Allez au contenu, Allez à la navigation

COMPTES RENDUS DE LA COMMISSION DES AFFAIRES ECONOMIQUES


Mercredi 21 octobre 2015

- Présidence de M. Jean Claude Lenoir, président -

Audition de M. Stéphane Israël, président-directeur général d'Arianespace

La réunion est ouverte à 9 h 30.

M. Jean-Claude Lenoir, président. - Monsieur le Président, je vous remercie de venir aujourd'hui devant notre commission des affaires économiques, dont les compétences sont très larges puisqu'elles vont « du sillon au satellite », a-t-on l'habitude de dire, et qui accorde donc une grande importance au secteur spatial, du fait notamment de la place qu'y occupent la France et l'Europe. Nous connaissons les retombées sur nos territoires de notre présence dans ce secteur.

Votre société est le leader mondial du transport spatial commercial, avec une part de marché de plus de 50 % depuis plus de vingt ans. Je rappelle à nos collègues que vous êtes chargés d'exploiter les lanceurs développés par l'Agence spatiale européenne (ESA), Ariane, Soyouz et Vega, ce que vous faites sur le site de Kourou, en Guyane, en partenariat avec le Centre national d'études spatial (CNES).

Cette année 2015 a été faste pour vous : avec 12 lancements attendus, vous devriez battre votre propre record, qui ne datait que de 2014 ! La prise de commande de OneWeb, représentant 29 lancements à venir, est à mentionner tout particulièrement. Et avec un carnet de commandes de plus de 70 satellites à lancer, vous avez du travail jusqu'en 2018 ! Quel industriel ne rêverait pas d'avoir de telles commandes et une visibilité sur une durée aussi longue !

La fiabilité et la régularité de vos lancements sont votre « marque de fabrique » face à la concurrence : 68 lancements réussis de suite pour la seule Ariane 5 ! Sur le long terme, la création de votre société a permis à l'Europe spatiale de développer son outil industriel, et surtout d'affirmer son indépendance vis-à-vis des États-Unis.

L'espace est un secteur qui, en quelques années, a opéré une véritable révolution. Du côté des applications d'abord, avec par exemple des projets de constellation en orbite basse portés par les géants américains de l'Internet, pour « connecter » le monde entier par satellite. D'ailleurs, lors du dernier salon du Bourget, nous avons pu constater l'importance de ce nouveau marché pour les satellites. Je pense que la technologie spatiale pourrait nous aider à implanter le haut débit sur l'ensemble de nos territoires, lorsque la fibre ne peut être installée.

La révolution du secteur s'est faite également du côté des lanceurs, avec la montée en puissance très rapide d'acteurs venus d'autres horizons ; je pense bien entendu à la concurrence très agressive que représente désormais l'américain SpaceX, qui n'existait pas il y a une douzaine d'années. Nous serions ainsi intéressés de connaître votre point de vue, Monsieur le Président, sur ce point.

Aujourd'hui, la filière des lanceurs est en passe d'être refondée, et vous serez au coeur de ce processus, comme vous allez nous l'expliquer. Il faudra d'abord diversifier les activités, et peut-être rééquilibrer le carnet de commandes au profit des petits satellites. Quelle sera l'évolution du marché dans les années qui viennent ? Plus largement, une recomposition de l'industrie spatiale est attendue, afin de contrer les offensives américaines ; nous vous entendrons sans doute sur ce point.

Enfin, nous aborderons bien sûr l'avenir, avec le projet Ariane 6, dont le premier lancement est attendu pour 2020. Suite à la décision politique prise à Luxembourg en fin d'année dernière, l'accord de développement a été signé en août dernier, pour 3 milliards d'euros.

Monsieur le Président, au nom de mes collègues qui sont venus nombreux pour vous écouter, je vous cède à présent la parole.

M. Stéphane Israël, président-directeur-général d'Arianespace. - Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Sénateurs, je débuterai mon propos en présentant la situation d'Arianespace. J'ai en effet la chance d'être en responsabilité dans un secteur et une société qui connaissent de grandes mutations.

Arianespace est le leader du marché mondial de lancement de satellites, au service des intérêts français et européens. Créée en 1980, Arianespace est la première société mondiale de lancements de satellites, avec plus de 50 % de parts de marché. Notre société compte environ 330 collaborateurs directs, répartis entre son siège à Evry, son établissement de Guyane et ses trois bureaux à Washington, Tokyo et Singapour. Arianespace est donc, par ses effectifs, une petite et moyenne entreprise (PME), mais son chiffre d'affaires, de l'ordre de 1,4 milliard d'euros pour l'année 2015, demeure celui d'une entreprise de taille intermédiaire (ETI). En raison de notre coeur de mission et de l'attachement des Français à ce projet européen, notre renommée s'avère égale à celle d'une entreprise du CAC 40 !

Arianespace a trois missions principales, dans le cadre du mandat confié à la société par l'Agence Spatiale Européenne, qui est de garantir un accès indépendant de l'Europe à l'espace. Notre première mission consiste à acheter des lanceurs par lots aux industriels, en l'occurrence à Airbus Safran Launchers s'agissant d'Ariane, aux sociétés italiennes Avio et ELV s'agissant de Vega, à l'agence russe Roscosmos s'agissant de Soyouz. Nous revendons ensuite ces lanceurs sur le marché et nous assumons ainsi le risque commercial de ces transactions. Nos clients sont d'ailleurs davantage issus du secteur privé qu'institutionnels ; ce qui distingue notre groupe de ses concurrents.

Notre deuxième mission consiste à conduire les opérations de lancement en Guyane. Nous sommes ainsi comptables du dernier mois de vie du lanceur. À cette fin, nous disposons d'un établissement à Kourou en Guyane, qui emploie une soixantaine de personnes et fait travailler directement plus de 500 sous-traitants. Nous injectons chaque année plus de 180 millions d'euros sur la base, ce qui fait de nous, et de loin, le premier donneur d'ordre de ce site.

Notre troisième mission fait enfin de nous des comptables de l'autorisation du lancement. Nous présidons, avec nos partenaires - le Centre national des études spatiales (CNES) et les industriels -, à toutes les revues qui nous permettent de conclure que nous pouvons procéder au lancement. En outre, nous préparons les analyses de mission, qui visent notamment à s'assurer que le lanceur est adapté au satellite qu'il devra mettre en orbite.

Ainsi, Arianespace déploie une activité commerciale, une activité industrielle en Guyane et une activité d'expertise sur ses différents systèmes de lancement.

Arianespace est également un acteur majeur de la filière des lanceurs qui représente une source d'emploi et de développement économique en France et en Europe. Ainsi, les lanceurs Ariane et Vega représentent 15.000 emplois en Europe, dont plus de la moitié en France. Et en Guyane, la base spatiale emploie 1700 personnes réparties dans 40 sociétés différentes, pour un total de 9.000 emplois, soit 16 % de la population active du département.

Arianespace apporte également une contribution significative au commerce extérieur de la France et de l'Europe puisque plus de 90 % de son chiffre d'affaires est réalisé à l'export hors de France et qu'entre 30 et 60 % de celui-ci est réalisé, selon les années, hors d'Europe. Forte de ces succès à l'export, la société affiche un carnet de commandes record de l'ordre de 5 milliards d'euros et un chiffre d'affaires de 1,4 milliard d'euros en 2014.

Forte de la fiabilité et de sa gamme, Arianespace est sur le point de battre un double record opérationnel et commercial. Ainsi, au plan opérationnel, ce sont 68 lancements qui ont été réussis d'affilée pour Ariane 5, ce qui en fait le seul lanceur commercial n'ayant connu aucun échec depuis 12 ans. Vega a, quant à lui, enregistré de réels succès avec 5 lancements réussis sur 5, ainsi qu'avec un lot de 10 lanceurs commandé en 2014 et déjà quasiment vendu. Enfin, l'évolution de Soyouz est marquée par un nouveau relais de croissance avec les constellations en orbite basse, comme l'illustre la signature récente du contrat OneWeb, le plus important dans toute l'histoire de l'espace commercial, qui concerne 21 lancements.

Au total, sur les 12 lancements visés en 2015, 9 lancements ont déjà été réalisés depuis le Centre Spatial Guyanais, à savoir : 5 pour Ariane 5 et 2 respectivement pour Soyouz et Vega. D'ici à la fin de l'année, 3 autres lancements sont également prévus : un d'Ariane 5 pour Arabsat et l'Organisation indienne pour la recherche spatiale (ISRO), un de Vega pour l'Agence spatiale européenne dans le cadre du programme Lisa Pathfinder, ainsi qu'un autre de Soyuz afin d'accomplir un troisième lancement pour la constellation Galileo en 2015.

Au plan commercial, Arianespace a déjà réalisé une année record marquée par 10 contrats de lancement signés avec Ariane 5, 21 lancements sur Soyouz contractualisés pour le déploiement de la constellation OneWeb et trois lancements de Vega ont été signés, dont un avec Google. Arianespace dispose désormais d'un carnet de commandes de l'ordre de cinq milliards d'euros. Celles-ci devraient ainsi se décliner en 21 lancements d'Ariane 5 avec 33 satellites à lancer en orbite de transfert géostationnaire (17 lancements) et quatre lancements dédiés (dont 3 pour Galileo), 25 lancements de Soyouz et enfin 10 lancements de Vega.

Au global, le carnet de commandes est constitué en valeur de près de 80 % de missions commerciales et de 20 % de missions institutionnelles ; la Commission européenne étant devenue, à travers les programmes Galileo et Copernicus, un client de premier ordre pour Arianespace.

J'en viens à présent à l'évolution de notre secteur d'activités. Celui-ci a, en effet, connu trois révolutions majeures. D'une part, une révolution dans les services de lancement que caractérisent d'une part, les difficultés récurrentes du lanceur russe Proton, qui n'a toutefois pas dit son dernier mot, avec un retour en vol réussi et des prix extrêmement agressifs grâce notamment à la faiblesse du rouble et, d'autre part, le succès de l'américain SpaceX. Celui-ci conduit une politique commerciale très agressive, que caractérisent des prix à la baisse sur le marché et à la hausse pour les institutions américaines. Pour Arianespace, ce concurrent demeure sérieux, malgré son échec le 28 juin dernier et le fait qu'il en soit toujours à une phase de préparation de retour en vol.

Une seconde révolution concerne les technologies satellitaires. En effet, le succès de la propulsion électrique va générer une baisse globale de la masse qui sera lancée en orbite géostationnaire, ce qui impose d'adapter la performance et le coût des lanceurs. En effet, ceux-ci devront être à la fois plus compétitifs, pour faire face à la baisse de revenu générée par le lancement de deux petits satellites au lieu d'un petit et d'un gros satellite avec l'actuelle Ariane 5 ECA, et plus flexibles pour s'adapter à des nouvelles technologies, comme celle des moteurs ré-allumables contribuant à la réduction du temps de mise en orbite.

Une troisième révolution, enfin, se déroule dans le domaine des applications. Elle se manifeste par l'essor des constellations en orbite basse. Cette mutation intervient sur deux segments de marché : d'une part, sur la connectivité globale, destinée à fournir un accès à internet au plus grand nombre et à répondre à la demande accrue de connectivité dans le monde développé. Les acteurs du secteur de la communication internet iront-ils vers des solutions spatiales ? Si l'espace apporte ce soutien à la connectivité globale, quelles en seront les solutions ? Les satellites que nous mettons en service répondent à la demande de connectivité qui explose pour deux raisons. D'une part, le monde émergé éprouvera un besoin croissant de connectique et le monde émergent, devenu un acteur économique majeur, va accéder à la connexion internet dans des zones, comme en Asie ou en Afrique, où la fibre ne pourra fournir de réponse efficace. Il va falloir trouver un nouveau modèle économique. Ce contexte de changements nous impose de changer nous-mêmes. Aussi ne pouvons-nous nous contenter de demeurer un point fixe dans ce paysage en pleine mutation. Dès lors, le projet OneWeb, que va déployer Arianespace à partir de l'année prochaine et la constellation O3b, en cours de déploiement, s'inscrivent dans cette dynamique, tout comme d'ailleurs les projets menés par Google, Facebook et SpaceX. Cette mutation concerne, d'autre part, l'observation de la Terre. En effet, un grand nombre de projets impliquant des acteurs privés issus de la Silicon Valley a vu le jour récemment et Arianespace a notamment remporté le contrat de services de lancement de la constellation Skybox, acquise par Google.

Dans un tel contexte, Arianespace s'inscrit pleinement dans la préparation de l'avenir et est activement soutenue par les pouvoirs publics français et européens. Des décisions structurantes ont été prises en ce sens lors de la Conférence ministérielle de Luxembourg en décembre 2014. Elles ont été déclinées depuis en trois axes. D'une part, la décision de développer les deux nouveaux lanceurs que sont le Vega-C, dont la mise en service est prévue pour 2018, et Ariane 6 prévu en 2020. Ainsi, Arianespace considère qu'Ariane 6 est le meilleur lanceur possible accessible dès 2020. À l'unisson de ses clients, elle soutient pleinement ce lanceur et pense que ce serait une faute stratégique de le remettre en cause pour copier les choix opérés par certains de nos compétiteurs. Ariane 6 répondra à la fois aux besoins des clients institutionnels et du marché commercial. Elle sera modulable, avec deux versions, soit Ariane 62 qui, avec deux boosters répondra aux exigences du marché institutionnel, et Ariane 64 lequel, avec quatre boosters, sera destiné au marché commercial.

Ainsi, Ariane 6 va générer de multiples effets positifs en termes d'emplois et d'activité pour l'Europe. La construction d'un nouveau pas de tir pour Ariane 6 engagera de nombreux industriels au Centre Spatial Guyanais et permettra d'opérer les deux systèmes en parallèle. La complémentarité avec Vega, qui utilisera les mêmes boosters qu'Ariane 6, va permettre de générer d'importantes économies d'échelle et ainsi permettre la production de 35 boosters par an. Cette évolution intervient alors que la gouvernance de la filière est en cours de redéfinition. En effet, Airbus et Safran ont constitué une co-entreprise dédiée aux lanceurs civils et militaires et baptisée Airbus Safran Launchers (ASL). Cette co-entreprise sera responsable de la conception du lanceur tandis que cette mission était jusqu'alors dévolue au centre national des études spatiales (CNES). Elle aura le contrôle de son exploitation commerciale, à travers le rachat des parts du CNES dans Arianespace. Ce projet a d'ailleurs fait l'objet d'un accord tripartite en juin dernier donnant actuellement lieu à un processus social et réglementaire destiné à valider l'évolution de l'actionnariat, en particulier auprès des autorités anti-trust de la Commission Européenne.

Dans ce nouveau contexte, Arianespace, qui reste une entité légale autonome, devra conserver les facteurs clés de succès qui ont assuré sa domination commerciale et la fiabilité de ses systèmes de lancement depuis plus de trois décennies. Dans un marché très évolutif, notre groupe doit d'abord garder sa souplesse, sa réactivité ainsi que sa capacité de décision forte et rapide.

Ainsi, la réactivité spécifique d'Arianespace, sorte de gazelle de l'espace, a été essentielle à cette mutation.

L'Arianespace de demain sera à 75 % détenue par Airbus ; les 25 % restants étant détenus par d'autres acteurs minoritaires qui doivent recevoir des garanties car ils représentent un lien avec les Gouvernements et les industries nationales. Dans ce contexte, le deuxième facteur clé de succès réside dans une gouvernance équilibrée dans l'exploitation d'Ariane, qui dépend d'ASL, et de Vega, qui dépend d'ELV.

La neutralité absolue vis-à-vis de tous les constructeurs de satellites, qu'il s'agisse d'Airbus Defence and Space, de Thales Alenia Space ou des sociétés américaines du secteur, constitue un troisième facteur de succès. Il nous faudra définir de nouvelles règles de gouvernance vis-à-vis des constructeurs de satellites avec lesquels Arianespace continuera de travailler en équité.

Enfin, la crédibilité vis-à-vis du client qu'Arianespace a acquise du fait de sa connaissance réelle des lanceurs dont elle assure la commercialisation, constitue un quatrième facteur clé de succès. Cela tient notamment au fait qu'elle est garante de leur fiabilité ultime, dans la mesure où elle procède elle-même aux opérations de lancement et préside à toutes les revues préalables. Dès lors qu'Arianespace reste l'opérateur de lancement au sens de la Loi sur les opérations spatiales et l'interlocuteur unique du client, elle doit garder cette crédibilité, ce qui, naturellement, n'exclut pas de dégager des synergies accrues avec ses principaux partenaires industriels. Nos clients doivent garder cette qualité du dialogue, mais Arianespace ne saurait devenir qu'une entité commerciale.

Je suis confiant quant à la réunion de ces facteurs de succès. J'ajoute que nos relations avec l'actionnariat, les agences, voire la Commission européenne, sont essentielles, et il est très important que ces acteurs continuent de nous faire confiance.

Aussi, avons-nous décidé de gagner en compétitivité-prix dans le cadre de l'exploitation d'Ariane 5, c'est à dire avant même l'arrivée d'Ariane 6. En effet, nous avons dû ajuster nos prix dès 2014 pour les petits satellites destinés à la position basse d'Ariane 5 et ce, afin de faire face à la concurrence de SpaceX sur ce segment. Il nous faut ainsi gagner en compétitivité-coût dès maintenant sur Ariane 5 et réduire d'environ 5 à 6 % les coûts de la filière d'ici 2017. Si cet effort n'est pas accompli, la filière entrera en crise avant même le lancement d'Ariane 6. Tous les acteurs de l'ensemble de la chaine de production et d'exploitation doivent se mobiliser pour aller chercher ces économies.

Par ailleurs, la hausse du dollar est un facteur de compétitivité majeur pour notre industrie : un euro à 1,35 dollar nous pose des difficultés massives, alors qu'un euro à 1,10 dollar nous permet de combler une très grande partie de notre écart de compétitivité avec SpaceX. Cependant, la stratégie de long-terme d'Arianespace ne peut se fonder sur un taux de change, fluctuant par principe.

En conclusion, je souhaite rappeler à quel point les pouvoirs publics, que vous représentez, ont été moteurs dans cette dynamique et les succès qu'ils ont permis d'enregistrer. Les États européens ont pris des engagements que je considère comme absolument majeurs : huit milliards d'euros vont être investis sur dix ans dans le secteur des lanceurs en Europe. Un euro investi dans cette filière est un euro utile pour l'emploi et, plus largement, pour le rayonnement de la France et de l'Europe. Des engagements ont également été souscrits pour garantir un volume de lancements institutionnels attribués à Ariane 6 : c'est enfin l'ébauche d'une « préférence européenne », à l'image de ce que pratiquent les autres puissances spatiales. Dans un tel cadre, le dialogue avec la représentation nationale est essentiel, car nos systèmes de lancements, en particulier Ariane, ne peuvent vivre sans l'intérêt public ni la volonté politique. Je tiens, à cette occasion, à saluer le travail accompli par Mme Geneviève Fioraso, comme ministre de la Recherche. En outre, l'intérêt des parlementaires est l'une des clés de notre avenir. Nous avons en face de nous des concurrents qui bénéficient de lancements garantis par la puissance publique et d'un soutien législatif réel, à l'instar du « Buy American Act » de 1983. La première fusée Ariane a été tirée le 24 décembre 1979 et cette aventure continue grâce à la qualité de nos ingénieurs et de nos personnels, mais aussi au soutien des pouvoirs publics.

M. Jean-Claude Lenoir, président. - Je vous remercie, Monsieur le Président, de votre présentation remarquable et passe la parole à mes collègues.

M. Bruno Sido. - Je salue l'exhaustivité concise du propos du président d'Arianespace et de son bilan. Nous connaissons les difficultés de votre société. On voit bien poindre la concurrence des opérateurs étrangers et il fallait réagir. J'aurai une question sur l'industrie spatiale sans laquelle il ne saurait y avoir d'activités commerciales. Ariane 6 relève d'un compromis mais cette solution retenue est-elle optimale ? La nouvelle organisation industrielle que vous décrivez n'est-elle pas trop complexe et au final trop chère ? D'ailleurs, jamais les propulseurs poudres n'ont été à l'origine d'échec et ils s'avèrent moins chers. Force est ainsi de constater que la solution retenue sera plus chère qu'auparavant et aboutira à des produits certainement moins fiables. Les prix que vous allez pratiquer vont-ils permettre de concurrencer efficacement Space X qui bénéficie d'implantations industrielles intégrées ? Ma seconde question sera plus politique. En Europe, nous sommes des libéraux béats et l'Europe a décidé de jouer le jeu de la concurrence industrielle pour nos satellites institutionnels. Que pensez-vous d'une telle situation ?

M. Martial Bourquin. - Monsieur le Président, je tenais à vous féliciter pour votre brillant exposé et les résultats de vos équipes. Comme quoi, l'Europe, ça marche ! Je trouve ainsi courageux de s'interroger sur la réduction des coûts, alors que sont engrangés de réels succès, puisque nous sommes dans une économie ouverte où la concurrence est féroce. J'aurais une question sur l'ingénierie des systèmes qui concerne l'électronique embarquée : celle-ci devrait bientôt jouer un rôle économique de tout premier plan dans une diversité de secteurs, dont la robotique et la future voiture connectée. Arianespace a-t-elle réfléchi sur cette question ? Existe-t-il des écosystèmes de recherche où les brevets et les pratiques peuvent être conciliés ? Une réflexion est-elle conduite en ce sens, y compris par le Comité national pour l'industrie ? Arianespace se porte bien et vous avez su nous exposer votre vision de son développement.

Mme Élisabeth Lamure. - Merci, Monsieur le président, pour votre exposé. On ne peut que se féliciter du dynamisme et des perspectives que vous évoquez. Êtes-vous informé du dispositif de la proposition de loi portant sur le devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre qui vient d'être adoptée par l'Assemblée nationale et que le Sénat examine aujourd'hui en séance publique ? Ce texte inquiète beaucoup les grands groupes, comme Airbus. Non seulement les groupes de plus de 5 000 personnes seraient concernés par ce dispositif, mais aussi l'ensemble des entreprises sous-traitantes. Or, avec une quarantaine de sous-traitants ne serait-ce qu'en Guyane, Arianespace ne manquerait pas d'être également concernée. Quelle est votre réaction sur cette proposition de loi ? Par ailleurs, quelle est la politique d'Arianespace en matière de responsabilité sociale et environnementale (RSE) ?

M. Roland Courteau. - Je vous remercie, Monsieur le Président, de votre exposé. J'aurai trois questions brèves. D'une part, quel est l'écart de coûts entre un lancement d'Arianespace et celui de votre concurrent SpaceX ? Quelles sont les motivations des autres États européens pour choisir un autre opérateur qu'Arianespace pour le lancement de leurs satellites ? En outre, quel est l'état de la question de l'encombrement de l'espace, qui semble se poser avec une urgence certaine ?

M. Ladislas Poniatowski. - J'aurai une première question sur les négociations avec la Russie. Votre secteur ne semble pas avoir été touché par le refroidissement des relations entre la Russie et l'Europe comme en témoigne le dynamisme que vous avez évoqué du programme Soyouz. Par ailleurs, il semble qu'Arianespace reste encore plus chère que son concurrent SpaceX, une fois son nouveau lanceur Ariane 6 sur le marché. Quels sont ainsi les avantages, outre les commandes, qui sont apportés par les Pouvoirs publics américains à votre concurrent ? Les Européens me paraissent bien naïfs dans les négociations internationales et commerciales, en privilégiant une approche de libre concurrence dans un secteur où le soutien des Pouvoirs publics est crucial, comme les États-Unis en fournissent la preuve. D'un point de vue technique enfin, la saturation de l'espace pose problème, comme en témoignent les revues scientifiques qui décrivent l'espace comme une poubelle. Quel est votre avis sur la question ?

M. Yves Rome. - Je paraphraserai notre président pour souligner que, lors du déplacement de notre commission au Bourget, les atouts considérables de la France dans le secteur spatial nous ont été présentés. Je partage également la lucidité de notre collègue Bruno Sido quant à l'existence d'une forme d'ultralibéralisme européen aux dangers réels. En outre, vous avez anticipé le nécessaire maintien de la compétitivité par des efforts de productivité et il est peu de domaines d'activités sur lequel la France exerce une telle prépondérance. Je reviens ainsi sur un sujet que vous avez évoqué : le rôle du satellite en matière de connectivité. Certes, la place qu'occupe Arianespace se reflète dans sa capacité à s'associer à Google, mais il me semble, à l'inverse de ce que notre président pense, que le satellitaire demeure un mix technologique qui ne pourra se substituer à terme à la fibre pour assurer la connexion de tous. Mais dans les domaines maritimes et aériens, il reste des possibilités à explorer et exploiter. Ainsi, quelles sont les relations qu'entretient Arianespace avec les principaux opérateurs du câble utilisé pour l'internet en France ?

M. Jean-Claude Lenoir, président. - Il est vrai qu'il est plus facile de téléphoner des plateaux du Laos que de certains plateaux situés dans nos campagnes !

M. Gérard César. - Je vous remercie, Monsieur le Président, de votre exposé. Arianespace fait honneur à la France et à l'Europe. Avez-vous des certitudes à long terme quant aux financements européens. Par rapport aux Russes et aux Chinois, certes, mais aussi aux Indiens qui pratiquent des lancements. S'agissant également de l'encombrement de l'espace, quelle est la durée de vie d'un satellite ? Nous avons toujours peur qu'un satellite retombe sur la terre !

Mme Delphine Bataille. - Je veux à mon tour vous remercier pour votre présentation et vos résultats. Notre pays peut être fier de sa filière spatiale qui est un facteur de diffusion des avancées industrielles ainsi qu'un facteur de souveraineté via l'accès à l'espace et de surveillance du territoire qui est fondamental. Où en est la coopération avec l'Argentine et l'Australie ? Quelle visibilité est celle de votre carnet de commandes et espérez-vous contractualiser avec d'autres pays, alors que redouble la concurrence avec les États-Unis, où l'opérateur SpaceX bénéficie du soutien de la Nasa ? Quel est l'impact de votre développement sur l'emploi, non seulement en Guyane, mais aussi en France, et ce, au-delà des 15 000 postes que vous avez évoqués ? S'il est indéniable qu'il faut maintenir les crédits destinés à soutenir la recherche spatiale, votre leadership résulte directement de la compétitivité des lanceurs que vous proposez à l'ensemble de vos clients. Quelle est la politique des prix que vous conduisez ? La cession des parts de l'État via le CNES à Ariane Safran Launchers aura-t-elle des incidences sur votre politique des prix ?

Mme Sophie Primas. - Je tiens à saluer l'excellence commerciale et technique de votre entreprise. Nous ne communiquons pas assez sur ces succès de cette organisation européenne ainsi que sur le courage qu'il faut déployer pour définir une vision commune. D'ailleurs, l'intervention de Madame Fioraso a été capitale pour atteindre le succès que représente Ariane 6. A l'inverse de ce qui a pu être dit, le choix du liquide pour les réacteurs représente, me semble-t-il, un réel progrès tout en garantissant la fiabilité de nos sites militaires liés aux activités civiles. Ma question portait sur un bilan de votre concurrent SpaceX. On connaît certes ses difficultés, mais quels sont ses résultats réels ?

M. Jean-Claude Lenoir, président. - Je souscris totalement à la démarche de mes collègues pour saluer également l'action de Madame Geneviève Fioraso, dont nous avons beaucoup apprécié l'action.

M. Jean-Pierre Bosino. - Il faut souligner la belle réussite européenne en matière de coopération spatiale. Le Groupe CRC a proposé un débat en mars 2015 sur l'avenir de cette démarche. Il se passe manifestement une révolution dans ce secteur qui nourrit de nombreuses inquiétudes. Cette coopération s'est bâtie sur des volontés publiques et l'on assiste aujourd'hui à une sorte de bradage pour répondre aux exigences du marché. Vous avez insisté sur la compétitivité et la fiabilité, mais la baisse des prix est-elle compatible avec cette dernière exigence technique ? Les pays européens se sont-ils engagés à recourir à Arianespace pour les lancements de leurs satellites institutionnels ? Qui devra payer si ces engagements ne sont pas respectés ? Comment vont par ailleurs être répartis les coûts entre Ariane 5 et Ariane 6 ? En outre, je ne suis pas persuadé que dans le cas d'une catastrophe industrielle, les financements publics ne soient pas appelés pour pallier les défaillances du marché !

Mme Dominique Estrosi Sassone. - Je voulais faire référence à un rapport de la Cour des comptes de 2013 qui a souligné la faiblesse des financements des pays membres de l'Union européenne vis-à-vis de la politique spatiale européenne. Ce constat est très certainement d'une brûlante actualité, comme l'on connaît la raréfaction des finances publiques des États européens. Comment assurer que ces efforts soient mieux répartis au sein de l'Union européenne ? En outre, le paysage spatial européen ne compte-t-il pas un nombre trop conséquent d'agences et ne faudrait-il pas mieux assurer leur synergie ?

M. Jean-Claude Lenoir, président - Je tenais à vous signaler que puisque votre intervention fait l'objet d'une captation vidéo, celle-ci suscite d'ores et déjà un grand nombre de retours de ses spectateurs en dehors de notre commission !

M. Stéphane Israël. - Je vous remercie pour l'ensemble des questions et je vais tâcher de répondre à chacune d'elles.

Il est toujours difficile de choisir un nouveau lanceur. Cette démarche est toujours un pari et nous avons dû modifier notre feuille de route initiale mentionnant le lanceur Ariane 5 ME qui, en dépit de certains avantages que j'avais tenu à souligner, restait un lanceur trop cher, pas assez souple, et assez mal adapté au marché institutionnel. La précédente forme d'Ariane 6 a suscité un certain nombre de réserves, émanant notamment de l'Allemagne, second contributeur d'Ariane qui souhaitait aller davantage vers la propulsion liquide, et d'une partie de notre outil industriel national. Nos clients n'étaient pas non plus satisfaits, puisque ce lanceur n'était pas modulaire, et avec 6 tonnes de performance en orbite, se positionnait sur un segment de marché qui n'était pas le plus porteur dans les années à venir. En outre, ce lanceur était surdimensionné pour le lancement des charges utiles institutionnelles européennes, alors que c'était l'une de ses vocations. Notre actuel projet de lanceur a été arrêté au terme d'un débat qui s'est déroulé de manière vertueuse et a rassemblé l'ensemble des acteurs de la filière. Airbus et Safran ont ainsi proposé un nouveau projet, avant d'être amendé par l'ESA et le CNES et de nous être soumis. Madame Fioraso a su réunir l'ensemble des acteurs clés autour de la table et faire preuve d'un réel leadership ministériel à l'été 2014, sans lequel ce projet fédérateur n'aurait pas abouti.

Pourquoi Ariane 6 sera-t-il un bon lanceur ? Il est modulaire tandis que le précédent ne l'était pas. Ariane 6 va nous permettre de capitaliser sur notre excellence dans la propulsion liquide et à poudre. L'objectif est d'atteindre un coût par lancement de 90 millions d'euros, soit 110 à 120 millions de dollars US, contre celui de 200 millions de dollars qui est aujourd'hui celui d'Ariane 5. Ce nouveau dispositif sera ainsi plus flexible et moins cher. Cet objectif de prix représente le prix de lancement de deux petits satellites chez SpaceX et s'avère moindre que celui de notre concurrent direct dans le cas du lancement d'un gros satellite et d'un autre de taille plus réduite. La technologie des éléments réutilisables, que promeut SpaceX, pose de nombreuses questions et ne peut être rentable qu'à la condition d'assurer 30 lancements annuels, sans compter les coûts de remise en état. Je vous rappelle que notre concurrent souhaite aller sur Mars, ce qui n'est pas notre objectif ! Nous avons certes eu un débat quant au « business model » à suivre pour Ariane 6 et celui que nous avons adopté a fait l'objet d'un partenariat exemplaire entre l'industrie, les agences européennes et nos clients. Il faut ainsi aller dans la direction du programme Ariane 6 sans aucun regret. En outre, en dépit des succès de Vega, il n'y a pas beaucoup de lanceurs en service à la motorisation majoritairement poudre et les concurrents d'Ariane 6 disposent, quant à eux, de lanceurs liquides.

Aujourd'hui, le « Buy European Act » n'existe pas. Il est vrai que les États européens peuvent choisir un autre lanceur que ceux d'Arianespace. Globalement, la France, qui a pu très ponctuellement solliciter d'autres lanceurs dans le cadre d'une démarche donnant-donnant ou de projets en partenariat, achète quasi-exclusivement auprès d'Arianespace ; les Allemands et les Italiens le faisant, pour leur part, dans une moindre mesure.

La Commission européenne, de fait, achète la quasi-totalité de ses lancements à Arianespace. Elle est devenue notre premier client et représente dans notre carnet de commandes un peu moins d'un milliard d'euros, à travers les contrats que nous passons avec l'Agence spatiale européenne. Aujourd'hui, dans les faits, nous constatons un fort ancrage des clients institutionnels vers Arianespace et je tiens à souligner l'importance de la Commission européenne qui est vraiment pour nous un partenaire clé, à travers notamment le soutien de l'Agence spatiale européenne. Demain, c'est tout le pari d'Ariane 6 que de faire en sorte qu'émerge une nouvelle donne : l'industrie prenant plus de risques tandis que les États s'engagent davantage. C'est ce que construit pas à pas l'Agence spatiale européenne et l'ensemble des pays qui en sont membres, et l'objectif est d'avoir 5 lancements garantis pour Ariane et 3 pour Vega. Ce n'est pas encore réalisé, mais je pense que nous sommes en bonne voie d'y parvenir. J'ai de nombreux contacts avec la Commission européenne qui joue un rôle clé à cet égard et j'ai le sentiment qu'une volonté se dessine en son sein d'aller vers cela, dans le respect des règles européennes. Le soutien de la commissaire européenne en charge de l'espace est réel et nous sommes très confiants dans l'engagement de l'Europe envers les lanceurs européens.

L'Allemagne et l'Italie sont les contributeurs clés et fidèles d'Ariane et il faut envisager l'avenir avec confiance. Le pari d'Ariane 6 est vertueux et va apporter un ancrage de l'écosystème européen.

S'agissant de l'ingénierie des systèmes embarqués, ce sujet est abordé par l'un des six groupes clés mis en oeuvre par Airbus Safran Launchers et les agences pour le développement d'Ariane 6. Les autres thématiques concernent la propulsion solide, la propulsion liquide, les structures, le système ainsi que les aspects concernant les opérations et l'intégration. Les systèmes embarqués représentent bel et bien une priorité pour cet industriel.

Sur la question des sociétés mères qui fait l'objet de la proposition de loi que vous avez évoquée, je ne dispose pas, pour l'heure, d'élément. En revanche, s'agissant de notre RSE, celle-ci fait l'objet d'une partie conséquente du rapport annuel d'Arianespace qui y attache une très grande importance. Pour preuve, l'obtention des labels ISO 14001 et ISO 50001 par notre site de Kourou. Nous sommes également très soucieux de la maîtrise des risques environnementaux et de la sécurité des personnels. Si le dernier accident d'envergure remonte à 2013 en région Aquitaine, la dangerosité des sites, dont la plupart sont pyrotechniques, nous conduit à renforcer constamment notre dispositif de sécurité au travail et nous n'avons pas enregistré d'accident dramatique depuis la décennie 1990.

M. Jean-Claude Lenoir, président. - Le texte, auquel faisait référence notre collègue Elisabeth Lamure, va conduire à identifier une chaîne de responsabilités et relève d'une initiative parlementaire de nos collègues de l'Assemblée nationale.

M. Stéphane Israël. - Il nous faudra ainsi regarder ce dispositif. À l'évidence, la responsabilité sociétale de l'entreprise constitue bel et bien un sujet important pour nous, comme en témoignent les progrès faits en Guyane en matière d'environnement et du respect de la citoyenneté dans le travail. Alors que notre entreprise connaît de réels changements, le dialogue social est d'une ardente nécessité tout comme d'autres sujets, comme la féminisation de nos effectifs d'ingénieurs et l'européanisation, plus largement, de nos personnels.

S'agissant de SpaceX, il est très difficile de connaître les coûts réels de ce concurrent. Un rapport de la NASA estimait le coût d'un lancement de SpaceX à 140 millions de dollars, sachant que celui-ci était parfois vendu à moins de 60 millions de dollars. Ce rapport est quelque peu ancien et je ne suis pas en mesure de confirmer cette estimation. D'un point de vue objectif, le prix diffère selon qu'on se positionne sur le marché commercial ou institutionnel. Notre concurrent est ainsi prêt à faire des offres en-deçà de 60 millions de dollars sur le marché commercial, tandis que les ordres de grandeur de ces dernières, sur le marché institutionnel, peuvent se situer de 80 à plus de 100 millions de dollars.

M. Ladislas Poniatowski. - Un tel montant implique certainement des subventions !

M. Stéphane Israël. - Il ne m'appartient pas de me prononcer sur ce point. Il est en revanche certain que les prix diffèrent selon les clients. Le fait d'avoir cette base domestique américaine engagée représente un atout, du fait de la visibilité en matière de garanties de lancement qu'elle procure. Les lancements de l'US Air Force représentent un grand enjeu pour SpaceX ! Certes, si la concurrence entre cette société et Arianespace est souvent évoquée, en revanche, la compétition entre SpaceX et United Launch Alliance s'avère plus farouche encore! Participer aux lancements de l'US Air Force garantit également une avance de trésorerie considérable en avance de phase, conformément au système d'acquisition des institutions américaines, ce qui permet d'optimiser sa gestion économique globale. En outre, SpaceX ne publie pas ses comptes, ce qui interdit d'en comprendre la rentabilité ultime. On a d'ailleurs l'impression qu'un grand nombre d'entreprises de la Silicon Valley travaille davantage sur des cash-flow que sur des résultats économiques, comme l'illustre la société Amazon. Nous n'avons pas toutes les informations sur les coûts de notre concurrent, mais nous savons que celui-ci dispose de trois atouts, à savoir des contrats de plus en plus importants sur le marché domestique américain qui présente à la fois des flux de trésorerie conséquents et des prix très positifs. A ces avantages, s'ajoute le financement des bases spatiales américaines qui est davantage pris en charge par des pouvoirs publics. Cette politique d'acquisition représente une grande différence, puisque le marché domestique est à la fois énorme et garanti pour les lanceurs américains.

Enfin, Arianespace perçoit des revenus en dollars et s'acquitte de coûts en euros. Lorsque le dollar monte, nous retrouvons des marges de compétitivité. En revanche, lorsque le dollar franchit la barre de 1,40 euro, nous entrons dans une zone très dangereuse. Lorsque le dollar baisse à 1,13 euro, notre entreprise commence à respirer ! Il faut, en ce sens, saluer la politique monétaire conduite par M. Mario Draghi qui nous a redonné des marges de compétitivité. Les bienfaits de cette dernière s'ajoutent ainsi à la politique des coûts que nous conduisons de notre côté. En effet, le taux de change représentait le plus grand écart de compétitivité avec notre concurrent. Le problème cependant, c'est qu'il est impossible de fonder une politique de compétitivité sur des marges monétaires et il faut ainsi demeurer résilient. En outre, SpaceX dispose de davantage de marges de manoeuvre pour s'organiser et je pense que la nouvelle gouvernance vers laquelle s'engage l'Europe et qui repose sur une confiance renouvelée envers les industriels est, à cet égard, une bonne chose. La question du retour géographique se pose également et je pense que le système actuel présente de nombreuses vertus. Lorsqu'un État investit durablement dans le développement d'Ariane, il reçoit l'assurance que les emplois induits par nos programmes se trouveront sur son territoire. Cette règle du retour géographique mise en oeuvre par l'Agence spatiale européenne permet de susciter l'intérêt des États. Faut-il l'assouplir au moment de la production ? Ce sujet sera certainement débattu par Airbus Safran Launchers avec ses sous-traitants, mais on peut imaginer que pour la réalisation du second lot d'Ariane 6, cette contrainte soit quelque peu desserrée. Si la loi du retour est très vertueuse pour attraire les financements publics, il faut que celle-ci renforce notre compétitivité de manière durable. Notre concurrent n'a pas à assumer, quant à lui, une telle contrainte !

SpaceX est en phase d'apprentissage et connaît actuellement un échec. Il faut se garder de tout jugement hâtif en la matière car un échec est toujours possible. SpaceX a ainsi essuyé un échec le 28 juin dernier lors d'une mission effectuée pour le compte de la NASA. Un retour en vol est annoncé d'ici la fin de l'année. Il va lui falloir assurer un nombre conséquent de lancements, continuer d'innover afin d'être en phase avec son ambitieuse feuille de route technologique et éviter un nouvel échec. C'est ambitieux. Certes, nous allons avoir comme nouveau lanceur Ariane 6, mais d'ici là il ne faut pas toucher à Ariane 5 ! Nous sommes dans une série de 68 tirs réussis d'affilée et la base du succès demeure la stabilité du lanceur. Arianespace ne souhaite guère à chaque lancement conduire une expérience nouvelle. Mon ingénieur en chef, qui est à mes côtés lors de chaque lancement, veille à ce que nous demeurions dans ce qu'il nomme « le domaine exploré ». Nous ne partageons pas la même philosophie avec notre concurrent et si nous allons innover avec Ariane 6, nous ne souhaitons pas changer de configuration de lanceur à chaque lancement ! J'assume ainsi nos différences avec ce concurrent. Nous sommes le leader sur le marché et rien ne serait pire que de nous cantonner dans une sorte d'imitation ! Cette démarche n'empêche certes pas des remises en cause profondes, mais implique d'évoluer avec nos atouts et dans notre contexte européen !

La France, grâce au CNES et à la loi sur les opérations spatiales, est très attentive aux questions de sécurité dans l'espace de manière globale. Il sera ainsi possible de désorbiter l'étage supérieur du nouveau lanceur Ariane 6, ce qui contribuera à la propreté de l'espace. S'agissant des satellites, qui ne relèvent pas directement de notre responsabilité, le sujet des débris se pose et motive l'élaboration de programmes européens idoines. En ce qui concerne les orbites basses où se fait jour un certain encombrement - OneWeb évoquant près de 900 satellites, SpaceX 4 000 et Samsung disposant d'une constellation satellitaire spécifique -, il incombera à ces opérateurs de régler cette situation. Lors du dernier forum de la communauté spatiale internationale, qui s'est déroulé la semaine passée, OneWeb a annoncé qu'il dépasserait les objectifs fixés par la législation en matière de désorbitation de ses satellites dont la durée de vie n'excède pas cinq ans. Le sujet des débris est bien identifié par tous les acteurs et doit conjuguer, à mon sens, l'investissement public, puisque le nettoyage de l'espace ne va pas de soi, avec la responsabilité privée.

M. Ladislas Poniatowski. - Les opérateurs des satellites gagnent tout de même de l'argent !

M. Stéphane Israël. - Cela relève de leur cahier des charges, mais la gestion des débris spatiaux relève d'un domaine de recherche fondamental où la puissance publique se doit d'investir.

M. Jean-Claude Lenoir, président. - Le principe pollueur-payeur devrait être respecté !

M. Stéphane Israël. - Certes, mais il peut y avoir pour les Pouvoirs publics un intérêt à investir dans ce domaine, puisque tous les satellites ne sont pas que privés !

M. Jean-Claude Lenoir, président. - On parle de quelque cinq mille débris au-dessus de nos têtes !

M. Stéphane Israël. - Je ne dispose pas du chiffre exact et il y a eu quelques collisions dans l'espace ces dernières années qui ont généré des débris. Il y a cependant entre cent et deux cent satellites lancés chaque année et leur durée de vie en orbite géostationnaire est de l'ordre de quinze ans, tandis qu'en orbite plus basse, celle-ci se situe entre cinq et dix ans.

M. Martial Bourquin. - Cette question des débris se pose-t-elle avec suffisamment d'acuité au moment du lancement des satellites ? Quelle technologie la gestion des débris met-elle en oeuvre ?

M. Stéphane Israël. - Nous sommes responsables du lanceur dont l'essentiel des étages retombe dans la mer sans encombre. Seul l'étage supérieur demeure dans l'espace avant de retomber dans des conditions contrôlées. Avec Ariane 6, nous allons respecter pleinement la loi sur les opérations spatiales qui s'applique aux lanceurs de nouvelle génération. Arianespace remplit ses obligations actuelles et futures. S'agissant de nos clients, ils sont davantage en mesure de répondre à cette question ! Ainsi, si OneWeb n'est pas capable de démontrer comment il traitera ses satellites en fin de vie, il sera en grande difficulté. Globalement, le sujet des débris est un vrai sujet à l'importance croissante pour les opérateurs et la puissance publique. Il existe d'ailleurs un programme spécifique de la Commission européenne pour traiter ces questions. Il va ainsi falloir encourager ces démarches, car il est vrai que certaines orbites peuvent s'avérer plus ou moins saturées. Je partage tout à fait votre préoccupation vis-à-vis de la propreté de l'espace.

L'espace ne fait pas partie du champ des sanctions mises en place par l'Europe à l'encontre de la Russie, ce qui assure la continuité de la coopération spatiale. D'ailleurs, nos amis américains continuent d'envoyer leurs astronautes dans l'espace avec Soyouz depuis Baïkonour. Ils ont même acheté des sièges supplémentaires pour les années 2017-2020. La coopération dans le secteur spatial civil a toujours été très forte, fût-ce même lors de la Guerre froide. Notre partenariat avec la Russie date de 1966 lors de la visite officielle du Général de Gaulle en Russie. Ainsi, la coopération qu'Arianespace entretient dans le domaine civil avec ses partenaires civils est excellente. Avec Ariane 6, il nous sera bientôt possible de lancer des satellites que nous envoyons à présent dans l'espace avec Soyouz. Nous avons évoqué ce point avec nos partenaires russes et nous leur avons indiqué qu'il nous paraissait normal que l'Europe, à terme, soit en mesure de lancer ses propres satellites avec un lanceur européen. Mais une telle perspective demeure lointaine et nous disposons d'autres relais de croissance pour Soyouz, y compris en Guyane. Alors que nous lancions le programme Ariane 6, nous avons passé la plus grande commande de notre histoire auprès de nos partenaires russes pour OneWeb. De nombreuses raisons me font penser de l'intérêt de disposer dans la durée d'un pas de tir en Guyane pour Soyouz ! D'ores et déjà, nous avons réalisé 38 lancements avec notre partenaire russe, soit 26 à Kourou et 12 à Baïkonour. Sur ces trente-huit, seul un lancement, qui était destiné à Galileo, ne s'est pas déroulé de manière nominale et a été, depuis lors, corrigé de manière exemplaire, à l'issue d'un dialogue fructueux avec Roscosmos. Ce partenariat de confiance va nécessairement évoluer. Lorsqu'un marché existe, nous sommes prêts à en saisir toutes les opportunités, y compris pour nos partenaires russes. Et c'est là toute la leçon du contrat Oneweb dont les retombées sur l'emploi en Guyane et l'industrie russe sont réelles. Il importe de faire vivre dans ce nouveau contexte ce partenariat qui doit demeurer, autant que faire se peut, à l'abri des vicissitudes géopolitiques.

Sur l'ultralibéralisme présumé de la Commission européenne, je souhaite dire deux choses. D'une part, nous avons l'Agence spatiale européenne qui a toujours soutenu les lanceurs européens. D'autre part, la Commission européenne est, quant à elle, animée par une nouvelle ambition pour l'espace depuis le Traité de Lisbonne. Elle est devenue, de fait, un client-clé pour les satellites et les lanceurs européens. Les États-membres de l'Union devraient, je l'espère, s'engager davantage encore en faveur des lanceurs européens et il me semble que nous allons ainsi dans la bonne direction.

S'agissant de la place de l'espace dans la connectivité, je pense que celui-ci contribuera à la connectivité globale, puisque la fibre ne pourra être uniformément déployée. OneWeb peut participer, comme d'autres satellites, à la réalisation du plan très haut débit français. Nous n'avons cependant pas de contact avec les opérateurs de télécommunication terrestre français, car ceux-ci ne sont pas nos interlocuteurs directs. Mais j'ai la conviction que l'espace participera aux solutions de connectivité ce qui nous impose de changer, puisqu'il importe que les solutions spatiales soient les moins chères possibles. À cet égard, j'en appelle au Gouvernement dans le cadre du plan très haut débit pour lui recommander de l'enrichir d'une composante spatiale. Toute une réflexion est également conduite parmi les opérateurs de satellites en orbite géostationnaire pour contribuer davantage au réseau internet.

L'Inde est, depuis le début, un partenaire important pour la France dans son programme spatial. En matière de lanceurs, la solution est simple : l'Inde a confié le lancement de 19 satellites à Arianespace et notre prochain lancement sera pour l'ISRO. La France a su confier le lancement des satellites Spots 6 et 7 au PSLV, qui est un très bon lanceur indien. Une telle démarche me paraît de nature à renforcer notre partenariat. L'ISRO est en train de monter en compétence avec un lanceur plus puissant qui est le GSLV, mais celui-ci devrait répondre, dans un avenir proche, davantage aux besoins domestiques. Nos amis indiens devront également assumer, dans les prochaines années, une réelle montée en cadence de leurs lancements. Le programme spatial indien s'avère ainsi exemplaire, comme en témoigne l'envoi réussi d'une sonde vers la planète Mars l'année dernière. La France a su s'intégrer dans ce partenariat, et nous accueillerons avec plaisir un satellite indien de taille importante, le 10 novembre prochain.

La Chine est dans une situation plus particulière puisque, du fait de la Réglementation américaine sur le trafic d'armes au niveau international (« International Traffic in Arms Regulations »ITAR), tout satellite présentant un composant américain peut être interdit de vol sur un lanceur chinois. Aujourd'hui, la Chine est plutôt dans une situation hors-marché, mais si cette réglementation venait à être assouplie, elle deviendrait un concurrent très important bénéficiant de son marché domestique énorme, qui lui conférerait de gros avantages à l'export.

M. Jean-Claude Lenoir, président. - Les avantages concurrentiels du site de Kourou en gains de productivité sont considérables. Ceux-ci entrent-ils en ligne de compte ?

M. Stéphane Israël. - Notre site de Kourou est en effet un gage de performance ! La proximité de l'Équateur est une source de performance pour le lancement. Nous pouvons également procéder plus facilement à des lancements dans toutes les conditions de sauvegarde du fait de la proximité avec la mer et, troisième avantage climatique, l'absence d'ouragan nous garantit une disponibilité tout au long de l'année. A ces avantages hérités de la géographie s'ajoutent les 1 700 salariés de cette base qui y travaillent avec passion.

Le partenariat avec l'Argentine démontre que lancer une fusée Ariane va bien au-delà de placer un satellite sur orbite ! On offre le meilleur de nous-mêmes à des nations. Le dernier lancement en fait foi puisque nous avons à la fois satisfait nos clients australiens et argentins, qui étaient tous les deux des clients publics, en particulier ARSAT, dont la fierté était de lancer un satellite argentin dans l'espace ! Le discours de Madame la Présidente Kirchner, à l'occasion de notre dernier lancement, en témoigne. Nos succès sont une vitrine technologique exemplaire. À cet égard, nous avons passé un accord de coopération entre la France et l'Argentine qui vise à renforcer les liens dans le domaine des lanceurs et des satellites. Les Argentins nous ont confié dans la foulée le lancement du satellite ARSAT 3 et deux options supplémentaires, pour les satellites ARSAT 4 et 5. Nous avons su enclencher un cercle vertueux. En outre, le CNES a su développer les relations avec d'autres États, dans le cadre de la diplomatie économique. Arianespace a deux types de clients, soit des opérateurs majoritairement privés pour lesquels la dimension étatique est moindre, ou des opérateurs institutionnels, pour lesquels les liens tissés avec les États peuvent compter !

A ce stade de notre développement et du fait de notre très forte activité, nous pouvons absorber nos gains de productivité dans la filière. La cession des parts du CNES n'aura pas d'incidence sur notre politique de prix et notre objectif de coûts, pour les lanceurs Ariane 62 et 64, doit être partagé par l'ensemble de nos partenaires. Ce point est capital pour que nous puissions maintenir nos parts de marché.

Nous avons besoin que le public rêve d'espace, que les meilleurs ingénieurs viennent chez nous et que les gouvernements aient envie d'investir dans la filière. S'agissant des réticences en matière d'évolution de gouvernance, personne ne peut penser que les États sont voués à disparaître dans le système ! Les décisions d'investir jusqu'à 800 millions d'euros par an dans la filière témoignent du soutien des États vis-à-vis d'Arianespace. Il n'y a jamais eu un engagement aussi fort des Etats. Je pense que le modèle est en train de se reconfigurer. Les États vont continuer à investir, tandis que les industriels devront s'engager davantage. Il y aura des coûts à venir et il faudra assurer un partage des risques équitable entre le secteur public et le privé pour assurer la transition entre Ariane 5 et Ariane 6, qui devrait être assurée en trois ans cette fois, contre 7 ans entre Ariane 4 et Ariane 5. Certes, de tels moments sont toujours très sensibles ! Qui aura la charge des échecs ? Je pense qu'à ce jour, rien n'est figé comme en témoignent les discussions en cours entre l'Agence spatiale européenne et Airbus Safran Launchers. Mais rien ne coûte plus cher qu'un échec et il importe de préciser les engagements des uns et des autres.

La compétitivité ne se fera pas au détriment de la fiabilité ! La fiabilité de la Maison Ariane est notre atout différenciant sur le marché. Nous continuerons à avoir la charge de lancement sur le marché et ce, quelle que soit l'évolution de sa gouvernance et l'accent porté sur sa compétitivité! Arianespace demeure l'autorité de lancement et nos partenaires industriels ne remettront jamais en cause un tel rôle, clé de la fiabilité du système. Il y a encore quelques années de cela, la préparation des lancements d'Ariane 5 se heurtait à des problèmes de qualité. Ce n'est plus le cas aujourd'hui, grâce à notre industrie qui a atteint un très fort degré de maturité, que je tiens à saluer. Les économies seront réalisées par nos industriels partenaires, Airbus Safran Launchers notamment, et des synergies seront dégagées. Dans ce contexte, la place du reporting aux agences, qui demeure très chronophage, est appelée à diminuer. Mais le principe de fiabilité, qui est notre marque de fabrique, ne sera jamais remis en cause !

Enfin, s'agissant du financement du programme Ariane 6 auquel la France contribuera à hauteur de 52 %, les autres États européens se sont également engagés. Outre l'Allemagne, l'Italie, la Suisse et la Belgique, qui sont les 5 premières nations Ariane, ces États se sont engagés, à Luxembourg, à fournir un effort significatif, dans un contexte budgétaire contraint. Dans le soutien que nous recevons de l'Agence spatiale européenne, chaque nation fait des efforts à raison de sa présence industrielle. Le centre spatial guyanais, quant à lui, demeure essentiellement financé par la France qui contribue pour moitié au programme spécifique de l'Agence spatiale européenne. Nous sommes nombreux à penser que la Commission européenne, qui va devenir le premier client institutionnel du centre avec les programmes Galileo et Copernicus, pourrait apporter son financement. Kourou représente indéniablement une infrastructure stratégique de souveraineté située dans une région périphérique. L'Europe souhaitant également investir dans des programmes dont elle maîtrise les risques technologiques, il serait normal qu'elle contribue à son financement à l'instar de ce qui se passe aux États-Unis où les bases de lancement bénéficient de financements publics conséquents !

M. Jean-Claude Lenoir, président. - Nous avons entendu une audition de très grande qualité et nous sommes très heureux de partager cette fierté. Je me souviens des débats qui avaient accompagné le lancement d'Ariane à la fin des Années 70, lorsque j'étais en cabinet ministériel. Je me fais également l'écho de notre collègue Roland Courteau qui m'a fait part de son vif intérêt à visiter vos installations. Je pense qu'une délégation de notre commission pourrait en effet se rendre à Kourou.

Organisme extraparlementaire - Désignation d'un candidat

Mme Dominique Estrosi-Sassone est proposée à la désignation du Sénat pour siéger au sein du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique.

Désignation d'un rapporteur

M. Daniel Grémillet a été désigné rapporteur sur la proposition de loi n° 86 (2015-2016) de MM. Jean Claude Lenoir, Jean Bizet, Albéric de Montgolfier, Jean-Marie Vanlerenberghe, Bruno Retailleau et François Zocchetto en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire.

La réunion est levée à 12 heures.