Les comptes rendus de la commission des affaires économiques

Semaine du 12 avril 2021

Proposition de loi tendant à inscrire l'hydroélectricité au coeur de la transition énergétique et de la relance économique - Examen des amendements au texte de la commission
Audition de M. Éric Lombard, directeur général de la Caisse des dépôts et consignations (sera publié ultérieurement)

Semaine du 5 avril 2021

Audition de M. Philippe Baptiste, candidat proposé aux fonctions de président du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales (sera publié ultérieurement)
Vote et dépouillement du scrutin sur la proposition de nomination de M. Philippe Baptiste, candidat proposé aux fonctions de président du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales (sera publié ultérieurement)
Audition de M. Bernard Doroszczuk, président de l'Autorité de sûreté nucléaire (sera publié ultérieurement)

Semaine du 29 mars 2021

Audition de M. Thierry Breton, commissaire européen au Marché intérieur
Avenir du groupe La Poste - Présentation du rapport d'information
Audition de M. Nicolas Dufourcq, directeur général de Bpifrance
Proposition de loi tendant à inscrire l'hydroélectricité au coeur de la transition énergétique et de la relance économique - Examen du rapport et de texte de la commission

Semaine du 22 mars 2021

Audition de Mme Isabelle de Silva, présidente de l'Autorité de la concurrence
Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Demande de saisine pour avis et désignation de rapporteurs pour avis

Semaine du 15 mars 2021

Moyens mis en oeuvre par l'État en matière de prévention, d'identification et d'accompagnement des agriculteurs en situation de détresse - Présentation du rapport d'information
Proposition de loi tendant à inscrire l'hydroélectricité au coeur de la transition énergétique et de la relance économique - Délégation de l'examen d'articles
Audition, en commun avec la commission des affaires sociales, de M. Olivier Bogillot, président de Sanofi France

Semaine du 8 mars 2021

Audition de M. Bruno Arcadipane, président d'Action Logement Groupe
Impact économique de la règlementation environnementale 2020 (RE2020) - Présentation du rapport d'information
Désignation de rapporteurs

Semaine du 1er mars 2021

Audition de Mme Catherine MacGregor, directrice générale d'Engie
Vote sur la proposition de création d'une section d'études « Animal et société »

Semaine du 15 février 2021

Accord de retrait et accord de commerce et de coopération signés entre le Royaume-Uni et l'Union européenne - Audition de M. Michel Barnier, conseiller spécial de la présidente de la Commission européenne
Retraits et rappels de produits à base de graines de sésame importées d'Inde ne respectant pas les normes minimales requises dans l'Union européenne - Présentation du rapport d'information
Travaux du comité de suivi Veolia-Suez - Audition, en commun avec la commission des affaires économiques, de M. Thierry Déau, président-directeur général de Meridiam
Travaux du comité de suivi Veolia-Suez - Audition, en commun avec la commission des affaires économiques, de Mme Dominique Senequier, présidente d'Ardian

Semaine du 8 février 2021

Audition de M. Jean-Bernard Lévy, président-directeur général d'EDF
Nouvelles formes de commerce - Présentation du rapport d'information
Désignation de rapporteur

Semaine du 1er février 2021

Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la relance
Désignation d'un rapporteur

Semaine du 25 janvier 2021

Proposition de loi visant à sécuriser la procédure d'abrogation des cartes communales dans le cadre d'une approbation d'un plan local d'urbanisme (PLU) ou d'un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) et à reporter la caducité des plans d'occupation des sols (POS) - Procédure de législation en commission - Examen du rapport et du texte proposé par la commission
Désignation de membres de groupes de travail

Semaine du 18 janvier 2021

Audition de M. Gérard Mestrallet, ancien président-directeur général d'Engie et ancien président du conseil d'administration de Suez
Audition, en application de l'article 13 de la Constitution, de Mme Laure de La Raudière, candidate proposée aux fonctions de présidente de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse
Vote et dépouillement du scrutin sur la proposition de nomination de Mme Laure de La Raudière aux fonctions de présidente de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse
Désignations

Semaine du 11 janvier 2021

Audition de MM. Patrick Artus et Olivier Pastré, économistes et auteurs de « L'économie post-Covid »
Désignation d'un rapporteur

Semaine du 14 décembre 2020

Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France - Examen du rapport pour avis
Questions diverses
Audition de M. Benoît Potier, président-directeur général d'Air Liquide
Désignation de sénateurs appelés à siéger au sein d'organismes extraparlementaires
Questions diverses

Semaine du 7 décembre 2020

Audition de MM. Hervé Bécam, vice-président de l'Union des métiers et des industries de l'hôtellerie (Umih), Didier Chenet, président du Groupement national des indépendants (GNI) et Alexis Bourdon, président du Syndicat national de l'alimentation et de la restauration rapide (SNARR)

Semaine du 30 novembre 2020

Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France - Audition, en commun avec la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, de M. Cédric O, secrétaire d'État chargé de la transition numérique et des communications électroniques

Semaine du 23 novembre 2020

Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Écologie, développement et mobilité durables » - Crédits « Énergie » - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Cohésion des territoires » - Crédits « Logement » - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Économie » - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Cohésion des territoires » - Crédits « Politique de la ville » - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Outre-mer » - Examen du rapport pour avis
Réforme de la Politique agricole commune - Audition, en commun avec la commission des affaires européennes du Sénat, la commission des affaires économiques et la commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale, de M. Julien Denormandie, ministre de l'agriculture et de l'alimentation

Semaine du 16 novembre 2020

Situation d'Action Logement - Présentation du rapport d'information
Projet de loi de finances pour 2021 - Audition de Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement
Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Plan de relance » - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2021 - Compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État » - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Recherche et enseignement supérieur » - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2021 - Audition de M. Julien Denormandie, ministre de l'agriculture et de l'alimentation

Semaine du 9 novembre 2020

Audition, en commun avec la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, de M. Antoine Frérot, président-directeur général de Veolia
Projet de loi de finances pour 2021 - Audition de Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique
Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France - Demande de saisine pour avis et désignation d'un rapporteur pour avis
Proposition de résolution européenne, présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, pour une localisation européenne des données personnelles - Désignation d'un rapporteur
Reconstitution des groupes de travail et de suivi de la commission

Semaine du 2 novembre 2020

Audition de M. Alain Griset, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises
Audition, en commun avec la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, de MM. Philippe Varin, président du conseil d'administration, et Bertrand Camus, directeur général de Suez
Audition de M. François Bayrou, haut-commissaire au Plan
Audition, en commun avec la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, de M. Jean-Pierre Clamadieu, président du conseil d'administration d'Engie

Semaine du 26 octobre 2020

Projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières - Examen des amendements de séance au texte de la commission
Projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières - Désignation des membres de la commission mixte paritaire
Rachat des Chantiers de l'Atlantique par Fincantieri - Présentation du rapport d'information

Semaine du 19 octobre 2020

Projet de loi de finances pour 2021 - Désignation des rapporteurs pour avis budgétaires
Projet de loi de finances pour 2021 et politique de relance - Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la relance
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières - Examen du rapport et du texte de la commission
Proposition de loi pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public - Examen des amendements au texte de la commission

Semaine du 12 octobre 2020

Projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur - Examen du rapport pour avis
Proposition de loi pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public - Examen du rapport et du texte de la commission
Mission flash « Action Logement » -- Nomination de rapporteurs
Audition, en application de l'article 13 de la Constitution, de M. Philippe Mauguin, candidat proposé aux fonctions de président de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement et vote
Audition, en commun avec la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, de M. Roger Genet, directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses)

Semaine du 5 octobre 2020

Réunion constitutive
Projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire - Désignation de rapporteur
Proposition de loi de M. Laurent Lafon pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public - Désignation d'un rapporteur
Projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur - Demande de saisine pour avis et désignation d'un rapporteur pour avis
Questions diverses