Table des matières
Jeudi 19 avril 2001
- Présidence de M. Jean François-Poncet, président. -
Nomination d'un rapporteur
La commission a tout d'abord procédé à la nomination d'un rapporteur sur le projet de loi n° 254 (2000-2001), adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la réalisation d'un itinéraire à très grand gabarit entre le port de Bordeaux et Toulouse.
Prenant la parole au nom du groupe du rassemblement pour la République,M. Gérard César a observé que la candidature comme rapporteur d'un sénateur venu tout récemment, et à cette fin, à la commission des affaires économiques, ne saurait constituer un précédent. Il a fait connaître que compte tenu de cette position de principe, le groupe du rassemblement pour la République ne participerait pas à une telle désignation.
M. Jean François-Poncet, président, a fait valoir, en réponse, que le projet de loi en cause n'intéressait pratiquement que le département du Gers, car la voie routière à grand gabarit destinée à permettre l'acheminement du fuselage de l'Airbus A 380 traversait ce département sur toute sa longueur ; dans ces conditions, il ne lui apparaissait ni illégitime ni inopportun qu'un sénateur de ce département intègre la commission des affaires économiques et se porte candidat pour rapporter ce texte.
M. Gérard César a souhaité que M. Yves Rispat, sénateur du Gers, de même que M. Aymeri de Montesquiou, soit associé à la réflexion et aux travaux du rapporteur de la commission des affaires économiques, solution qu'ont approuvée M. Gérard Larcher et le président Jean François-Poncet.
M. Aymeri de Montesquiou a indiqué que la voie routière à grand gabarit occasionnerait des nuisances très importantes dans le département du Gers, et déploré qu'aucune compensation appropriée ne soit prévue pour cette collectivité dans le projet de loi.
M. Hilaire Flandre, après avoir rappelé le caractère national du mandat parlementaire -l'intérêt général devant seul être pris en compte-, s'est demandé si l'opération prévue par le projet de loi, qui bénéficiait essentiellement au département de la Haute-Garonne, ne revêtait pas un caractère aberrant en termes d'aménagement du territoire.
Après une intervention de M. Jean Huchon, qui observait que le montage de l'Airbus A 380 aurait pu s'effectuer à Saint-Nazaire, M. Gérard Larcher a souhaité que les parlementaires des départements concernés par la voie à grand gabarit coordonnent leurs approches. Il a regretté l'attitude du Gouvernement qui, après avoir opposé des principes intangibles aux conclusions de la mission d'information du Sénat sur les grandes infrastructures de transport (1998), faisait fi des dispositions des lois " Barnier ", " Pasqua " et " Voynet " relatives à l'aménagement du territoire et à l'environnement, pour tracer une route qui relie la Haute-Garonne à l'estuaire de la Gironde.
Ayant souligné que malgré les sujétions particulières auxquelles il serait soumis, le département du Gers ne bénéficiait, en vertu du projet de loi, d'aucun dédommagement spécifique, M. Jean François-Poncet président, a déploré le caractère dérogatoire du dispositif proposé, notamment par rapport aux règles de l'expropriation et à la procédure de débat public, tout en constatant la difficulté de produire l'Airbus A 380 ailleurs qu'à Toulouse.
M. Marcel Deneux a indiqué que dans le département de la Somme, où le nez de l'Airbus était construit, on préparait également la remise en service d'une piste d'aviation destinée à permettre l'acheminement aérien de pièces qui circulent actuellement par voie terrestre.
A l'issue de cet échange de vues, la commission a désigné M. Aymeri de Montesquiou en qualité de rapporteur sur le projet de loi n° 254 (2000-2001), adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la réalisation d'un itinéraire à très grand gabarit entre le port de Bordeaux et Toulouse, le groupe du rassemblement pour la République, ainsi que le groupe socialiste et le groupe communiste républicain et citoyen, ne prenant pas part au vote.
Mission d'information relative à la lutte contre l'épizootie de fièvre aphteuse - Désignation des membres
La commission a ensuite procédé à la désignation des membres de la commission appelés à faire partie de la mission d'information relative à la lutte contre l'épizootie de fièvre aphteuse.
Ont été désignés : M. Philippe Arnaud, Mme Yolande Boyer, MM. Dominique Braye, Gérard César, Gérard Cornu, Roland Courteau, Michel Doublet, Jean-Paul Émorine, Louis Grillot, Bernard Joly, Gérard Larcher, Gérard Le Cam, Louis Moinard, Bernard Piras et Paul Raoult.
Organisme extraparlementaire - Conseil d'orientation du comité interministériel de prévention des risques naturels majeurs - Désignation d'un candidat
Enfin, la commission a procédé à la désignation de M. Jean Bizet en qualité de candidat proposé à la nomination du Sénat pour siéger au sein du Conseil d'orientation du comité interministériel de prévention des risques naturels majeurs.