Allez au contenu, Allez à la navigation

COMPTES RENDUS DE LA COMMISSION DES AFFAIRES ECONOMIQUES


Lundi 9 mars 2009

- Présidence de M. Jean-Paul Emorine, président -

Organisation et régulation des transports ferroviaires et guidés - Examen des amendements

Après un rappel du Président de la commission des affaires économiques, M. Jean-Paul Emorine, sur le rôle de la conférence des Présidents du Sénat pour la fixation de l'ordre du jour parlementaire, la commission a examiné les deux sous-amendements et l'amendement suivants :

A l'article 7 (pouvoir réglementaire de la Commission de régulation des activités ferroviaires ou CRAF), la commission a demandé le retrait du sous-amendement n° 145 présenté par M. Maurey et les membres du groupe de l'Union centriste qui ôte à la CRAF la mission de déterminer les conditions d'utilisation des services présentant un caractère de facilité essentielle.

A l'article 10 (pouvoirs de sanction de la CRAF), la commission a émis un avis favorable au sous-amendement n° 146 présenté par M. Maurey et les membres du groupe de l'Union centriste, tendant à permettre explicitement aux gestionnaires d'infrastructures de saisir la CRAF.

A l'article additionnel après l'article 25 (Ecole supérieure nationale maritime), la commission a demandé le retrait de l'amendement n° 144 présenté par Mme Schurch, M. Billout, Mme Didier et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, qui propose d'inscrire dans son appellation le caractère multi-site de l'Ecole supérieure nationale maritime.

Deuxième loi de finances rectificative pour 2009 - Saisine pour avis

Un échange de vues s'est déroulé sur une éventuelle saisine pour avis de la commission sur le projet de loi n° 1494 (AN - XIIIe législature) de finances rectificative pour 2009.

M. Jean-Paul Emorine, président, a présenté l'économie du projet de loi de finances rectificative pour 2009 adopté en conseil des ministres le 4 mars dernier, et notamment les deux mesures intéressant la commission, à savoir le financement des mesures prévues par le « Pacte automobile » pour un montant de 6,89 milliards d'euros en 2009 ainsi que le soutien à la filière bois pour faire face aux conséquences de la tempête du 24 janvier dernier, sous forme d'une ouverture de crédits à hauteur de 70 millions d'euros et de la garantie de l'Etat accordée aux prêts destinés aux opérateurs de la filière bois, pour l'achat, la mobilisation et le stockage des bois de chablis résultant de la tempête.

La commission a considéré que la structure du projet de loi de finances ne justifiait pas qu'elle se saisisse pour avis mais a décidé qu'un ou plusieurs orateurs membres de la commission pourraient intervenir, notamment les rapporteurs pour avis sur la loi de finances initiale ou les présidents de groupes d'études ayant compétence sur les sujets évoqués.

Elle a ainsi désigné M. Gérard Cornu, rapporteur pour avis de la mission « Economie » et président du groupe d'études « Automobile », et M. Gérard César, rapporteur pour avis de la mission « Agriculture, pêche et forêt », ou M. Philippe Leroy, président du groupe d'études « Forêt et filière bois ».

Questions diverses

M. Jean-Paul Emorine, président, a indiqué avoir été invité par l'Assemblée nationale de Turquie à participer à la session parlementaire du 5e forum mondial de l'eau, organisé à Istanbul les 18 et 19 mars prochains.

La commission, sur sa proposition, a désigné MM. Gérard César et Paul Raoult pour représenter la commission des affaires économiques à ces journées parlementaires.