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COMPTES RENDUS DE LA COMMISSION DES AFFAIRES ECONOMIQUES


Mardi 3 février 2009

- Présidence de M. Jean-Paul Emorine, président -

Mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement - Suite et fin de l'examen des amendements

La commission a poursuivi l'examen des amendements présentés sur le projet de loi n° 42 (2008-2009), adopté par l'Assemblée nationale, de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement.

M. François Fortassin, après avoir rappelé qu'il était nécessaire que l'examen au Sénat du projet de loi de mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement ait un retentissement médiatique à la hauteur du travail fourni en commission et en séance, a souhaité que le vote de ce texte ait lieu mardi 10 février afin de lui conférer une portée solennelle.

Les membres du groupe de l'Union pour un mouvement populaire, M. Didier Guillaume, au nom du groupe socialiste et M. Daniel Soulage représentant le groupe de l'Union centriste, ont soutenu cette proposition.

M. Jean-Paul Emorine, Président, a déclaré qu'il informerait la Conférence des Présidents de cette demande. Puis la commission a examiné les propositions d'amendements ou de rectification d'amendements de M. Bruno Sido, rapporteur, sur le projet de loi :

- à l'article 20 (objectifs et actions à mener pour préserver la biodiversité), la commission a rectifié l'amendement n° 61 rectifié, afin de préciser : d'une part, que les modalités d'application du principe de compensation dans la trame verte et bleue seront fixées par le code de l'environnement, et non simplement par décret, autorisant ainsi l'adoption des mesures législatives et, d'autre part, que la fixation de ces modalités devra s'effectuer en concertation avec les élus locaux et les acteurs de terrain.

- à l'article 29 (développement durable de la filière forêt-bois), la commission a adopté un amendement confiant à l'État le soin de préciser les modalités de reconnaissance de la certification de la gestion durable des forêts, en concertation avec les parties prenantes ;

- à l'article 42 (contribution de l'État au développement durable), la commission a retiré l'amendement n° 95, tendant à privilégier l'utilisation par l'administration de papier recyclé par rapport au papier issu de forêts gérées de manière durable, le rapporteur ayant évoqué des considérations techniques concernant la fabrication de papier recyclé, les conditions économiques précaires de la filière et la récente tempête dans le sud-ouest de la France, qui a provoqué la chute de millions de m3 de bois pour lesquels il convenait de trouver un débouché rapide.

M. Philippe Leroy, après avoir rappelé qu'il avait présidé le Comité opérationnel n° 16 « forêt », a souhaité dénoncer une idée fausse mais, selon lui, trop largement répandue selon laquelle la consommation de bois pour la papèterie était néfaste pour la forêt. Il a défendu l'intérêt des débouchés industriels de la production forestière afin de valoriser la forêt.

En outre, la commission a émis un avis défavorable aux sous-amendements n°s 792, 791, 794 et 800 à l'amendement n° 61 rectifié de la commission des affaires économiques présentés par Mme Marie-Christine Blandin et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés.

Puis la commission a émis les avis figurant dans le tableau suivant :

Article ou division

Objet de l'article

N° d'amendement

Auteur de l'amendement

Avis de la commission

Article 41

Politique de réduction des déchets

692 rect.

MM. Jean Bizet et Marcel Deneux

Sagesse

   

241

Mme Evelyne Didier et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche

Défavorable

   

s/amdt

353 rect.

(amdt 84 rect.)

M. Dominique Braye et plusieurs de ses collègues

Favorable

   

480 rect.

M. Roland Courteau et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés

Défavorable

   

240

Mme Evelyne Didier et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche

Défavorable

   

718 rect.

M. Alain Vasselle

Favorable

   

141 rect. bis

M. Charles Revet et plusieurs de ses collègues

Favorable sous réserve de rectification

   

142 rect. bis

M. Charles Revet et plusieurs de ses collègues

Défavorable

   

381 rect. bis

M. Dominique Braye et plusieurs de ses collègues

Favorable

   

354 rect.

M. Dominique Braye et plusieurs de ses collègues

Favorable

   

s/amdt

355 rect. (amdt 87)

M. Dominique Braye et plusieurs de ses collègues

Favorable

   

s/amdt

356 rect. bis (amdt 87)

M. Dominique Braye et plusieurs de ses collègues

Favorable

   

668

M. Jacques Muller et plusieurs de ses collègues

Défavorable

   

244

Mme Evelyne Didier et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche

Défavorable

   

514

Mme Muguette Dini et les membres du groupe Union centriste

Défavorable

   

357 rect.

M. Dominique Braye et plusieurs de ses collègues

Favorable

   

358 rect. ter

M. Dominique Braye et plusieurs de ses collègues

Favorable

   

754

M. Alain Vasselle

Défavorable

   

359 rect.

M. Dominique Braye et plusieurs de ses collègues

Demande de l'avis du Gouvernement

   

492 rect.

M. Daniel Soulage et les membres du groupe Union centriste et M. Louis Pinton

Demande de l'avis du Gouvernement

   

481 rect.

M. Robert Navarro et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés

Défavorable

   

377 rect. bis

M. Xavier Pintat et plusieurs de ses collègues

Favorable

   

608 rect.

M. Michel Sergent et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés

Favorable

   

755 rect.

M. Alain Vasselle

Défavorable

   

380 rect.

M. Dominique Braye et plusieurs de ses collègues

Favorable

Article additionnel après l'article 41

 

243

Mme Evelyne Didier et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche

Défavorable

Article 41 bis

(nouveau)

(Article 1387 A [nouveau] du code général des impôts)

Valorisation de l'énergie de récupération

242

Mme Evelyne Didier et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche

Favorable

   

669

M. Jacques Muller et plusieurs de ses collègues

Favorable

Article 42

Contribution de l'Etat au développement durable

458 rect.

M. Serge Larcher et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés

Défavorable

   

265

Mme Evelyne Didier et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche

Défavorable

   

670

M. Jacques Muller et plusieurs de ses collègues

Défavorable

   

360 rect.

M. Dominique Braye et plusieurs de ses collègues

Demande de l'avis du Gouvernement

   

493 rect.

M. Daniel Soulage et les membres du groupe Union centriste et M. Louis Pinton

Demande de l'avis du Gouvernement

   

486

M. Daniel Soulage et les membres du groupe Union centriste

Défavorable

   

439

M. Didier Guillaume et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés

Défavorable

Article 43

Nouvelles formes de gouvernance

266

Mme Evelyne Didier et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche

Défavorable

   

693 rect.

MM. Jean Bizet et Marcel Deneux

Défavorable

   

675

M. Jacques Muller et plusieurs de ses collègues

Défavorable

   

441

M. Roland Courteau et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés

Favorable

   

671

M. Jacques Muller et plusieurs de ses collègues

Favorable

   

680 rect.

M. Jean Bizet et plusieurs de ses collègues

Demande de l'avis du Gouvernement

Article 44

Collectivités territoriales et développement durable

445

Mme Jacqueline Alquier et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés

Défavorable

   

378 rect. bis

M. Xavier Pintat et plusieurs de ses collègues

Défavorable

   

609 rect.

M. Michel Sergent et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés

Défavorable

   

711 rect.

M. Didier Guillaume et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés

Sagesse

   

379 rect. bis

M. Xavier Pintat et plusieurs de ses collègues

Favorable

   

610

M. Michel Sergent et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés

Favorable

   

444

Mme Bernadette Bourzai et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés

Sagesse

Articles additionnels après l'article 44

 

446

Mme Odette Herviaux et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés

Défavorable

   

722

Mme Gélita Hoarau et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche

Défavorable

Article 45

Informations et enquêtes publiques en matière environnementale

592

Mme Marie-Christine Blandin et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés

Défavorable

   

591

Mme Marie-Christine Blandin et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés

Défavorable

   

448

Mme Odette Herviaux et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés

Défavorable

   

447

Mme Odette Herviaux et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés

Défavorable

   

593

Mme Marie-Christine Blandin et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés

Défavorable

   

672

M. Jacques Muller et plusieurs de ses collègues

Défavorable

   

594

Mme Marie-Christine Blandin et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés

Défavorable

   

595

Mme Marie-Christine Blandin et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés

Sagesse sous réserve de rectification

   

673

M. Jacques Muller et plusieurs de ses collègues

Défavorable

   

267

Mme Evelyne Didier et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche

Favorable

Article additionnel après l'article 45

 

449

Mme Odette Herviaux et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés

Défavorable

Article 46

Entreprises et développement durable

269

Mme Evelyne Didier et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche

Défavorable

   

596

Mme Marie-Christine Blandin et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés

Défavorable

   

268

Mme Evelyne Didier et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche

Défavorable

Article 47

Information, consommation et développement durable

270

Mme Evelyne Didier et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche

Défavorable

Article additionnel après l'article 47

 

674

M. Jacques Muller et plusieurs de ses collègues

Défavorable

Article 48

Formation et développement durable

188 rect. bis

Mme Françoise Laborde et plusieurs de ses collègues

Défavorable

   

597

Mme Marie-Christine Blandin et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés

Défavorable

   

189 rect.

Mme Françoise Laborde et M. Robert Tropeano

Défavorable

   

599

Mme Marie-Christine Blandin et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés

Défavorable

   

600

Mme Marie-Christine Blandin et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés

Défavorable

   

601

Mme Marie-Christine Blandin et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés

Défavorable

   

190 rect.

Mme Françoise Laborde et plusieurs de ses collègues

Défavorable

   

598

Mme Marie-Christine Blandin et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés

Défavorable

   

749

M. Jacques Muller et plusieurs de ses collègues

Défavorable

Article 49

Dispositions applicables à l'outre-mer

396 rect.

M. Claude Lise et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés

Défavorable

   

723 rect.

Mme Gélita Hoarau et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche

Demande de l'avis du Gouvernement

   

383

M. Georges Patient et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés

Sagesse sous réserve de rectification

   

384

M. Georges Patient et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés

Défavorable

   

459

M. Serge Larcher et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés

Défavorable

   

385

M. Georges Patient et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés

Défavorable

   

386

M. Georges Patient et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés

Défavorable

   

460

M. Serge Larcher et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés

Défavorable

   

461

M. Serge Larcher et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés

Défavorable

   

676 rect.

M. Jacques Muller et plusieurs de ses collègues

Favorable sous réserve de rectification

   

345 rect.

M. Jean-Etienne Antoinette et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés

Défavorable

   

387

M. Georges Patient et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés

Défavorable

   

398

M. Claude Lise et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés

Favorable sous réserve de rectification

   

462

M. Serge Larcher et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés

Défavorable

   

463

M. Serge Larcher et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés

Défavorable

   

677

M. Jacques Muller et plusieurs de ses collègues

Favorable sous réserve de rectification

   

389

M. Georges Patient et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés

Défavorable

   

388

M. Georges Patient et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés

Défavorable

   

390

M. Georges Patient et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés

Défavorable

   

510

Mme Anne-Marie Payet et les membres du groupe Union centriste

Défavorable

   

399

M. Claude Lise et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés

Défavorable

   

400

M. Claude Lise et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés

Défavorable

   

391

M. Georges Patient et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés

Défavorable

   

392

M. Georges Patient et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés

Défavorable

   

347 rect.

M. Jean-Etienne Antoinette et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés

Défavorable

   

346 rect.

M. Jean-Etienne Antoinette et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés

Défavorable

   

393

M. Georges Patient et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés

Défavorable

   

394

M. Georges Patient et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés

Défavorable

   

348 rect.

M. Jean-Etienne Antoinette et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés

Défavorable

   

342 rect. bis

M. Jean-Etienne Antoinette et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés

Favorable

   

382 rect.

M. Jean-Etienne Antoinette et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés

Défavorable

   

464

M. Serge Larcher et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés

Défavorable