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COMPTES RENDUS DE LA COMMISSION DES AFFAIRES ECONOMIQUES


Mercredi 15 juillet 2020

- Présidence de Mme Sophie Primas, présidente -

La réunion est ouverte à 11 h 05.

Modernisation de la politique européenne de la concurrence - Examen de la proposition de résolution européenne

Mme Sophie Primas, présidente. - Comme annoncé la semaine dernière, nous allons procéder ce matin à l'adoption de la proposition de résolution européenne sur la modernisation de la politique européenne de concurrence, sur laquelle nous avons échangé longuement la semaine dernière lors de notre réunion conjointe avec la commission des affaires européennes.

Pour rappel, cette proposition de résolution résulte du rapport de nos collègues Alain Chatillon et Olivier Henno que nous avons adopté la semaine dernière. Elle nous a ensuite été transmise par la commission des affaires européennes.

Avant de l'adopter formellement, nous devons nommer un rapporteur qui établira le rapport sur cette proposition de résolution. Compte tenu des circonstances et des courts délais, je vous propose ma candidature.

La commission désigne Mme Sophie Primas rapporteur sur la proposition de résolution européenne de modernisation de la politique européenne de la concurrence.

Mme Sophie Primas, présidente, rapporteur. - Nous allons maintenant passer au vote de la proposition de résolution européenne, sachant que les débats sur son contenu ont eu lieu la semaine dernière et qu'aucune demande de modification ne nous est parvenue depuis.

La proposition de résolution européenne est adoptée sans modification.

Questions diverses

Mme Sophie Primas, présidente. - À la suite des travaux de notre commission sur le plan de relance, de nombreux amendements sont en cours de dépôt sur le projet de loi de finances rectificative. Certains font l'objet d'un consensus avec la commission des finances, d'autres font apparaître des différences d'appréciation. Dans un souci de bonne articulation avec le rapporteur général, je m'efforcerai de ne cosigner que ceux qui font apparaître un minimum de convergence.

Mme Viviane Artigalas. - Dans le cadre de notre groupe de travail consacré au tourisme, nous avons réduit le nombre de nos amendements, mais certains d'entre eux sont des amendements d'appel. En effet, certaines mesures n'apparaissent pas dans le plan tourisme présenté par le Gouvernement, certains décrets ne sont pas sortis, certaines entreprises ne sont finalement pas éligibles... Et quid des établissements publics locaux, des régies municipales, des stations de montagne ? Il y a urgence dans certains secteurs d'activité, certaines entreprises de taille intermédiaire (ETI) du secteur du tourisme risquent de licencier massivement : il faut que les décrets paraissent et que ce qui nous a été promis oralement soit mis en oeuvre !

Mme Sophie Primas, présidente. - Ce troisième projet de loi de finances rectificative n'est pas le plan de relance, mais des mesures d'urgence absolue doivent être prises dès maintenant ! Le Parlement ne pourra pas examiner le plan de relance avant le début du mois d'octobre : il sera alors fort tard.

Je vous remercie pour ces trois années de travail. Je tenais à vous dire tout le plaisir que j'ai eu à présider cette commission. Cela a été un bonheur de travailler avec chacun d'entre vous. (Applaudissements.)

Mme Viviane Artigalas. - C'était mon premier mandat et cela a été un plaisir de travailler dans ces conditions : je vous en remercie.

M. Jackie Pierre. - Merci pour votre présidence.

La réunion est close à 11 h 15.