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Les comptes rendus de la commission des affaires économiques

Semaine du 22 juin 2015

Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages - Examen du rapport pour avis
Audition de Mme Anne-Yvonne Le Dain, députée, et M. Bruno Sido, sénateur, sur le rapport fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) : « Sécurité numérique et risques : enjeux et chances pour les entreprises »
Stratégie européenne du numérique globale, offensive et ambitieuse - Examen du rapport et du texte de la commission
Deuxième dividende numérique et poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre - Demande de saisine pour avis et désignation d'un rapporteur

Semaine du 15 juin 2015

Transition énergétique pour la croissance verte - Examen du rapport et du texte de la commission
Organisme extraparlementaire - Désignation

Semaine du 1er juin 2015

Audition de M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Stratégie européenne du numérique - Nomination d'un rapporteur

Semaine du 25 mai 2015

Audition de M. Stanislas de Bentzmann, président de Croissance Plus
Communication

Semaine du 18 mai 2015

Audition de M. Pierre-Franck Chevet, président de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN)

Semaine du 11 mai 2015

Adoption du bilan annuel de la commission sur l'application des lois
Organismes extraparlementaires - Désignations
Questions diverses

Semaine du 13 avril 2015

Audition de M. François Gayet, Délégué général du Cercle de l'Industrie
Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages - Demande de saisine pour avis et désignation d'un rapporteur pour avis
Organisme extra parlementaire - Désignation

Semaine du 6 avril 2015

Conséquences, sur les règles de concurrence, de la concentration des centrales d'achats de la grande distribution, en matière d'approvisionnement de produits agro-alimentaires - Audition de M. Bruno Lasserre, président de l'Autorité de la concurrence, sur l'avis rendu par l'Autorité de la concurrence

Semaine du 30 mars 2015

Audition de M. Philippe Knoche, directeur général d'Areva

Semaine du 23 mars 2015

Audition de M. Philippe Wahl, président-directeur général du groupe La Poste

Semaine du 9 mars 2015

Rapport de la mission relative à la transition vers les réseaux à très haut débit et l'extinction du réseau de cuivre - Audition de M. Paul Champsaur, président, accompagné de Mme Faustine Antoine et M. Gabriel Ferriol, rapporteurs
Organisme extra-parlementaire - Désignation

Semaine du 2 mars 2015

Adaptation de la société au vieillissement - Examen du rapport pour avis
Transition énergétique pour la croissance verte - Désignation des candidats appelés à faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire

Semaine du 16 février 2015

Transition énergétique pour la croissance verte - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission
Transition énergétique pour la croissance verte - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

Semaine du 9 février 2015

Transition énergétique pour la croissance verte - Examen des amendements au texte de la commission
Transition énergétique pour la croissance verte - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission
Audition de M. Jean-Yves Le Gall, candidat proposé aux fonctions de président du Conseil d'administration du Centre national d'études spatiales (CNES)

Semaine du 2 février 2015

Transition énergétique pour la croissance verte - Dispositions applicables aux collectivités territoriales - Audition de MM. Rémy Pointereau et Philippe Mouiller
Fréquences de la bande 700 MHz - Audition de M. Sébastien Soriano, président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP)
Désignation d'un sénateur appelé à siéger au sein du conseil d'administration de l'agence Business France

Semaine du 26 janvier 2015

Transition énergétique pour la croissance verte - Examen du rapport et du texte de la commission
Transition énergétique pour la croissance verte - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission
Adaptation de la société au vieillissement - Demande de saisine pour avis et désignation d'un rapporteur pour avis
Transition énergétique pour la croissance verte - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission

Semaine du 19 janvier 2015

Audition de M. Daniel Verwaerde, candidat proposé aux fonctions d'administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)
Audition de M. Henri Malosse, président du Comité économique et social européen (CESE)
Présentation par M. Thierry Repentin, président de la Commission nationale de l'aménagement, de l'urbanisme et du foncier (CNAUF), du rapport « La mise en oeuvre du dispositif de mobilisation du foncier public en faveur du logement »

Semaine du 12 janvier 2015

Audition de M. Sébastien Soriano, candidat proposé aux fonctions de président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP)
Transition énergétique pour la croissance verte - Audition de M. Philippe de Ladoucette, président de la Commission de régulation de l'énergie (CRE)
Transition énergétique pour la croissance verte - Audition de M. Jean-Bernard Lévy, président-directeur général d'Electricité de France

Semaine du 15 décembre 2014

Transition énergétique pour la croissance verte - Audition de M. Nicolas Mouchnino, chargé de mission énergie à l'Union Fédérale des Consommateurs - Que Choisir, et de M. Frédéric Blanc, juriste
Transition énergétique pour la croissance verte - Audition conjointe de Mme Sandra Lagumina, directeur général de Gaz réseau Distribution France (GrDF), de M. Dominique Maillard, président du directoire de Réseau de Transport d'Électricité (RTE), de M. Philippe Monloubou, président du directoire d'Électricité Réseau Distribution France (ERDF), et de M. Thierry Trouvé, directeur général de GRTgaz
Transition énergétique pour la croissance verte - Table ronde avec des représentants de syndicats et d'associations patronales
Règlement des différends entre investisseurs et États dans les projets d'accords commerciaux entre l'Union européenne, le Canada et les États-Unis - Examen du rapport et du texte de la commission
Communications diverses
Transition énergétique pour la croissance verte - Audition de M. Gérard Mestrallet, président-directeur général de GDF-Suez
Transition énergétique pour la croissance verte - Audition conjointe de M. Pierre-Franck Chevet, président de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), et de M. Jacques Repussard, directeur général de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN)
Normes en matière agricole - Désignation des membres du groupe de travail
Négociations en cours sur le traité transatlantique de libre-échange et sur la mise en oeuvre de la réforme de la politique agricole commune - Désignation des membres des groupes de suivi
Organismes extra parlementaires - Désignations

Semaine du 8 décembre 2014

Transition énergétique pour la croissance verte - Audition de Mme Marylise Léon, secrétaire nationale de la Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT), responsable de la politique du développement durable, des politiques industrielles, de la recherche, de l'enseignement supérieur et de la coordination en matière de RSE
Transition énergétique pour la croissance verte - Audition de M. Jacky Chorin, représentant de la Confédération Force Ouvrière - Membre du Conseil économique, social et environnemental
Transition énergétique pour la croissance verte - Audition de M. Alexandre Grillat, secrétaire national au secteur « Développement durable, logement, RSE et énergie » de la Confédération Française de l'Encadrement - Confédération Générale des Cadres (CFE-CGC)
Transition énergétique pour la croissance verte - Audition de Mme Marie-Claire Cailletaud, responsable de la politique énergétique et industrielle à la Fédération Nationale des Mines et de l'Énergie - Confédération Générale du Travail (FNME-CGT)
Nouvelle organisation territoriale de la République - Examen du rapport pour avis
Transition énergétique pour la croissance verte - Table ronde avec des représentants d'organisations non gouvernementales
Transition énergétique pour la croissance verte - Audition de M. Jean-Louis Bal, président du Syndicat des Énergies Renouvelables (SER)
Transition énergétique pour la croissance verte - Audition de MM. Jean-Yves Le Déaut et Marcel Deneux, auteurs du rapport intitulé « Les freins réglementaires à l'innovation en matière d'économies d'énergie dans le bâtiment : le besoin d'une thérapie de choc » fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST)
Transition énergétique pour la croissance verte - Audition de M. Jacques Chanut, président de la Fédération Française du Bâtiment (FFB)

Semaine du 1er décembre 2014

Transition énergétique pour la croissance verte - Audition de M. Laurent Michel, directeur général de l'énergie et du climat (DGEC), de Mme Patricia Blanc, directrice générale de la prévention des risques, et de M. Laurent Girometti, directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Transition énergétique pour la croissance verte - Audition de M. Bernard Bigot, administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)
Transition énergétique pour la croissance verte - Audition de M. Jean Gaubert, médiateur national de l'énergie
Nomination d'un rapporteur

Semaine du 24 novembre 2014

Audition de M. Jean-Bernard Lévy, candidat proposé aux fonctions de président-directeur général d'Électricité de France (EDF)
Loi de finances pour 2015 - Mission « Politique des territoires » - Crédits « Ville » - Examen du rapport pour avis
Loi de finances pour 2015 - Mission « Égalité des territoires et logement » - Examen du rapport pour avis
Organisme extra parlementaire - Désignation
Vote sur la proposition de nomination du président-directeur général d'Électricité de France (EDF)
Loi de finances pour 2015 - Mission « Économie » - Examen du rapport pour avis
Loi de finances pour 2015 - Mission « Écologie, développement et mobilité durables » - Crédits « Pêche et aquaculture » - Examen du rapport pour avis
Loi de finances pour 2015 - Mission « Recherche et enseignement supérieur » - Examen du rapport pour avis
Transition énergétique pour la croissance verte - Audition de Mme Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Semaine du 17 novembre 2014

Loi de finances pour 2015 - Mission « Outre-mer » - Examen du rapport pour avis
Loi de finances pour 2015 - Mission « Écologie, développement et mobilité durables » - Crédits « Énergie » - Examen du rapport pour avis
Loi de finances pour 2015 - Compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État » - Examen du rapport pour avis
Organisme extra parlementaire - Désignation
Loi de finances pour 2015 - Audition de Mme Sylvia Pinel, ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Loi de finances pour 2015 - Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » et compte d'affectation spéciale « Développement agricole et rural » - Examen du rapport pour avis
Loi de finances pour 2015 - Examen des amendements aux articles de la première partie
Audition de M. Jean Tirole, Prix 2014 de la Banque de Suède en sciences économiques en mémoire d'Alfred Nobel
Loi de finances pour 2015 - Audition de M. Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et de Mme Carole Delga, secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Création de groupe de travail et de groupes de suivi - Communication

Semaine du 10 novembre 2014

Loi de finances pour 2015 - Audition de M. Matthias Fekl, secrétaire d'Etat chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger
Loi de finances pour 2015 - Audition de Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'État chargée du numérique
Loi de finances pour 2015 - Audition de M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la forêt

Semaine du 3 novembre 2014

Simplification de la vie des entreprises - Examen des amendements aux articles 7, 9, 10, 11 bis A, 20, 28, 29, 31 bis et 34 bis du texte de la commission des lois
Transition énergétique pour la croissance verte - Audition de M. Jean-Paul Delevoye, président du Conseil économique, social et environnemental, de M. Jean Jouzel et Mme Laurence Hézard, rapporteurs d'un avis du CESE
Audition de M. Nicolas Grivel, candidat proposé aux fonctions de directeur général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
Désignation de rapporteurs pour avis

Semaine du 27 octobre 2014

Simplification de la vie des entreprises - Examen du rapport pour avis
Désignation d'un rapporteur
Loi de finances pour 2015 - Audition de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international
Relations entre la grande distribution et les industriels - Communication de M. Jean-Claude Lenoir

Semaine du 13 octobre 2014

Loi de finances pour 2015 - Désignation de rapporteurs pour avis
Désignation d'un rapporteur pour avis
Questions diverses

Semaine du 6 octobre 2014

Constitution du Bureau