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Les comptes rendus de la commission des affaires économiques

Semaine du 9 mai 2022

Bilan annuel de l'application des lois - Communication

Semaine du 28 mars 2022

Pacte Vert et autonomie alimentaire de l'Union européenne au regard de la guerre en Ukraine - Examen de la proposition de résolution européenne
Intention du législateur sur l'application de l'article 7 de la loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs relatif aux pénalités logistiques infligées par les distributeurs - Présentation du rapport d'information
Audition de Mme Mary Warlick, directrice exécutive adjointe de l'Agence internationale de l'énergie

Semaine du 14 mars 2022

Mission d'information sur les perspectives de la politique d'aménagement du territoire et de cohésion territoriale - Volet « attractivité commerciale en zones rurales » - Examen du rapport d'information et vote sur les propositions des rapporteurs
Impact de la guerre en Ukraine sur les marchés agricoles et la souveraineté alimentaire - Audition de MM. Sébastien Windsor, président de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA), Thierry Pouch, chef du service Études, références et prospective de l'APCA, et Vincent Chatellier, ingénieur de recherche à l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (Inrae)

Semaine du 21 février 2022

Volet « Énergie » du paquet « Ajustement à l'objectif 55 » - Présentation des travaux
Paquet « Ajustement à l'objectif 55 » - Examen de la proposition de résolution européenne (sera publié ultérieurement)
Mission d'information sur l'énergie et l'hydrogène nucléaires - Communication

Semaine du 14 février 2022

Audition de M. Philippe Varin, ancien président du conseil d'administration de Suez, chargé d'une mission sur la sécurisation de l'approvisionnement de l'industrie en matières premières minérales
Proposition de loi pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public (deuxième lecture) - Examen du rapport et du texte de la commission
Audition de M. François Jacq, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions d'administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)
Projet de loi d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture - Communication
Proposition de loi visant à encourager l'usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d'accéder à internet - Communication
Vote sur la proposition de nomination, par le Président de la République, de M. François Jacq aux fonctions d'administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)
Proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur - Examen des amendements de séance au texte de la commission mixte paritaire

Semaine du 7 février 2022

Projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture - Examen des amendements au texte de la commission
Proposition de loi visant à encourager l'usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d'accéder à internet - Examen des motions et amendements de séance
Projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture - Désignation des candidats à l'éventuelle commission mixte paritaire
Proposition de loi visant à encourager l'usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d'accéder à internet - Désignation des candidats à l'éventuelle commission mixte paritaire
Désignation de membres de missions d'information
Proposition de nomination aux fonctions d'administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution - Désignation d'un rapporteur
Proposition de loi visant à simplifier l'accès des experts forestiers aux données cadastrales - Examen du rapport et du texte de la commission

Semaine du 31 janvier 2022

Proposition de loi relative à l'aménagement du Rhône - Procédure de législation en commission - Examen du rapport et du texte de la commission
Politique spatiale - Audition de M. Philippe Baptiste, président-directeur général du Centre national d'études spatiales (CNES)
Proposition de loi relative à l'aménagement du Rhône - Désignation des candidats à l'éventuelle commission mixte paritaire
Désignation d'un rapporteur

Semaine du 24 janvier 2022

Paquet « Ajustement à l'objectif 55 » - Communication
Audition de M. Franck Riester, ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et de l'attractivité
Projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture - Examen du rapport et du texte de la commission
Proposition de loi visant à encourager l'usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d'accéder à Internet - Examen du rapport et du texte de la commission
Proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur - Examen des amendements au texte de la commission
Proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur - Désignation des candidats à l'éventuelle commission mixte paritaire

Semaine du 17 janvier 2022

Audition de M. Michel-Édouard Leclerc, président du comité stratégique des centres E. Leclerc
Proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur - Examen du rapport et du texte de la commission
Projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture - Recevabilité des amendements
Désignation d'un rapporteur sur les travaux préparatoires à la proposition de résolution européenne relative au Pacte vert pour l'Europe

Semaine du 10 janvier 2022

Proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée - Examen des amendements au texte de la commission
Audition de M. Benoît Coeuré, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de président de l'Autorité de la concurrence
Vote sur la proposition de nomination, par le Président de la République, de M. Benoît Coeuré, candidat aux fonctions de président de l'Autorité de la concurrence
Dépouillement simultané au sein des commissions des affaires économiques des deux assemblées des scrutins sur la proposition de nomination, par le Président de la République, de M. Benoît Coeuré, candidat aux fonctions de président de l'Autorité de la concurrence

Semaine du 3 janvier 2022

Proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée - Examen du rapport et du texte de la commission
Désignations de rapporteurs

Semaine du 13 décembre 2021

Sécurité d'acheminement des communications d'urgence - Examen du rapport d'information
Les pêcheurs français face au Brexit - Examen du rapport d'information

Semaine du 6 décembre 2021

Proposition de loi tendant à favoriser l'habitat en zones de revitalisation rurale tout en protégeant l'activité agricole et l'environnement - Examen des amendements au texte de la commission
Audition de Mme Anne-Claire Mialot, candidate proposée par le Président de la République, aux fonctions de directrice générale de l'Agence nationale de rénovation urbaine (ANRU)
Vote et dépouillement du scrutin sur la proposition de nomination, par le Président de la République, de Mme Anne-Claire Mialot aux fonctions de directrice générale de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
Désignation de rapporteurs
Audition de Mme Annick Girardin, ministre de la mer

Semaine du 29 novembre 2021

Projet de rapprochement entre les sociétés TF1 et M6 - Audition de M. Olivier Roussat, directeur général du groupe Bouygues
Proposition de résolution européenne, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur l'inclusion du nucléaire dans le volet climatique de la taxonomie européenne des investissements durables - Examen du rapport et du texte de la commission

Semaine du 22 novembre 2021

Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Économie » - Crédits relatifs au commerce et à l'artisanat - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Économie » - Crédits relatifs au numérique, aux télécommunications et aux postes - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Économie » - Crédits relatifs à l'industrie - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Recherche et enseignement supérieur » - Examen du rapport d'information
Projet de loi de finances pour 2022 - Audition de M. Julien Denormandie, ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation
Proposition de loi tendant à favoriser l'habitat en zones de revitalisation rurale tout en protégeant l'activité agricole et l'environnement - Examen du rapport et du texte de la commission
Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » - Examen du rapport pour avis (sera publié ultérieurement)
Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Écologie, développement et mobilité durables » - crédits « Énergie » - Examen du rapport pour avis (sera publié ultérieurement)
Projet de loi de finances pour 2022 - Publication des avis budgétaires sous forme de rapports d'information
Mission conjointe sur la sécurisation de la chasse - Désignation des membres
Désignation d'un rapporteur
Projet de loi de finances pour 2022 - Audition de Mme Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique (sera publié ultérieurement)

Semaine du 15 novembre 2021

Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Cohésion des territoires » - Crédits « Logement » - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Cohésion des territoires - Crédits « Politique de la ville » - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Plan de relance » - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Outre-mer » - Examen du rapport pour avis
Proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes - Examen des amendements au texte de la commission mixte paritaire
Proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires - Désignation des candidats pour la commission mixte paritaire
Proposition de nomination aux fonctions de directeur général de l'Agence nationale de rénovation urbaine en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010, relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution - Désignation d'un rapporteur
Projet de loi de finances pour 2022 - Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la relance

Semaine du 8 novembre 2021

Projet de loi de finances pour 2022 - Audition de Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement
Audition de M. Jean-Bernard Lévy, président-directeur général d'EDF
Projet de loi de finances pour 2022 - Crédits du compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État » - Examen du rapport pour avis
Communication

Semaine du 1er novembre 2021

Audition de Mme Laurence Borie-Bancel, candidate proposée par le Président de la République aux fonctions de présidente du directoire de la Compagnie nationale du Rhône (CNR)
Vote sur la proposition de nomination, par le Président de la République, de Mme Laurence Borie-Bancel aux fonctions de présidente du directoire de la Compagnie nationale du Rhône (CNR)
Proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires - Examen des amendements au texte de la commission
Dépouillement simultané au sein des commissions des affaires économiques des deux assemblées des scrutins sur la proposition de nomination, par le président de la République, de Mme Laurence Borie-Bancel aux fonctions de présidente du directoire de la Compagnie nationale du Rhône (CNR)
Mission d'information sur « la méthanisation dans le mix énergétique : enjeux et impacts » - Présentation du rapport « Méthanisations : au-delà des controverses, quelles perspectives ? »
Désignation d'un rapporteur

Semaine du 25 octobre 2021

Projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante - Examen des amendements de séances ur les articles délégués au fond
Proposition de nomination aux fonctions de président du directoire de la Compagnie nationale du Rhône en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010, relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution - Désignation d'un rapporteur
Audition de M. Bernard Bigot, directeur général d'ITER Organization
Audition de M. Thierry Breton, commissaire européen au marché intérieur

Semaine du 18 octobre 2021

Proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires - Examen du rapport et du texte de la commission

Semaine du 11 octobre 2021

Projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante - Examen du rapport pour avis
Hausse des prix des énergies et ses conséquences - Audition de M. Frédéric Gonand, professeur d'économie à l'université Paris Dauphine-PSL
Proposition de loi visant à maintenir les barrages hydroélectriques dans le domaine public et à créer un service public des énergies renouvelables - Examen des amendements au texte de la commission
Proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs - Examen des amendements au texte de la commission mixte paritaire
Proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes - Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire
Projet de loi de finances pour 2022 - Désignation des rapporteurs pour avis

Semaine du 4 octobre 2021

Projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante - Audition de M. Alain Griset, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises
Proposition de loi visant à maintenir les barrages hydroélectriques dans le domaine public et à créer un service public des énergies renouvelables - Examen du rapport et du texte de la commission