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Les comptes rendus de la commission des affaires économiques

Semaine du 14 avril 2014

Artisanat, commerce et très petites entreprises - Examen des amendements au texte de la commission

Semaine du 7 avril 2014

Avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt - Examen des amendements au texte de la commission
Nomination d'un rapporteur
Artisanat, commerce et très petites entreprises - Examen du rapport et du texte de la commission
Avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission
Avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission
Avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission
Avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

Semaine du 17 février 2014

Interdiction de la mise en culture du maïs génétiquement modifié MON810 - Examen des amendements au texte de la commission
Accélération des projets de construction - Audition de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement
Audition de M. Bruno Lasserre, candidat désigné aux fonctions de président de l'Autorité de la concurrence
Candidature aux fonctions de président de l'Autorité de la concurrence - Examen de l'avis et vote
Accès au logement et un urbanisme rénové - Examen des amendements au texte de la commission mixte paritaire
Organisme extraparlementaire - Désignation de candidats
Avenir pour l'agriculture, alimentation et forêt - Examen du rapport et du texte de la commission
Avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission
Avis sur une candidature aux fonctions de président de l'Autorité de la concurrence - Résultat du scrutin
Avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission

Semaine du 10 février 2014

Bilan d'activité et présentation de la stratégie à horizon 2020 - Audition de M. Philippe Wahl, président-directeur général du groupe La Poste
Interdiction de la mise en culture du maïs génétiquement modifié MON810 - Examen du rapport et du texte de la commission

Semaine du 3 février 2014

Accès au logement et urbanisme rénové - Désignation des candidats à la commission mixte paritaire
Avenir pour l'agriculture, alimentation et forêt - Audition de M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
« Les techniques alternatives à la fracturation hydraulique pour l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures non conventionnels » - Audition de M. Jean-Claude Lenoir, sénateur, et M. Christian Bataille, député, sur le rapport fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST)
« L'hydrogène : vecteur de la transition énergétique ? » - Audition de M. Jean-Marc Pastor, sénateur, et M. Laurent Kalinowski, député, sur le rapport fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST)
Interdiction de la mise en culture du maïs génétiquement modifié MON810 - Nomination d'un rapporteur

Semaine du 27 janvier 2014

Reconquérir l'économie réelle - Examen du rapport pour avis
Consommation - Examen des amendements au texte de la commission
Consommation - Désignation des candidats à une éventuelle commission mixte paritaire
Désignation d'un rapporteur
Accès au logement et urbanisme rénové - Examen des amendements au texte de la commission

Semaine du 20 janvier 2014

Organisme extraparlementaire - Désignation de deux sénateurs
Nomination d'un rapporteur
Ville et cohésion urbaine - Désignation des membres de la commission mixte paritaire
Accès au logement et urbanisme rénové - Examen du rapport et du texte de la commission
Accès au logement et urbanisme rénové - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission

Semaine du 13 janvier 2014

Ville et cohésion urbaine - Examen des amendements au texte de la commission
Organisme extra parlementaire - Désignation de deux sénateurs
Consommation - Examen du rapport et du texte de la commission

Semaine du 6 janvier 2014

Accès au financement bancaire des entreprises - Audition de Mme Jeanne-Marie Prost, médiatrice nationale du crédit
Mise sur le marché et brevetabilité des semences et obtentions végétales - Examen du rapport et du texte de la commission
Biocarburants - Examen du rapport et du texte de la commission

Semaine du 16 décembre 2013

Groupe de travail sur la garantie universelle des loyers (GUL) - Communication
Désignation de rapporteurs
Ville et cohésion urbaine - Examen du rapport et du texte de la commission

Semaine du 9 décembre 2013

Ville et cohésion urbaine - Audition de M. François Lamy, ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement
Audition de M. André Marcon, président de « CCI de France »

Semaine du 2 décembre 2013

Sécurisation de la vie des entreprises - Examen du rapport pour avis
Politique industrielle - Audition de M. Arnaud Montebourg, ministre du redressement productif
Accueil et habitat des gens du voyage - Examen du rapport pour avis

Semaine du 25 novembre 2013

Loi de finances pour 2014 - Mission « Egalité des territoires, logement, et ville » - Examen du rapport pour avis
Nominations diverses
Loi de finances pour 2014 - Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales» - Examen du rapport pour avis
Loi de finances pour 2014 - Mission « Écologie, développement et mobilité durables », crédits « Énergie » - Examen du rapport pour avis
Loi de finances pour 2014 - Mission « Ecologie, développement et mobilité durables », crédits « Pêche et aquaculture » - Examen du rapport pour avis

Semaine du 18 novembre 2013

Loi de finances pour 2014 - Mission « Outre-mer » - Examen du rapport pour avis
Loi de finances pour 2014 - Mission « Économie » - Examen du rapport pour avis
Loi de finances pour 2014 - Mission « Recherche et enseignement supérieur » - Examen du rapport pour avis
Loi de finances pour 2014 - Audition de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement

Semaine du 11 novembre 2013

Loi de finances pour 2014 - Audition de M. Guillaume Garot, ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, chargé de l'agroalimentaire
Loi de finances pour 2014 - Mission « Engagements financiers de l'État » et compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État » - Examen du rapport pour avis
Loi de finances pour 2014 - Audition de M. Victorin Lurel, ministre des outre-mer

Semaine du 4 novembre 2013

Loi de finances pour 2014 - Réforme de la politique agricole commune -Audition de M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Demandes de saisine pour avis et désignations de rapporteurs pour avis
Questions diverses - Constitution du groupe de travail sur la garantie universelle des loyers
Economie sociale et solidaire - Examen des amendements au texte de la commission

Semaine du 21 octobre 2013

Accès au logement et urbanisme rénové - Examen des amendements au texte de la commission
Accès au logement et urbanisme rénové – Suite de l’examen des amendements au texte de la commission
Nomination d'un rapporteur
Accès au logement et urbanisme rénové - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission
Accès au logement et urbanisme rénové – Suite de l’examen des amendements au texte de la commission

Semaine du 14 octobre 2013

Affectation des fréquences de la bande 700 Mhz (très haut débit mobile) - Audition de Mme Fleur Pellerin, ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique
Economie sociale et solidaire - Examen du rapport et du texte de la commission
Economie sociale et solidaire - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission

Semaine du 7 octobre 2013

Mise en oeuvre de la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 relative à la pertinence du dispositif légal encadrant l'industrie du tourisme en France - Examen du rapport d'information
Missions de l'Établissement national des produits agricoles et de la pêche maritime - Examen des amendements au texte de la commission
Accès au logement et urbanisme rénové - Examen du rapport et du texte de la commission
Accès au logement et urbanisme rénové - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission
Accès au logement et urbanisme rénové - Suite et fin de l'examen du rapport et du texte de la commission