Table des matières
- Mercredi 23 janvier 2002
- Chasse - Périodes de chasse aux oiseaux de passage et gibier d'eau - Audition de M. Charles-Henri de Ponchalon, président de la Fédération nationale des chasseurs (FNC), et de M. Raymond Pouget, président de l'association nationale des chasseurs de gibier d'eau (ANCGE)
- Missions d'information - Avenir de l'élevage et liaison fluviale Saône-Rhin - Désignation des membres
Mercredi 23 janvier 2002
- Présidence de M. Gérard Larcher, président. -
Chasse - Périodes de chasse aux oiseaux de passage et gibier d'eau - Audition de M. Charles-Henri de Ponchalon, président de la Fédération nationale des chasseurs (FNC), et de M. Raymond Pouget, président de l'association nationale des chasseurs de gibier d'eau (ANCGE)
La commission a tout d'abord procédé, conjointement avec le groupe d'étude « chasse-pêche », à l'audition de M. Charles-Henri de Ponchalon, président de la Fédération nationale des chasseurs (FNC), et de M. Raymond Pouget, président de l'association nationale des chasseurs de gibier d'eau (ANCGE), accompagnés de MM. Henri Sabarot, président de la fédération départementale des chasseurs de Gironde, Claude Bucy, directeur de la FNC et M. Charles Lagier, conseil juridique, sur la question des périodes de chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau et la mise en oeuvre de la loi du 26 juillet 2002 relative à la chasse.
M. Charles-Henri de Ponchalon a estimé que l'adoption de la loi du 26 juillet 2000 relative à la chasse, dictée pour des raisons politiques, sans prendre en compte les réalités cynégétiques, ne permettait pas de mettre fin aux multiples contentieux portant sur les périodes de chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau. Regrettant l'absence d'interlocuteurs, tant au ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement qu'auprès du Premier ministre, il a fait valoir que la réunion prochaine du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage, qui doit donner un avis sur les propositions de textes réglementaires sur les périodes de chasse, n'était pas opportune tant que le Conseil d'Etat n'avait pas statué sur ce contentieux.
Il a rappelé que, pour les périodes de chasse, la Fédération nationale des chasseurs souhaitait que soit adopté un calendrier élargi, mais échelonné selon les espèces chassées.
M. Raymond Pouget a relevé que, dans leur ensemble, les conclusions du commissaire du Gouvernement étaient hostiles aux dispositions du décret du 1er août 2000 échelonnant le calendrier d'ouverture et de fermeture du 10 août au 10 février, même si des aménagements semblaient envisageables dans certaines conditions. Il a jugé indispensable de faire des propositions constructives pour obtenir un assouplissement de la réglementation communautaire s'agissant de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau. Il a enfin déclaré craindre, malgré les appels à la raison, les réactions hostiles de certains chasseurs, exaspérés par la multiplication des contentieux.
M. Henri Sabarot, président de la fédération départementale des chasseurs de Gironde, a souligné que les chasseurs étaient très conscients de la nécessité d'entretenir leur territoire pour développer leur patrimoine cynégétique. Il s'est inquiété des restrictions supplémentaires qui pourraient être exigées par les partisans d'une protection intégriste de la nature.
M. Alain Vasselle, vice-président du groupe « chasse-pêche », est intervenu en rappelant le rôle joué par le Sénat pour adopter la législation et mieux prendre en compte les intérêts du monde de la chasse. Il s'est interrogé sur les moyens de faire évoluer la position du Gouvernement français et des juridictions administratives, qui privilégient une interprétation très restrictive de la directive « Oiseaux » du 2 avril 1979. Se fondant sur l'application du principe de subsidiarité, il a jugé indispensable de soumettre à modifications la directive européenne et a recommandé que des contacts soient pris avec la commission européenne en ce sens.
M. Pierre Martin a considéré que la réglementation communautaire en matière de chasse devait pouvoir évoluer et il a rappelé, au niveau national, les efforts consentis par les chasseurs pour préserver les milieux naturels et gérer dans de bonnes conditions le patrimoine cynégétique.
M. Philippe Madrelle, relevant que les tentatives récentes pour obtenir une révision de la directive avaient échoué, s'est interrogé sur les voies d'une action juridique tendant à l'annulation de cette directive, puisqu'à la date de son adoption, l'Union européenne n'exerçait pas de compétence en matière d'environnement.
M. Gérard Le Cam a souligné qu'il fallait, sur la base de données scientifiques incontestées, proposer des périodes de chasse échelonnées selon les espèces chassables.
M. Charles Lagier, conseil juridique, a rappelé que le Conseil d'Etat semblait accepter un échelonnement des périodes de chasse pour cinq espèces chassables. Il a souligné, en outre, que le gouvernement prévoyait d'interdire la chasse pour plusieurs espèces d'oiseaux de passage et il a jugé que le dispositif proposé ne mettrait pas fin au contentieux juridique qui se poursuivait depuis vingt ans.
Répondant à M. Alain Vasselle, qui souhaitait que le Parlement prenne une initiative forte pour relancer le principe d'un calendrier de chasse échelonné, M. Gérard Larcher, président, a annoncé que la commission avait décidé de demander une audition du commissaire européen en charge des questions de la chasse.
M. Henri Sabarot a remarqué que de nombreux Etats membres rencontraient des difficultés dans l'application de la législation communautaire en matière de chasse et que certains Etats candidats à l'adhésion rencontreraient les mêmes, si le principe de dates d'ouverture et de fermeture identiques sur tout le territoire européen venait à être décidé.
M. Claude Bucy, directeur de la Fédération nationale de la chasse, rappelant l'interprétation très restrictive de la Cour de justice des communautés européennes de la directive du 2 avril 1979, s'est interrogé sur les moyens à mettre en oeuvre pour mettre fin à cette interprétation. Il a souligné enfin qu'il convenait de rester attentif à l'application, en matière de chasse, des principes de confusion et de perturbation, qui pouvaient entraîner de nouvelles restrictions.
Après les interventions de M. Gérard Bailly sur les raisons de l'augmentation du prix de location des territoires de chasse et de M. André Vantomme sur la nécessité de rétablir une information objective sur l'organisation de la chasse et le rôle des chasseurs pour régler les contentieux en cours, M. Pierre Hérisson a fait valoir que les représentants des chasseurs devaient prendre une part active à la définition des règles de gestion des sites Natura 2000 qui ne devaient pas être sanctuarisés, puis il a évoqué des problèmes sanitaires locaux s'agissant des plans d'eau intérieurs.
M. Charles-Henri de Ponchalon a ensuite évoqué la question de l'évolution de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, l'impact négatif de l'instauration du mercredi comme jour de non-chasse en matière de gestion cynégétique, ainsi que les modifications à apporter au régime des baux de chasse.
En conclusion, M. Gérard Larcher, président, a souligné que la question centrale restait celle de l'interprétation de la directive du 2 avril 1979 et que celle-ci devait nécessairement évoluer.
Il a relevé également que l'on ne pouvait pas travailler dans le domaine de l'environnement sans s'intéresser aux milieux, et que les plus importants d'entre eux dépendaient du ministère de l'agriculture. Soulignant que les dimensions agricoles et sylvicoles ne pouvaient être ignorées, il a considéré que la question de la double tutelle ministérielle sur les organismes compétents en matière de chasse devait être reposée.
S'agissant tant de l'avenir de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage que de la crise du Conseil supérieur de la pêche, il a estimé indispensable qu'un travail de réflexion soit mené, notamment, sur la question de la fonctionnarisation des gardes relevant de ces établissements et de leur financement.
En outre, s'agissant des schémas directeurs d'organisation cynégétique dont l'élaboration est confiée aux fédérations, il a souligné le rôle de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage en tant que soutien technique et scientifique.
Enfin, évoquant le débat concernant le jour de non-chasse fixé au mercredi, il a souhaité que soit recherché, dans un climat apaisé, un partage d'usage équilibré de la nature, faisant valoir que la nature ne devait pas être un lieu d'affrontement entre urbains et ruraux.
Missions d'information - Avenir de l'élevage et liaison fluviale Saône-Rhin - Désignation des membres
Puis la commission a désigné MM. Gérard Bailly, Bernard Barraux, Jean Boyer, Jean-Paul Émorine, Hilaire Flandre, Louis Grillot, Mme Odette Herviaux, MM. Patrick Lassourd, Gérard Le Cam, André Lejeune, Jean-François Le Grand, Paul Raoult, Daniel Reiner, André Trillard et décidé de réserver la place restant vacante au candidat qui sera désigné par le groupe du RDSE pour faire partie de la mission d'information « Avenir de l'élevage, enjeu économique, enjeu territorial ».
Enfin, la commission a désigné M. Gérard Bailly, Mme Marie-France Beaufils, MM. Jacques Bellanger, Jean Besson, Jean-Paul Émin, Jean-Paul Émorine, Francis Grignon, Georges Gruillot, Charles Guené, Pierre Hérisson, Bernard Joly, Daniel Reiner, Bruno Sido, Michel Teston et Jean-Pierre Vial pour faire partie de la mission d'information « Liaison fluviale à grand gabarit Saône-Rhin ».
Table des matières
- Mercredi 23 janvier 2002
- Chasse - Périodes de chasse aux oiseaux de passage et gibier d'eau - Audition de M. Charles-Henri de Ponchalon, président de la Fédération nationale des chasseurs (FNC), et de M. Raymond Pouget, président de l'association nationale des chasseurs de gibier d'eau (ANCGE)
- Missions d'information - Avenir de l'élevage et liaison fluviale Saône-Rhin - Désignation des membres
Mercredi 23 janvier 2002
- Présidence de M. Gérard Larcher, président. -
Chasse - Périodes de chasse aux oiseaux de passage et gibier d'eau - Audition de M. Charles-Henri de Ponchalon, président de la Fédération nationale des chasseurs (FNC), et de M. Raymond Pouget, président de l'association nationale des chasseurs de gibier d'eau (ANCGE)
La commission a tout d'abord procédé, conjointement avec le groupe d'étude « chasse-pêche », à l'audition de M. Charles-Henri de Ponchalon, président de la Fédération nationale des chasseurs (FNC), et de M. Raymond Pouget, président de l'association nationale des chasseurs de gibier d'eau (ANCGE), accompagnés de MM. Henri Sabarot, président de la fédération départementale des chasseurs de Gironde, Claude Bucy, directeur de la FNC et M. Charles Lagier, conseil juridique, sur la question des périodes de chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau et la mise en oeuvre de la loi du 26 juillet 2002 relative à la chasse.
M. Charles-Henri de Ponchalon a estimé que l'adoption de la loi du 26 juillet 2000 relative à la chasse, dictée pour des raisons politiques, sans prendre en compte les réalités cynégétiques, ne permettait pas de mettre fin aux multiples contentieux portant sur les périodes de chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau. Regrettant l'absence d'interlocuteurs, tant au ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement qu'auprès du Premier ministre, il a fait valoir que la réunion prochaine du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage, qui doit donner un avis sur les propositions de textes réglementaires sur les périodes de chasse, n'était pas opportune tant que le Conseil d'Etat n'avait pas statué sur ce contentieux.
Il a rappelé que, pour les périodes de chasse, la Fédération nationale des chasseurs souhaitait que soit adopté un calendrier élargi, mais échelonné selon les espèces chassées.
M. Raymond Pouget a relevé que, dans leur ensemble, les conclusions du commissaire du Gouvernement étaient hostiles aux dispositions du décret du 1er août 2000 échelonnant le calendrier d'ouverture et de fermeture du 10 août au 10 février, même si des aménagements semblaient envisageables dans certaines conditions. Il a jugé indispensable de faire des propositions constructives pour obtenir un assouplissement de la réglementation communautaire s'agissant de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau. Il a enfin déclaré craindre, malgré les appels à la raison, les réactions hostiles de certains chasseurs, exaspérés par la multiplication des contentieux.
M. Henri Sabarot, président de la fédération départementale des chasseurs de Gironde, a souligné que les chasseurs étaient très conscients de la nécessité d'entretenir leur territoire pour développer leur patrimoine cynégétique. Il s'est inquiété des restrictions supplémentaires qui pourraient être exigées par les partisans d'une protection intégriste de la nature.
M. Alain Vasselle, vice-président du groupe « chasse-pêche », est intervenu en rappelant le rôle joué par le Sénat pour adopter la législation et mieux prendre en compte les intérêts du monde de la chasse. Il s'est interrogé sur les moyens de faire évoluer la position du Gouvernement français et des juridictions administratives, qui privilégient une interprétation très restrictive de la directive « Oiseaux » du 2 avril 1979. Se fondant sur l'application du principe de subsidiarité, il a jugé indispensable de soumettre à modifications la directive européenne et a recommandé que des contacts soient pris avec la commission européenne en ce sens.
M. Pierre Martin a considéré que la réglementation communautaire en matière de chasse devait pouvoir évoluer et il a rappelé, au niveau national, les efforts consentis par les chasseurs pour préserver les milieux naturels et gérer dans de bonnes conditions le patrimoine cynégétique.
M. Philippe Madrelle, relevant que les tentatives récentes pour obtenir une révision de la directive avaient échoué, s'est interrogé sur les voies d'une action juridique tendant à l'annulation de cette directive, puisqu'à la date de son adoption, l'Union européenne n'exerçait pas de compétence en matière d'environnement.
M. Gérard Le Cam a souligné qu'il fallait, sur la base de données scientifiques incontestées, proposer des périodes de chasse échelonnées selon les espèces chassables.
M. Charles Lagier, conseil juridique, a rappelé que le Conseil d'Etat semblait accepter un échelonnement des périodes de chasse pour cinq espèces chassables. Il a souligné, en outre, que le gouvernement prévoyait d'interdire la chasse pour plusieurs espèces d'oiseaux de passage et il a jugé que le dispositif proposé ne mettrait pas fin au contentieux juridique qui se poursuivait depuis vingt ans.
Répondant à M. Alain Vasselle, qui souhaitait que le Parlement prenne une initiative forte pour relancer le principe d'un calendrier de chasse échelonné, M. Gérard Larcher, président, a annoncé que la commission avait décidé de demander une audition du commissaire européen en charge des questions de la chasse.
M. Henri Sabarot a remarqué que de nombreux Etats membres rencontraient des difficultés dans l'application de la législation communautaire en matière de chasse et que certains Etats candidats à l'adhésion rencontreraient les mêmes, si le principe de dates d'ouverture et de fermeture identiques sur tout le territoire européen venait à être décidé.
M. Claude Bucy, directeur de la Fédération nationale de la chasse, rappelant l'interprétation très restrictive de la Cour de justice des communautés européennes de la directive du 2 avril 1979, s'est interrogé sur les moyens à mettre en oeuvre pour mettre fin à cette interprétation. Il a souligné enfin qu'il convenait de rester attentif à l'application, en matière de chasse, des principes de confusion et de perturbation, qui pouvaient entraîner de nouvelles restrictions.
Après les interventions de M. Gérard Bailly sur les raisons de l'augmentation du prix de location des territoires de chasse et de M. André Vantomme sur la nécessité de rétablir une information objective sur l'organisation de la chasse et le rôle des chasseurs pour régler les contentieux en cours, M. Pierre Hérisson a fait valoir que les représentants des chasseurs devaient prendre une part active à la définition des règles de gestion des sites Natura 2000 qui ne devaient pas être sanctuarisés, puis il a évoqué des problèmes sanitaires locaux s'agissant des plans d'eau intérieurs.
M. Charles-Henri de Ponchalon a ensuite évoqué la question de l'évolution de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, l'impact négatif de l'instauration du mercredi comme jour de non-chasse en matière de gestion cynégétique, ainsi que les modifications à apporter au régime des baux de chasse.
En conclusion, M. Gérard Larcher, président, a souligné que la question centrale restait celle de l'interprétation de la directive du 2 avril 1979 et que celle-ci devait nécessairement évoluer.
Il a relevé également que l'on ne pouvait pas travailler dans le domaine de l'environnement sans s'intéresser aux milieux, et que les plus importants d'entre eux dépendaient du ministère de l'agriculture. Soulignant que les dimensions agricoles et sylvicoles ne pouvaient être ignorées, il a considéré que la question de la double tutelle ministérielle sur les organismes compétents en matière de chasse devait être reposée.
S'agissant tant de l'avenir de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage que de la crise du Conseil supérieur de la pêche, il a estimé indispensable qu'un travail de réflexion soit mené, notamment, sur la question de la fonctionnarisation des gardes relevant de ces établissements et de leur financement.
En outre, s'agissant des schémas directeurs d'organisation cynégétique dont l'élaboration est confiée aux fédérations, il a souligné le rôle de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage en tant que soutien technique et scientifique.
Enfin, évoquant le débat concernant le jour de non-chasse fixé au mercredi, il a souhaité que soit recherché, dans un climat apaisé, un partage d'usage équilibré de la nature, faisant valoir que la nature ne devait pas être un lieu d'affrontement entre urbains et ruraux.
Missions d'information - Avenir de l'élevage et liaison fluviale Saône-Rhin - Désignation des membres
Puis la commission a désigné MM. Gérard Bailly, Bernard Barraux, Jean Boyer, Jean-Paul Émorine, Hilaire Flandre, Louis Grillot, Mme Odette Herviaux, MM. Patrick Lassourd, Gérard Le Cam, André Lejeune, Jean-François Le Grand, Paul Raoult, Daniel Reiner, André Trillard et décidé de réserver la place restant vacante au candidat qui sera désigné par le groupe du RDSE pour faire partie de la mission d'information « Avenir de l'élevage, enjeu économique, enjeu territorial ».
Enfin, la commission a désigné M. Gérard Bailly, Mme Marie-France Beaufils, MM. Jacques Bellanger, Jean Besson, Jean-Paul Émin, Jean-Paul Émorine, Francis Grignon, Georges Gruillot, Charles Guené, Pierre Hérisson, Bernard Joly, Daniel Reiner, Bruno Sido, Michel Teston et Jean-Pierre Vial pour faire partie de la mission d'information « Liaison fluviale à grand gabarit Saône-Rhin ».