Semaine du 11 mars 2024

Projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement - Désignation des candidats appelés à siéger au sein de la commission mixte paritaire
Projet de loi d'orientation pour la souveraineté agricole et le renouvellement des générations en agriculture - Désignation de rapporteurs
Groupe de suivi de la politique agricole commune - Désignation des membres
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part - Examen du rapport pour avis
Audition de M. Benoît Coeuré, président de l'Autorité de la concurrence (sera publié ultérieurement)

Semaine du 26 février 2024

Projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement - Examen des amendements au texte de la commission
Projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

Semaine du 12 février 2024

Audition de M. Sébastien Bazin, président-directeur général d'Accor
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement - Examen du rapport et du texte de la commission
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part - Demande de saisine pour avis et désignation d'un rapporteur pour avis

Semaine du 5 février 2024

Projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire et projet de loi modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution - Examen des amendements de séance sur les articles délégués au fond
Audition de M. Sébastien Windsor, président de Chambres d'agriculture France
Audition de M. Arnaud Gaillot, président des Jeunes Agriculteurs et Mme Véronique Marchesseau, secrétaire générale de la Confédération paysanne

Semaine du 29 janvier 2024

Projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire - Projet de loi modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution- Examen des rapports pour avis et des amendements déposés sur les articles délégués au fond
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement - Désignation d'un rapporteur
Projet de loi relatif à la souveraineté énergétique - Désignation d'un rapporteur
Audition de M. Alexandre Saubot, président de France Industrie (sera publié ultérieurement)
Audition de M. Arnaud Rousseau, président de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) (sera publié ultérieurement)

Semaine du 15 janvier 2024

Projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire - Audition de M. Bernard Doroszczuk, président de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN)
Projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire - Audition de M. Jean-Christophe Niel, directeur général de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN)
Audition de M. Thierry Breton, commissaire européen au marché intérieur

Semaine du 18 décembre 2023

Économie pastorale - Audition de MM. François Balique, maire de Le Vernet, représentant la Fédération nationale des communes pastorales (FNCP), Jean-Paul Celet, préfet référent pour la mise en oeuvre du plan national d'actions loup et activités d'élevage, Charles Dereix, ingénieur forestier honoraire, président de l'association Forêt méditerranéenne et Mme Brigitte Singla, secrétaire générale de la Fédération nationale ovine (FNO)
Groupe de suivi de la mise en oeuvre du volet relatif à l'artificialisation des sols de la loi Climat-résilience et de la loi « ZAN » du 20 juillet 2023 - Désignation des membres
Questions diverses

Semaine du 11 décembre 2023

Mission relative aux outils d'habitat et d'urbanisme à créer ou améliorer pour renforcer la lutte contre l'habitat indigne - Audition de M. Mathieu Hanotin, maire de Saint-Denis, et Mme Michèle Lutz, maire de Mulhouse sur le rapport de la mission
Mission d'information sur la crise du logement - Désignation d'un rapporteur
Projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire - Désignation d'un rapporteur
Questions diverses

Semaine du 4 décembre 2023

Audition sur le logement

Semaine du 27 novembre 2023

Projet de loi de finances pour 2024 - Compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État » - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Écologie, développement et mobilité durables » - Crédits « Énergie » - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Outre-mer » - Examen du rapport pour avis
Groupes de suivi - Désignation des membres

Semaine du 20 novembre 2023

Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Recherche et enseignement supérieur » - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Économie » - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Cohésion des territoires » - Crédits « Politique de la ville » - Examen du rapport pour avis

Semaine du 13 novembre 2023

Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Audition de M. Marc Fesneau, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Cohésion des territoires » - Crédits « Logement » - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » - Examen du rapport pour avis
Audition de Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique

Semaine du 6 novembre 2023

Audition de M. Patrice Vergriete, ministre délégué chargé du logement
Audition de Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d'État chargée de la citoyenneté et de la ville
Audition de M. Luc Rémont, président-directeur général d'Électricité de France (EDF)

Semaine du 23 octobre 2023

Audition de M. Xavier Piechaczyk, président du directoire de Réseau de transport d'électricité (RTE)
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation - Examen des amendements au texte de la commission
Projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation - Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire

Semaine du 16 octobre 2023

Audition de M. Philippe Camburet, président de la Fédération nationale d'agriculture biologique (Fnab), et Mme Laure Verdeau, directrice de l'Agence bio
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation - Examen du rapport et du texte de la commission

Semaine du 9 octobre 2023

Proposition de loi visant à renforcer le rôle des maires dans l'attribution des logements sociaux - Examen des amendements au texte de la commission
Audition de M. Benoit Bazin, directeur général de Saint-Gobain
Projet de loi de finances pour 2024 - Désignation de rapporteurs pour avis

Semaine du 2 octobre 2023

Réunion constitutive
Proposition de loi visant à renforcer le rôle des maires dans l'attribution des logements sociaux - Désignation d'un rapporteur
Projet de loi dit « Égalim 4 » - Désignation d'un rapporteur
Projet de loi relatif à l'industrie verte - Désignation des candidats pour faire partie de la commission mixte paritaire
Proposition de loi visant à renforcer le rôle des maires dans l'attribution des logements sociaux - Examen du rapport et du texte de la commission