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COMPTES RENDUS DE LA COMMISSION DES AFFAIRES ECONOMIQUES


Mardi 18 décembre 2012

- Présidence de M. Daniel Raoul, président -

Transition vers un système énergétique sobre - Désignation des candidats à une éventuelle commission mixte paritaire

La commission procède à la nomination des membres d'une éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre.

La commission a désigne comme titulaires : MM. Daniel Raoul, Claude Bérit-Débat, Jean-Jacques Mirassou, Mme Mireille Schurch, MM. Jean-Claude Lenoir, Ladislas Poniatowski et Jean-Claude Merceron.

Et comme suppléants : MM. Martial Bourquin, Claude Dilain, Ronan Dantec, Jean-Claude Requier, Gérard César, Mme Élisabeth Lamure et M. Michel Houel.