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COMPTES RENDUS DE LA COMMISSION DE L'ECONOMIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE


Jeudi 6 octobre 2011

- Présidence de M. Marcel Deneux, président d'âge, puis de M. Daniel Raoul, président -

Constitution du bureau

M. Marcel Deneux, président d'âge. - Le privilège de l'âge m'autorise cette présidence éphémère et je suis heureux de vous accueillir au sein de la Commission de l'Économie. Vous avez fait le bon choix !

Avant tout, je voudrais saluer l'esprit qui a régné dans cette commission. Le respect mutuel permet un travail sérieux et constructif. Je souhaite que cet état d'esprit se perpétue.

L'ordre du jour appelle l'élection d'un président. Y a-t-il des candidatures ?

M. Didier Guillaume. - Je présente, au nom de la majorité sénatoriale, la candidature de M. Daniel Raoul. Depuis 10 ans, Daniel Raoul siège au sein de cette commission. Coordonateur du groupe socialiste au sein de la commission, assidu, membre sortant du Bureau de la commission, il saura mettre son expérience au profit de l'ensemble de la commission, qui doit continuer à travailler dans la sérénité et dans un état d'esprit amical.

J'en profite au passage pour saluer l'esprit dans lequel le président Jean-Paul Émorine a conduit la commission, et suis certain que Daniel Raoul sera un bon et grand président à son tour.

M. Gérard César. - Je salue tous les nouveaux membres de la commission et rappelle que la convivialité et l'écoute ont toujours été pratiquées au sein de la commission. Rappelant la courtoisie du groupe socialiste en 2008, qui n'avait pas présenté de candidat aux fonctions de Président de notre commission, je vous indique, que le groupe Union pour un mouvement populaire ne présentera pas de candidat et ne participera pas au vote.

M. Daniel Dubois. - Il existe un excellent état d'esprit au sein de la commission. Nous avons aussi fait preuve de sagesse afin de ne pas séparer économie, environnement et développement durable. Nous avons su faire bouger les lignes malgré tout. Au nom du groupe de l'Union centriste et républicaine, je souhaite que l'état d'esprit de notre commission demeure. Dans cette optique, nous ne présenterons pas de candidat aux fonctions de Président de notre commission et ne participerons pas au vote.

M. Gérard Le Cam. - Siégeant dans la commission depuis 1998 - on peut donc être ancien, sans être âgé - je souligne également les excellents rapports qui règnent entre ses membres et entre les groupes. Le groupe Communiste républicain et citoyen soutiendra la candidature de Daniel Raoul.

M. Raymond Vall. - Arrivé en 2008 dans la commission, j'y ai trouvé des femmes et des hommes engagés. Je voudrais rendre hommage à ceux qui ont géré les nombreux groupes de travail et nombreuses missions de la commission. Ce travail doit se poursuivre. Le groupe du Rassemblement démocratique et social européen soutiendra également la candidature de Daniel Raoul.

M. Joël Labbé. - Nouvel arrivant au Sénat et au sein de la commission, je fais partie du groupe des dix élus Europe-Écologie-Les Verts, qui soutiendront également la candidature de Daniel Raoul. Nous défendrons dans la commission le projet de société qui est le nôtre.

M. Marcel Deneux, président d'âge. - Il n'y a donc qu'une seule candidature. Le scrutin est ouvert.

(Il est procédé aux opérations de vote).

M. Marcel Deneux, président d'âge. - Plus personne ne demande à voter ? Le scrutin est clos. Nous allons maintenant procéder au dépouillement.

- Nombre de votants : 39.

- Suffrages exprimés : 39.

M. Daniel Raoul, ayant obtenu l'unanimité des suffrages exprimés, je le proclame président de la commission de l'Économie, du développement durable, et de l'aménagement du territoire, et lui cède la place à la présidence.

M. Daniel Raoul, président. - Mes chers collègues, je tiens tout d'abord à rendre hommage à mes deux prédécesseurs dans ces fonctions, le président Gérard Larcher et le président Jean-Paul Emorine. Je tiens absolument à conserver l'excellent état d'esprit qui règne au sein de notre commission, même si nous avons aussi nos divergences, que nous conserverons naturellement.

Les compétences de la commission de l'Économie, du développement durable, et de l'aménagement du territoire sont certainement les plus larges parmi les commissions, et ma responsabilité est donc lourde.

Je vous remercie de la confiance que vous venez de m'accorder et espère vous voir toujours aussi nombreux lors de nos réunions.

Nous allons maintenant procéder à la constitution du Bureau de notre commission. Le règlement du Sénat prévoit que le Bureau est constitué, outre le président, de 8 vice-présidents et de 7 secrétaires. Le règlement prévoit également que le nombre de vice-présidents est augmenté pour permettre à chaque groupe, en application de la représentation proportionnelle, de disposer d'un poste de vice-président. Dans notre cas, il faut désigner 10 vice-présidents.

Les vice-présidents proposés par les groupes sont : M. Martial Bourquin, Mme Renée Nicoux et M. Thierry Repentin, pour le groupe socialiste, MM. Gérard César, Gérard Cornu, Pierre Hérisson et Mme Élisabeth Lamure, pour le groupe Union pour un mouvement populaire, M. Daniel Dubois pour le groupe Union centriste et républicaine, M. Gérard Le Cam pour le groupe Communiste républicain et citoyen et M. Raymond Vall pour le groupe du Rassemblement démocratique et social européen.

Le nombre de candidats pour chaque groupe étant égal au nombre de sièges à pourvoir, les vice-présidents sont ainsi désignés.

Les secrétaires proposés par les groupes sont : MM. Claude Bérit-Debat, Michel Teston et Ronan Dantec, pour le groupe socialiste, MM. Bruno Retailleau, Rémy Pointereau et Bruno Sido pour le groupe Union pour un mouvement populaire et Mme Valérie Létard pour le groupe Union centriste et républicaine.

Le nombre de candidats pour chaque groupe étant égal au nombre de sièges à pourvoir, les secrétaires sont ainsi désignés et le Bureau constitué.

Je souhaite maintenant vous donner quelques informations sur le calendrier de nos travaux. Après les débats de contrôle en séance publique de la semaine prochaine, dont deux ont été demandés par notre commission pour faire suite aux rapports que nous avions adopté à l'unanimité en juillet sur l'aménagement numérique des territoires et la réforme des ports français, la semaine du 17 octobre, qui est organisée selon l'ordre du jour prioritaire du Gouvernement, verra le Sénat examiner deux textes qui ont été renvoyés à notre commission : le projet de loi sur le « Plan d'aménagement et de développement durable de la Corse » et le projet de loi sur « l'Agence nationale des voies navigables ». Les textes devront donc être rapportés devant la commission dès la semaine prochaine.

Je vous propose de confirmer les deux rapporteurs que la commission avait déjà nommés sur ces deux textes, respectivement MM. Alain Houpert et Francis Grignon (approbation).

M. Francis Grignon. - Cette décision illustre la continuité de l'état d'esprit qui règne au sein de la commission.

M. Daniel Raoul, président. - En temps ordinaire, je souhaite sanctuariser la plage de 14 à 15 heures du mardi, pour des réunions de coordination des groupes politiques, mais nous pourrions exceptionnellement devoir tenir une réunion de commission pour examiner les amendements sur l'un des textes précités mardi 18 octobre à 14 heures, avant le début de la séance publique.

M. Joël Labbé. - Sans être intégriste mais en défendant nos convictions, je souhaite que, dans le souci de préserver la ressource en eau, la commission se voit proposer l'eau du robinet plutôt que des bouteilles d'eau minérale (exclamations nombreuses).

M. Daniel Raoul, président. - Je prends acte de votre observation.

M. Pierre Hérisson. - Je comprends votre préoccupation, mais ne stigmatisons pas le secteur de l'eau minérale. 180 parlementaires sont membres de l'association de défense de l'eau minérale française qui représente 45 000 emplois.