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LES COMPTES RENDUS DE LA COMMISSION DES AFFAIRES ECONOMIQUES AU COURS DES SESSIONS PRECEDENTES

Session 2004-2005
Session 2003-2004
Session 2002-2003
Session 2001-2002
Session 2000-2001
Session 1999-2000
Session 1998-1999

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Compte rendu de la semaine du 5 décembre 2005
- Bureau de la Commission - Présentation des conclusions de la réunion du 30 novembre 2005
- Mission commune d'information sur le bilan et les perspectives d'avenir des politiques conduites envers les quartiers difficiles - Communication
- Audition de M. Jean-François Cirelli, président-directeur général de Gaz de France

Compte rendu de la semaine du 28 novembre 2005
- Engagement national pour le logement - Examen d'un amendement
- Orientation agricole - Désignation de candidats à une commission mixte paritaire
- PJLF pour 2006 :
Mission « Ville et logement » - Examen du rapport pour avis
Mission « Agriculture, pêche et affaires rurales » - Examen du rapport pour avis
Mission « Transports », budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » - Examen du rapport pour avis »
Mission « Développement et régulation économiques » - Examen du rapport pour avis
Mission « Ecologie et développement durable » - Suite de l'examen du rapport pour avis
Mission « Transports » - Examen du rapport pour avis
Mission « Outre-mer » - Examen du rapport pour avis
- Organismes extraparlementaires - Désignation de membres

Compte rendu de la semaine du 21 novembre 2005
- Engagement national pour le logement - Examen des amendements
- PJLF pour 2006:
Mission « Sécurité sanitaire » - articles 86 et 87 rattachés - Examen du rapport pour avis
Mission « Politique des territoires » - Examen du rapport pour avis
Compte spécial « Participations financières de l'Etat »

Compte rendu de la semaine du 14 novembre 2005
- Engagement national pour le logement - Examen du rapport
- PJLF pour 2006 :
Mission « Stratégie économique et pilotage des finances publiques » - Examen du rapport pour avis
Mission « Ecologie et développement durable » - Examen du rapport pour avis
Mission « Recherche et enseignement supérieur » - Examen du rapport pour avis
- Union européenne :
Marché des services portuaires - Communication
Troisième paquet ferroviaire - Examen du rapport et adoption de la résolution

Compte rendu de la semaine du 7 novembre 2005
- Nomination de rapporteurs
- Loi d'orientation agricole - Examen des amendements
- Proposition de résolution relative au troisième paquet ferroviaire - Fixation du délai-limite
- Proposition de résolution relative au marché des services portuaires - Fixation du délai-limite
- Programme-cadre pour l'innovation et la compétitivité - Examen du rapport et adoption de la proposition de résolution de la commission
- Energie - Audition de M. Thierry Desmarest, président-directeur général de Total
- PJLF pour 2006 - Mission « Régimes sociaux et de retraite » - Examen du rapport pour avis

Compte rendu de la semaine du 31 octobre 2005
- Groupe de travail intercommissions sur la recherche - Désignation de candidats
- Contrôle de l'Application des lois au 30 septembre 2005 - Communication
- Loi d'orientation agricole - Examen des amendements
- Nomination d'un rapporteur
- Union européenne - Programme-cadre pour l'innovation et la compétitivité - Délai limite

Compte rendu de la semaine du 24 octobre 2005
- Loi d'orientation agricole - Examen du rapport
- Aménagement du territoire - Audition de M. Pierre Mirabaud, délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
- PJLF pour 2006 - Mission : « Ville et logement » - Audition de M. Jean-Louis Borloo, ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, sur  le projet de loi relatif à l'engagement national pour le logement et sur les crédits de son ministère

Compte rendu de la semaine du 17 octobre 2005
- Nomination d'un rapporteur
- Adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement - Examen des amendements
- Sécurité et développement des transports - Examen des amendements
- OMC - PJLF pour 2006, Mission : « Développement et régulation économiques » - Audition de Mme Christine Lagarde, ministre déléguée au commerce extérieur

Compte rendu de la semaine du 10 octobre 2005
- Nomination de rapporteurs
- Application des lois - Nomination de commissaires
- Sécurité et développement des transports :
Audition de M. Dominique Perben, ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Examen du rapport de M. Charles Revet
- PJLF pour 2006 - Mission : « Transport » - Audition de M. Dominique Perben, ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Loi de règlement définitif du budget 2004 - Communication
- Adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement - Examen du rapport
- Mission d'information en Chine - Communication

Compte rendu de la semaine du 3 octobre 2005
- Règlement définitif du budget de 2004 - Demande de renvoi pour avis et nomination d'un rapporteur pour avis
- Organismes extraparlementaires - Désignation de candidats
- Loi d'orientation agricole - Audition de M. Luc Guyau, Président de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA)
- Ratification de l'ordonnance n° 2004-1391 du 20 décembre 2004 relative à la partie législative du code du tourisme - Examen des amendements
- Mission d'information en Lituanie et en Estonie - Communication
- Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Internet - Communication de M. Claude Belot, rapporteur pour la Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire

Compte rendu de la semaine du 26 septembre 2005
- Nomination de rapporteurs
- Communication de M. Jean-Pierre Elkabbach, président-directeur général de Public Sénat
- Loi d'orientation agricole - Audition de M. Dominique Bussereau, ministre de l'agriculture et de la Pêche, sur le projet de loi d'orientation agricole

Session 2004 - 2005

Compte rendu de la semaine du 4 juillet 2005
- Petites et moyennes entreprises - Désignation de candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire
- Projet de loi de finances pour 2006 - Nomination des rapporteurs pour avis

Compte rendu de la semaine du 27 juin 2005
- Loi d'orientation agricole - Audition de Jean-Bernard Bayard, secrétaire général adjoint de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
- Groupe de travail Facteurs fonciers et immobiliers de la crise du logement - Présentation du rapport d'information
- Aménagement du territoire - Audition de M. Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire

Compte rendu de la semaine du 20 juin 2005
- Code du tourisme - Examen du rapport
- Audition de M. Hervé Ladsous, directeur d'Asie et d'Océanie au ministère des affaires étrangères

Compte rendu de la semaine du 13 juin 2005
- Petites et moyennes entreprises - Examen  des amendements
- Avenir des contrats de ville - Examen du rapport
- Catastrophe naturelle - Examen des amendements
- Équilibre entre les différentes formes de commerce - Examen des amendements
- Audition de M. Erik Izraelewicz, auteur de l'ouvrage "Quand la Chine change le monde", sur la situation de la Chine

Compte rendu de la semaine du 6 juin 2005
- Catastrophe naturelle - Examen du rapport
- Équilibre entre les différentes formes de commerce - Examen du rapport
- Déplacement d'une délégation à Bruxelles - Communication du président
- Recherche polaire en Antarctique  - Saisine de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
- Déplacement en Lituanie et en Estonie - Désignation des membres de la délégation
- Organisme extraparlementaire - Commission d'examen des pratiques commerciales - Désignation d'un membre

Compte rendu de la semaine du 30 mai 2005
- Union européenne - Aménagement du temps de travail dans le secteur des transports
- Nomination d'un rapporteur

Compte rendu de la semaine du 9 mai 2005
- Petites et moyennes entreprises - Examen du rapport
- Audition de M. Jean Arthuis, président de la commission des finances, sur la mise en oeuvre de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
- Audition de M. Didier Lombard, président-directeur général de France Télécom
- Nomination d'un rapporteur
- Loi d'orientation sur l'énergie - Désignation de candidats pour faire partie de la commission mixte paritaire
- Sauvegarde des entreprises  - Examen du rapport pour avis
- Audition de M. Jean-Louis Beffa, Président de Saint-Gobain

Compte rendu de la semaine du 2 mai 2005
- Politique spatiale du futur - Saisine de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
- Loi d'orientation sur l'énergie - Examen des amendements
- Petites et moyennes entreprises - Audition de M. Christian Jacob, ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation
- Union européenne - Emploi - Aménagement du temps de travail dans le secteur des transports - Demande de renvoi pour avis
- Nomination d'un rapporteur

Compte rendu de la semaine du 11 avril 2005
- Régulation des activités postales - Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire
- Organisme extraparlementaire - Conférence permanente « habitat - construction - développement durable » - Désignation d'un candidats
- Nomination d'un rapporteur
- Registre international français - Examen des amendements
- Energie - Examen du rapport de M. Henri Revol

Compte rendu de la semaine du 4 avril 2005
- Eau et milieux aquatiques - Examen des amendements
- Aéroports - Communication
- Registre international français - Examen du rapport

Compte rendu de la semaine du 28 mars 2005
- Aéroports - Examen des amendements en deuxième lecture
- Eau et milieux aquatiques - Examen du rapport

Compte rendu de la semaine du 21 mars 2005
- Aéroports - Examen du rapport en deuxième lecture
- Résolutions européennes - Services dans le marché intérieur - échange de vues
- Economie internationale - Audition de M. Pierre Moraillon, directeur chargé des relations internationales à la direction générale du Trésor et de la politique économique
- Eau et milieux aquatiques - Audition de M. Serge Lepeltier, ministre de l'écologie et du développement durable

Compte rendu de la semaine du 14 mars 2005
- Résolutions européennes - Services dans le marché intérieur - Examen des amendements

Compte rendu de la semaine du 7 mars 2005
- Régulation des activités postales - Examen des amendements en 2e lecture
- Résolutions européennes - Services dans le marché intérieur - Examen du rapport
- Sauvegarde des entreprises en difficulté - Demande de renvoi pour avis et nomination d'un rapporteur pour avis

Compte rendu de la semaine du 28 février 2005
- Régulation des activités postales - Examen du rapport en deuxième lecture
- Audition de M. François Bordry, président de Voies navigables de France
- Résolutions européennes - Services dans le marché intérieur - Communication et nomination d'un rapporteur

Compte rendu de la semaine du 14 février 2005
- Réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise - Examen du rapport pour avis
- Nomination d'un rapporteur

Compte rendu de la semaine du 7 février 2005
- Union européenne - Audition de M. Pierre Sellal, représentant permanent de la France auprès de l'Union européenne
- Economie - Audition de M. Michel Camdessus, Gouverneur honoraire de la Banque de France
- Organisme extraparlementaire - Commission supérieure du crédit maritime
- Groupe de travail « OMC » - Désignation d'un membre
- Energie - Audition de M. Pierre Gadonneix, président d'Electricité de France

Compte rendu de la semaine du 31 janvier 2005
- Mission commune d'information sur le bilan et les conséquences de la contamination par l'amiante - Désignation des membres de la commission
- Mission d'information à l'étranger - Chine - Désignation des membres
- Groupe de travail sur les facteurs fonciers et immobiliers de la crise du logement - Désignation des membres
- Organismes extraparlementaires - Désignation de membres proposés à la nomination du Sénat
- Organisation du temps de travail dans l'entreprise - Échange de vues sur une éventuelle saisine pour avis et nomination d'un rapporteur pour avis
- «Vin, consommation, distribution : nouveaux enjeux, nouvelles opportunités» - Examen des actes du colloque
- Programme de travail de la commission - Communication
- Audition de M. Serge Lepeltier, ministre de l'écologie et du développement durable, sur le projet de loi relatif à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire

Compte rendu de la semaine du 24 janvier 2005
- Désignation des membres de l'éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au développement des territoires ruraux
- Nomination d'un rapporteur

Compte rendu de la semaine du 17 janvier 2005
- Développement des territoires ruraux - Examen des amendements

Compte rendu de la semaine du 20 décembre 2004
- Développement des territoires ruraux - Examen du rapport en deuxième lecture
- Mission commune d'information sur l'amiante - Communication
- Groupe de travail sur les facteurs fonciers et immobiliers de la crise du logement - Communication
- Nomination d'un rapporteur
- Observatoire des territoires - Désignation d'un candidat proposé à la nomination du Sénat

Compte rendu de la semaine du 13 décembre 2004
- Organisation mondiale du commerce - Communication
- Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Saisine relative aux éthers de glycol - Communication

Compte rendu de la semaine du 6 décembre 2004
- Bureau de la commission du 24 novembre 2004 - Communication
- Débat sur le service garanti dans les transports en commun - Communication du président
- Application de la loi n° 2004-237 du 18 mars 2004 portant habilitation du Gouvernement à transposer, par ordonnance, des directives communautaires - Communication
- Télécommunication - Audition de M. Paul Champsaur, président de l'Autorité de régulation des télécommunications (ART)
- Commerce - Audition de M. Philippe Gros, délégué permanent de la France auprès de l'OMC

Compte rendu de la semaine du 29 novembre 2004
- PJLF pour 2005 :
Technologies de l'information et Poste - Examen du rapport pour avis
Mer - Examen du rapport pour avis
Logement - Examen du rapport pour avis
Environnement - Examen du rapport pour avis
Agriculture - Examen du rapport pour avis
- Biocarburants - Désignation des membres du groupe de travail sur les biocarburants
- Désignation des membres du groupe de travail OMC
- Désignation du représentant du Sénat au Conseil supérieur de l'information statistique
- Transports et mer - Audition de M. François Goulard, secrétaire d'Etat aux transports et à la mer

Compte rendu de la semaine du 22 novembre 2004
- PJLF pour 2005 :
Audition de M. Hervé Gaymard, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et de M. Nicolas Forissier, Secrétaire d'Etat à l'agriculture, à l'alimentation, à la pêche et aux affaires rurales
Aviation civile et transport aérien - Examen du rapport pour avis
Recherche - Examen du rapport pour avis
Énergie - Examen du rapport pour avis
Transports terrestres - Examen du rapport pour avis
PME, commerce et artisanat - Additif à l'examen du rapport pour avis
Développement rural - Examen du rapport pour avis
- Contrôle de l'application des lois relevant du ministère de l'agriculture - Audition de M. Hervé Gaymard, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Accueil d'une délégation de l'Organisation des transporteurs routiers européens - Communication

Compte rendu de la semaine du 15 novembre 2004
- Audition de M. Louis Gallois, président de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
- PJLF 2005 :
Outre-mer - Examen du rapport pour avis
Concurrence et consommation - Examen du rapport pour avis
Ville - Examen du rapport pour avis
Tourisme - Examen du rapport pour avis
Commerce extérieur - Examen du rapport pour avis
Logement - Audition de M. Marc-Philippe Daubresse, ministre délégué au logement et à la ville

Compte rendu de la semaine du 8 novembre 2004
- Aéroports - Examen des amendements
- PJLF 2005 :
Industries agricoles et alimentaires - Examen du rapport pour avis
Industrie - Examen du rapport pour avis
Urbanisme - Examen du rapport pour avis

Compte rendu de la semaine du 1er novembre 2004
- PJLF pour 2005 :
Aménagement du territoire - Examen du rapport pour avis
PME, commerce, artisanat - Examen du rapport pour avis
Audition de M. Frédéric de Saint-Sernin, secrétaire d'État à l'aménagement du territoire
Audition de M. Serge Lepeltier, ministre de l'écologie et du développement durable
- Statut de l'entreprise - Communication de M. Gérard Cornu sur le rapport du groupe de travail, remis au ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation
- Parlement européen - Environnement - Désignation d'une délégation de la commission
- Aéroports - Examen du rapport
- Communications diverses
- Application des lois ressortissant à la compétence du ministère de l'écologie et du développement durable - Audition de M. Serge Lepeltier, ministre de l'écologie et du développement durable

Compte rendu de la semaine du 25 octobre 2004
- Loi de programmation pour la cohésion sociale - Rectification d'amendements
- Contrôle de l'application des lois du 1er octobre 2003 au 30 septembre 2004 - Communication
-PJLF pour 2005 :
Routes et voies navigables - Examen du rapport pour avis
Plan - Examen du rapport pour avis
Pêche - Examen du rapport pour avis
- Groupe de travail « Médias et nouvelles technologies » - Désignation de quatre représentants de la commission des affaires économiques

Compte rendu de la semaine du 18 octobre 2004
- Hommage à la mémoire d'un sénateur décédé
- Protection des inventions biotechnologiques - Examen du rapport
- Transport aérien - Nomination d'un rapporteur
- Organismes extraparlementaires - Désignation de candidats
- Commerce extérieur - Audition de M. François Loos, ministre délégué au commerce extérieur
- Transport aérien - Audition de M. Pierre Graff, président d'Aéroports de Paris
- Loi de programmation pour la cohésion sociale - Examen du rapport pour avis

Compte rendu de la semaine du 11 octobre 2004
- Equipements commerciaux - Présentation du rapport de M. Alain Fouché
- Projet de loi de finances pour 2005 - Nomination des rapporteurs pour avis
- Office parlementaire d'évaluation de la législation - Désignation d'un membre de droit
- Organisme extraparlementaire - Désignation d'un candidat

Compte rendu de la semaine du 4 octobre 2004
- Constitution du Bureau
- Simplification du droit - Examen du rapport pour avis
- Nomination d'un rapporteur
- Cohésion sociale - Demande de renvoi pour avis et nomination d'un rapporteur pour avis

Session 2003 - 2004

Compte rendu de la semaine du 19 juillet 2004
- Groupe de travail commun à la commission des affaires économiques et à la commission des lois chargé de dresser le bilan de l'application de la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral - Présentation du rapport d'information
- Simplification du droit - Demande de renvoi pour avis et nomination d'un rapporteur
- Service public de l'électricité et du gaz - Examen d'une motion

Compte rendu de la semaine du 12 juillet 2004
- Modification de la loi n° 2003-322 relative aux entreprises de transport aérien et notamment à la société Air France - Examen des amendements

Compte rendu de la semaine du 5 juillet 2004
- Service public de l'électricité et du gaz et entreprises électriques et gazières :
Examen des motions et des amendements
Désignation des membres pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire
- Commerce extérieur - Audition de M. Pascal Lamy, commissaire européen chargé du commerce extérieur

Compte rendu de la semaine du 28 juin 2004
- Modification de la loi n° 2003-322 relative aux entreprises de transport aérien et notamment à la société Air France
- Organismes internationaux - XIe CNUCED - Brésil du 10 au 16 juin 2004
- Réforme de la PAC - Audition de M. Hervé Gaymard, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Mission d'information à l'étranger - Roumanie-Bulgarie (avril 2004) - Examen du rapport d'information
- Service public de l'électricité et du gaz et entreprises électriques et gazières - Examen du rapport

Compte rendu de la semaine du 21 juin 2004
- Redonner confiance au consommateur - Examen des amendements
- Recherche - Audition de M. François d'Aubert, ministre délégué à la recherche auprès du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Sûreté des aliments - Audition de M. Claude Saunier
- Groupe de travail « délocalisation des industries de main-d'oeuvre - Examen du rapport d'information
- Collectivités territoriales responsabilités locales - Libertés et responsabilités locales - Communication
- Audition de MM. Jean Vaylet, président du syndicat des industries de tubes électroniques et semi-conducteurs (SITELESC), Jacques Blondeau, vice-président, Michel Dumont, président honoraire et Gérard Ollivier, délégué général du groupe produits discrets et circuits intégrés standard de STMicroelectronics

Compte rendu de la semaine du 14 juin 2004
- Charte de l'environnement : Examen du rapport pour avis
- Modalités de calcul de la participation pour voirie et réseaux - Examen du rapport
- Organismes extraparlementaires - Désignation de candidats

Compte rendu de la semaine du 7 juin 2004
- Audition de M. Mario Monti, commissaire européen chargé de la concurrence
- Energie - Examen des amendements
- Nomination d'un rapporteur
- Charte de l'environnement :
Audition de MM. Ernest-Antoine Seillière, président, et Jean-Pierre Rodier, président de la commission «environnement» du MEDEF
Audition de MM. Dominique Perben, garde des sceaux, ministre de la justice, et Serge Lepeltier, ministre de l'écologie et du développement durable, sur le projet de loi constitutionnelle relatif à la Charte de l'environnement

Compte rendu de la semaine du 31 mai 2004
- Aménagement du territoire - Audition de M. Nicolas Jacquet, délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
- Economie - Audition de M. Christian Blanc, député, auteur du rapport au Premier ministre «Pour un écosystème de la croissance»
- Loi d'orientation pour l'énergie - Examen du rapport
- Péréquation entre les régions - Examen du rapport

Compte rendu de la semaine du 24 mai 2004
- Audition de M. Bernard Maris, économiste, professeur d'université, chroniqueur à Charlie Hebdo, auteur de l'ouvrage «Antimanuel d'économie»
- Taxation des poids lourds pour l'utilisation de certaines infrastructures :
Examen du rapport
Examen des amendements
- Nomination d'un rapporteur
- Charte de l'environnement - Demande de saisine pour avis et nomination d'un rapporteur
- Organismes internationaux - Désignation de la délégation de la commission

Compte rendu de la semaine du 17 mai 2004
- Nomination de rapporteurs
- Taxation des poids lourds - Fixation d'un délai limite pour le dépôt des amendements
- Commission - élection d'un vice-président
- Conseil national de l'aménagement - Désignation d'un candidat
- Protection du nom des collectivités locales sur Internet - Communication
- Energie - Audition de M. Pierre Gadonneix, président de Gaz de France

Compte rendu de la semaine du 10 mai 2004
- Mission d'information en Roumanie et en Bulgarie (18 au 25 avril 2004) - Communication
- Nomination d'un rapporteur
- Communications électroniques et communication audiovisuelle - communication du président sur la CMP
- Energie :
Audition de M. Bernard Brun, président de l'Union française de l'électricité
Audition de M. François Roussely, président d'EDF
- Développement des territoires ruraux - Suite de l'examen des amendements

Compte rendu de la semaine du 3 mai 2004
- Développement des territoires ruraux - Examen des amendements
- Election du Président de la commission
- Redonner confiance au consommateur - Examen du rapport
- CMP «Communications électroniques et services de communication audiovisuelle» - Communication

Compte rendu de la semaine du 26 avril 2004
- Communications électroniques et services de communication audiovisuelle - Désignation de candidats pour faire partie de la commission mixte paritaire
- Développement des territoires ruraux - Examen des amendements

Compte rendu de la semaine du 12 avril 2004
- Confiance dans l'économie numérique - Désignation de candidats pour faire partie de la commission mixte paritaire
- Communications électroniques et services de communication audiovisuelle :
Examen des amendements
Examen d'une motion tenant à opposer la question préalable

Compte rendu de la semaine du 5 avril 2004
- Développement des territoires ruraux :
Audition de M. Hervé Gaymard, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et de M. Nicolas Forissier, secrétaire d'Etat à l'agriculture, à l'alimentation et aux affaires rurales
Examen du rapport
- Confiance dans l'économie numérique :
Examen des amendements des rapporteurs
Examen des amendements en deuxième lecture

Compte rendu des semaines des 22 et 29 mars 2004
- Développement des territoires ruraux :
Audition de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'écologie et du développement durable
Audition de M. Hervé Gaymard, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Introduction d'une Charte de l'environnement dans la Constitution - Communication
- Nomination d'un rapporteur
- Communications électroniques et services de communication audiovisuelle - Examen du rapport

Compte rendu de la semaine du 1er mars 2004
- Confiance dans l'économie numérique - Examen du rapport en deuxième lecture
- Organisme extraparlementaire - Conseil d'administration d'UBIFRANCE - Désignation d'un candidat
- Groupe de réflexion sur la recherche - Communication
- Application des lois - Prévention des risques technologiques et naturels - Communication

Compte rendu de la semaine du 23 février 2004
- Commerce international - Audition de M. Philippe Gros, Délégué permanent de la France auprès de l'Organisation mondiale du commerce
- Communication
- Logements locatifs sociaux - Contingent préfectoral - Communication
- Bureau de la commission - Compte rendu

Compte rendu de la semaine du 9 février 2004
- Communication de M. Gérard Larcher, et échange de vues, sur les suites à donner à la saisine de Mme Claudie Haigneré, ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies, sur l'avenir de la recherche
- Commerce international - Audition de Mme Clara Gaymard, présidente de l'Agence française pour les investissements internationaux (AFII), ambassadrice déléguée aux investissements internationaux
- Organisme extraparlementaire - Conseil consultatif de l'Internet - Désignation d'un candidat
- Habilitation du Gouvernement à transposer, par ordonnances, des directives communautaires et à mettre en oeuvre certaines dispositions du droit communautaire - Examen des amendements
- Application des lois - Audition de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
- Nomination de rapporteurs

Compte rendu de la semaine du 2 février 2004
- Nomination de rapporteurs
- Mission d'information à l'étranger - Roumanie et Bulgarie - Désignation des membres
- Habilitation du Gouvernement à transposer, par ordonnances, des directives communautaires et à mettre en oeuvre certaines dispositions du droit communautaire - Examen du rapport

Compte rendu de la semaine du 26 janvier 2004
- Régulation des activités postales - Examen des amendements
- Energie - Audition de M. Frédéric Imbrecht, secrétaire général de la fédération Mines-énergie de la CGT

Compte rendu de la semaine du 19 janvier 2004
- Mission d'information à l'étranger - Russie (15 au 23 septembre 2003) - Présentation du rapport d'information
- Régulation des activités postales - Examen du rapport
- Nomination d'un rapporteur

Compte rendu de la semaine du 12 janvier 2004
- Economie - Audition de M. Michel Godet, président du Conseil de prospective et dynamique des territoires de la DATAR, auteur de l'ouvrage « Le choc de 2006 »
- Application des lois
- Désignation de rapporteurs
- Création de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs et diverses dispositions relatives aux mines - Examen du rapport

Compte rendu de la semaine du 5 janvier 2004
- Politique communautaire dans le domaine de l'eau - Examen des amendements
- Groupe de travail sur la délocalisation des industries de main-d'oeuvre - Communication
- Pari mutuel urbain - Audition de M. Bertrand Bélinguier, président-directeur général de Pari Mutuel Urbain (PMU)

Compte rendu de la semaine du 15 décembre 2003
- France Télécom - Obligations de service public des télécommunications et France Télécom
- Examen des amendements en deuxième lecture
- Réunion du Bureau - Compte rendu
- Organismes extra-parlementaires - Désignation de candidats
- Union européenne - Environnement - Politique communautaire dans le domaine de l'eau - Examen du rapport
- Transports - Projet de ligne à grande vitesse en Europe, les enjeux d'interopérabilité et les conséquences de l'ouverture à la concurrence - Communication
- Tourisme et métiers d'art : présentation du rapport d'information
- Attribution des logements locatifs sociaux - Lancement d'une investigation
- Groupe de travail sur la délocalisation des industries de main-d'oeuvre - Désignation des membres
- Audition de M. Francis Mer, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

Compte rendu de la semaine du 8 décembre 2003
- Obligations de service public des télécommunications et France Télécom - Examen du rapport en deuxième lecture
- Bureau de la commission - Désignation d'un secrétaire
- Communications diverses
- Création des communautés aéroportuaires - Examen des amendements
- Mer - Création du registre international français - Examen des amendements

Compte rendu de la semaine du 1er décembre 2003
- Création du registre international français - Examen du rapport
- Création des communautés aéroportuaires - Examen du rapport
- Groupe de travail commun avec la commission des lois - Aménagement, protection et mise en valeur du littoral - Désignation des membres
- Economie - Audition de M. Alain Duhamel, éditorialiste, auteur de l'ouvrage « Le désarroi français »

Compte rendu de la semaine du 24 novembre 2003
- Mer - Création du registre international français - Audition de M. Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat aux transports et à la mer
- Nomination d'un rapporteur

Compte rendu de la semaine du 17 novembre 2003
- Union européenne - Accueil d'une délégation de sénateurs tchèques
- PJLF pour 2004 :
Logement - Examen du rapport pour avis
Développement rural - Examen du rapport pour avis
Commerce extérieur - Examen du rapport pour avis
Environnement - Examen du rapport pour avis
Transports terrestres - Examen du rapport pour avis
Routes et voies navigables - Examen du rapport pour avis
Agriculture - Examen du rapport pour avis
Industrie - Examen du rapport pour avis
Energie - Examen du rapport pour avis
Technologies de l'information et poste - Examen du rapport pour avis
Mer - Examen du rapport pour avis
Pêche - Examen du rapport pour avis
- Economie - Audition de M. Nicolas Baverez, historien et économiste, à propos de la publication de son essai : « La France qui tombe »
- Nomination d'un rapporteur
- Groupe de travail sur l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral - échange de vues
- Groupe de travail sur la désindustrialisation et la délocalisation des industries de main-d'oeuvre - Création

Compte rendu de la semaine du 10 novembre 2003
- Nomination d'un rapporteur
- PJLF pour 2004 :
Aménagement du territoire - Examen du rapport pour avis
PME, commerce et artisanat - Examen du rapport pour avis

Compte rendu de la semaine du 3 novembre 2003
- PJLF pour 2004
Audition de M. Hervé Gaymard, ministre de l'agriculture de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Industries agricoles et alimentaires - Examen du rapport pour avis
Urbanisme - Examen du rapport pour avis
Outre-mer - Examen du rapport pour avis
Tourisme - Examen du rapport pour avis
Aviation civile et transport aérien - Examen du rapport pour avis
Recherche - Examen du rapport pour avis
- Marchés énergétiques - Communication
- Aviation - Audition de M. Jean-Cyril Spinetta, président d'Air France

Compte rendu de la semaine du 27 octobre 2003
- Economie - Audition de M. Jacques Marseille, spécialiste d'histoire économique
- PJLF pour 2004 : 
Audition de Mme Claudie Haigneré, Ministre déléguée à la Recherche et aux nouvelles technologies
Ville - Examen du rapport pour avis
Consommation et concurrence - examen du rapport pour avis
Plan - Examen du rapport pour avis
- Contrôle de l'application des lois au 30 septembre 2003 - Communication

Compte rendu de la semaine du 20 octobre 2003
- Obligations de service public des télécommunications - Examen des amendements
- Responsabilités locales - Examen du rapport pour avis
- Groupe de travail commun sur la péréquation - Communication
- Groupe d'étude sur l'énergie - Déplacement aux Etats-Unis - Communication
- Organisation mondiale du commerce - Audition de M. Pascal Lamy, membre de la Commission européenne

Compte rendu de la semaine du 13 octobre 2003
- Jardins familiaux et jardins d'insertion - Examen des amendements
- Nomination d'un rapporteur
- Obligations de service public des télécommunications et de France Télécom - Examen du rapport
- Mission d'information sur le logement locatif privé - Examen du rapport d'information
- Mission d'information « Natura 2000 » - Examen du rapport d'information

Compte rendu de la semaine du 6 octobre 2003
- Mission commune d'information « La France et les Français face à la canicule : les leçons d'une crise » Désignation des membres
- Nomination d'un rapporteur
- Projet de loi de finances pour 2004 - Nomination des rapporteurs pour avis
- Organismes extraparlementaires - Désignation de candidats
- Poste et télécommunications:
Audition de M. Thierry Breton, président-directeur général de France Télécom
Audition de M. Francis Mer, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

Compte rendu de la semaine du 29 septembre 2003
- Organisation mondiale du commerce - Cancùn - Présentation du rapport d'information
- Nomination d'un rapporteur
- Organisme extraparlementaire - Observatoire national de l'électricité et du gaz;-Demande de renvoi pour avis et nomination d'un rapporteur pour avis
- Mission d'information à l'étranger - Russie (15 au 23 septembre) - Communication

Compte rendu de la semaine du 1er septembre 2003
- Mission d'information commune sur les conséquences de la canicule - Echange de vues
- Commerce international - Négociations de Cancùn - Audition de M. François Loos, ministre délégué au commerce extérieur auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

Session 2002 - 2003

Compte rendu de la semaine du 21 juillet 2003
- Orientation et programmation pour la ville - Rénovation urbaine - Examen des amendements et désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire

Compte rendu de la semaine du 14 juillet 2003
- Orientation et programmation pour la ville - Rénovation urbaine - Examen du rapport

Compte rendu de la semaine du 7 juillet 2003
- Mise en oeuvre du réseau Natura 2000 - Communication

Compte rendu de la semaine du 30 juin 2003
- Jardins familiaux et jardins d'insertion - Examen du rapport
- Mission d'information - Iran du 15 au 18 avril 2003 - Présentation du rapport d'information
- Prévention des risques technologiques et naturels et prévention des dommages - Désignation de candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire
- Organismes extraparlementaires - Désignation de candidats proposés à la nomination du Sénat

Compte rendu de la semaine du 23 juin 2003
- Confiance dans l'économie numérique - Examen des amendements
- Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Durée de vie des centrales nucléaires et nouveaux types de réacteurs - Audition de M. Claude Birraux, président de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques et de M. Christian Bataille, rapporteur
- Nomination d'un rapporteur
- Mission en Russie - Audition de MM. Hugues Pernet, directeur de l'Europe continentale au ministère des affaires étrangères, Arnaud de Sury, conseiller du ministre, et Pierre Cochard, sous-directeur à la direction de l'Europe continentale

Compte rendu de la semaine du 9 juin 2003
- Chasse - Examen des amendements
- Poste et télécommunications - Examen du rapport d'information
- Confiance dans l'économie numérique - Examen du rapport
- Nomination du rapporteur
- Mission d'information sur la PAC - Communication
- Poste et télécommunications - La Poste - Examen du rapport d'information

Compte rendu de la semaine du 2 juin 2003
- Chasse - Examen du rapport

Compte rendu de la semaine du 26 mai 2003
- Confiance dans l'économie numérique :
Audition de Mme Nicole Fontaine, ministre déléguée à l'industrie
Audition de M. Dominique Baudis, président du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Audition de M. Paul Champsaur, président de l'autorité de régulation des télécommunications (ART), accompagné de Mme Gabrielle Gauthey et de M.Jacques Douffiagues, membres du collège de l'ART
- Responsabilité environnementale en vue de la prévention et de la réparation des dommages environnementaux - Examen du rapport
- Organismes extraparlementaires - Désignation de candidats proposés à la nomination du Sénat
- Infrastructures de transport - Echange de vues
- Bureau de la Commission - Communication

Compte rendu de la semaine du 12 mai 2003
- OGM - Présentation du rapport d'information définitif
- Loi de programme pour l'outre-mer - Examen du rapport pour avis
- Diverses dispositions relatives à l'urbanisme, à l'habitation et à la construction - Désignation de candidats pour faire partie de la commission mixte paritaire
- Prévention des risques technologiques et naturels et réparation des dommages - Examen des amendements en deuxième lecture

Compte rendu de la semaine du 5 mai 2003
- Diverses dispositions relatives à l'urbanisme, à l'habitation et à la construction - Examen des amendements en deuxième lecture
- Nomination d'un rapporteur
- Mission d'information à l'étranger - Déplacement en Russie - Audition de M. Jean-Marie Dauger, Directeur général adjoint de Gaz de France, en préparation du déplacement en Russie d'une délégation de la commission
- Prévention des risques technologiques et naturels et réparation des dommages - Examen du rapport en deuxième lecture
- Colloque « Vin, alimentation et santé » - Présentation des actes du colloque

Compte rendu de la semaine du 30 avril 2003
- Examen des orientations du rapport - Mission d'information sur les organismes génétiquement modifiés
- Codification - Habilitation du Gouvernement à simplifier le droit - Examen du rapport pour avis
- Diverses dispositions relatives à l'urbanisme, à l'habitat et à la construction - Examen du rapport
- Mission en Iran - Communication de M. le Président

Compte rendu de la semaine du 7 avril 2003
- Incidence éventuelle de la téléphonie mobile sur la santé - Présentation des travaux de l'office parlementaire des choix scientifiques et technologiques
- Colloque "Tourisme et métiers d'art" - Présentation des actes du colloque
- Loi de programme pour l'outre-mer - Demande de renvoi pour avis et nomination d'un rapporteur
- Mission d'information à l'étranger - Russie (15 au 24 septembre 2003) - Désignation des membres

Compte rendu de la semaine du 31 mars 2003
- Transports aériens et Air France - Examen des amendements en deuxième lecture
- Poste et télécommunications - Audition de M. Francis Mer, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et de Mme Nicole Fontaine, ministre déléguée à l'industrie, sur La Poste
- Nomination de rapporteurs
- Mission d'information - Politique agricole commune - Examen du rapport d'information

Compte rendu de la semaine du 24 mars 2003
- Transports aériens et Air France - Examen du rapport en deuxième lecture
- Nomination de rapporteurs
- Mission d'information en Iran - Désignation des membres

Compte rendu de la semaine du 17 mars 2003
- Protection de l'environnement en Antarctique - Examen des amendements
- Nomination d'un rapporteur
- Semi-conducteurs et nanotechnologies - Audition de M. Claude Saunier
- Audition de M. Jacques Diouf, Directeur général de la FAO
- Poste et Télécommunications - Modification de l'article 1-1 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de la poste et des télécommunications - Examen du rapport
- Habilitation du Gouvernement à prendre par ordonnances des mesures de simplification et de codification du droit - Demande de renvoi pour avis

Compte rendu de la semaine du 10 mars 2003
- Audition de M. Bertrand Collomb, président de l'Association française des entreprises privées
- Infrastructures de transport - communication
- Bureau de la commission - Communication
- Nomination de rapporteurs
- Développement durable - Audition de M. Roger Guesnerie, professeur au collège de France
- Protection de l'environnement en Antarctique - Examen du rapport
- Poste et Télécommunications - Modification de l'article 1-1 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 - Communication et nomination d'un rapporteur
- OGM - Réception d'une délégation d'agriculteurs de l'Etat de l'Illinois

Compte rendu de la semaine du 3 mars 2003
- Audition de M. Bernard Chevassus-au-Louis, président du Muséum national d'histoire naturelle, ancien président du groupe de concertation du Commissariat général du plan
- Organismes génétiquement modifiés - Audition de M. Pierre Pagesse, président de Limagrain et de Biogemma
- Déplacement aux Etats-Unis de la mission « OGM » -Communication
- Bureau de la commission - Nomination d'un vice-président et d'un secrétaire

Compte rendu de la semaine du 24 février 2003
- Diverses dispositions relatives à l'urbanisme, à l'habitat et à la construction - Examen des amendements

Compte rendu de la semaine du 10 février 2003
- Diverses dispositions relatives à l'urbanisme, à l'habitat et à la construction - Examen du rapport
- Air France - Examen des amendements

Compte rendu de la semaine du 3 février 2003
- Diverses dispositions relatives à l'urbanisme, à l'habitat et à la construction - Audition de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
- Prévention des risques technologiques et naturels - Examen des amendements
- Air France - Examen du rapport

Compte rendu de la semaine du 27 janvier 2003
- Prévention des risques technologiques et naturels - Examen du rapport
- Audition de M. Louis Gallois, président du conseil d'administration de la SNCF

Compte rendu de la semaine du 20 janvier 2003
- Zone de protection écologique au large des côtes du territoire de la République - Examen des amendements
- Transports aériens - Société Air France - Audition de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

Compte rendu de la semaine du 13 janvier 2003
- Nomination d'un rapporteur
- Prévention des risques technologiques et naturels et réparation des dommages :
Audition de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'écologie et du développement durable
Audition de M. Antoine Rufenacht, maire du Havre, et de M. Yves Blein, maire de Feyzin
- Aménagement du territoire - Préserver les services de proximité en zone rurale - Examen du rapport
- Communications diverses

Compte rendu de la semaine du 16 décembre 2002
- Création d'une zone de protection écologique - Examen du rapport

Compte rendu de la semaine du 9 décembre 2002
- Audition de M. Thierry Breton, président-directeur général de France Télécom
- Nomination d'un rapporteur
- Communication du président

Compte rendu de la semaine du 25 novembre 2002
- Audition de Mme Anne-Marie Idrac, présidente de la RATP
- Nomination de rapporteurs
- Colloque « EDF - GDF : quelle politique pour la nouvelle législature?» - Présentation des actes du colloque
- Bureau de la commission - Communication
- Audition de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
-PJLF pour 2003 :
Audition de M. Léon Bertrand, secrétaire d'Etat au tourisme, sur les crédits de son département ministériel pour 2003
Vote sur les crédits réservés du budget du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

Compte rendu de la semaine du 18 novembre 2002
- PJLF pour 2003:
Crédits consacrés à la pêche - Examen du rapport pour avis
Crédits consacrés à l'agriculture - Examen du rapport pour avis
Crédits consacrés à l'urbanisme - Examen du rapport pour avis
Logement - Examen du rapport pour avis
Transports terrestres - Examen du rapport pour avis
Crédits consacrés aux routes et voies navigables - Examen du rapport pour avis
Crédits consacrés à la Ville - Examen du rapport pour avis
- Organismes extraparlementaires - Désignation de candidats
- Nomination d'un rapporteur
- Marchés énergétiques - Désignation des candidats pour faire partie d'une éventuelle commission mixte paritaire
- Résolutions européennes - Ciel unique européen - Examen du rapport et d'un amendement

Compte rendu de la semaine du 11 novembre 2002
- Révision de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains - Examen des amendements extérieurs
- PJLF 2003:
Industries agricoles et alimentaires - Examen du rapport pour avis
Poste et technologies de l'information - Examen du rapport pour avis
Consommation et concurrence - Examen du rapport pour avis
Environnement - Examen du rapport pour avis
Audition de M. Jean-Paul Delevoye, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Energie - Examen du rapport pour avis
PME, commerce et artisanat - Examen du rapport pour avis
Recherche - Examen du rapport pour avis
- Règles communes pour les marchés intérieurs de l'électricité et du gaz naturel - Nomination d'un rapporteur et examen du rapport et des amendements
- Audition de M. Frank Riboud, président de Danone

Compte rendu de la semaine du 4 novembre 2002
- Mission d'information « Avenir de l'élevage, enjeu territorial, enjeu économique » - Examen du rapport
- PJLF pour 2003 :
Mer - Examen du rapport pour avis
Nomination d'un rapporteur pour avis
Aménagement du territoire - Examen du rapport pour avis
Outre-mer - Examen du rapport pour avis
Développement rural - Examen du rapport pour avis
- Révision de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains - Nomination d'un rapporteur et examen du rapport
- Résolutions européennes - Energie - Marchés intérieurs du gaz et de l'électricité - Nomination d'un rapporteur et communication

Compte rendu de la semaine du 28 octobre 2002
- PJLF pour 2003 :
Commerce extérieur - Examen du rapport pour avis
Aviation civile - Examen du rapport pour avis
Plan - Examen du rapport pour avis
Tourisme - Examen du rapport pour avis
- Contrôle de l'application des lois au 30 septembre 2002 - Communication du président
- Loi de solidarité et renouvellement urbains - Communication

Compte rendu de la semaine du 21 octobre 2002
- Union européenne - Commerce - Audition de M. Pascal Lamy, membre de la Commission européenne
- PJLF pour 2003 - Industrie - Examen du rapport pour avis
- Environnement - Implantation des éoliennes - Examen des amendements
- Aménagement du territoire - Convention territoriale en téléphonie mobile - Examen des amendements

Compte rendu de la semaine du 14 octobre 2002
- Marchés énergétiques - Examen des amendements extérieurs
- Syndicats - Audition de M. Jean-Christophe Le Duigou, secrétaire confédéral de la CGT
- Développement durable - Sommet de Johannesburg - Communication
- Couverture territoriale en téléphonie mobile de deuxième génération par la mise en oeuvre prioritaire de prestations d'itinérance locale entre opérateurs - Examen du rapport
- Organisme extraparlementaire - Désignation de candidats - Communication
- La Poste - Audition de M. Jean-Paul Bailly, président de La Poste
- Résolutions européennes - Promotions des ventes dans le marché intérieur - Examen du rapport
- Aviation - Audition de M. Charles Edelstenne, président-directeur général de Dassault Aviation
- Environnement - Communication

Compte rendu de la semaine du 7 octobre 2002
- Marchés énergétiques - Audition de Mme Nicole Fontaine, ministre déléguée à l'industrie, sur le projet de loi relatif aux marchés énergétiques - Examen du rapport
- Bureau de la Commission - Communication
- Syndicats - Audition de M. Jean-Marie Toulisse, secrétaire national de la CFDT, accompagné de M. Jacques Bass, secrétaire confédéral au service économie et société de la CFDT
- Nomination d'un rapporteur
- Organismes extraparlementaires - Désignation de candidats proposés à la nomination du Sénat

Compte rendu de la semaine du 30 septembre 2002
- Sécurité des piscines - Examen des amendements
- Agence des pratiques - Audition de M. Alexandre Jardin, écrivain
- Projet de loi de finances pour 2003 - Nomination des rapporteurs pour avis
- Audition de M. Hervé Gaymard, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Syndicats - Audition de M. Marc Blondel, Secrétaire général de la CGT-FO
- Nomination de rapporteur
- OMC - Communication

Compte rendu de la semaine du 23 septembre 2002
- Union européenne - Agriculture - Audition de M. Franz Fischler, membre de la Commission européenne chargé de l'agriculture, du développement rural et de la pêche
- Nomination de rapporteur
- Sécurité des piscines - Examen du rapport

Session 2001 - 2002

Compte rendu de la semaine du 15 juillet 2002
- Audition de M. Francis Mer, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et de Mme Nicole Fontaine, ministre déléguée à l'industrie
- Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques : Evaluation de l'ampleur des changements climatiques - Communication
- Implantation des éoliennes et protection de l'environnement : Examen du rapport
- Groupe de réflexion sur l'eau : Communication
- Audition de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'écologie et du développement durable, et de Mme Tokia Saïfi, secrétaire d'Etat au développement durable
- Nomination d'un rapporteur
- Agence de prévention et de surveillance des risques miniers - Nomination d'un candidat
- Mission d'information sur la liaison fluviale à grand gabarit Saône-Rhin : Examen du rapport
- Bureau de la Commission - Communication

Compte rendu de la semaine du 8 juillet 2002
- Bureau de la commission - Compte rendu
- Groupe de travail sur l'avenir de la viticulture française - Présentation du rapport d'information
- Nomination d'un rapporteur
- Aménagement du territoire - Mission d'information sur les zones franches urbaines - Présentation du rapport d'information
- Nomination d'un rapporteur

Compte rendus des semaines des 17 et 24 juin 2002
- Audition de M. Luc Guyau, président de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture
- Audition de M. Henri Proglio, président du directoire de Vivendi Environnement
- Nouvelles technologies - Audition de M. Serge Tchuruk, président directeur général d'Alcatel
- Nomination d'un rapporteur
- Agence de prévention et de surveillance des risques miniers

Compte rendu de la semaine du 27 mai 2002
- Zones franches urbaines - Audition de M. El Hassan Bouod, président de l'association des entrepreneurs de la zone franche de Marseille
- Audition de M. Gérard Lacoste, directeur général adjoint de l'Institut d'aménagement et d'urbanisme de la Région Île-de-France (IAURIF), accompagné de M. Jean-Pierre Chauvel et de M. Olivier Mandon, chargés d'étude
- Zones franches urbaines - Présentation du rapport d'étape
- Organismes extraparlementaires - Désignations de membres

Compte rendu de la semaine du 20 mai 2002
- Audition de M. Jean-Louis Borloo, ministre délégué à la ville auprès du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité

Compte rendu de la semaine du 13 mai 2002
- Réunion du Bureau de la commission et communications diverses
- Audition de M. Louis Schweitzer, président de Renault
- Audition de M. Jean-Martin Folz, président du directoire de PSA Peugeot Citroën
- Résolutions européennes - Application de l'article 73 bis, sur le projet de règlement de la Commission concernant l'application de l'article 81, paragraphe 3, du traité à des catégories d'accords verticaux et de pratiques concertées dans l'industrie automobile (E-1974)
- Colloque « Les enjeux et les conséquences de l'ouverture à la concurrence du marché européen de l'énergie » organisé par le groupe d'étude sur l'énergie - Présentation des actes

Compte rendu de la semaine du 25 mars 2002
-Poste et télécommunications :
Audition de M. Jacques Lemercier, secrétaire général de « FO communication » et de M. Michel Pesnel, secrétaire général adjoint, sur la situation de La Poste
Bilan de la loi n° 96-659 de réglementation des télécommunications : Présentation du rapport d'information
Bilan de la loi n° 96-660, relative à l'entreprise nationale France Télécom : Présentation du rapport d'information
- Communication du Président

Compte rendu de la semaine du 11 mars 2002
- Electricité - Audition de M.Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie : programmation prévisionnelle des investissements
- Audition de M. Dominique Baert, président du Haut conseil du secteur financier public et semi-public
- Groupe de réflexion sur la politique de l'eau : Désignation des commissaires
- Bureau de la commission : Communication

Compte rendu de la semaine du 18 février 2002
- Audition de M. François David, président directeur général de la Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur (COFACE)
- Prévention des risques de pollutions maritimes par les hydrocarbures : Examen du rapport
- Bureau de la commission : Communication

Compte rendu de la semaine du 11 février 2002
- Audition de M. Anton van Rossum, chief executive officer du groupe Fortis
- Mission commune d'information - Bilan de la politique de la montagne : Désignation des membres
- Communication

Compte rendu de la semaine du 4 février 2002
- Poste et télécommunications : Audition de M. Martin Vial, président de La Poste
- Mission d'information « Révision de la politique agricole commune » : Désignation des membres
- Mission d'information « Enjeux économiques et environnementaux des organismes génétiquement modifiés » : Désignation des membres
- Bureau de la commission : Communication
- Poste et télécommunications : Audition de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie
- Création d'un régime de retraite complémentaire pour les non-salariés agricoles - rectificatif

Compte rendu de la semaine du 28 janvier 2002
- Création d'un régime de retraite complémentaire obligatoire pour les non-salariés agricoles : Examen du rapport pour avis
- Poste et télécommunications :
Audition de M. Gérard Mestrallet, président-directeur général de Suez-Lyonnaise des eaux
Audition de M. Michel Bon, président de France Télécom
- Chasse :
Audition de MM. Pierre Athanase, secrétaire national de « France nature environnement », et Antoine Reille, président d'honneur de la Ligue de protection des oiseaux
Audition de M. Yves Cochet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement

Compte rendu de la semaine du 21 janvier 2002
- Périodes de chasse aux oiseaux de passage et gibier d'eau : Audition de M. Charles-Henri de Ponchalon, président de la Fédération nationale des chasseurs (FNC), et de M. Raymond Pouget, président de l'association nationale des chasseurs de gibier d'eau (ANCGE)
- Missions d'information - Avenir de l'élevage et Liaison fluviale Saône-Rhin : Désignation des membres

Compte rendu de la semaine du 14 janvier 2002
- Audition de M. Jean-Michel Hubert, président de l'Autorité de régulation des télécommunications (ART)
- Démocratie de proximité : Communication
- Bureau de la Commission : Communication
- Création d'un régime de retraite complémentaire obligatoire pour les non-salariés agricoles : Demande de renvoi pour avis et nomination d'un rapporteur
- Mission d'information sur les zones franches urbaines : Désignation d'un rapporteur
- Nomination d'un rapporteur
- Accords entre la Communauté européenne et la République d'Afrique du Sud en matière de commerce de vins et spiritueux : Examen du rapport
- Colloque « Postes européennes : libéralisation et service public, entre mythes et réalités » : Présentation et adoption des actes du colloque

Compte rendu de la semaine du 17 décembre 2001
- Livre vert sur l'avenir de la politique commune de la pêche (E-1711) - Nomination d'un rapporteur - examen du rapport
- Démocratie de proximité - Examen du rapport pour avis

Compte rendu de la semaine du 26 novembre 2001
- IVe Conférence ministérielle de l'OMC : Audition de M. François Huwart, secrétaire d'État au commerce extérieur
- PJLF pour 2002 - Crédits consacrés à la ville : Examen du rapport pour avis

Compte rendu de la semaine du 19 novembre 2001
- Prévention de l'effondrement des cavités souterraines et des marnières et précision du régime juridique des biens immobiliers affectés : Examen des amendements
- PJLF pour 2002 - Outre-mer : Examen du rapport pour avis
- Commission d'examen des pratiques commerciales : Désignation d'un candidat
- Nomination de rapporteurs
- PJLF pour 2002 - Plan,  Recherche, Commerce extérieur, Logement, Mer : Examen des rapports pour avis
- Conférence ministérielle de Doha : communication
- PJLF pour 2002 - Routes et voies navigables, Environnement : Examen des rapports pour avis

Compte rendu de la semaine du 12 novembre 2001
- Réunion de Bureau de la commission : Compte rendu
- PJLF pour 2002 - Crédits consacrés à l'urbanisme : vote
- PJLF pour 2002 - Agriculture, Energie,  Technologies de l'information et la Poste : Examen du rapport pour avis
- Effondrement des cavités souterraines et des marnières et régime juridique des biens immobiliers affectés : Examen du rapport
- PJLF pour 2002 - Crédits consacrés aux industries agricoles et alimentaires : vote
- PJLF pour 2002 - Transports terrestres : Examen du rapport pour avis
- Commission supérieure des sites, perspectives et paysages : Désignation de candidatures
- Nomination de rapporteur
- PJLF pour 2002 - Consommation et concurrence : Examen du rapport pour avis

Compte rendu de la semaine du 5 novembre 2001
- PJLF pour 2002 - Audition de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie
- PJLF pour 2002 - Crédits consacrés à l'industrie : vote
- Missions d'information : communication
- PJLF pour 2002 - Urbanisme, Industries Agricoles et Alimentaires, Aménagement du territoire : Examen des rapports pour avis
- PJLF pour 2002 - Crédits consacrés au développement rural et crédits consacrés à la pêche : Votes
- PJLF pour 2002 : Audition de Mme Marie-Noëlle Lienemann, secrétaire d'Etat au logement
- PJLF pour 2002 - Tourisme : Examen du rapport pour avis

Compte rendu de la semaine du 29 octobre 2001
- PJLF pour 2002 : Audition de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement
- PJLF pour 2002 - Crédits consacrés à l'aviation civile et au transport aérien : Vote
- Organisme extraparlementaire - Désignation d'un candidat
- Nomination de rapporteurs
- Sécurité des infrastructures et systèmes de transport : Désignation de candidats pour faire partie de la commission mixte paritaire
- PJLF pour 2002 - Développement rural, PME, commerce et artisanat, Industrie : Examen des rapports pour avis
- Organisation Mondiale du Commerce au Qatar - Communication du président

Compte rendu de la semaine du 22 octobre 2001
- Contrôle de l'application des lois au 30 septembre 2001 : Communication
- Sécurité des infrastructures et systèmes de transport et enquêtes techniques après événement de mer, accident ou incident de transport terrestre : Examen des amendements
- Démocratie de proximité : Demande de saisine pour avis
- Organisme extra-parlementaire : Désignation de candidats
- Sécurité des infrastructures et systèmes de transport et enquêtes techniques après événement de mer, accident ou incident de transport : Examen des amendements du Gouvernement
- PJLF pour 2002 - Aviation civile et transport aérien, Pêche : Examen des rapports pour avis
- Sécurité des infrastructures et systèmes de transport et enquêtes techniques après événement de mer, accident ou incident de transport : Examen des amendements du Gouvernement
- PJLF 2002 : Audition de M. Yves Cochet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement

Compte rendu de la semaine du 15 octobre 2001
- Hommage à un sénateur décédé
- Réunion du Bureau de la commission : Compte rendu
- Nomination d'un rapporteur - Taxation des poids lourds pour l'utilisation de certaines infrastructures : Examen du rapport
- Nomination d'un rapporteur
- Sécurité quotidienne : Communication
- Variole : Communication
- PJLF pour 2002 : Nomination des rapporteurs pour avis
- Office parlementaire d'évaluation de la législation : Désignation d'un membre de droit
- Sécurité des infrastructures et systèmes de transport : Examen du rapport
- Organismes extraparlementaires : Désignation de candidats proposés à la nomination du Sénat

Compte rendu de la semaine du 1er octobre 2001
- Constitution du Bureau

Session 2000 - 2001

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Session 1999 - 2000

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Session 1998 - 1999

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