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COMPTES RENDUS DE LA COMMISSION DES AFFAIRES ECONOMIQUES


Mercredi 14 décembre 2005

- Présidence de M. Gérard Cornu, vice-président. -

Entreprises - Petites et moyennes entreprises - Audition de M. Renaud Dutreil, ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

La commission a tout d'abord procédé à l'audition de M. Renaud Dutreil, ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales.

Ont participé à cette réunion les sénateurs de la commission, ceux d'autres commissions ayant accompli un stage en entreprise de l'année et les entrepreneurs ayant accueilli des sénateurs durant cette période. M. Renaud Dutreil a présenté les orientations de la politique du Gouvernement en faveur des entreprises et il a répondu aux questions posées par les participants, qu'ils soient sénateurs ou entrepreneurs.

L'ensemble de la réunion a fait l'objet d'un enregistrement audiovisuel.

Transport - Sécurité et développement des transports - Désignation de candidats pour faire partie de la commission mixte paritaire

La commission a désigné les candidats appelés à faire partie de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la sécurité et au développement des transports.

Ont été désignés comme membres titulaires : MM. Jean-Paul Emorine, Charles Revet, François Gerbaud, Jean-François Le Grand, Marcel Deneux, Daniel Reiner et Daniel Raoul.

Ont été désignés comme membres suppléants : MM. René Beaumont, Michel Billout, François Fortassin, Alain Gérard, Georges Gruillot, Yves Krattinger et Yannick Texier.

Nomination de rapporteurs

La commission a désigné :

M. Bruno Sido en qualité de co-rapporteur sur le projet de loi n° 326 (2001-2002) relatif à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire.

M. Jean Bizet en qualité de rapporteur sur le projet de loi n° 145 (1996-1997) relatif aux obtentions végétales et modifiant le code de la propriété intellectuelle et le code rural.

M. Jean Boyer en qualité de rapporteur sur le projet de loi n° 114 (2005-2006), adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins.