - Examen du rapport et du texte de la commission
Accès au logement et urbanisme rénové - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission
Accès au logement et urbanisme rénové - Suite et fin de l'examen du rapport et du texte de la commission