Semaine du 5 octobre 2026
Réunion constitutive
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à réduire
les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans
l'alimentation - Désignation d'un rapporteur
Proposition de loi visant à garantir l'accès à un panier diversifié de
denrées alimentaires favorables à la santé et vendues à prix coûtant -
Désignation d'un rapporteur
Proposition de loi relative aux modalités de recouvrement de la contribution
aux frais de garderie et de la contribution additionnelle versées à
l'Office national des forêts (ONF) par les collectivités territoriales et
personnes morales propriétaires de bois et forêts relevant du régime
forestier et à la composition du conseil d'administration de l'ONF -
Désignation d'un rapporteur
Projet de loi portant diverses dispositions relatives au secteur nucléaire -
Désignation d'un rapporteur
Organisation des travaux