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COMPTES RENDUS DE LA COMMISSION DES AFFAIRES ECONOMIQUES


Mercredi 11 février 2009

- Présidence de M. Jean-Paul Emorine, président -

Organisation des travaux de la commission après la révision constitutionnelle - Communication

Puis, la commission a entendu une communication de M. Jean-Paul Emorine, président, sur le déroulement des travaux de la commission en prévision de l'entrée en vigueur au 1er mars 2009 de l'article 42 de la Constitution qui prévoit que l'examen en séance publique portera désormais sur le texte adopté par la commission saisie au fond. Le Bureau de la commission a décidé d'expérimenter, pour les textes examinés par le Sénat en séance publique à compter du 1er mars 2009, la procédure envisagée par le groupe de travail sur la réforme du Règlement du Sénat, présidé par M. Gérard Larcher, dont les rapporteurs sont MM. Jean-Jacques Hyest et Bernard Frimat et auquel participaient, outre le président Emorine, MM. Daniel Raoul et François Fortassin.

Selon cette procédure, un délai-limite est fixé pour le dépôt au secrétariat des amendements proposés par le rapporteur et les commissaires qui souhaiteraient voir leurs amendements intégrés au texte de la commission. Les membres de la commission sont informés de ces amendements par le secrétariat avant la réunion de la commission.

Compte tenu de l'ordre du jour envisagé pour le mois de mars 2009, M. Jean-Paul Emorine a proposé que la commission, à titre expérimental, s'inspire de cette nouvelle procédure lors de l'examen du rapport pour avis de Mme Jacqueline Panis sur le texte adopté par la commission des lois, compétente au fond sur la proposition de loi de simplification et de clarification du droit. Il a indiqué que la commission des lois, s'agissant des articles relevant, à l'évidence, de la compétence des autres commissions permanentes concernées, à savoir la commission des affaires sociales, la commission des finances et la commission des affaires économiques, s'en remettrait à leur avis et n'examinerait pas ces articles, qui figureraient néanmoins dans son texte.

M. Jean-Paul Emorine, président, a précisé que la commission examinera, pour chaque article dont elle s'est saisie pour avis, les amendements du rapporteur et des commissaires, étant entendu que les amendements non retenus à ce stade par la commission devront être déposés au service de la séance par leurs auteurs si ceux-ci souhaitent qu'ils puissent être examinés en séance publique. Ils devront respecter le délai-limite de dépôt des amendements fixé par la conférence des présidents.

L'examen des propositions de Mme Panis étant fixé au mercredi 18 février, il a été décidé de fixer au lundi 16 février à 15 heures le délai-limite pour transmettre au secrétariat les propositions d'amendements des membres de la commission, les propositions d'amendements de Mme Panis y étant également déposées.

Logement et lutte contre l'exclusion - Désignation de candidats pour faire partie de la commission mixte paritaire

La commission a ensuite désigné les candidats appelés à faire partie de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion.

Ont été désignés comme membres titulaires : MM. Jean-Paul Emorine, Dominique Braye, Philippe Dallier, Mme Brigitte Bout, MM. Daniel Dubois, Daniel Raoul et Thierry Repentin.

Ont été désignés comme membres suppléants : MM. Gérard Cornu, Philippe Darniche, François Fortassin, Pierre Hérisson, Jean-Claude Merceron, Jackie Pierre et Mme Odette Terrade.

Organisme extraparlementaire - Désignation de candidats

La commission a ensuite proposé à la nomination du Sénat les candidatures de MM. Jackie Pierre, François Fortassin et Thierry Repentin pour siéger au Conseil national de la montagne.