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Les comptes rendus de la commission des affaires économiques

Session 2012-2013

Semaine du 30 septembre 2013

Missions de l'Etablissement national des produits agricoles et de la pêche maritime - Examen du rapport et du texte de la commission
Audition de M. Philippe Martin, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Conditions de la réalisation du potentiel de la biomasse-énergie en France - Table ronde
Biogaz et méthanisation comme ressource économique et substitut au gaz - Table ronde
Économie sociale et solidaire - Audition de M. Benoît Hamon, ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation

Semaine du 16 septembre 2013

Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles - Examen du rapport pour avis
Désignation de rapporteur
Groupe de travail sur les jeux vidéo - Présentation du rapport d'information
Audition de M. Philippe Wahl, candidat proposé à la présidence du conseil d'administration de La Poste
Accès au logement et urbanisme rénové - Audition de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement

Semaine du 9 septembre 2013

Consommation - Examen des amendements
Consommation - Suite de l'examen des amendements
Consommation - Suite de l'examen des amendements
Organisme extra-parlementaire - Nomination de membres
Désignation de rapporteurs
Consommation - Suite de l'examen des amendements

Semaine du 22 juillet 2013

Consommation - Examen du rapport et du texte de la commission
Consommation - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission
Consommation - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission
Consommation - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission

Semaine du 15 juillet 2013

Audition de M. Martial Bourquin, parlementaire en mission sur l'ordre public économique et les relations inter-entreprises
Questions diverses

Semaine du 8 juillet 2013

Surveillance de l'espace - Communication
Consommation - Audition de M. Benoît Hamon, ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
Audition de Mme Anne Lauvergeon, présidente de la commission « Innovation 2030 »
Contentieux de l'urbanisme - Audition de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement

Semaine du 1er juillet 2013

Déplacement d'une délégation de la commission en Turquie - Examen du rapport d'information
Consommation - Audition de M. Bruno Lasserre, président de l'Autorité de la concurrence

Semaine du 24 juin 2013

Avis sur une candidature au poste de président du directoire de la Compagnie nationale du Rhône – Résultats du scrutin
Déplacement d'une délégation de la commission en Italie, à Milan, les 29 et 30 avril 2013 - Examen du rapport d'information
Nomination de rapporteurs
Saisine de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Loi de finances pour 2014 - Nomination de rapporteurs pour avis

Semaine du 17 juin 2013

Audition de Mme Laurence Tubiana, directrice de l'Institut de développement durable et de relations internationales, facilitatrice du débat national sur la transition énergétique
Audition de Mme Elisabeth Ayrault, candidate proposée à la présidence du directoire de la Compagnie nationale du Rhône

Semaine du 10 juin 2013

Audition de Mme Nicole Bricq, ministre du commerce extérieur
Enseignement supérieur et recherche – Examen du rapport pour avis
Nomination de rapporteurs
Pacte de compétitivité - Audition de M. Louis Gallois, commissaire général à l'investissement

Semaine du 3 juin 2013

Dispositifs de défiscalisation spécifiques aux outre-mer - Examen des conclusions du groupe de travail
Ouverture de négociations en vue d'un Partenariat transatlantique - Désignation d'un rapporteur et examen du rapport et du texte de la commission
Enseignement supérieur et la recherche - Audition de Mme Geneviève Fioraso, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

Semaine du 27 mai 2013

Accélération des projets de construction - Examen des amendements au texte de la commission

Semaine du 20 mai 2013

Prolongation de la durée de vie des agences pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques- Examen des amendements au texte de la commission
Adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable - Examen du rapport pour avis
Modernisation de l'action publique territoriale- Examen du rapport pour avis
Organisme extraparlementaire - Désignation d'un candidat
Accélération des projets de construction - Audition de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement
Accélération des projets de construction - Examen du rapport et du texte de la commission

Semaine du 13 mai 2013

Prolongation de la durée de vie des agences pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques - Examen du rapport et du texte de la commission
Réforme de la PAC - Examen du rapport et du texte de la commission
Enseignement supérieur et recherche - Demande de saisine et désignation d'un rapporteur pour avis
Doctrine d'intervention de la Banque publique d'investissement (BPI) - Audition de M. Nicolas Dufourcq, directeur général de la BPI
Création d'un droit européen pour le consommateur à la maîtrise et à la parfaite connaissance de son alimentation - Examen des amendements au texte de la commission

Semaine du 22 avril 2013

Création d'un droit européen pour le consommateur à la maîtrise et à la parfaite connaissance de son alimentation - Examen du rapport et du texte de la commission
Modernisation de l'action publique territoriale - Demande de saisine et nomination d'un rapporteur pour avis
Nomination d'un rapporteur
Téléphonie mobile - Audition de M. Jean-Ludovic Silicani, président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP)

Semaine du 15 avril 2013

Audition de M. Michel de Rosen, directeur général d'Eutelsat
Economie numérique - Audition de M. Giuseppe de Martino, président de l'Association des services internet communautaires (ASIC) et secrétaire général de Dailymotion, et de M. Benoît Tabaka, secrétaire général de l'ASIC et directeur des politiques publiques de Google France
Contrôle de la mise en application des lois - Communication
Nomination de rapporteurs
Audition de M. Benoît Thieulin, président du Conseil national du numérique

Semaine du 8 avril 2013

Réforme de la politique agricole commune - Audition de M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Nomination d'un rapporteur
Audition de M. Benoît Battistelli, président de l'Office européen des brevets

Semaine du 25 mars 2013

Audition de M. Jean-Yves Le Gall, candidat désigné aux fonctions de président du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales (CNES)
Plan d'investissement pour le logement - Audition de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement
Audition de M. Jean-Louis Dumont, président de l'Union sociale pour l'habitat
Audition de M. Dominique Braye, président de l'agence nationale de l'habitat
Audition de Mme Hélène Gassin et de M. Jean-Pierre Sotura, candidats désignés au collège de la Commission de régulation de l'énergie (CRE)
Avis sur une candidature aux fonctions de président du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales (CNES) - Résultats du scrutin
Dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable - Demande de saisine pour avis et nomination d'un rapporteur pour avis

Semaine du 18 mars 2013

Energie - Audition de membres du Conseil économique, social et environnemental

Semaine du 11 mars 2013

Aménagement numérique du territoire et feuille de route « Très haut débit » - Audition de M. Etienne Dugas, président de la Fédération des industriels des réseaux d'initiative publique (FIRIP)
Aménagement numérique du territoire et feuille de route « Très haut débit » - Audition de M. Jean-Ludovic Silicani, président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP)
Aménagement numérique du territoire et feuille de route « Très haut débit » - Table ronde avec des représentants des opérateurs télécoms
Séparation et régulation des activités bancaires - Examen du rapport pour avis
Organismes extraparlementaires - Nomination de membres
Groupe de travail sur l'impact économique de la défiscalisation outre-mer - Désignation de membres de la commission
Aménagement numérique du territoire et feuille de route « Très haut débit » - Audition de Mme Fleur Pellerin, ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des PME, de l'innovation et de l'économie numérique

Semaine du 25 février 2013

Avenir de la production d'électricité par géothermie en France - Table ronde
Audition de Mme Jeanne-Marie Prost, médiatrice nationale du crédit aux entreprises
Création du groupe de travail sur l'impact économique des dispositifs de défiscalisation spécifiques à l'outre-mer
Audition de M. Didier Ridoret, président de la Fédération française du bâtiment (FFB) et de M. Patrick Liebus, président de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB)

Semaine du 18 février 2013

Traçabilité dans la chaîne de fabrication et de distribution des produits alimentaires - Audition de M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, de M. Benoît Hamon, ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, et de M. Guillaume Garot, ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Régime des autorisations de plantation de vigne - Examen du rapport et du texte de la commission
Questions diverses
Traçabilité dans la chaîne de fabrication et de distribution des produits alimentaires - Audition de M. Jean-René Buisson, président de l'association nationale des industries alimentaires (ANIA)

Semaine du 11 février 2013

Audition de M. Pierre Pelouzet, médiateur des relations interentreprises, placé auprès du ministre du redressement productif et de la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique
Groupe de travail sur les jeux vidéo - Désignation d'un membre
Transition vers un système énergétique sobre - Examen des amendements
Transition vers un système énergétique sobre - Seconde délibération sur les articles 1er A et 6

Semaine du 4 février 2013

Nomination d'un rapporteur
Transition vers un système énergétique sobre -Examen du rapport et du texte de la commission en nouvelle lecture
Code forestier -Examen des amendements

Semaine du 28 janvier 2013

Fiscalité numérique neutre et équitable - Examen du rapport pour avis
Code forestier -Examen du rapport et du texte de la commission
Groupe de travail sur la réforme du code minier - Désignation de membres
Groupe de travail sur les outils fonciers à la disposition des élus locaux- Désignation de membres

Semaine du 21 janvier 2013

Répertoire national des crédits aux particuliers - Examen du rapport d'information (voir à la rubrique de la commission des lois)
Enjeux et perspectives de la politique spatiale européenne - Présentation du rapport d'information établi au nom de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Groupe de travail sur la réforme du « code minier » - Nomination des membres

Semaine du 14 janvier 2013

Audition de M. Philippe Pelletier, président, et de M. Jérôme Gatier, directeur du plan « Bâtiment durable »
Fiscalité numérique neutre et équitable - Demande de saisine pour avis et désignation d'un rapporteur pour avis
Questions diverses

Semaine du 17 décembre 2012

Transition vers un système énergétique sobre - Désignation des candidats à une éventuelle commission mixte paritaire

Semaine du 10 décembre 2012

Hommage à la mémoire de M. Grégoire Roederer
Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social - Examen des amendements au texte de la commission
Questions diverses

Semaine du 3 décembre 2012

Création de la banque publique d'investissement - Audition de M. Alain Rousset, président de l'association des régions de France (ARF)
Réforme du code minier - Audition de M. Thierry Tuot, Conseiller d'État
Création de la banque publique d'investissement - Examen du rapport pour avis

Semaine du 26 novembre 2012

Création de la banque publique d'investissement - Audition de M. Jean-Pierre Jouyet, directeur général de la Caisse des dépôts et consignations
Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social - Examen du rapport et du texte de la commission

Semaine du 19 novembre 2012

Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social - Nomination d'un rapporteur
Organisme extraparlementaire - Désignation de candidats
Loi de finances pour 2013 :
- Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » - Examen du rapport pour avis
- Mission « Égalité des territoires, logement et ville » - Examen du rapport pour avis
- Mission « Écologie, développement et aménagement durables, programme « Énergie, climat et après-mines » - Examen du rapport pour avis
Réciprocité dans l'ouverture des marchés publics - Examen du rapport et du texte de la commission

Semaine du 12 novembre 2012

Loi de finances pour 2013 - Mission « Égalité des territoires, ville et logement » - Audition de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement, et de M. François Lamy, ministre délégué chargé de la ville
Désignation de rapporteurs pour avis
Saisine de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Stratégie européenne pour les régions ultrapériphériques à l'horizon 2020 - Union européenne et financement des régions ultrapériphériques françaises -Examen du rapport et des textes de la commission
Loi de finances pour 2013 - Mission « Économie » - Examen du rapport pour avis
Loi de finances pour 2013 -Compte spécial « Participations financières de l'État » de la mission « Engagements financiers de l'État » - Examen du rapport pour avis
Loi de finances pour 2013 - Mission « Recherche et enseignement supérieur » - Examen du rapport pour avis
Loi de finances pour 2013 - Programme « Pêche et aquaculture » de la mission « Écologie, développement et aménagement durables » - Examen du rapport pour avis
Audition de M. Guillaume Garot, ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, chargé de l'agroalimentaire

Semaine du 5 novembre 2012

Loi de finances pour 2013 - Mission Economie - Audition de Mme Sylvia Pinel, ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme
Régulation économique outre-mer - Examen des amendements sur le texte de la commission mixte paritaire
Loi de finances pour 2013 - Mission « Outre-mer » - Examen du rapport pour avis
Autorité de sûreté nucléaire (ASN) - Audition de M. Pierre-Franck Chevet, candidat désigné aux fonctions de président
Compétitivité de l'industrie française - Audition de M. Louis Gallois, commissaire général à l'investissement
Stratégie européenne pour les régions ultrapériphériques à l'horizon 2020 - Débat et présentation de deux propositions de résolution
Nomination d'un rapporteur et fixation de délais limites de dépôt d'amendements
Loi de finances pour 2013 - Mission « Agriculture » - Audition de M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

Semaine du 29 octobre 2012

Transition vers un système énergétique sobre - Nomination d'un rapporteur
Effets à long terme des OGM associés à des pesticides - Audition de M. Marc Mortureux, Directeur Général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) sur l'avis de l'agence du 19 octobre 2012 relatif à l'étude du Professeur Séralini

Semaine du 22 octobre 2012

Loi de finances pour 2013 - Audition de Mme Nicole Bricq, ministre du commerce extérieur
Transition vers un système énergétique sobre - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission

Semaine du 15 octobre 2012

Simplification des normes applicables aux collectivités locales - Examen du rapport pour avis
Transition vers un système énergétique sobre - Examen du rapport et du texte de la commission
Régulation économique outre-mer - Nomination des membres à la commission mixte paritaire

Semaine du 8 octobre 2012

Transition vers un système énergétique sobre - Audition de Mme Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Semaine du 1er octobre 2012

Situation de PSA Peugeot Citroën - Audition de MM. Emmanuel Sartorius et Jacques Serris, auteurs du rapport du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Questions diverses

Session 2011-2012

Semaine du 24 septembre 2012

Audition de M. Victorin Lurel, ministre des Outre-mer
Régulation économique outre-mer - Examen du rapport et du texte de la commission
Mobilisation du foncier public en faveur du logement - Désignation des candidats à une éventuelle commission mixte paritaire
Régulation économique outre-mer - Examen des amendements au texte de la commission

Semaine du 10 septembre 2012

Mobilisation du foncier public en faveur du logement - Examen du rapport
Mobilisation du foncier public en faveur du logement - Examen des amendements
Mobilisation du foncier public en faveur du logement - Suite de l'examen des amendements
Nomination d'un rapporteur
Organisme extraparlementaire - Désignation d'un membre

Semaine du 23 juillet 2012

Politique de la ville - Audition de M. Didier Migaud, premier président de la Cour des comptes
Audition de M. Arnaud Montebourg, ministre du redressement productif
Audition de M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, accompagné de M. Guillaume Garot, ministre délégué chargé de l'agroalimentaire
Hommage à M. Jean François-Poncet
Désignation d'un membre du Bureau
Loi de finances pour 2013 - Nomination de rapporteurs pour avis
Groupe de travail « Économie sociale et solidaire » - Examen du rapport d'information
Questions diverses
Audition de Mme Fleur Pellerin, ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique
Audition de M. Philippe Varin, président du directoire de PSA Peugeot Citroën
Avis sur une candidature aux fonctions de président de l'Institut national de la recherche agronomique - Résultats du scrutin

Semaine du 16 juillet 2012

Audition de M. François Houllier, candidat désigné aux fonctions de président de l'Institut national de la recherche agronomique
Audition de Mme Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Audition de M. Stéphane Richard, président-directeur général de France Télécom-Orange
Organisme extraparlementaire - Désignation d'un candidat

Semaine du 9 juillet 2012

Abrogation de la loi relative à la majoration des droits à construire - Examen des amendements au texte de la commission
Audition de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement

Semaine du 2 juillet 2012

Proposition de loi visant à abroger la loi relative à la majoration des droits à construire - Examen du rapport et du texte de la commission
Déplacement d'une délégation en Allemagne, dans les Länder de Bavière, de Berlin et du Brandebourg - Examen du rapport d'information

Semaine du 25 juin 2012

Nomination d'un rapporteur
Réforme de la politique commune de la pêche- Examen du rapport et du texte de la commission
Loi de finances pour 2013 - Nomination de rapporteurs pour avis

Semaine du 11 juin 2012

Réforme de la politique commune de la pêche - Débat

Semaine du 9 avril 2012

Constitution d'un groupe de travail sur la politique commune de la pêche
Conférence internationale « Rio+20 » sur les liens entre commerce et environnement - Audition de M. Pascal Lamy, directeur général de l'Organisation mondiale du commerce (OMC)

Semaine du 5 mars 2012

Répertoire national des crédits aux particuliers - Désignation des membres du groupe de travail
Majoration des droits à construire - Examen, en nouvelle lecture, du rapport et du texte de la commission
Enjeux et perspectives de la filière hydrogène - Saisine de l'Office parlementaire des choix scientifiques et technologiques
Audition de M. Michel Barnier, commissaire européen au marché intérieur et aux services
Majoration des droits à construire - Examen, en nouvelle lecture, des amendements

Semaine du 27 février 2012

Majoration des droits à construire - Désignation des candidats à une éventuelle commission mixte paritaire
Groupe de travail « Économie sociale et solidaire » - Désignation des membres
Majoration des droits à construire - Examen du rapport et du texte de la commission
Mécanisme pour l'interconnexion en Europe- Examen du rapport et du texte de la commission
Audition de M. Régis Hochart, membre du Conseil économique, social et environnemental sur son rapport « La future Politique agricole commune après 2013 »
Majoration des droits à construire - Échange de vues sur le texte adopté par la commission
Audition de M. François Jacq, candidat au renouvellement de ses fonctions de Président-directeur général de Météo France
Avis sur une candidature aux fonctions de Président-directeur général de Météo France - Résultats du scrutin
Majoration des droits à construire - Examen des amendements
Audition de M. Alexandre de Juniac, président directeur général d'Air France - Erratum

Semaine du 20 février 2012

Déplacement en Corée du Sud en avril 2011 - Présentation du rapport d'information
Majoration des droits à construire - Audition de M. Benoist Apparu, ministre auprès du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement
Constitution de la commission des Affaires économiques

Semaine du 13 février 2012

Nomination d'un rapporteur
Mécanisme pour l'interconnexion en Europe - Délai limite
Aménagement numérique du territoire - Examen des amendements au texte de la commission
L'avenir de la filière nucléaire en France - Présentation du rapport de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

Semaine du 6 février 2012

Accords intergouvernementaux conclus entre des États membres de l'Union européenne et des pays tiers dans le domaine de l'énergie (E 6570) - Examen du rapport et du texte de la commission
Situation de l'industrie automobile en France - Audition de M. Denis Martin, membre du comité de direction générale de PSA Peugeot Citroën, directeur industriel et directeur des relations sociales
Situation de l'industrie automobile en France - Audition de M. Carlos Tavares, membre du comité exécutif et du comité de direction de Renault, directeur général délégué aux opérations
Nomination d'un rapporteur
Compétitivité - Audition de Mme Isabelle de Kerviler, membre du Conseil économique, social et environnemental
Audition de M. Alexandre de Juniac, président directeur général d'Air France
Organisme extraparlementaire - Désignation d'un candidat
Commission d'enquête sur le coût réel de l'électricité
Simplification des normes applicables aux collectivités locales - Examen du rapport pour avis
Audition de M. Alain Gest, président du conseil d'administration de Voies navigables de France (VNF), candidat au renouvellement de son mandat

Semaine du 30 janvier 2012

Politique européenne de cohésion 2014-2020 - Examen du rapport et du texte de la commission
Restrictions d'exploitation liées au bruit dans les aéroports de l'Union - Examen du rapport et du texte de la commission
Dispositions d'ordre cynégétique - Examen des amendements sur le texte de la commission
Aménagement numérique du territoire - Examen du rapport et du texte de la commission

Semaine du 23 janvier 2012

Développement du réseau transeuropéen de transport - Examen du rapport et du texte de la commission
Réforme des ports d'outre-mer relevant de l'État et adaptation de la législation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports - Désignation des candidats à une éventuelle commission mixte paritaire
Nomination d'un rapporteur
Simplification des normes applicables aux collectivités locales - Demande de saisine et nomination d'un rapporteur pour avis
Réforme des ports d'outre-mer relevant de l'État et adaptation de la législation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports - Examen des amendements au texte de la commission
Dispositions d'ordre cynégétique - Examen du rapport et du texte de la commission
Aménagement numérique du territoire - Audition de M. Éric Besson, ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, l'énergie et de l'économie numérique

Semaine du 16 janvier 2012

Nomination d'un rapporteur
Conséquences environnementales des essais nucléaires français en Polynésie française - Examen des amendements au texte de la commission
Réforme des ports d'outre-mer relevant de l'État et adaptation de la législation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports - Examen du rapport et du texte de la commission
Saisine de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Désignation des présidents des groupes d'études rattachés à la commission - Communication
Groupe de travail sur l'économie sociale et solidaire - Communication
Modalités d'intervention des collectivités territoriales dans le déploiement des réseaux à très haut débit - Audition de M. Bruno Lasserre, président de l'Autorité de la concurrence

Semaine du 9 janvier 2012

Nomination de rapporteurs
Scission de la commission - Echange de vues
Conséquences environnementales des essais nucléaires français en Polynésie française - Examen du rapport et du texte de la commission
Voies navigables de France - Examen, en deuxième lecture des amendements
Contrôle de la mise en application des lois - Communication

Semaine du 19 décembre 2011

Droits, protection et information des consommateurs - Examen des amendements au texte de la commission
Nomination de rapporteurs
Droits, protection et information des consommateurs - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission
Simplification du droit et allègement des démarches administratives - Examen du rapport pour avis
Agence nationale des voies navigables - Examen du rapport et du texte de la commission en 2e lecture

Semaine du 12 décembre 2011

Audition de M. François Loos, candidat désigné aux fonctions de président du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)
Avis sur une candidature aux fonctions de président du conseil d'administration de l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie - Résultats du scrutin
Perspectives d'approvisionnement d'électricité en France - Audition de M. Dominique Maillard, président du directoire de Réseau de transport d'électricité (RTE)
Résultats du Conseil européen du 9 décembre 2011 - Audition de M. Jean Leonetti, ministre chargé des Affaires européennes (sera publiée ultérieurement)

Semaine du 5 décembre 2011

Aides d'État aux services d'intérêt économique général (SIEG) - Examen du rapport et du texte de la commission
Audition de M. Bernard Bigot, candidat désigné aux fonctions d'administrateur général du commissariat à l'énergie atomique (CEA)
Nomination de rapporteurs
Droits, protection et information des consommateurs - Examen du rapport et du texte de la commission

Semaine du 28 novembre 2011

Audition de M. Jean-Ludovic Silicani, président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP)
Audition de M. Philippe Wahl, président du Directoire de La Banque Postale et de M. Jean-Paul Bailly, président du Conseil de surveillance de La Banque Postale
Audition de M. Hervé Jouanjean, directeur général du Budget à la Commission européenne
Travaux de l'Opecst sur la sécurité nucléaire - Désignation des membres de la commission associés

Semaine du 21 novembre 2011

Avenir de la commission - Échange de vues
Loi de finances pour 2012 :
- Mission Ville et logement - Examen du rapport pour avis
- Mission Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales et compte d'affectation spéciale Développement agricole et rural - Examen du rapport pour avis
Nomination d'un rapporteur
Loi de finances pour 2012 :
- Mission Recherche et enseignement supérieur - Examen du rapport pour avis
- Mission Engagements financiers de l'Etat - Compte d'affectation spéciale Participations financières de l'État - Examen du rapport pour avis

Semaine du 14 novembre 2011

Loi de finances pour 2012 :
- Mission Economie - Examen du rapport pour avis
- Mission Politique des territoires - Examen du rapport pour avis
- Mission Écologie, développement et aménagement durables, budget annexe et comptes spéciaux - Examen du rapport pour avis
Nouveaux horaires des trains pour 2012 et Assises du ferroviaire - Audition de M. Guillaume Pepy, président de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF)

Semaine du 7 novembre 2011

Efficacité énergétique - Examen du rapport et du texte de la commission
Loi de finances pour 2012 - Mission Outre-mer - Examen du rapport pour avis
Droits, protection et information des consommateurs - Audition de M. Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
Loi de finances pour 2012 - Audition de Mme Nathalie Kociusko-Morizet, ministre de l'Écologie, du développement durable, des transports et du logement
Questions diverses
Loi de finances pour 2012 - Audition de M. Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

Semaine du 31 octobre 2011

Loi de finances pour 2012 :
- Audition de M. Benoist Apparu, secrétaire d'État chargé du logement
- Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Simplification du droit et allègement des démarches administratives - Nomination de rapporteurs pour avis
Négociations internationales Climat-Environnement - Désignation des membres du groupe de travail
Droits, protection et information des consommateurs - Désignation des membres du groupe de travail

Semaine du 24 octobre 2011

Financement des collectivités territoriales - Audition de M. Augustin de Romanet, directeur général de la Caisse des dépôts et consignations
Conclusions du Conseil européen du 23 octobre 2011 - Audition de M. Jean Leonetti, ministre chargé des affaires européennes
Nomination d'un rapporteur
Droits, protection et information des consommateurs - Désignation des membres du groupe de travail
Nomination d'un rapporteur
Simplification du droit et allègement des démarches administratives - Demande de saisine et nomination d'un rapporteur pour avis
Questions diverses
Audition de M. Yves de Gaulle, candidat à la présidence du directoire de la Compagnie nationale du Rhône

Semaine du 17 octobre 2011

Plan d'aménagement et de développement durable de Corse - Examen des amendements au texte de la commission
Efficacité énergétique - Communication
Agence nationale des voies navigables - Examen des amendements au texte de la commission
Loi de finances pour 2012 - Nomination des rapporteurs pour avis

Semaine du 10 octobre 2011

Plan d'aménagement et de développement durable de Corse - Examen du rapport et du texte de la commission
Agence nationale des voies navigables - Examen du rapport et du texte de la commission

Semaine du 3 octobre 2011

Constitution du bureau

Session 2010-2011

Semaine du 5 septembre 2011

Audition de M. Etienne Guyot, dans le cadre de sa nomination à la présidence du directoire de la Société du Grand Paris
Nomination d'un rapporteur
Assises du ferroviaire - Communication
Très haut débit - Saisine de l'autorité de la concurrence

Semaine du 4 juillet 2011

Mise en oeuvre nationale de la politique de cohésion - Examen du rapport d'information
Bilan du Grenelle de l'environnement - Audition de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Réforme portuaire - Examen du rapport d'information
Couverture numérique du territoire - Examen du rapport d'information
Situation des éleveurs et secteur de la viande bovine en France - Examen du rapport d'information
Article 88-4 de la Constitution - Saisine de la commission et nomination d'un rapporteur
Nomination d'un rapporteur

Semaine du 27 juin 2011

Audition de M. Roger Genet, directeur général du CEMAGREF et président de l'Alliance nationale de recherche pour l'environnement
Politique en matière touristique menée par Atout France - Examen du rapport d'information
Travaux de la table ronde nationale sur l'efficacité énergétique - Désignation d'un représentant
Amélioration et sécurisation du droit de préemption - Examen des amendements au texte de la commission
Certificats d'obtention végétale - Examen des amendements au texte de la commission

Semaine du 20 juin 2011

Les investissements d'avenir - Audition de Mme Valérie Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
Couverture numérique du territoire - Audition de M. Éric Besson, ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
Mission d'information au Maroc - Présentation du rapport d'information
Audition de Mme Patricia Lemoyne de Forges, président de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA)
Instauration d'un nouveau pacte territorial - Examen du rapport
Audition de M. Emmanuel Berthier, délégué interministériel à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale

Semaine du 14 juin 2011

Amélioration et sécurisation de l'exercice du droit de préemption - Examen du rapport et du texte de la commission
Certificats d'obtention végétale - Examen du rapport et du texte de la commission
Volatilité des prix agricoles - Examen du rapport et du texte de la commission

Semaine du 6 juin 2011

Avant-projet de schéma national des infrastructures de transport - Examen du rapport d'information
Exploration et exploitation des mines d'hydrocarbures - Désignation des candidats à une éventuelle commission mixte paritaire
Volatilité des prix agricoles - Débat et présentation d'une proposition de résolution européenne
Réforme de la politique agricole commune et de la politique de cohésion, G20 agricole et sécheresse - Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Équilibre des finances publiques - Nomination d'un rapporteur pour avis
Équilibre des finances publiques - Examen du rapport pour avis
Nomination de rapporteurs

Semaine du 30 mai 2011

Situation économique et financière des exploitations agricoles - Audition de M. Christophe Lambert, président du Conseil national CER France, M. Philippe Boullet, directeur de l'offre et des compétences du Conseil national CER France, et de M. Jean-Marc Seronie, directeur général du CER France Manche
Audition de M. André Santini, président du conseil de surveillance de l'établissement public Société du Grand-Paris
Nomination de rapporteurs
Equilibre des finances publiques - Communication sur une demande de saisine pour avis
Exploration et exploitation des mines d'hydrocarbures - Examen des amendements au texte de la commission

Semaine du 23 mai 2011

Tourisme et environnement en outre-mer - Examen du rapport d'information
Exploration et exploitation des mines d'hydrocarbures - Examen du rapport et du texte de la commission
Espace ferroviaire unique européen - Examen du rapport et du texte de la commission
Politique européenne de cohésion - Examen du rapport et du texte de la commission

Semaine du 16 mai 2011

Avenir de la politique européenne de cohésion - Débat et présentation d'une proposition de résolution
Audition de M. Guillaume Pepy, président de la Société nationale des chemins de fer français

Semaine du 9 mai 2011

Audition de M. Dominique Perben, candidat aux fonctions de président du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France
Avis sur la candidature à la présidence du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France - Résultat du scrutin
Colloque sur les droits de plantation - Communication
Nomination de rapporteurs

Semaine du 2 mai 2011

Gestion effective du risque de submersion marine - Examen des amendements au texte de la commission
Agriculture des départements d'outre-mer - Examen des amendements au texte de la commission
Audition de M. Jean-François Dhainaut, candidat à la présidence du Haut conseil des biotechnologies
Lutte contre l'habitat indigne outre-mer - Examen des amendements au texte de la commission
Modernisation du droit de la chasse - Examen des amendements au texte de la commission

Semaine du 26 avril 2011

Urbanisme de projet et plan logement Île-de-France - Audition de M. Benoist Apparu, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, chargé du logement
Gestion effective du risque de submersion marine - Examen du rapport et du texte de la commission
Audition de M. Jean-Claude Volot, médiateur des relations inter-entreprises industrielles et de la sous-traitance
Volatilité des prix agricoles - Table ronde
Avenir de la politique de cohésion - Table ronde

Semaine du 11 avril 2011

Audition de M. Jean-Paul Bailly, candidat à la présidence du groupe La Poste
Application de la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche - Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Lutte contre l'habitat indigne outre-mer - Examen du rapport et du texte de la commission
Avis sur la candidature à la présidence du groupe La Poste - Résultat du scrutin
Filière photovoltaïque - Présentation du rapport d'information
Modernisation du droit de la chasse - Examen du rapport et du texte de la commission

Semaine du 4 avril 2011

Audition de M. Philippe Deslandes, président de la Commission nationale du débat public
Organisme extra-parlementaire - Désignation d'un candidat
Lutte contre l'habitat indigne outre-mer - Audition de Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer
Audition de M. Hubert du Mesnil, président de Réseau ferré de France (RFF)

Semaine du 28 mars 2011

Travaux de l'Opecst sur la sécurité nucléaire - Désignation de huit membres
Audition de M. Pierre Cardo, président de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires (ARAF)
Mise en chantier des projets des collectivités locales d'Île-de-France - Examen des amendements
Urbanisme commercial - Examen des amendements au texte de la commission

Semaine du 21 mars 2011

Mise en chantier des projets des collectivités locales d'Île-de-France - Audition de M. Maurice Leroy, ministre de la ville
Audition de M. Laurent Wauquiez, ministre chargé des affaires européennes, et débat préalable au Conseil européen
Nomination d'un rapporteur
Mise en chantier des projets des collectivités locales d'Île-de-France - Examen du rapport
Communication
Travaux de l'Opecst sur la sécurité nucléaire - Désignation de huit membres

Semaine du 14 mars 2011

Crise nucléaire au Japon - Table ronde

Semaine du 7 mars 2011

Simplification et amélioration de la qualité du droit - Examen du rapport pour avis en deuxième lecture
Couverture du territoire en téléphonie mobile - Examen du rapport d'information
Nomination d'un rapporteur
Filière photovoltaïque - Table ronde
Désignation d'un rapporteur

Semaine du 28 février 2011

Audition de M. Pierre Lellouche, secrétaire d'État chargé du commerce extérieur

Semaine du 14 février 2011

Agriculture des départements d'outre-mer - Examen du rapport
Nomination de rapporteurs
Ports maritimes français - Désignation des membres du groupe de travail
Audition de M. Éric Besson, ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique

Semaine du 7 février 2011

Audition de M. Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des PME, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
Droits des consommateurs - Examen du rapport et du texte de la commission
Audition de MM. Jean-Christophe Le Duigou et Frédéric Gonand, candidats aux fonctions de membres du collège de la Commission de régulation de l'énergie

Semaine du 31 janvier 2011

Audition de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Groupe de suivi du schéma national des infrastructures de transport - Présentation des conclusions provisoires
Conseil européen sur l'énergie - Audition de M. Eric Besson, ministre de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
Audition de M. Philippe de Ladoucette, candidat aux fonctions de président de la Commission de régulation de l'énergie

Semaine du 24 janvier 2011

Adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière de santé, de travail et de communications électroniques - Examen du rapport pour avis
Audition de M. Michel Barnier, commissaire européen chargé du marché intérieur et des services
Solidarité dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement - Examen des amendements au texte de la commission en 2e lecture
Prolongation de la durée de vie des centrales nucléaires - Désignation d'un rapporteur
Bilan de la couverture du territoire en téléphonie mobile - Désignation d'un rapporteur

Semaine du 17 janvier 2011

Nominations de rapporteurs
Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
Solidarité dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement - Examen du rapport et du texte de la commission en 2e lecture
Audition de Mme Michèle Pappalardo, Commissaire générale et déléguée interministérielle au développement durable

Semaine du 10 janvier 2011

Audition de M. René Ricol, commissaire général à l'investissement
Nomination d'un rapporteur
Avis sur une candidature à la présidence du Conseil d'administration de La Poste - Résultat du scrutin

Semaine du 20 décembre 2010

Audition de M. Jean-Paul Bailly, candidat aux fonctions de président du conseil d'administration de La Poste

Semaine du 13 décembre 2010

Projet de décret relatif aux installations classées - Communication
Audition de M. Henri Proglio, Président-directeur général d'Électricité de France
Urbanisme commercial - Examen du rapport et du texte de la commission
Adaptation de la législation au droit communautaire - Désignation des candidats à une éventuelle commission mixte paritaire
Adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière de santé, de travail et de communications électroniques - Demande de saisine et nomination d'un rapporteur pour avis
Organismes extra-parlementaires - Désignation de candidats
Compteur électrique évolué - Communication

Semaine du 6 décembre 2010

Déploiement du très haut débit - Communication
Nomination d'un rapporteur
Télécommunications - Examen des amendements

Semaine du 29 novembre 2010

Télécommunications - Examen du rapport et du texte de la commission
Projet de décret - Communication
Loi de finances pour 2011 - Mission Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales - Compte d'affectation spéciale Développement agricole et rural - Examen du rapport pour avis
Organisme extra-parlementaire - Désignation d'un candidat
Audition de MM. Gérard Hamel, président du conseil d'administration, et Pierre Sallenave, directeur général, de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)

Semaine du 22 novembre 2010

Audition de Mme Anne Lauvergeon, présidente du directoire du groupe Areva
Loi de finances pour 2011 :
- Mission Ville et logement - Examen de l'article 99
- Mission Economie - Examen d'un amendement

Semaine du 15 novembre 2010

Loi de finances pour 2011 :
- Mission Ville et logement - Examen du rapport pour avis
- Mission Recherche et enseignement supérieur - Examen du rapport pour avis
- Compte d'affectation spéciale Participations financières de l'État - Examen du rapport pour avis
Adaptation de la législation au droit communautaire - Examen des amendements au texte de la commission
Loi de finances pour 2011 :
- Mission Ecologie, développement et aménagement durables - Examen des rapports pour avis
- Comptes d'affectation spéciale Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs et contrôle de la circulation et du stationnement routiers et compte de concours financier Avances au fonds d'aide à l'acquisition de véhicules propres - Examen des rapports pour avis
- Mission Ecologie, développement et aménagement durables - Examen des rapports pour avis
- Mission Ecologie, développement et aménagement durables - Examen des rapports pour avis
- Budget annexe Contrôle et exploitation aériens - Examen du rapport pour avis
- Compte d'affectation spéciale Engagements en faveur de la forêt dans le cadre de la lutte contre le changement climatique - Examen du rapport pour avis

Semaine du 8 novembre 2010

Loi de finances pour 2011 :
- Mission Politique des territoires - Examen du rapport pour avis
- Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Réforme de la politique agricole commune - Examen du rapport d'information
Nomination d'un rapporteur
Loi de finances pour 2011 - Mission Economie et compte spécial Gestion et valorisation des ressources tirées du spectre hertzien - Examen du rapport pour avis
Audition de M. Pascal Viné, candidat aux fonctions de directeur général de l'Office national des forêts

Semaine du 2 novembre 2010

Loi de finances pour 2011 - Audition de M. Jean-Louis Borloo, ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, et de Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'Etat chargée de l'écologie
Contrôle de l'application des lois - Communication et désignation de commissaires chargés de travaux de suivi
Adaptation de la législation au droit communautaire - Examen du rapport et du texte de la commission
Loi de finances pour 2011 - Mission Outre-mer - Examen du rapport pour avis
Organisme extraparlementaire - Désignation de membres
Loi de finances pour 2011 - Nomination de rapporteurs pour avis
Avenir de la politique agricole commune - Échange de vues avec les membres français du Parlement européen

Semaine du 25 octobre 2010

Loi de finances pour 2011, réforme du régime de l'accession à la propriété et réforme de la fiscalité de l'urbanisme - Audition de M. Benoist Apparu, secrétaire d'Etat chargé du logement et de l'urbanisme auprès du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer
Loi de finances pour 2011 et rôle de la DGCCRF dans la régulation commerciale - Audition de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

Semaine du 18 octobre 2010

Fret ferroviaire - Examen du rapport d'information
Loi de finances pour 2011 - Audition de M. Jean-Dominique Comolli, commissaire aux participations de l'Etat

Semaine du 11 octobre 2010

Impact de la baisse de la TVA dans le secteur de la restauration - Examen du rapport d'information
Nomination d'un rapporteur

Semaine du 4 octobre 2010

Simplification et amélioration de la qualité du droit - Examen du rapport pour avis
Audition de M. Alex Türk, président de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Schéma national des infrastructures de transport - Audition de M. Jean-Louis Borloo, ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer

Session 2009-2010

Semaine du 27 septembre 2010

Nouvelle organisation du marché de l'électricité :
- Suite de l'examen des amendements au texte de la commission
- Seconde délibération sur l'article 12

Semaine du 13 septembre 2010

Audition de M. Pierre Veltz, candidat pressenti pour la présidence du conseil d'administration de l'établissement public de Paris-Saclay
Audition de M. Marc Veron, candidat pressenti pour la présidence du directoire de l'établissement public Société du Grand Paris
Projet de loi de finances pour 2011 - Nomination de rapporteurs pour avis
Nomination de rapporteurs
Questions diverses
Nouvelle organisation du marché de l'électricité - Examen des amendements au texte de la commission
Audition de M. Patrick Devedjian, ministre en charge de la mise en oeuvre du plan de relance

Semaine du 6 septembre 2010

Audition de M. Hubert du Mesnil, président directeur général de Réseau ferré de France
Lignes à haute et très haute tension, santé et environnement - Audition de M. Daniel Raoul, rapporteur de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST)

Semaine du 12 juillet 2010

Réseaux consulaires - Examen des amendements au texte de la commission en deuxième lecture

Semaine du 5 juillet 2010

Marché du lait - Examen du rapport et du texte de la commission
Audition de M. Jacques Attali, président de la Commission pour la libération de la croissance française
Nouvelle organisation du marché de l'électricité :
- Examen du rapport et du texte de la commission
- Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission
Politique commune de la pêche - Examen du rapport et du texte de la commission
Audition de M. Pierre Cardo, candidat aux fonctions de président de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires

Semaine du 28 juin 2010

Réforme de la politique commune de la pêche - Débat et présentation d'une proposition de résolution européenne
Conclusions du groupe de haut niveau sur le lait - Débat et présentation d'une proposition de résolution européenne
Nouvelle organisation du marché de l'électricité :
- Audition de M. Gérard Mestrallet, président de GDF Suez
- Audition de M. Robert Durdilly, président de l'Union française de l'électricité
Réseaux consulaires - Examen du rapport et du texte de la commission en deuxième lecture
Modernisation de l'agriculture et de la pêche - Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire

Semaine du 21 juin 2010

Nomination de rapporteurs
Audition de M. Louis Gallois, président exécutif d'EADS
Nouvelle organisation du marché de l'électricité :
- Audition de M. Henri Proglio, président d'EDF
- Audition de M. Philippe de Ladoucette, président de la commission de régulation de l'énergie
- Audition de M. Dominique Maillard, président de réseau de transport d'électricité
- Audition de M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer

Semaine du 7 juin 2010

Audition de Mme Catherine Bréchignac, présidente du Haut Conseil des Biotechnologies
Réseaux consulaires - Examen des amendements au texte de la commission

Semaine du 31 mai 2010

Audition de M. Philippe de Ladoucette, président de la Commission de régulation de l'énergie (CRE)
Audition de Mme Michèle Bellon, présidente du directoire d'Électricité Réseau Distribution France (ERDF)

Semaine du 25 mai 2010

Loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission
Engagement national pour l'environnement - Désignation de candidats pour faire partie de la commission mixte paritaire
Tarif réglementé d'électricité - Examen des amendements au texte de la commission en deuxième lecture
Nomination d'un rapporteur
Réseaux consulaires - Examen du rapport et du texte proposé par la commission
Loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission
Réseaux consulaires - Suite de l'examen du rapport et du texte proposé par la commission

Semaine du 17 mai 2010

Loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche - Examen des amendements au texte de la commission
Tarif réglementé d'électricité - Examen du rapport et du texte proposé par la commission en deuxième lecture
Loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche :
- Suite de l'examen des amendements au texte de la commission
- Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

Semaine du 10 mai 2010

Organisme extraparlementaire - Désignation de membres
Réseaux consulaires - Audition de M. Hervé Novelli, secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et de la consommation

Semaine du 3 mai 2010

Groupe de travail sur la réforme de la politique agricole commune - Désignation des membres
Loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche:
- Examen du rapport et du texte proposé par la commission
- Examen du rapport et du texte proposé par la commission

Semaine du 26 avril 2010

Loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche:
- Audition de M. Guy Vasseur, président de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture
- Audition de M. Dacian Ciolos, commissaire européen à l'agriculture et au développement rural
- Débat d'orientation

Semaine du 29 mars 2010

La Poste - Audition de M. Jean-Paul Bailly, président du groupe La Poste
Loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche - Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'Alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Audition de M. Guillaume Pepy, président de la Société nationale des chemins de fer français
Organisme extraparlementaire - Désignation d'un membre
Audition de M. Jean-René Buisson, président de l'Association nationale des industries alimentaires (ANIA)

Semaine du 22 mars 2010

Entrepreneur individuel à responsabilité limitée - Examen du rapport pour avis
Coopération agricole française (Coop de France) - Audition de M. Philippe Mangin, président du conseil d'administration
Tarif réglementé d'électricité - Examen des amendements au texte de la commission

Semaine du 22 février 2010

Tarif réglementé d'électricité - Examen du rapport et du texte proposé par la commission
Loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche - Audition de M. Jean-Michel Lemétayer, président de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles

Semaine du 15 février 2010

Table ronde sur la sous-traitance automobile en France - Bilan du « pacte automobile »
Sous-traitance automobile en France - Bilan du « pacte automobile » - Audition de M. Christian Estrosi, ministre auprès de la ministre de l'Economie, de l'industrie et de l'emploi, chargé de l'industrie
Demandes de saisine et nomination de rapporteurs pour avis
Organisme extraparlementaire - Désignation des membres
Questions diverses - Composition de groupes de travail

Semaine du 8 février 2010

Centre national d'études spatiales - Audition de M. Yannick d'Escatha, président
Solidarité des communes dans le domaine de l'alimentation en eau et de l'assainissement des particuliers - Examen des amendements au texte de la commission
Loi de finances rectificative pour 2010 - Examen du rapport pour avis

Semaine du 1er février 2010

Solidarité des communes dans le domaine de l'alimentation en eau et de l'assainissement des particuliers - Examen du rapport et du texte proposé par la commission
Commissariat à l'énergie atomique - Audition de M. Bernard Bigot, administrateur général
Agence française pour les investissements internationaux - Audition de M. David Appia, président

Semaine du 25 janvier 2010

Nomination de rapporteurs
Audition de M. André Daguin, membre du Conseil économique, social et environnemental

Semaine du 18 janvier 2010

Demande de saisine et nomination d'un rapporteur pour avis
Conférence de Copenhague - Communication
Audition de Mme Anne-Marie Idrac, secrétaire d'Etat chargée du commerce extérieur

Semaine du 11 janvier 2010

Nomination d'un rapporteur
UBIFRANCE - Audition de MM. Alain Cousin, député, président du conseil d'administration et Christophe Lecourtier, directeur général

Semaine du 14 décembre 2009

Mission en Russie - Examen du rapport d'information
Groupe de travail sur l'application de la loi de modernisation de l'économie - Examen du rapport
Entreprise publique La Poste et activités postales - Désignation de candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire
Détecteurs de fumée - Désignation de candidats pour faire partie de la commission mixte paritaire

Semaine du 7 décembre 2009

Lutte contre la fracture numérique - Examen du rapport et du texte proposé par la commission en deuxième lecture
Entrées de villes - Examen d'un amendement
Nomination d'un rapporteur
Organismes extra-parlementaires - Désignation de candidats
Audition de M. Mathieu Weill, directeur général de l'Association française pour le nommage Internet en coopération (AFNIC)
Lutte contre la fracture numérique - Examen des amendements au texte de la commission

Semaine du 30 novembre 2009

Conférence des Nations unies sur le climat à Copenhague - Table ronde
Amélioration des qualités urbaines, architecturales et paysagères des entrées de villes - Examen du rapport
Marché des quotas de CO2 et mécanisme d'inclusion carbone aux frontières - Examen du rapport
Organisme extraparlementaire - Désignation d'un candidat

Semaine du 23 novembre 2009

Loi de finances pour 2010 :
- Audition de M. Patrick Devedjian, ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en oeuvre du plan de relance
- Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
- Mission « Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales » - Examen du rapport pour avis
Résolution européenne - Nomination d'un rapporteur et délai limite
Loi de finances pour 2010 :
- Mission « Recherche et enseignement supérieur » - Examen du rapport pour avis
- Mission « Ecologie, développement et aménagement durables » - Examen du rapport pour avis
- Mission « Ville et logement » - Examen du rapport pour avis
- Mission « Plan de relance de l'économie » - Examen du rapport pour avis

Semaine du 16 novembre 2009

Lutte contre le logement vacant et solidarité nationale pour le logement - Examen des amendements
Entrées de ville - Nomination d'un rapporteur
Comité de suivi des orientations de la mission commune d'information sur les départements d'outre-mer - Désignation du représentant de la commission
Loi de finances pour 2010 :
- Examen d'un amendement à un article rattaché à la mission Outre-mer
- Audition de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
- Mission « Economie » - Examen du rapport pour avis
- Mission « Politique des territoires » - Examen du rapport pour avis
Audition de M. André-Claude Lacoste, président de l'Autorité de sûreté nucléaire

Semaine du 9 novembre 2009

Entreprise publique La Poste et activités postales - Examen d'un amendement en seconde délibération
Loi de finances pour 2010 :
- Compte spécial « Participations financières de l'Etat » - Examen du rapport pour avis
- Mission Outre-mer - Examen du rapport pour avis
Lutte contre le logement vacant et solidarité nationale pour le logement - Examen du rapport

Semaine du 2 novembre 2009

Entreprise publique La Poste et activités postales:
- Examen des amendements au texte de la commission
- Suite et fin de l'examen des amendements au texte de la commission
- Examen de la motion référendaire

Semaine du 26 octobre 2009

Contrôle de l'application des lois - Communication
Audition de M. Henri Proglio, président-directeur général de Veolia
Nomination d'un rapporteur
Audition de M. Bruno Lasserre, président de l'Autorité de la concurrence, sur l'avis de l'Autorité relatif au fonctionnement du secteur laitier

Semaine du 19 octobre 2009

Entreprise publique La Poste et activités postales - Examen du rapport et du texte proposé par la commission
Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie - Désignation d'un membre titulaire

Semaine du 12 octobre 2009

Groupe de travail « Pôles de compétitivité » - Examen du rapport
Situation de l'industrie automobile - Audition de M. Jean-Claude Hanus, secrétaire général du groupe PSA Peugeot Citroën
Entreprise publique La Poste et activités postales - Audition de M. Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire

Semaine du 5 octobre 2009

Organisation et régulation des transports ferroviaires - Désignation de candidats pour faire partie de la commission mixte paritaire
Engagement national pour l'environnement - Examen des amendements au texte de la commission - Titres VI et VII
Entreprise publique La Poste et activités postales - Audition de M. Jean-Paul Bailly, président du groupe La Poste

Session 2008-2009

Semaine du 21 septembre 2009

Crise laitière - Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Engagement national pour l'environnement - Examen des amendements au texte de la commission - Titres II et V
Conférence interparlementaire relative au changement climatique - Communication
Loi de finances pour 2010 - Nomination des rapporteurs pour avis
Engagement national pour l'environnement - Examen des amendements au texte de la commission - Titres III et IV
Contribution climat-énergie - Audition de M. Jean-Louis Borloo, ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, et de Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'Etat chargée de l'écologie

Semaine du 14 septembre 2009

Groupe de travail « Pôles d'excellence rurale » - Examen du rapport
Engagement national pour l'environnement - Examen des amendements au texte de la commission

Semaine du 7 septembre 2009

Entreprise publique La Poste et activités postales - Audition de M. Christian Estrosi, ministre auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, chargé de l'industrie

Semaine du 20 juillet 2009

Lutte contre la fracture numérique - Examen des amendements au texte de la commission
Audition de M. Pierre Graff, président directeur général d'Aéroports de Paris

Semaine du 13 juillet 2009

Groupe de travail sur l'avenir du fret ferroviaire - Désignation des membres
Repos dominical - Echange de vues
Lutte contre la fracture numérique - Examen du rapport et du texte proposé par la commission

Semaine du 6 juillet 2009

Développement et modernisation des services touristiques - Examen des amendements au texte de la commission
Mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement - Désignation des candidats pour faire partie de la commission mixte paritaire
Nomination de rapporteurs
Organismes extraparlementaires - Désignation de candidats
Engagement national pour l'environnement - Examen du rapport et du texte proposé par la commission

Semaine du 29 juin 2009

Mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement - Examen des amendements au texte de la commission
Développement et modernisation des services touristiques - Examen du rapport et du texte proposé par la commission en deuxième lecture
Nomination d'un rapporteur

Semaine du 22 juin 2009

Mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement - Examen du rapport et du texte proposé par la commission en deuxième lecture

Semaine du 15 juin 2009

Crise laitière - Audition de M. Luc Chatel, secrétaire d'Etat chargé de l'industrie et de la consommation

Semaine du 8 juin 2009

Engagement national pour l'environnement - Examen du rapport et du texte proposé par la commission

Semaine du 2 juin 2009

Crise laitière - Communication

Semaine du 25 mai 2009

Engagement national pour l'environnement - Examen du rapport et du texte proposé par la commission

Semaine du 18 mai 2009

Audition de M. Paul Champsaur, président de la commission sur l'organisation du marché de l'électricité

Semaine du 11 mai 2009

Engagement national pour l'environnement :
- Audition de M. Jean-Pierre Clamadieu, président de la commission « développement durable » du Medef, et de Mme Sophie Liger Tessier, directeur en charge du développement durable au Medef
- Audition de M. Jean-Paul Pourquier, président du conseil général de la Lozère, président de la commission environnement de l'Assemblée des départements de France (ADF), et de M. Gérard Bernheim, vice-président du conseil général de Seine-et-Marne, membre de l'Assemblée des départements de France

Semaine du 4 mai 2009

Engagement national pour l'environnement :
- Audition de M. Jean-Jack Queyranne, président du conseil régional de Rhône-Alpes, membre de l'Association des régions de France (ARF)
- Audition de M. Pierre Jarlier, sénateur-maire de Saint-Flour, membre de l'Association des maires de France (AMF), et de M. Gilles Bourdouleix, député-maire de Cholet, membre de l'AMF
- Audition de M. Christophe Aubel, directeur de la ligue ROC pour la préservation de la faune sauvage et la défense des non-chasseurs, M. Jean-Jacques Blanchon, coordinateur à la biodiversité, à l'agriculture et aux territoires de la Fondation Nicolas Hulot, et Mme Emmanuelle Parola, responsable des relations institutionnelles de France nature environnement
- Audition de M. Pascal Ferey, président de la commission Environnement de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Projet de règlement communautaire relatif aux catégories de produits de la vigne, aux pratiques oenologiques et aux restrictions qui s'y appliquent - Examen du rapport
Présidence de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes - Audition de M. Jean-Ludovic Silicani, candidat proposé à la nomination à cette fonction

Semaine du 27 avril 2009

Communication de la Commission européenne sur sa stratégie politique annuelle pour 2009 - Examen du rapport
Engagement national pour l'environnement - Audition de M. Jean-Pierre Bompard, délégué à l'énergie, à l'environnement et au développement durable à la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Communication de la Commission européenne sur sa stratégie politique annuelle pour 2009 - Examen des amendements

Semaine du 6 avril 2009

Règlement communautaire tendant à fixer les « profils nutritionnels » pour les denrées alimentaires - Examen du rapport
Nomination d'un rapporteur
Présidence du Haut conseil des biotechnologies - Audition de Mme Catherine Bréchignac, candidate proposée à la nomination à cette fonction
Nomination d'un rapporteur

Semaine du 30 mars 2009

Engagement national pour l'environnement - Audition de M. Jean-Louis Borloo, ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et de Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'Etat chargée de l'écologie
Mission au Japon - Examen du rapport d'information
Développement et modernisation des services touristiques - Examen des amendements
Communication de la commission européenne sur sa stratégie politique annuelle pour 2009 - Nomination d'un rapporteur et délai limite

Semaine du 23 mars 2009

Engagement national pour l'environnement - Audition de M. Jean-Louis Borloo, ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, de M. Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat chargé des transports, de Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'Etat chargée de l'écologie
Pacte automobile :
- Audition de MM. Patrick Pelata, directeur général délégué en charge des opérations de Renault
- Audition de M. Christian Streiff, président du directoire, et Mme Isabel Marey-Semper, directeur financier, directeur de la stratégie et de l'innovation, de PSA Peugeot-Citroën
- Audition de M. Patrick Bailly, président du Conseil national des professions de l'automobile (CNPA), et de M. Jacques Monnet, délégué général de la Fédération des industries des équipements pour véhicules (FIEV)
Nomination d'un rapporteur et délai limite
Développement et modernisation des services touristiques - Examen du rapport

Semaine du 16 mars 2009

Audition de M. Luc Chatel, secrétaire d'Etat chargé de l'industrie et de la consommation
Développement et modernisation des services touristiques - Audition de M. Hervé Novelli, secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services

Semaine du 9 mars 2009

Organisation et régulation des transports ferroviaires et guidés - Examen des amendements
Deuxième loi de finances rectificative pour 2009 - Saisine pour avis
Questions diverses

Semaine du 2 mars 2009

Développement économique de l'outre-mer - Examen du rapport pour avis
Organisme extraparlementaire - Désignation d'un candidat
Bilan de santé de la PAC - Audition de M. Michel Barnier, ministre de l'agriculture et de la pêche

Semaine du 16 février 2009

Développement économique de l'outre-mer - Audition de M. Yves Jégo, secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer, auprès de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Simplification du droit - Examen du rapport pour avis
Organisation et régulation des transports ferroviaires et guidés - Examen des amendements
Nomination d'un rapporteur
Groupes de travail « Pôles de compétitivité » et « Pôles d'excellence rurale » - Désignation des membres
Questions diverses
Audition de M. Jean-Paul Bailly, président du groupe La Poste

Semaine du 9 février 2009

Organisation des travaux de la commission après la révision constitutionnelle - Communication
Logement et lutte contre l'exclusion - Désignation de candidats pour faire partie de la commission mixte paritaire
Organisme extraparlementaire - Désignation de candidats

Semaine du 2 février 2009

Mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement - Suite et fin de l'examen des amendements

Semaine du 26 janvier 2009

Mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement - Examen des amendements
Organisation et régulation des transports ferroviaires et guidés - Examen du rapport
Nomination de rapporteurs
Mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement - Rectification d'amendements et suite de l'examen des amendements

Semaine du 19 janvier 2009

Audition de M. François Ailleret, président de la Commission sur le développement de La Poste
Programmes de construction et d'investissement :
- Examen et rectification d'amendements
- Examen des amendements
- Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire
Partenariat tripartite - Désignation d'un membre

Semaine du 12 janvier 2009

Mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement - Examen du rapport
Programmes de construction et d'investissement - Examen du rapport
Nomination d'un rapporteur pour avis

Semaine du 5 janvier 2009

Loi de finances rectificative pour 2009 et programmes de construction et d'investissement - Audition de MM. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, et Patrick Devedjian, ministre chargé de la mise en oeuvre du plan de relance
Audiovisuel public - Examen du rapport pour avis
Présidence de l'Autorité de la concurrence - Audition de M. Bruno Lasserre, candidat
Nomination d'un rapporteur
Réunion interparlementaire sur l'énergie - Désignation de deux commissaires
Organisation et régulation des transports ferroviaires :
- Audition de M. Rémi Aufrère, secrétaire fédéral, et de M. Gérard Le Mauff, secrétaire général adjoint, de la CGT-FO Cheminots
- Audition de M. Dominique Aubry, secrétaire général adjoint, et de M. Christian Dreyer, secrétaire national, de la Fédération des Cheminots CFDT

Semaine du 15 décembre 2008

Accès des entreprises au crédit et mesures en faveur des entreprises - Auditions :
- M. Stéphan Brousse, conseiller spécial aux très petites entreprises (TPE) et aux petites et moyennes entreprises (PME) de la présidence du MEDEF, Président du MEDEF pour les Bouches-du-Rhône
- M. Jean-François Roubaud, président de la Confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Présidence du Haut conseil des biotechnologies - Audition de M. Jean-Luc Darlix, candidat proposé à la nomination de cette fonction
Loi de finances rectificative pour 2008 - Nomination d'un rapporteur pour avis et examen du rapport oral pour avis
Présidence de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) - Audition de M. Jean-Claude Mallet, candidat
Nomination d'un rapporteur
Accès des entreprises au crédit et mesures en faveur des entreprises - Auditions :
- M. Hervé Novelli, secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services
Accès des entreprises au crédit et mesures en faveur des entreprises
- M. René Ricol, médiateur national du crédit des entreprises
Accès des entreprises au crédit et mesures en faveur des entreprises
- M. Georges Pauget, président de la Fédération bancaire française (FBF)
Questions diverses
Nomination d'un rapporteur

Semaine du 8 décembre 2008

Rencontre parlementaire « Energie et développement durable » - Communication
Mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement - Audition de M. Jean-Louis Borloo, ministre d'Etat et Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'Etat
Urbanisme commercial - Audition de M. Jean-Paul Charié, parlementaire en mission sur l'urbanisme commercial
Organisme extraparlementaire - Désignation d'un candidat
Organisation et régulation des transports ferroviaires :
- Audition de M. Eric Tourneboeuf, secrétaire général de l'UNSA Transport
- Audition de M. Jean-Marc Fontaine, membre du bureau fédéral de Sud Rail
- Audition de M. Thierry Roy, secrétaire fédéral de la Confédération générale du travail (CGT)
Simplification et clarification du droit et allègement des procédures - Demande de saisine et nomination d'un rapporteur pour avis

Semaine du 1er décembre 2008

Organisation et régulation des transports ferroviaires :
- Audition de M. Alain Thauvette, directeur général d'Euro Cargo Rail
- Audition de M. Cyrille du Peloux, directeur général de Veolia Transport
- Audition de M. Guillaume Pepy, président de la SNCF
- Audition de M. Joachim Fried
- Audition de M. Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat chargé des transports
Organismes extraparlementaires - Désignation de candidats

Semaine du 24 novembre 2008

PJLF pour 2009 :
- Mission Politique des territoires - Examen du rapport pour avis
- Crédits de la mission Outre-mer et articles rattachés - Examen du rapport pour avis
- Mission Economie - Examen du rapport pour avis
- Crédits de la mission Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales - Compte d'affectation spécial Développement agricole et rural et articles rattachés - Examen du rapport pour avis
- Mission Ville et logement - Examen du rapport pour avis
PME - Audition de M. François Drouin, président directeur général d'Oséo
Organismes extraparlementaires - Désignation de candidats

Semaine du 17 novembre 2008

Grenelle de l'environnement - Audition de M. Pierre Gadonneix, président directeur général d'Electricité de France
Plan Ecophyto 2018 - Audition de M. Guy Paillotin
Transports ferroviaires :
- Audition de M. Hubert Haenel, parlementaire en mission, sur le système ferroviaire français
- Audition de M. Hubert du Mesnil, président de Réseau Ferré de France
PJLF pour 2009 :
- Mission écologie, développement et aménagement durables, compte spécial et budget annexe - Examen du rapport pour avis
- Mission Recherche et enseignement supérieur - Examen du rapport pour avis
- Compte spécial « Participations financières de l'Etat »
Audiovisuel et nouveau service public de la télévision - Demande de saisine pour avis et nomination d'un rapporteur pour avis

Semaine du 10 novembre 2008

Paquet énergie-climat - Proposition de résolution n° 73 - Examen du rapport
PJLF pour 2009 - Audition de MM. Jean-Louis Borloo, ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat chargé des transports et Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'Etat chargée de l'écologie

Semaine du 3 novembre 2008

PJLF pour 2009 :
- Audition de M. Michel Barnier, ministre de l'agriculture et de la pêche
- Audition de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, et de M. Hervé Novelli, secrétaire d'Etat
Audition de M. Alex Türk, président de la commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Application des lois - Bilan au 30 septembre 2008 - Communication et désignation de rapporteurs de suivi
Nomination d'un rapporteur

Semaine du 27 octobre 2008

Diffusion et protection de la création sur internet - Examen du rapport pour avis

Semaine du 20 octobre 2008

Logement et lutte contre l'exclusion :
- Suite et fin de l'examen des amendements
- Examen d'un amendement de deuxième délibération
Agriculture - Assurance récolte obligatoire - Examen du rapport
Mission d'information en Croatie - Examen du rapport d'information
Diffusion numérique - Audition de M. Bruno Retailleau sur son rapport au Premier ministre
Economie numérique - Audition de M. Eric Besson, secrétaire d'Etat, auprès du Premier ministre, chargé de la prospective, de l'évaluation des politiques publiques et du développement de l'économie numérique

Semaine du 13 octobre 2008

Logement et lutte contre l'exclusion :
- Examen des amendements
- Suite de l'examen des amendements
- Suite et fin de l'examen des amendements
Loi de finances pour 2009 - Désignation des rapporteurs pour avis
Echange de vues et nomination de rapporteurs
Organisme extra-parlementaire - Présentation de candidatures
Création sur internet - Demande de saisine pour avis et nomination d'un rapporteur pour avis
Réunion de la commission interparlementaire Agriculture - Désignation de commissaires
Bilan de santé de la politique agricole commune - Examen du rapport et des amendements

Semaine du 6 octobre 2008

Constitution du bureau
Logement et lutte contre l'exclusion :
- Audition de Mme Christine Boutin, ministre du logement et de la ville
- Examen du rapport
Nomination d'un rapporteur

Session 2007-2008

Semaine du 15 juillet 2008

Aménagement du territoire - Nouvel espace rural français - Présentation du rapport d'information de la délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire
Biodiversité - Présentation du rapport d'information de l'OPESCT
Microélectronique - Présentation du rapport d'information de l'OPECST
Nomination d'un rapporteur

Semaine du 7 juillet 2008

Energie - Audition de MM. Gérard Mestrallet, président-directeur général de Suez et Jean-François Cirelli, président-directeur général de Gaz de France
Négociations de l'OMC - Audition de Mme Anne-Marie Idrac, secrétaire d'Etat chargée du commerce extérieur
Détecteurs de fumée - Examen des amendements en 2ème lecture

Semaine du 30 juin 2008

Energie - Audition de M. Philippe de Ladoucette, président de la commission de régulation de l'énergie
Logement - Détecteurs de fumée - Examen du rapport en deuxième lecture
Responsabilité environnementale - Désignation des candidats appelés à faire partie de la commission mixte paritaire
Organisme extraparlementaire - Désignation de deux membres

Semaine du 16 juin 2008

Transports ferroviaires - Audition de M. Hubert du Mesnil, président de Réseau Ferré de France
Délégation à l'aménagement du territoire - Transports et désenclavement des régions françaises - Présentation du rapport d'information
Nomination d'un rapporteur
Finances publiques - Révision générale des politiques publiques - Audition de M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique

Semaine du 9 juin 2008

Transports scolaires en Ile-de-France :
- Examen du rapport
- Examen de l'amendement
Audition de M. Gérard Larcher, président du groupe de travail "Modernisation de l'économie"
Grenelle de l'environnement - Audition de MM. Bernard Quintreau, président de la section du cadre de vie, et Paul de Viguerie, rapporteur, du Conseil économique et social (CES)

Semaine du 2 juin 2008

Nomination d'un rapporteur

Semaine du 26 mai 2008

Responsabilité environnementale - Rectification et examen des amendements

Semaine du 19 mai 2008

Réforme portuaire - Examen des amendements
Industrie - Environnement - Audition de M. Pierre-André de Chalendar, directeur général de la compagnie de Saint-Gobain
Union européenne - Communications électroniques - Examen du rapport, des amendements et adoption de la proposition de résolution
Responsabilité environnementale - Examen du rapport
Opérations spatiales - Examen d'un amendement
Lignes à haute et très haute tension - Examen d'une demande de saisine

Semaine du 13 mai 2008

Amélioration et simplification du droit de la chasse - Suite de l'examen des amendements
Opérations spatiales - Examen du rapport en deuxième lecture
Réforme portuaire - Examen du rapport
Troisième « Paquet énergie » - Examen du rapport et adoption de la proposition de résolution
Organismes génétiquement modifiés - Désignation des candidats à la CMP
Mission d'information à l'étranger - Croatie - Désignation des membres de la délégation

Semaine du 5 mai 2008

Transports ferroviaires - Audition de M. Guillaume Pépy, président de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
Ports - Réforme portuaire - Audition de M. Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat chargé des transports
Chasse - Amélioration et simplification du droit - Examen des amendements
Union européenne - Politique agricole commune - Audition de M. Michel Barnier, ministre de l'agriculture et de la pêche

Semaine du 28 avril 2008

Union européenne - Concurrence - Audition de Mme Neelie Kroes, commissaire européen en charge de la concurrence
Industrie métallurgique - Audition de MM. Michel Wurth, président-directeur général d'Arcelor Mittal France, et Daniel Soury-Lavergne, directeur général
Chasse - Amélioration et simplification du droit - Examen du rapport
Union européenne - Réunion interparlementaire des commissions de l'agriculture - Désignation de deux commissaires
Nomination de rapporteurs
Groupe de travail « Bilan de santé de la PAC » - Modification de la composition

Semaine du 14 avril 2008

Organismes génétiquement modifiés :
- Examen du rapport en deuxième lecture
- Examen des amendements en deuxième lecture
Crise alimentaire mondiale - Echange de vues
Nomination d'un rapporteur
Environnement - Désignation des membres du groupe de travail « Paquet énergie-climat »
Agriculture - Désignation des membres du groupe de travail « Bilan de santé de la PAC »
Union européenne - Energie - Audition de M. Andris Piebalgs, commissaire européen en charge de l'énergie

Semaine du 7 avril 2008

Energie nucléaire - Audition de M. André-Claude Lacoste, président du collège de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), de M. Michel Bourguignon, Mme Marie-Pierre Comets et M. Marc Sanson, commissaires

Semaine du 31 mars 2008

Industrie aéronautique - Audition de M. Jean-Marc Thomas, président délégué d'Airbus France
Organisme extra-parlementaire - Désignation de membre
Commande publique - Contrats de partenariat public-privé - Rectification d'amendements

Semaine du 24 mars 2008

Contrats de partenariat public-privé :
- Audition de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
- Examen du rapport pour avis

Semaine du 17 mars 2008

Nationalité des équipages de navire - Examen du rapport en deuxième lecture

Semaine du 11 février 2008

Plan en faveur des banlieues - Audition de Mmes Christine Boutin, ministre du logement et de la ville, et Fadela Amara, secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville

Semaine du 4 février 2008

OGM :
- Examen des amendements
- Suite de l'examen des amendements
- Suite et fin de l'examen des amendements
Sécurité des manèges - Examen des amendements en deuxième lecture
Mission d'information à l'étranger - Japon - Désignation des membres
Agriculture - Audition de Luc Guyau, président de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA)
Mission d'information sur les transports terrestres - Examen du rapport d'information
Désignations de membres:
- Réunion interparlementaire sur la stratégie de Lisbonne
- Conseil des ministres européens de l'agriculture et de la pêche
- Groupe de travail intercommissions sur la modernisation de l'économie
- Groupe de travail "Paquet Télécoms"
Contrats de partenariat - Demande de renvoi pour avis et nomination d'un rapporteur pour avis
Nomination d'un rapporteur

Semaine du 28 janvier 2008

OGM - Examen du rapport
Mission d'information au Brésil - Examen du rapport d'information
Mission d'information en Russie - Désignation des membres
Chiens dangereux - Examen du rapport pour avis

Semaine du 21 janvier 2008

Transports - Audition de M. Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat chargé des transports auprès du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Organismes extra-parlementaires - Désignation de membres
Union européenne - Politique économique - Audition de M. Laurent Cohen-Tanugi, Président de la « mission sur l'Europe dans la mondialisation » sur la stratégie de Lisbonne
Environnement - Audition M. Jean-Louis Chaussade, directeur général exécutif de Suez Environnement
Organismes génétiquement modifiés - Audition de M. Michel Barnier, ministre de l'agriculture et de la pêche
Economie Française - Audition M. Jacques Attali, président de la commission pour la libération de la croissance française

Semaine du 14 janvier 2008

Sécurité des manèges - Examen du rapport
Opérations spatiales :
- Examen du rapport
- Examen des amendements
Elevage ovin - Examen du rapport d'information
Agriculture - Audition de M. Hervé Morize, président de SAF-agriculteurs de France

Semaine du 7 janvier 2008

Tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel :
- Examen du rapport
- Examen des amendements
Organismes génétiquement modifiés - Audition de M. Jean-Louis Borloo et Mme Nathalie Kosciusko-Morizet
Mission commune d'information sur les politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion - Désignation de membres

Semaine du 17 décembre 2007

Libération de la croissance française - Audition de M. Jacques Attali
Union européenne - Réunion des Présidents des Commissions en Slovénie - Désignation de deux membres
Nomination d'un rapporteur

Semaine du 10 décembre 2007

Organismes génétiquement modifiés - Désignation des membres du groupe de travail
Développement de la concurrence :
- Examen des amendements
- Désignation de candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire
Audition de Mme Anne Lauvergeon, président du directoire d'Areva

Semaine du 3 décembre 2007

PJL Développement de la concurrence au service du consommateur :
- Audition de M. Luc Chatel, Secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'Economie, des finances et de l'emploi, chargé de la consommation et du tourisme, sur le projet de loi n°109 (2007-2008) pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
- Examen du rapport
Audition de M. Pascal Lamy, directeur général de l'Organisation mondiale du commerce

Semaine du 26 novembre 2007

Nomination d'un rapporteur
PJLF pour 2008 :
- Mission « Ville et logement » - Examen du rapport pour avis
- Mission « Régimes sociaux et de retraite » - Examen du rapport pour avis
- Mission « Ecologie, développement et aménagement durables » - Budget annexe « Contrôle et exploitations aériens » et compte d'affectation spéciale « Contrôle et sanctions automatisés des infractions au code de la route » et article 44 - Examen du rapport pour avis
- Mission « Politique des territoires » - Examen du rapport pour avis
Audition de M. Jean-Luc Angot, directeur général adjoint de l'OIE (Organisation mondiale de la santé animale)
Audition de M. Paul Jacobs, président directeur général de Qualcomm
PJLF pour 2008 - Mission « Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales » - Examen d'un amendement

Semaine du 19 novembre 2007

PJLF pour 2008 :
- Mission « Recherche et enseignement supérieur » - Examen du rapport pour avis
- Mission « Développement et régulation économiques » - Examen du rapport pour avis
- Mission « Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales » - Examen du rapport pour avis
- Mission « Outre-mer » - Examen du rapport pour avis
OCM Vitivinicole - Examen du rapport et des amendements
Union européenne - Stratégie de Lisbonne - Audition de M. Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d'Etat chargé des affaires européenne

Semaine du 12 novembre 2007

PJLF pour 2008 :
- Mission « Sécurité sanitaire » - Examen du rapport pour avis
- Mission « Participations financières de l'Etat » - Examen du rapport pour avis
- Mission « Pilotage de l'économie française » - Examen du rapport pour avis
OCM vitivinicole - Nomination d'un rapporteur - Délai limite - Communication
Organismes extraparlementaires - Désignation de membres
Groupes de travail - Désignation de membres
Application des lois - Bilan au 30 septembre 2007 - Communication

Semaine du 29 octobre 2007

Sécurité des manèges - Examen des amendements

Semaine du 22 octobre 2007

Travaux du groupe de travail « Transports terrestres » - Audition de M. Hubert du Mesnil, président du conseil d'administration de Réseau ferré de France (RFF)
Produits agricoles, forestiers ou alimentaires et produits de la mer - Examen des amendements
Chiens dangereux - Examen du rapport pour avis
Mission d'information en Hongrie - Examen du rapport d'information
Sécurité des manèges - Examen du rapport

Semaine du 15 octobre 2007

Changements climatiques - Audition de M. Claude Allègre, membre de l'Institut, professeur à l'université de Paris VII
Parc naturel régional de Camargue - Examen du rapport
Produits agricoles, forestiers ou alimentaires et produits de la mer - Examen du rapport
Echange de vues sur la saisine de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Chlordécone et paraquat et autres pesticides dans l'agriculture martiniquaise, guadeloupéenne et guyanaise

Semaine du 8 octobre 2007

Pesticides aux Antilles - Audition de M. Michel Barnier, ministre de l'agriculture et de la pêche, Mmes Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, et Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'Etat chargée de l'écologie, et M. Christian Estrosi, secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer
Chiens dangereux - Demande de saisine pour avis et nomination d'un rapporteur pour avis

Semaine du 1er octobre 2007

Energie - Tarifs réglementés d'électricité et de gaz - Examen des amendements
Nomination de rapporteurs
Projet de loi de finances pour 2008 - Désignation des rapporteurs pour avis
Bureau de la commission - Désignation d'un secrétaire
Organismes extraparlementaires - Désignation de membres
Transports terrestres - Création d'un groupe de travail et désignation de ses membres
Industrie et commerce - Audition de M. Günter Verheugen, vice-président de la Commission européenne
Traités et conventions - Délivrance des brevets européens - Examen du rapport pour avis

Session 2006-2007

Semaine du 24 septembre 2007

Nomination d'un rapporteur
Tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel - Examen du rapport conjoint (propositions de loi n° 369, 427 et 462)

Semaine du 17 septembre 2007

Nationalité des équipages - Examen des amendements
Grenelle de l'environnement - Audition de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, chargée de l'écologie
Nomination d'un rapporteur

Semaine du 10 septembre 2007

Transports maritimes - Nomination d'un rapporteur et examen du rapport
Nomination d'un rapporteur
Brevets européens - Demande de renvoi pour avis et nomination d'un rapporteur pour avis

Semaine du 23 juillet 2007

Audition de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, accompagnée de M. Hervé Novelli, secrétaire d'Etat chargé des entreprises et du commerce extérieur, et de M. Luc Chatel, secrétaire d'Etat chargé de la consommation et du tourisme
Audition de M. Michel Barnier, ministre de l'agriculture et de la pêche
OCM vitivinicole - Examen du rapport
Nomination d'un rapporteur
Rencontre parlementaire sur le changement climatique - Désignation de membres

Semaine du 16 juillet 2007

Audition de Mme Christine Boutin, ministre du logement et de la ville
Environnement - Groupe de suivi du Grenelle de l'environnement - Désignation des membres
Mission au Brésil - Désignation d'un membre

Semaine du 9 juillet 2007

Energie - Audition de M. Philippe de Ladoucette, président de la Commission de régulation de l'énergie (CRE)
Environnement - Grenelle de l'environnement -Communication
OCM Vitivinicole - Communication et nomination d'un rapporteur
Audition de MM. Jean-Louis Borloo, ministre d'Etat, ministre de l'Ecologie, du développement et de l'aménagement durables, Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'Ecologie, du développement et de l'aménagement durables, chargé des Transports, et de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'Ecologie, du développement et de l'aménagement durables, chargée de l'Ecologie

Semaine du 2 juillet 2007

Energie - Mission commune d'information sur la sécurité d'approvisionnement électrique de la France - Communication
Nouvelles procédures d'application de l'article 40 de la Constitution - Communication
Application des lois au cours de la XIIe législature - Communication
Transports terrestres - Demande de création d'une mission d'information

Semaine du 25 juin 2007

Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) - Examen du rapport d'information
Evolution de la situation d'EADS - Examen du rapport d'information
Groupe de travail intercommissions sur le dialogue social et la continuité du service public de transport - Désignation des membres
Mission au Brésil - Désignation d'un membre

Semaine du 18 juin 2007

Union européenne :
- Réunion parlementaire sur l'alimentation et l'agriculture - Communication
- Forum parlementaire sur le changement climatique - Communication
OCM vitivinicole - Examen du rapport d'information
Organismes extraparlementaires - Commission de concertation des risques miniers - Nomination de candidats

Semaine du 21 mai 2007

Nominations de rapporteurs
Désignation d'un commissaire
Résolutions européennes - Organisation commune des marchés dans le secteur agricole - Nomination d'un rapporteur et examen du rapport
Résolutions européennes - Troisième paquet de sécurité maritime - Nomination d'un rapporteur et examen du rapport

Semaine du 16 avril 2007

Assurance récolte - Communication
Résolutions européennes :
- Protection des sols - Nomination d'un rapporteur et examen du rapport
- Marché des céréales - Nomination d'un rapporteur et examen du rapport

Semaine du 26 mars 2007

Elevage ovin :
- Audition de M. François Prevost, administrateur principal à la commission européenne pour l'organisation du marché des produits animaux et analyses économiques à la direction générale « agriculture », accompagné de Mme Ave Schank, administrateur
- Audition de M. Jean-Paul Bigard, président de la société Bigard, et de M. Philippe Alazard, directeur du site de Bigard Castres
- Audition de M. Jean-Marc Bournigal, directeur général de l'alimentation, et de M. Olivier Mary, chef de division d'administration des services de contrôle sanitaire au ministère de l'agriculture et de la pêche

Semaine du 19 février 2007

Assurance récolte - Communication
Audition de M. Christian Gaudin, rapporteur de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Secteur automobile - Rapport d'information
Paquet Energie - Communication
Rencontre parlementaire sur la coopération économique et le développement - Désignation d'un commissaire
Rencontre parlementaire sur l'alimentation, l'agriculture et la protection des consommateurs - Désignation de commissaires
Réforme de l'Organisation commune du marché vitivinicole - Nomination d'un rapporteurs
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes - Nomination d'un rapporteur
Projets européens de directives ou règlements - Communication
Elevage ovin :
- Audition de M. Emmanuel Coste, président de la section « ovins » de l'Association nationale interprofessionnelle du bétail et des viandes, INTERBEV Ovins
- Audition de M. Jean Salmon, vice-président de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA)

Semaine du 12 février 2007

Elevage ovin - Audition de M. Yves Simon, député, et de M. Raymond Figuet, ingénieur du Génie rural des eaux et forêts (Gref)
Cycle d'auditions sur l'industrie automobile française :
- Introduction
- Audition de M. Xavier Horent, délégué général du CNPA
- Audition de M. Manuel Gomez, président du comité des constructeurs français d'automobiles (CCFA)
- Audition de M. Thierry Morin, président de Valeo
- Seconde audition de M. Xavier Horent, délégué général du conseil national des professionnels de l'automobile (CNPA)
Déplacement au Brésil - Communication
Union européenne - Stratégie de Lisbonne - Communication
Audition de M. Patrick Kron, président-directeur général d'Alstom
Audition de Mme Anne-Marie Idrac, présidente de la SNCF

Semaine du 5 février 2007

Audition de MM. Pierre Laffitte et Claude Saunier, rapporteurs de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Audition de M. Pierre Mongin, président-directeur général de la Régie autonome des transports parisiens (RATP)

Semaine du 29 janvier 2007

Elevage ovin :
- Auditions de M. Christophe Bally, acheteur viandes de l'enseigne Casino
- Audition de MM. Bernard Martin, président de la fédération nationale ovine
Petites et moyennes entreprises - Audition de M. Gérard Larcher, ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
Mission d'information en Hongrie - Désignation des membres
Mission d'information au Brésil - Désignation des membres
Désignation de commissaires
Achèvement du marché intérieur des services postaux - Examen du rapport
Audition de M. Jean-Pierre Jouyet, co-président de la Commission sur l'économie de l'immatériel

Semaine du 22 janvier 2007

Industrie automobile - Auditions
Détecteurs de fumée dans les lieux d'habitation - Examen des amendements
Évolution de la situation d'EADS - Nomination de rapporteurs
Bilan de la Banque postale et ses perspectives d'évolution - Nomination d'un rapporteur
Nomination d'un rapporteur
Rencontre parlementaire consacrée à la stratégie de Lisbonne - Désignation d'un représentant
Droit opposable au logement - Examen du rapport pour avis
Elevage ovin - Auditions

Semaine du 15 janvier 2007

Elevage ovin :
- Audition de M. Jean-Marie Aurand, directeur général des politiques économique, européenne et internationale au ministère de l'agriculture, accompagné de M. Jérôme Gauthier, chef du bureau des bovins, ovins et industries de viande
- Audition de Mme Marie-Agnès Vibert, sous-directrice des exploitations agricoles au ministère de l'agriculture
Nomination d'un rapporteur
Création d'un établissement public de gestion des équipements publics du quartier d'affaires dit de « La Défense » :
- Examen des amendements
- Examen des sous-amendements
Evolution de la situation d'EADS - Désignation de rapporteurs

Semaine du 8 janvier 2007

Nomination d'un rapporteur
Mission d'information en Inde - Examen du rapport d'information
Création d'un établissement public de gestion des équipements publics de La Défense - Examen du rapport
Audition de M. Erik Orsenna, membre de l'Académie française, sur son livre « Voyage au pays du coton ; petit précis de mondialisation »
Élevage ovin - Désignation de rapporteurs
Industrie automobile - Désignation d'un rapporteur
Mission commune d'information - Sécurité d'approvisionnement électrique de la France - Désignation des membres
Droit au logement et diverses mesures d'ordre social - Demande de saisine pour avis et nomination d'un rapporteur pour avis

Semaine du 18 décembre 2006

Avenir de la politique agricole commune - Communication
Respect et promotion des indications géographiques agroalimentaires à l'échelle internationale - Communication

Semaine du 11 décembre 2006

Mission d'information - Irlande - Examen du rapport d'information
Avenir de la filière agricole - Communication sur une étude
Détecteurs de fumée - Examen du rapport
Eau et milieux aquatiques - Désignation des candidats à une éventuelle commission mixte paritaire

Semaine du 4 décembre 2006

Commissions d'enquête :
- Groupe EADS et retards de production d'Airbus - Examen du rapport
- Panne d'électricité et sécurité de l'approvisionnement de l'électricité en France - Examen du rapport
Mission commune d'information sur l'approvisionnement en électricité - Echange de vues
Organisme extraparlementaire - Désignation de candidats

Semaine du 27 novembre 2006

PJLF pour 2007
- Mission « Ville et logement » - Examen du rapport pour avis
- Mission « Transports », budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » et compte spécial « Contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route » - Examen du rapport pour avis
- Mission « Développement et régulation économiques » et articles 44 à 47 rattachés - Examen du rapport pour avis
Services et délocalisations - Audition de M. Pierre Page, président de Teknosoft
Programme des Nations unies pour l'environnement - Communication
Organismes extraparlementaires - Désignation de membres
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Partenariat tripartite - Désignation de membres
Résolutions européennes - Crédit aux consommateurs - Examen du rapport

Semaine du 20 novembre 2006

PJLF pour 2007 :
- Mission « Ville et logement » - Audition de Mme Catherine Vautrin, ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité
- Mission « Régimes sociaux et de retraite » - Examen du rapport pour avis
- Mission « Recherche et enseignement supérieur » - Examen du rapport pour avis
- Mission « Transports » - Examen d'un amendement sur la première partie
- Mission « Politique des territoires » - Examen du rapport pour avis
- Mission « Écologie et développement durable » - Examen du rapport pour avis
- Mission « Outre-Mer » - Examen du rapport pour avis
Nomination de rapporteurs

Semaine du 13 novembre 2006

Nomination de rapporteurs - Echange de vues
PJLF pour 2007 :
- Mission « Sécurité sanitaire » et article 52 rattaché - Examen du rapport pour avis
- Mission « Stratégie économique et pilotage des finances publiques » - Examen du rapport pour avis
- Mission « Participations financières de l'Etat » - Examen du rapport pour avis
- Audition de M. Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire
Modernisation de la diffusion audiovisuelle et télévision du futur - Examen du rapport pour avis

Semaine du 6 novembre 2006

Accession à la propriété - Examen des amendements
PJLF pour 2007
- Mission « Ecologie et développement durable » - Questions de chasse et de pêche - Audition de Mme Nelly Olin, ministre de l'écologie et du développement durable
- Mission « Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales » - Examen du rapport pour avis
- Mission « Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales » - Audition de M. Dominique Bussereau, ministre de l'agriculture et de la pêche

Semaine du 30 octobre 2006

PJLF pour 2007 - Mission « Transports » - Audition de M. Dominique Perben, ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Contrôle de l'application des lois au 30 septembre 2006 - Communication
Application des lois - Nomination de commissaires

Semaine du 23 octobre 2006

Collectivités territoriales - Transfert des ports maritimes - Examen du rapport
Logement - Accession à la propriété - Examen du rapport
Audition de M. Paul Champsaur, président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP)
Organisme extraparlementaire - Désignation d'un membre
Secteur de l'énergie - Désignation de candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire

Semaine du 16 octobre 2006

Secteur de l'énergie :
- Audition de M. Thierry Breton, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et de M. François Loos, ministre délégué à l'industrie
- Examen des amendements
Industrie du bâtiment et des travaux publics - Examen du rapport d'information
Audition de Mme Nicole Notat, présidente de Vigeo
Nomination d'un rapporteur

Semaine du 9 octobre 2006

Nomination d'un rapporteur
Mission commune d'information - Centre de décision économique et attractivité du territoire national - Désignation d'un membre
Loi de finances pour 2007 - Nomination des rapporteurs pour avis
Secteur de l'énergie - Examen des amendements

Semaine du 2 octobre 2006

Secteur de l'énergie :
- Audition de M. Jean-Christophe Le Duigou, secrétaire de la Confédération générale du travail (CGT)
- Audition de M. Thierry Breton, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et de M. François Loos, ministre délégué à l'industrie
- Examen du rapport
Nomination de rapporteurs

Session 2005-2006

Semaine du 25 septembre 2006

Secteur de l'énergie - Audition de M. François Chérèque, secrétaire général de la Confédération française démocratique du travail (CFDT), et de M. Marcel Grignard, secrétaire national

Semaine du 4 septembre 2006

Organisme extraparlementaire - Désignation d'un candidat
Eau et milieux aquatiques - Examen des amendements

Semaine du 10 juillet 2006

Hommage à la mémoire d'un sénateur décédé
Ecologie et développement durable - Eau et milieux aquatiques - Examen du rapport
Organismes extraparlementaires - Désignation de candidats

Semaine du 26 juin 2006

Commerce et artisanat - Audition de MM. Alain Griset, président de l'assemblée permanente des chambres de métiers (APCM)
Loi d'orientation agricole - Audition de M. Dominique Bussereau, ministre de l'agriculture et de la pêche
Collectivités territoriales - Pays - Communication
Energies renouvelables - Communication
Organismes extraparlementaires - Conseil national de l'Habitat -Désignation d'un candidat
Colloque « Entreprises et jeunes diplômés » - Publication du rapport d'information
Programme de travail - Communication
Mission commune d'information « Centre de décision économique et attractivité du territoire national » - Communication
Arboriculture - Examen du rapport d'information
Fixation des rendements des vins à appellation d'origine contrôlée pour la campagne 2006-2007 - Examen du rapport
Nomination d'un rapporteur
Ville et logement - Engagement national pour le logement - Commission mixte paritaire - Examen des amendements

Semaine du 19 juin 2006

Organisations syndicales - Audition de MM. Jean-Claude Mailly, secrétaire général de Force ouvrière (FO), et Didier Hotte, assistant confédéral
Organisation mondiale du commerce - Examen du rapport d'information (OMC)
Nomination d'un rapporteur

Semaine du 12 juin 2006

Agriculture pêche et forêts - Audition de M. Pierre-Olivier Drège, directeur général de l'Office national des forêts (ONF), de M. Henri Plauche-Gillon, président de la Fédération nationale des syndicats de forestiers privés de France et de Mme Sylvie Alexandre, adjointe au Directeur général de la forêt et des affaires rurales au ministère de l'agriculture et de la pêche
Entreprises - Audition de M. Paul Hermelin, directeur général du groupe Capgemini
Mission commune d'information - Centre de décision économique et attractivité du territoire national - Désignation des membres
Nomination d'un rapporteur
Energie - Audition de MM. Jean-François Cirelli, président-directeur général de Gaz de France, et Gérard Mestrallet, président-directeur général de Suez

Semaine du 5 juin 2006

Engagement national pour le logement - Désignation de candidats appelés à faire partie d'une éventuelle commission mixte paritaire

Semaine du 29 mai 2006

Gestion durable des matières et déchets radioactifs - Examen des amendements
Transparence et sécurité en matière nucléaire - Examen des amendements
Résolutions européennes - Services dans le marché intérieur (propositions de résolution n°s 186 et 349) - Communication
Loi organique relative aux lois de finances -Bilan de la discussion budgétaire - Audition de M. Jean Arthuis, président de la commission des finances

Semaine du 15 mai 2006

Nomination de rapporteurs
Résolutions européennes :
- Services publics de transports de voyageurs - Examen du rapport et des amendements - Adoption de la proposition de résolution
- Gestion du trafic aérien - Examen du rapport et des amendements - Adoption de la proposition de la résolution de la commission
Centre d'analyse stratégique - Audition de Mme Sophie Boissard, directrice générale
Gestion durable des matières et déchets radioactifs - Examen du rapport
Transparence et sécurité en matière nucléaire - Examen du rapport en deuxième lecture

Semaine du 8 mai 2006

Promotion de l'autopartage - Examen des amendements
Nomination de rapporteurs
Engagement financier de l'Etat - Dette publique - Audition de M. Michel Pébereau, président de BNP Paribas

Semaine du 1er mai 2006

Automobile - Audition de M. Carlos Ghosn, président-directeur général de Renault
Aéronautique et espace - Audition de M. Jean-Marc Thomas, président d'Airbus France
Droit d'auteur et droits voisins - Communication
Entreprises - Audition de M. Jean Peyrelevade, ancien président-directeur général du Crédit Lyonnais
Engagement national pour le logement - Suite de l'examen des amendements
Gestion durable des matières et des déchets radioactifs - Audition de M. François Loos, ministre délégué à l'industrie
Promotion de l'autopartage - Examen du rapport
Union européenne - Directive relative aux services - Audition de Mme Evelyne Gebhardt, députée européenne, rapporteure au Parlement européen

Semaine du 10 avril 2006

Mission d'information en Chine - Examen du rapport d'information
Désignation d'un rapporteur
Union européenne - Directive « services » - Echanges de vues

Semaine du 3 avril 2006

Engagement national pour le logement - Examen des amendements
Postes et télécommunications :
- Audition de M. Didier Lombard, président de France Télécom
- Audition de M. Frank Esser, président de SFR
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Communication
Missions d'information Irlande et Inde - Désignation des membres

Semaine du 27 mars 2006

Nomination d'un rapporteur
Grippe aviaire - Communication
La Poste - Audition de M. Jean-Paul Bailly, président de La Poste, M. Patrick Werner, président du directoire de la Banque postale, et M. Jacques Savatier, directeur des affaires territoriales et du service public
Engagement national pour le logement - Examen des amendements

Semaine du 20 mars 2006

Organismes génétiquement modifiés :
- Examen des amendements
- Examen d'un amendement en seconde délibération
Engagement national pour le logement - Examen du rapport en deuxième lecture
Economie, finances et industrie - Entreprises - Audition de Mme Laurence Parisot, présidente du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) accompagnée de M. Pierre Nanterme, président de la commission Economie du MEDEF

Semaine du 13 mars 2006

Organismes génétiquement modifiés - Examen du rapport
Entreprises haute technologie - Audition de M. Jean-Paul Béchat, président du directoire de la société Safran

Semaine du 6 mars 2006

Transparence et sécurité en matière nucléaire - Examen des amendements
Union européenne - Services dans le marché intérieur - Communication
Nomination d'un rapporteur
Organismes extraparlementaires - Désignation de candidats
Petites et moyennes entreprises - Audition de M. Pierre Perrin, président de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Grippe aviaire - Echange de vues

Semaine du 27 février 2006

Télécommunications - Audition de M. Philippe Montagner, président de Bouygues Télécom
Transparence et sécurité en matière nucléaire - Examen du rapport
Nomination d'un rapporteur
Economie, finances et industrie - Audition de M. Thierry Breton, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

Semaine du 20 février 2006

Diverses dispositions relatives au tourisme :
- Examen des amendements
- Désignation de candidats pour faire partie de la commission mixte paritaire
Stratégie de Lisbonne - Audition de M. Gérard Larcher, ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
Nomination d'un rapporteur
Egalité des chances - Examen du rapport pour avis
Petites et moyennes entreprises - Audition de M. Jean-Pierre Denis, président-directeur général du groupe OSEO

Semaine du 6 février 2006

Parcs nationaux et parcs naturels marins - Désignation de candidats pour faire partie d'une éventuelle commission mixte paritaire
Fonctionnement du syndicat des transports d'Ile-de-France (STIF) - Examen d'un amendement
Diverses dispositions relatives au tourisme - Examen du rapport en deuxième lecture
Obtentions végétales - Examen d'un amendement
Organisation mondiale du commerce - Communication

Semaine du 30 janvier 2006

Nomination de rapporteurs
Affaires européennes - Agriculture - Audition de Mme Mariann Fischer Boel, commissaire européen à l’agriculture et au développement rural
Parcs nationaux et parcs naturels marins - Examen des amendements
Obtentions végétales :
- Examen des amendements
- Examen du rapport
Autoroute A89 Lyon - Balbigny - Examen du rapport
Fonctionnement du syndicat des transports d'Ile-de-France (STIF) - Examen du rapport
Nucléaire - Audition de Mme Anne Lauvergeon, présidente du directoire du groupe Areva

Semaine du 23 janvier 2006

Nomination d'un rapporteur
Demande de renvoi pour avis
Nomination d'un rapporteur
Union européenne - Accès au marché des services portuaires - Communication
Mission d'information en Lituanie et Estonie - Examen du rapport d'information
Propriété intellectuelle - Agriculture - Obtentions végétales - Examen du rapport
Environnement - Parcs nationaux et parcs naturels marins - Examen des amendements

Semaine du 16 janvier 2006

- Parcs nationaux et parcs naturels marins - Examen du rapport
- Entreprises - Audition de M. Jean-François Roubaud, président de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises

Semaine du 19 décembre 2005

- Mission commune d'information sur le bilan et les perspectives d'avenir des politiques conduites envers les quartiers en difficulté depuis une quinzaine d'années - Désignation des membres

Semaine du 12 décembre 2005

- Petites et moyennes entreprises - Audition de M. Renaud Dutreil, ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
- Sécurité et développement des transports - Désignation de candidats pour faire partie de la commission mixte paritaire
- Nomination de rapporteurs